Conseil Municipal - Microsoft Word CONSEIL MUNICIPAL 24 04 2014

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Conseil Municipal - Microsoft Word CONSEIL MUNICIPAL 24 04 2014 Document publié le Jeudi 24 avril 2014 par la commune d'Hégenheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - Microsoft Word CONSEIL MUNICIPAL 24 04 2014)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Logement, Commune de Hégenheim PV du CM du 24 avril 2014

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2014/28

COMMUNE DE HEGENHEIM

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HEGENHEIM DE LA SEANCE DU 24 AVRIL 2014

Sous la présidence de Monsieur Thomas ZELLER, Maire.

Monsieur le Maire salue l’assemblée et souhaite la bienvenue à tous les membres du Conseil Municipal présents ainsi que les spectateurs. Il ouvre la séance à 19h07.

Présents :

MM. Gérard KERN, Brigitte GARZIA-CAPDEVILLE, Jeannot NAAS, Estelle SCHOEPFER, adjoint(e)s au maire ;

MM. Mmes, Guy BUHR, Rémy EICHLISBERGER, Claude GOETSCHY, Mathieu MUNCH, Patrice WOEHREL, Françoise ALLEMANN-LANG, Patricia WANNER, Sabine KIBLER-KRAUSS, Alain BORER, Céline RECHER-GAUTSCH, Nicolas TSCHAMBER, Sophie NAAS, Daniel CHRISTNACHER, Jean-Marc GRIENENBERGER, conseillers municipaux,

Ont donné procuration pour le Conseil Municipal :

PARKER Maura à ZELLER Thomas

BIASIBETTI Anne à NAAS Jeannot

HINDER Christian à CHRISTNACHER Daniel

WEIDER NIGLIS Séverine à GRIENENBERGER Jean-Marc

Secrétaire de séance : M. Vincent THUET, secrétaire général de mairie

Ordre du jour :

1. Liste de présence

2. Compte-rendu des transactions immobilières 2013

3. Approbation des Comptes Administratifs 2013 & Compte de Gestion 2013

4. Affectation des résultats 2013

5. Tarifs 2014

6. Vote des impôts locaux 2014

7. Vote des subventions 2014

8. Etat des emprunts

9. Budget Primitif 2014 – Commune de Hégenheim

10. Constitution du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S)

11. Correspondances diverses

12. DiversCommune de Hégenheim PV du CM du 24 avril 2014

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Monsieur le Maire propose que l’ordre du jour précité soit abordé (pour plus de cohérence et de compréhension) de la façon suivante :

1 Liste de présence

Approbation des Comptes 2013 :

2 Approbation des Comptes Administratifs 2013 & Compte de Gestion 2013

3 Compte rendu des transactions immobilières 2013

4 Affectation des résultats 2013

Vote des Comptes 2014 :

5 Tarifs 2014

6 Vote des impôts locaux 2014

7 Vote des subventions 2014

8 Etat des emprunts

9 Budget Primitif 2014 – Commune de Hégenheim

10 Constitution du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S)

11 Correspondances diverses

12 Divers

Monsieur le Maire demande si cette modification appelle des remarques : aucune remarque ou observation n’étant formulée, l’ordre du jour précité est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Point 1 – Liste de présence

Le quorum étant atteint (19 présents + 04 procurations, soit 23 votants) Monsieur le Maire propose donc de poursuivre le présent ordre du jour.

Approbation des Comptes 2013 :

Point 2 – Approbation des Comptes Administratifs 2013 & des Comptes de Gestion 2013

Monsieur le Maire cède la parole à son 1er Adjoint – Gérard KERN qui est désigné Président de séance pour mener la poursuite du débat. Monsieur le Maire quitte la salle des séances pour l’approbation des comptes administratifs 2013, donc 21 votants (23 votants – Monsieur le Maire avec une procuration = 21 votants).

L’adjoint KERN propose donc tout d’abord les comptes administratifs 2013 au vote de l’Assemblée Délibérante :Commune de Hégenheim PV du CM du 24 avril 2014

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2014/29

Point 2.1 – Approbation des Comptes Administratifs 2013

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUI les explications fournies,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés,

D’APPROUVER les comptes administratifs 2013, tels que présentés et qui se résument de la manière suivante :

• COMMUNE 2013

Investissement Fonctionnement Ensemble

LIBELLES Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Ou ou Ou Ou ou ou

Déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Résultats

reportés

375.366 ,78 / / / 375.366,78 /

Opérations de

l'exercice

3.283.592,59 3.978.910,79 2.462.888,16 3.018.050.44 5.746.480,75 6.996.961,23

TOTAUX 3.658.959,37 3.978.910,79 2.462.888,16 3.018.050.44 6.121.847 ,53 6.996.961,23

Résultat de

clôture

/ 695.318,20 / 555.162,28 / 1.250.480,48

Total 695.318,20 – 375.366,78

319.951,42 555.162,28

1.250.480,48 - 375.366,78

875.113,70

Point 2.2 – Approbation des Comptes de Gestion 2013

• COMMUNE 2013

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2013 de la commune et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de mandats, le compte de gestion des services annexes dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à payer, VU sa délibération en date du 24.04.2014 approuvant les comptes administratifs de l’exercice 2013,

