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Déliberation - 2025 07 01 001 DM 1
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 07 01 001 DM 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2025
Publié
le 04/07/2025
ID
: 083-218301380-20250701-2025001D-BF
COMMUNE
DE
TOURRETTES
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX-MILLE-VINGT-CINQ,
LE
1er JUILLET
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Dates
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 25 juin 2025
Secrétaire de séance
: Sylvie ALLEG
Nombre
de conseillers
: En exercice
: 21 - Présents
: 15
Nombre
de suffrages exprimés
: 20 - Votes pour : 20 - Votes
contre
: 0 — Abstention
: 0 — Votes blancs ou nuls : 0
Etaient
présents
: S. ALLEG
- G.
BARRA
- J. HENSELER
- À. MAGNIN
MELOT
- B. MONTAGNE
- Adjoints
J.M.
BAGNIS
- E. BISQUE
LAVORGNA
- N. DEDULLE
LELLUIN
- J.L. GIRAUD
- N. PIGAGLIO
-S.
LAINE
- C. MENARD
- E. MENUT
- M.
RAYNAUD
Conseillers
Municipaux
Absents
: À. CARRU
MARTEL
(pouvoir
à E. BISQUE
LAVORGNA),
J. DUBOIS
(pouvoir
à C. BOUGE),
M.
MARTEAU
(pouvoir
à S.
LAINE,
J. RAYNAUD
(pouvoir à S. ALLEG),
A. RASKIN
(pouvoir à G.
BARRA),
R. MARTEL
TRIGANCE
Décision
modificative
n° 1 - BUDGET
DE
LA
COMMUNE
M57
Monsieur
le Maire
précise
au conseil
municipal
qu'il convient d'abonder
le chapitre
011
(cf. tableau
ci-dessous),
pour maintenir le budget
de la commune
en équilibre
:
Dépenses
Recettes
FONCTIONNEMENT
Diminution
|
Augmentation
|Diminution
|Augmentation
de
crédits
de
crédits
de
crédits
de
crédits
D-611
: Contrats
de
prestation
de
services
13
513,00
€
0€
0€
0€
D-739218
: Autres
prél.
pour
reversement
de
fiscalité
entre
collectivités
territoriales
0€
13
513,00
€
0€
0€
Total
FONCTIONNEMENT
13
513,00
€
13
513,00
€
INVESTISSEMENT
D-21321
: Constructions
immeubles
de
rapport
0€
57
846,87
€
0€
0€
D-21534
: Réseaux
d’électrification
0€
10
320,00
€
0€
0€
R-2031
: Frais
d’études
0€
0€
0€
68
166,87
€
D-2031-120
: Travaux
de
bât.
Mairie
et annexe
2 000,00
€
0€
0€
0€
D-215834-75
: Acquisition
terrains
2
000,00
€
TOTAL
INVESTISSEMENT
2 000,00
€
70
166,87
€
0€
68
166,87
€
TOTAL
GENERAL
68
166,87
€
68
166,87
€
Le Conseil
Municipal
après
avoir entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir délibéré :
DECIDE
- D'APPROUVER
la décision
modificative
n°
1 au budget de la commune
M67,
telle que
présentée
dans
le tableau.
- D'AUTORISER
monsieur
le Maire
à signer toutes
pièces
relatives
à ce dossier.
CT
DE
et délibéré
à Tourrettes, le jour,
mois
et an que
dessus.
#
y \C\
L\ ES 2e
La
présente
délibération
peut
faire
l'obj
Le
Maire,
,
L
JR
BOUG
Pan
pour
excès
d
Lx
ns
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif de
Toulon
à compter
de
sa
publication et de sa réception par le représentant
de l'Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible par
le site Internet www.telerecours.fr
Séance
du
1°
juillet
2025— - Commune
de » Tourrettes