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Procès Verbal - 9 tableau des effectifs creations de postes
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 9 tableau des effectifs creations de postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
P"tâÿê EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Mairie de Blaye (33390)
L'an deux mille vingt et un le '14 décembre, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant assemblé en
session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale en date du I décembre 2021, sous la
présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Blaye.
Etaient présents :
M. BALDES, Maire.
Mme SARRAUTE, M. BROSSARD, Mme G|ROTT|, Mme MERCHADOU, M. CARREAU, M. SABOURAUD , M.
SERAFFON, AdJoints, Mme HIMPENS, Mme PAIN.GOJOSSO, Mme GRANGEON, MMC LUCKHAUS, M.
DURANT, Mme DUBOURG, M. ELIAS, Mme THEUIL, Mme BAUDERE, Mme SENTIER, Mme ZANA' M.
GADRAT, l\,tl. EYMAS, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés et représentés par oouvoir:
l\rl. CASTETS à Mme MERCHADOU, Mme BAYLE à M. BALDES, Mme HOLGADO à l\,1. CARREAU, M.
RENAUD à l\,1me SENTIER, M. MOINET à i/. GADRAT
Etait absent
M. CARDOSO
Conformément à l'article L - 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme GRANGE0N est élue
secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Conseillers en erercice : 27 Pour: 26
Conseillers présents:21 Contre:o
conseillers votants : 26 Abstention :0
9 - TlaLEAu oes errecrtrs - CnËlrtotts oe posres
Le Conseil Municipal délibère à I'unanimité
Conformément à la loi n"83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et à la
loi n.84-53 du 26 janvier 1984 modiliée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
et aux décrets :
n" 2006-1691 du 22 décembre 2006 modilié portant statut particulier des adjoints techniques tenitoriaux.
n" 2016-596 du 12 nai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégone
C de la fonction publique temtoriale.
n" 2016-604 du'12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunêration pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale.
n 20j6-j372du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique tenitoriale, cerlaines dispositions
générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois
de fonctionnaires de câtégorie C et B.
ll est proposé au conseil Municipal, la création au tableau des effectifs à compter du 01 janvier 2022 :
- d'un poste d'adjoint technique à temps complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des dêcrets susvisés,
- de deux posles d'adjoints techniques à temps incomplet (18/35ih" et 19/35iÏ, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés.
Les crédits seront prévus au budget principal M14 au chapitre 012.
La commission n"6 (Finances / Ressources Humaines) s'est réunie le 6 décembre 2021 el a émis un avis
favorable.
Fait et adopte à l'unanimité en séance, les iours, mois et an susdits : La pÉsenle délibéralion pert laie I'oWt d'un recouts pour excès de pouvoi devant le Tibunal Adninistnlif de Bordeaux dâns un délai
de deux nois à cornpler de sa puücaüon et de sa éception pat le rcprésentanl de l'Elal.
Certiflé exécutoire pour avoir été reçu
à Ia Sous-Préfecture le 16112121
ldentifiant de télétransmission : 033-21330058500014-
2021 1 21 4 -6667 2- AU - 1 -1
Pour
Madame
I
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