APRES s’être assuré que le receveur a bien repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,

CONSIDERANT que toutes les opérations ont été régulièrement effectuées : • statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01 janvier 2013 au 31 décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire, • statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

• statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

DECLARE que les comptes de gestion dressés pour la commune concernant l’exercice 2013 par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.Commune de Hégenheim PV du CM du 24 avril 2014

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Point 3 – Compte rendu des transactions immobilières

Monsieur le Maire explicite, en vertu des textes réglementaires, le bilan de toutes les transactions foncières réalisées en 2013 par la commune, telles qu’elles sont répertoriées et présentées aux Conseillers.

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUÏ les informations fournies,

APRES discussion et délibération,

APPROUVE à l’unanimité des membres présents ou représentés, le bilan financier présenté concernant l’année 2013.

Point 4 – Affectation des résultats

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2013 du budget principal de la commune,

STATUANT sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2013, CONSTATANT que le compte administratif présente un excédent d’exploitation de € 555.162,28

DECIDE d’affecter ce résultat en totalité en section d’investissement, soit € 555.162,28

DIT que ce chiffre sera repris au Budget Primitif 2014 de la Commune – Article 1068.

Vote des Comptes 2014 :

Point 5 – Tarifs 2014

Monsieur le Maire présente les tarifs 2014 et souligne qu’ils sont identiques à ceux pratiqués en 2013. Il précise que la salle est déjà louée sur l’ensemble de l’année 2014. Enfin, il précise que la Commission en charge de la salle des fêtes proposera des nouveaux tarifs pour l’année 2015. Il sera plus judicieux de disposer d’un décalage d’une année dans les locations des salles communales.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ les informations fournies,

APRES en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés

D’APPROUVER les tarifs 2014 tels que présentés et explicités, et

CHARGE Monsieur le Maire de la mise en œuvre des tarifs 2014.Commune de Hégenheim PV du CM du 24 avril 2014

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2014/30

En ce qui concerne la gratuité pour une soirée ou un week-end de la salle pour les sociétés locales :

Monsieur le Maire rappelle que la Municipalité proroge la décision, d’offrir une soirée gratuite ou week-end aux associations locales lors d’une manifestation au Complexe Culturel et Sportif.

Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article L. 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T), sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressé à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ les informations fournies,

APRES en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés, à savoir que 09 personnes physiques ne prennent pas part au présent vote, ce qui représente 11 voix (09 personnes + 02 procurations), à savoir :

Pour le Football Club de Hégenheim :

(EICHLISBERGER – KERN – NAAS Jeannot + 01 procuration)

Pour l’Association Jeunesse & Avenir (KIBLER/KRAUSS)

Pour les Aviculteurs (HINDER qui a donné procuration)

Donc M. CHRISTNACHER ne disposera que d’une voix pour ce vote Pour la Musique (BUHR – TSCHAMBER)

Pour les Anciens Marins (GOETSCHY)

Pour les Sapeurs-Pompiers (BORER)

Pour Synergy 1+1=3 (WOEHREL)

D’APPROUVER d’offrir une soirée gratuite ou week-end aux associations locales lors d’une manifestation au Complexe Culturel et Sportif par an ;

CHARGE Monsieur le Maire de la mise en œuvre des tarifs 2014.

En ce qui concerne la gratuité régulière de la salle pour la société : Hégenheim Animations qui organise de nombreuses manifestations :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ les informations fournies,

APRES en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés, à savoir que 03 personnes physiques ne prennent pas part au présent vote, ce qui représente 04 voix (03 personnes + 01 procuration), à savoir :

Pour Hégenheim Animations

(GARZIA/CAPDEVILLE – KIBLER/KRAUSS – ZELLER + 01 procuration)

D’APPROUVER que l’Association « Hégenheim Animations » dispose régulièrement gratuitement de la salle des fêtes selon les disponibilités lors des diverses manifestations organisées par cette dernière au Complexe Culturel et Sportif ; CHARGE Monsieur le Maire de la mise en œuvre des tarifs 2014.Commune de Hégenheim PV du CM du 24 avril 2014

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Point 6 – Vote des impôts locaux 2014

L’adjoint KERN fait tout d’abord un état financier de la Commune de Hégenheim afin d’expliquer clairement la situation existante qui est pour le moins préoccupante. Il souligne que des économies seront à réaliser ainsi que des ressources supplémentaires à rechercher puisque l’autofinancement prévisionnel pour l’année 2014 sera proche de « zéro » après corrections, à savoir 36.295 € (prévisionnel fin 2014).

A savoir :

On constate une augmentation des dépenses de fonctionnement entre 2013/2014 de plus de 22 % :

Une augmentation des dépenses de fonctionnement de l’ordre de 491.441 € soit plus de 22 % alors que la Commune connaitra en parallèle une diminution de ses recettes de l’ordre de 27.426 € soit 1 %

Crèche pour 25 enfants à Hésingue 262.500 €

Intérêts de la dette 69.894 €

Charges de personnel 73.398 €

Périscolaire 20.000 €

Inflation 2 % 43.643 €

Autres 22.006 €

En effet, il souligne et précise que certaines dépenses engagées à compter de 2014 sont importantes et inappropriées comme la convention avec la crèche de Hésingue qui grèvera sensiblement la capacité d’autofinancement de la Commune de Hégenheim puisque ce contrat court pour 4 ans à compter du 01/01/2014.

En section Investissement, il manque 1,6 million pour équilibrer le budget et payer les dernières factures, notamment celles relatives au chantier de l’école. Il rappelle que trois chantiers sont en cours, et dont les soldes à payer sur l’année 2014 sont pour la salle du Moulin : un montant de 400.000 €, pour la rue du Ruisseau : un montant de 600.000 € et pour le plus gros chantier qui est l’école communale : un montant de l’ordre de 3.000.000 €. La solution nécessitera donc de contracter un nouvel emprunt bancaire à hauteur de 1.600.000 €, de prévoir la vente de terrains communaux et également d’augmenter les taxes communales. Il explique qu’il faudra utiliser certainement les trois leviers précités pour améliorer la situation financière et équilibrer le budget.

Dans un premier temps, l’adjoint KERN présente les taux pratiqués au sein des 09 autres communes membres de la CC3F + la ville de Sierentz. Hégenheim se positionne au milieu pour les taux TH et FB (05 communes qui disposent de taux moins élevés et 05 de taux plus élevés). Il propose donc d’augmenter les taxes locales de 0,77 point, ce qui correspond à une augmentation d’environ 4 % pour la Taxe d’Habitation (TH) et une augmentation de 5,3 % pour le Foncier Bâti (FB).Commune de Hégenheim PV du CM du 24 avril 2014

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2014/31

Intervention du Maire qui souligne qu’il est nécessaire d’augmenter les taxes locales pour être également crédible par rapport au banquier lors d’une demande d’un nouveau prêt de 1.600.000 €. Par contre, la Municipalité s’engage également à réduire les dépenses de fonctionnement, et notamment réduire de 5 % toutes les dépenses sur lesquelles la Municipalité peut influencer (Diminuer les dépenses de réception du nouvel an, suppression des téléphones mobiles du Maire et des Adjoints, renégocier le contrat de nettoyage, voir pour les place de la crèche, etc.)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUI les explications fournies,

APRES en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés moins deux voix « CONTRE » (GRIENENBERGER + 01 procuration)

D’APPROUVER les taux suivants :

Désignation (vote du 24.04.2014) Taux en %

Taxe d’habitation / TH 19,72 Foncier bâti / FB 15,18 Foncier non bâti / FNB 74,44 Cotisation Foncière des Entreprises / CFE 20,71

CHARGE Monsieur le Maire de la mise en œuvre de cette augmentation au niveau de la TH à savoir une augmentation de 0,77 point passant de 18,95 % à 19,72 % et de la FB pour 0,77 point, passant donc de 14,41 % à 15,18 %. Les taux relatifs au FNB et CFE restent identiques, à savoir respectivement 74,44 % et 20,71 %

Point 7 – Vote des subventions 2014

Monsieur le Maire souligne que concernant l’accueil de loisirs, le Président Samuel RUNSER a alerté la Municipalité sur le nombre de demandes en attente à savoir 60 enfants. La Commune de Hégenheim ne peut en raison de ses finances accueillir les 60 élèves supplémentaires mais est prête à accueillir 30 enfants supplémentaires dans le seul lieu possible sans compliquer et renchérir la logistique de restauration pour 140 enfants (110 + 30 = 140 enfants) à savoir le rez-de-chaussée de l’ancienne Mairie – Square de Morcenx.

L’adjoint KERN présente la liste des subventions pour une enveloppe globale de 220.000 € pour l’année 2014 et souligne que les frais de fonctionnement liés à la crèche de Hésingue ne font pas partie des subventions précitées.

Il précise également que les subventions précitées seront réglementées et attribuées selon des critères qui seront validées lors d’une prochaine Assemblée Délibérante notamment en fonction des participations suivantes :

Kaesnapperfascht / 14 Juillet

Manifestations communales (11 novembre, fête des Aînés, etc..)

Jeunes licenciés

Locations structures externes

etc..Commune de Hégenheim PV du CM du 24 avril 2014

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Les associations locales auront donc des droits mais également des devoirs, notamment à solliciter une subvention chaque année par écrit auprès du Maire et également adresser une copie des comptes et du budget de l’association.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ les informations fournies,

APRES en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés, à savoir que 11 personnes physiques ne prennent pas part au présent vote, ce qui représente 14 voix (11 personnes + 03 procurations), à savoir :

Pour le Football Club de Hégenheim :

(EICHLISBERGER – KERN – NAAS Jeannot + 01 procuration)

Pour l’Association Jeunesse & Avenir (KIBLER/KRAUSS)

Pour les Aviculteurs (HINDER qui a donné procuration)

Donc M. CHRISTNACHER ne disposera que d’une voix pour ce vote Pour la Musique (BUHR – TSCHAMBER)

Pour les Anciens Marins (GOETSCHY)

Pour les Sapeurs-Pompiers (BORER)

Pour Hégenheim Animations

(GARZIA/CAPDEVILLE – KIBLER/KRAUSS – ZELLER + 01 procuration) D’APPROUVER la liste faisant partie intégrante du Budget Primitif 2014 (les articles 65737 & 6574 – Chapitre 65) allouant diverses subventions aux groupements de collectivités et autres organismes ou associations, selon récapitulatif en annexe DIT que les dépenses y relatives seront couvertes par les crédits budgétaires, et AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs.

Point 8 – Etat des emprunts

Monsieur le Maire fait le point des différents emprunts que la commune a contracté auprès d’établissements financiers. L’adjoint KERN présente une analyse de la dette, à savoir :

Au 31 Décembre Dette totale

en €

Nombre

d’habitants

Dette / habitant

en €

2008 1.686.761 3.001 562 2009 1.537.003 3.080 499 2010 1.394.242 3.161 441 2011 1.232.000 3.200 385 2012 3.194.362 3.248 983 2013 4.635.900 3.269 1.418 2014 6.640.000 3.300 2.012

En 2012, la dette moyenne d’une commune de même importance était de 2.900.000 € dans le Haut-Rhin, de 2.350.000 € en Alsace et de 2.700.000 € au niveau National

En 2012, la dette moyenne par habitant d’une commune de même importance était de 919 € dans le Haut-Rhin, de 723 € en Alsace et de 824 € au niveau National.Commune de Hégenheim PV du CM du 24 avril 2014

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2014/32

En ce qui concerne l’annuité totale de la dette moyenne pour une commune de même importance. L’annuité totale : capital + intérêts pour la Commune de Hégenheim est de 630.000 € alors que cette annuité est en moyenne de 418.000 € dans le Haut-Rhin, de 385.000 € en Alsace et de 350.000 au niveau National (2012).

Ce résultat s’explique par l’engagement de nombreux et importants investissements de l’ordre d’environ 11.000.000 € lors de la mandature précédente à savoir en € TTC et hors subventions à environ :

Ecole 6.700.000 Salle du Moulin 715.000 Rénovation Mairie 705.000 Rue du Stade / Parking C.C.S 640.000 Rue du Ruisseau 600.000 Rond Point du Collège 500.000 Périscolaire 325.000 Maison IMMELIN 245.000 Appartement – Rue du Ruisseau 190.000 Maison du Rabbin 115.000 Achat KNOPF + Parking 110.000 Total Général 10.845.000

L’Assemblée Délibérante,

OUI les informations fournies,

APRES discussion et délibération,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés

D’APPROUVER l’état des emprunts tel que présenté.

Point 9 – Budget Primitif 2014 – Commune de Hégenheim

Monsieur le Maire souligne que la Municipalité va s’employer, dans la mesure du possible, à réduire d’environ 150.000 € pour 2015, les dépenses de la section de fonctionnement, notamment en diminuant les places au niveau de la crèche de Hésingue par un service d’assistantes maternelles regroupées en MAM – Maison d’Assistantes Maternelles - Opération qui permettra à la Commune de Hégenheim de générer une capacité d’autofinancement pouvant et devant couvrir au minimum le remboursement du Capital des emprunts contractés par la Commune de Hégenheim.

Le Maire souligne également que le Budget Primitif 2014 tient compte également de la possibilité de recruter deux emplois aidés qui pourraient accompagner la réforme des rythmes scolaires que la Commune de Hégenheim sera dans l’obligation de mettre en œuvre à compter de la rentrée scolaire prochaine de Septembre 2014.

En section d’Investissement, il est nécessaire de réduire le capital à rembourser en vendant notamment du patrimoine communal pour rembourser par anticipation certains emprunts bancaires. Opération qui diminuera également mécaniquement nos intérêts dans la section de fonctionnement et améliorera ainsi la capacité d’autofinancement de la Commune.Commune de Hégenheim PV du CM du 24 avril 2014

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L’adjoint KERN indique que la capacité d’autofinancement nette de la Commune de Hégenheim passera d’environ 450.000 € en 2009 à - 314.000 € en 2014 (prévisionnel fin 2014). Monsieur le Maire souligne qu’il s’agit tout de même de 764.000 € de moins en 6 ans sous la précédente mandature. Il souligne donc que la Municipalité va donc s’employer à réaliser des économies au niveau des différents postes du Budget Primitif afin de redresser cette situation pour les années à venir.

En ce qui concerne, la dette par habitant, cette dernière passera de 499 € en 2009 à 2012 € en 2014 (prévisionnel fin 2014). Monsieur le Maire souligne qu’il s’agit d’une augmentation de l’ordre de 1.513 € sous la précédente mandature.

Monsieur le Maire précise que les nombreux emprunts contractés lors de la dernière mandature ont une influence directe sur l’annuité de la dette qui représentait en 2009 8,88 % du budget des recettes et qui représente aujourd’hui en 2014 environ 21 % du budget des recettes. Une progression constante de l’annuité de la dette par rapport au budget des recettes, à savoir :

2009 08.88 %

2010 07.27 %

2011 07.73 %

2012 10.56 %

2013 15.66 %

2014 20.99 %

Monsieur le Maire soumet au vote le présent Budget Primitif 2014, équilibré en dépenses et en recettes comme suit :

• Section de Fonctionnement : € 3.090.895,00

• Section d’Investissement : € 4.958.413,70

L’Assemblée Délibérante,

OUI les informations fournies,

APRES discussion et délibération,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés moins deux voix « CONTRE » (GRIENENBERGER + 01 procuration)

D’APPROUVER ce budget tel que présenté.

Le Maire souligne que les propositions du Budget Primitif 2014 précitées permettront d’améliorer la situation financière de la Commune de Hégenheim mais ne permettra en aucun cas d’envisager des projets d’envergure. Il souligne que les propositions du programme lors des élections municipales seront appliquées au fur et à mesure en fonction des ressources de la Commune de Hégenheim. Il souligne par exemple que l’observatoire des entreprises n’est pas une mesure liée au budget et peut être mis en place sans besoin de financement important comme le sentier de découverte en associant le cercle d’histoire, ou encore le calendrier des manifestations au niveau intercommunal.

Monsieur le Maire informe qu’il envisage de tenir une réunion publique courant mai 2014 pour présenter et expliciter le budget communal aux administrés en invitant également l’ancien Conseil Municipal à venir débattre sur les chiffres présentés.Commune de Hégenheim PV du CM du 24 avril 2014

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Point 10 – Constitution du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S)

Monsieur le Maire indique que l’article R.123-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles confie au Conseil Municipal le soin de fixer le nombre d’administrateurs du C.C.A.S.

Il souligne que les commissions sont présidées de droit par le Maire, elles sont chargées d’instruire les dossiers soumis au Conseil Municipal. Ce dernier étant seul habilité à prendre les décisions finales.

Point 10.1 – Fixation du nombre d’administrateurs du C.C.A.S

Il propose donc de fixer à 11, le nombre d’administrateurs du C.C.A.S, répartis comme suit :

Le Maire, Président de droit du Conseil d’Administration du C.C.A.S 05 membres élus au sein du Conseil Municipal

05 membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles hors du Conseil Municipal

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUÏ les informations fournies

APRES discussion et délibération,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés de fixer à 11, le nombre d’administrateurs du C.C.A.S selon les modalités susvisés ; et AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs.

Point 10.2 – Nomination des 5 membres élus au sein du Conseil Municipal

Monsieur le Maire indique qu’il convient en principe de voter au scrutin secret. Néanmoins, en vertu de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations.

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUÏ les informations fournies

APRES discussion et délibération,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés de ne pas voter à scrutin secret les nominations au sein du C.C.A.S ; et

AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs.

Monsieur le Maire propose :

RESPONSABLE Elue KIBLER-KRAUSS Sabine

Adjointe GARZIA-CAPDEVILLE Brigitte

Elue NAAS Sophie

Elu WOEHREL Patrice

Elue WEIDER-NIGLIS SéverineCommune de Hégenheim PV du CM du 24 avril 2014

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LE CONSEIL MUNICIPAL

OUÏ les informations fournies

APRES discussion et délibération,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés

DE VALIDER les 05 nominations susvisées pour les 05 administrateurs élus au sein du Conseil Municipal de Hégenheim ;

DIT que cette désignation est valable pour toute la durée de leurs mandats, et AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs.

Point 10.3 – Nomination des 5 membres non élus au sein du Conseil Municipal

Monsieur le Maire indique qu’il convient en principe de voter au scrutin secret. Néanmoins, en vertu de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations.

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUÏ les informations fournies

APRES discussion et délibération,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés de ne pas voter à scrutin secret les nominations au sein du C.C.A.S ; et

AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs.

Monsieur le Maire propose :

Membre associé HELFER Pascal

Membre associée VENTURA Sylvana

Membre associée PRADINES Sonia

Membre associée HAENEL Sylvia

Membre associée LERDUNG Huguette

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUÏ les informations fournies

APRES discussion et délibération,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés

DE VALIDER les 05 nominations susvisées pour les 05 administrateurs élus hors du Conseil Municipal de Hégenheim ;

DIT que cette désignation est valable pour toute la durée de leurs mandats, et AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs.

Point 11 – Correspondances diverses

Monsieur le Maire indique que les 5 premiers points (11.1 à 11.5) concerneront la nomination de délégués auprès de différentes structures intercommunales, organismes, etc…

Monsieur le Maire indique qu’il convient en principe de voter au scrutin secret. Néanmoins, en vertu de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations.Commune de Hégenheim PV du CM du 24 avril 2014

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2014/34

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUÏ les informations fournies

APRES discussion et délibération,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés de ne pas voter à scrutin secret les nominations des points précités ; et

AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs.

Point 11.1 – Nomination d’un délégué pour l’ETB – « Eurodistrict Trinational de Bâle »

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUÏ les informations fournies

APRES discussion et délibération,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés moins une abstention (ZELLER) de nommer comme délégué à l’ETB – Monsieur Thomas ZELLER – Maire de la Commune de Hégenheim ;

DIT que cette désignation est valable pour toute la durée de son mandat, et AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs.

Point 11.2 – Renouvellement du bureau exécutif de la Brigade Verte

Monsieur le Maire rappelle que Hégenheim compte deux délégués à la Brigade Verte, à savoir un délégué titulaire en la personne de M. Guy BUHR et un délégué suppléant en la personne de M. Patrice WOEHREL.

Il informe que le bureau exécutif de la Brigade Verte constitué essentiellement que de Maires va être renouvelé et qu’il y a deux postes à pouvoir par arrondissement. Il propose aux conseillers municipaux de présenter sa candidature pour l’arrondissement de Mulhouse.

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUÏ les informations fournies

APRES discussion et délibération,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés moins une abstention (ZELLER) de proposer Monsieur Thomas ZELLER – Maire de la Commune de Hégenheim pour l’arrondissement de Mulhouse au sein du bureau exécutif de la Brigade Verte ;

DIT que cette désignation est valable pour toute la durée de son mandat, et AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs.

Point 11.3 – Office du Tourisme du Pays de Saint-Louis

En fait, il s’agit d’une invitation au prochain Conseil d’Administration où la Commune de Hégenheim occupe un siège de représentant élu du collège « Communes et Collectivités ». Il propose donc, dans un premier temps de s’y rendre puis comme le prévoient les statuts de l’Office du Tourisme ; ce dernier pourra toujours déléguer un représentant de son choix pour le remplacer.Commune de Hégenheim PV du CM du 24 avril 2014

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LE CONSEIL MUNICIPAL

OUÏ les informations fournies

APRES discussion et délibération,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés moins une abstention (ZELLER) de proposer Monsieur Thomas ZELLER – Maire de la Commune de Hégenheim au sein de l’Office du Tourisme du Pays de Saint-Louis ; DIT que cette désignation est valable pour toute la durée de son mandat, et AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs

Point 11.4 – Conseil National des Villes et Villages Fleuris

Il s’agit des élections des représentants des adhérents au conseil d’administration du CNVVF – 1 représentant pour la catégorie 4 – Commune de 1.001 à 5.000 habitants

Monsieur le Maire propose Madame Patricia WANNER :

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUÏ les informations fournies

APRES discussion et délibération,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés moins une abstention (WANNER) d’être candidate à la catégorie précitée à la fonction d’administrateur au conseil d’administration du CNVVF ;

DIT que cette désignation est valable pour toute la durée de son mandat, et AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs

Point 11.5 – Nomination d’un Correspondant – Défense

Monsieur le Maire propose Monsieur Alain BORER :

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUÏ les informations fournies

APRES discussion et délibération,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés moins une abstention (BORER) d’être le correspondant défense pour la Commune de Hégenheim ; DIT que cette désignation est valable pour toute la durée de son mandat, et AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs

Monsieur le Maire souligne que, suite au denier scrutin municipal, la délégation militaire départementale convie l’ensemble des correspondants–défense des communes sur le site militaire de Meyenheim, le mardi 24 juin 2014 pour informer des dernières évolutions relatives aux fonctions des correspondants-défense, ainsi que sur le livre blanc de la défense et sur la loi de programmation militaire qui s’y rattache.

Point 11.6 – Organisation du temps scolaire – Rentrée scolaire 2014

L’adjointe GARZIA-CAPDEVILLE donne lecture d’un courrier de l’Académie de Strasbourg relatif à la validation définitive des horaires précités :

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi 08H00 à 11H30 08H00 à 11H30 08H00 à 11H00 08H00 à 11H30 08H00 à 11H30 13H30 à 15H15 13H30 à 15H15 Libre 13H30 à 15H15 13H30 à 15H15Commune de Hégenheim PV du CM du 24 avril 2014

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2014/35

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUÏ les informations fournies

APRES discussion et délibération,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés

DE VALIDER les horaires précités ; et

AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs

Point 11.7 – Election du Président du SIDEL

Monsieur le Maire informe que le vendredi 25.04.2014 à 19H00 se tiendra l’élection du Président et des trois Vice-Présidents du SIDEL et cède la parole au conseiller MUNCH. Ce dernier rappelle brièvement l’historique du SIDEL et informe que le Président du SIDEL jusqu’aux dernières élections municipales de 2008 était toujours un délégué de la Commune de Hégenheim. Ce syndicat compte 11 communes membres, la commune la plus importante étant Hégenheim et le siège du Syndicat est à Hégenheim.

Pour toutes ces raisons, il est proposé que le Conseil Municipal valide sa candidature à la Présidence du SIDEL :

Intervention du conseiller GRIENENBERGER qui informe que la Commune de Hégenheim a perdu la Présidence du SIDEL en 2008 car le Président sortant Mathieu MUNCH ne lui a pas facilité la tâche. Le délégué MUNCH informe que Monsieur GRIENENBERGER n’est même pas venu, à l’époque, le rencontrer pour postuler au poste précité et n’a pas manifesté d’intérêt dans ce sens.

Le Maire demande à l’Assemblée Délibérante de prendre part au vote précité :

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUÏ les informations fournies

APRES discussion et délibération,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés moins une abstention (MUNCH) et deux voix « CONTRE » (GRIENENBERGER + 01 procuration) DE VALIDER la candidature du délégué Mathieu MUNCH à la présidence du SIDEL.

Point 11.8 – Société de Gymnastique

La société de Gymnastique informe de son prochain agenda, à savoir : Dimanche 11.05.2014 – Organisation du Challenge VAUBAN qui se tiendra au Complexe Culturel et Sportif de Hégenheim dès 09H00

Vendredi 27.06.2014 à 20H00 - Assemblée Générale

Point 11.9 – Hégenheim Animations

Monsieur le Maire informe que Hégenheim Animations organisera le Vendredi 23.05.2014 à 20H30 au Complexe Culturel et Sportif (C.C.S) une pièce de théâtre, à savoir « Ciel, mon mari est muté en Alsace.. » au tarif unique de 18 €.Commune de Hégenheim PV du CM du 24 avril 2014

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Point 11.10 – Diverses invitations

Monsieur le Maire informe des diverses invitations reçues en Mairie et propose aux conseillers intéressés de venir en fin de séance pour retirer l’invitation désirée.

Avant de céder la parole aux conseillers municipaux pour le traditionnel tour de table, Monsieur le Maire souhaite communiquer sur les prochaines élections européennes :

L’intéressé informe et confirme qu’il sera bien en sixième position sur la liste « UMP Est » pour le scrutin du 25.05.2014. Il souligne que cette place n° 06 n’est pas éligible compte tenu du mode de scrutin et précise qu’il aurait refusé cette position dans la liste précitée dans le cas contraire. En effet, il rappelle qu’il est élu Maire de la Commune de Hégenheim pour 6 ans, et qu’il ne compte pas déjà partir. Il indique qu’il avait fait acte de candidature avant les élections municipales et qu’il confirme sa participation pour une place non éligible mais qui lui permettra de nouer des contacts avec des élus européens en complément de son réseau existant d’élus locaux, et nationaux. Pour conclure, il souligne que s’il devait, dans l’avenir, avoir l’opportunité de figurer sur des listes à des positions éligibles, il demandera dans un premier temps, l’avis et l’accord aux administré(e)s pour une question de « Bon Sens ».

Monsieur le Maire fait un appel aux personnes souhaitant tenir les bureaux de vote des élections européennes du scrutin du dimanche 25.05.2014. Les personnes intéressées peuvent prendre contact avec Madame Karine KERN en Mairie.

Point 12 – Divers / Tour de Table

La conseillère Sophie NAAS :

Félicite le 1er Adjoint au Maire : Gérard KERN pour le travail réalisé et la brillante présentation de la situation financière de la Commune de Hégenheim. De nombreux conseillères et conseillers se joignent aux félicitations de Mme Sophie NAAS pour la présentation claire et précise des chiffres de la Commune.

L’adjointe GARZIA – CAPDEVILLE :

Informe que les membres de la liste « Le changement dans le bon sens » sont heureux d’offrir un arbre « Ginkgo Biloba » à leur leader, Monsieur le Maire pour cette brillante élection du 23.03.2014. Ce dernier sera planté officiellement le samedi 03.05.2014 à 11H00 à son domicile.

Le conseiller MUNCH :

Félicite le Maire et son 1er Adjoint quant au vote du Budget Primitif 2014 en deux heures.Commune de Hégenheim PV du CM du 24 avril 2014

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2014/36

La conseillère WANNER :

Remercie encore l’adjoint KERN pour la présentation et souligne qu’elle est très surprise des chiffres annoncés alors que l’ancien Maire n’en faisait pas état.

Le conseiller WOEHREL :

S’inquiète quant à une éventuelle évacuation des 300 élèves de la future école par la même porte. L’adjoint Jeannot NAAS précise que la coursive est également une sortie de secours.

Le conseiller BUHR :

Informe du « Concert de Printemps » de la Musique Union de Hégenheim qui se tiendra le dimanche 17.05.2014 à 20H00 au Complexe Culturel et Sportif

Se réjouit que la Commune définisse enfin des critères transparents et cohérents pour l’attribution de subventions auprès des associations locales.

L’adjoint Jeannot NAAS :

Regrette fortement que le Budget Primitif 2014 précité n’ait pas été voté à l’unanimité. En effet, le décompte dénombre deux voix « CONTRE » à savoir (GRIENENBERGER + 01 procuration) alors que ce dernier lors de la Commission des Finances en date du 22.04.2014 n’avait émis aucune remarque quant à la présentation de la situation financière de la Commue.

Avant de lever la présente séance, Monsieur le Maire souhaite :

Informer que lors des trois jours fériés du mois de mai 2014, à savoir les jeudis 01, 08 et 29 mai 2014, le marché se tiendra les vendredis 02, 09 et 30 mai 2014.

Remercier Gérard KERN pour l’explication du budget communal et associer aux remerciements Vincent THUET et Véronique WALTENSPERGER. Il remercie publiquement les membres de la Commission des Finances qui s’est tenue le Mardi 22.04.2014 pour analyser les comptes présentés.

La séance est levée à 21h15 par Monsieur le Maire. En ce qui concerne la vente d’un terrain communal à l’APOE, Mme BAUMLIN présente dans le public souhaite informer qu’en cas de dissolution de la présente association, le terrain deviendra, à nouveau, la propriété de la Commune de Hégenheim. Monsieur le Maire remercie Mme BAUMLIN de cette précision et remercie l’APOE au nom de la Commune de Hégenheim. Enfin, il propose au public présent hors du rapport du procès verbal du Conseil Municipal de poser d’éventuelles questions auxquelles il apportera des réponses immédiatement ou lors de la prochaine séance.

Commune de Hégenheim PV du CM du 24 avril 2014

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TABLEAU DES SIGNATURES

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de Hégenheim de la séance du 24 avril 2014

Ordre du jour :

1 Liste de présence

Approbation des Comptes 2013 :

2 Approbation des Comptes Administratifs 2013 & Compte de Gestion 2013

3 Compte rendu des transactions immobilières 2013

4 Affectation des résultats 2013

Vote des Comptes 2014 :

5 Tarifs 2014

6 Vote des impôts locaux 2014

7 Vote des subventions 2014

8 Etat des emprunts

9 Budget Primitif 2014 – Commune de Hégenheim

10 Constitution du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S)

11 Correspondances diverses

12 Divers

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

ZELLER Thomas Maire

KERN Gérard Premier Adjoint

GARZIA CAPDEVILLE

Brigitte

Deuxième

Adjointe

NAAS Jeannot Troisième Adjoint

SCHOEPFER Estelle Quatrième AdjointCommune de Hégenheim PV du CM du 24 avril 2014

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2014/37

TABLEAU DES SIGNATURES (suite)

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de Hégenheim de la séance du 24 avril 2014

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

BUHR Guy Conseiller Municipal

EICHLISBERGER

Rémy

Conseiller

Municipal

GOETSCHY Claude

Conseiller

Municipal

MUNCH Mathieu

Conseiller

Municipal

PARKER Maura

Conseillère

Municipale Procuration donnée à ZELLER

WOEHREL Patrice

Conseiller

Municipal

ALLEMANN LANG

Françoise

Conseillère

Municipale

WANNER Patricia Conseillère Municipale

KIBLER KRAUSS

Sabine

Conseillère

Municipale

BORER Alain Conseiller Municipal

RECHER GAUTSCH

Céline

Conseillère

MunicipaleCommune de Hégenheim PV du CM du 24 avril 2014

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TABLEAU DES SIGNATURES (suite et fin)

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de Hégenheim de la séance du 24 avril 2014

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Nom et prénom Qualité Signature Procuration

TSCHAMBER Nicolas Conseiller Municipal

BIASIBETTI Anne Conseillère Municipale Procuration donnée à NAAS Jeannot

NAAS Sophie Conseillère Municipale

CHRISTNACHER

Daniel

Conseiller

Municipal

GRIENENBERGER

Jean Marc

Conseiller

Municipal

HINDER Christian Conseiller Municipal Procuration donnée à CHRISTNACHER

WEIDER NIGLIS

Séverine

Conseillère

Municipale

Procuration donnée à

GRIENENBERGER

16 2011