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Déliberation - 2022 12 05 001 DM 4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 12 05 001 DM 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 08/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 08/12/2022
Publié
le
08/12/2022
ID
: 083-218301380-20221205-20221205001-BF
|
DCM
: 2022-12-05/001
|
|
1
COMMUNE
DE
TOURRETTES
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX:-MILLE-VINGT-DEUX,
le CINQ
DECEMBRE.
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: Le
15 novembre
et le 22 novembre
2022
Secrétaire
de séance
: Sylvie ALLEG
Nombre
de
conseillers
: En
exercice
: 23
- Présents
: 20
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 22 -
Votes
pour : 22 —
Votes
contre
: 0 - Abstention
: 0 —
Votes
blancs
ou nuls
: 0
Etaient
présents
: S. ALLEG
- G.
BARRA
-— À. MAGNIN
MELOT
-R.
MARTEL
TRIGANCE-
B. MONTAGNE
Adjoints
J.M.
BAGNIS
- E. BISQUE
LAVORGNA
— M.
BODY
— A.
CARRU
MARTEL--
N. DEDULLE
LELUIN
- J.L.
GIRAUD
- J. HENSELER
-
S. LAINE
-— C. MENARD
- E. MENUT-
N. PIGAGLIO
- N. PERRICHON
- À. RASKIN
-J. RAYNAUD
- Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: J. DUBOIS
(pouvoir à C. BOUGE)
- M.
MARTEAU
(pouvoir à S. LAINE)
Absents
non
excusés
: M.
RAYNAUD VIREMENTS
DE
CRÉDITS
DM
n° 4 - BUDGET
DE
LA
COMMUNE
M14
Monsieur
le Maire
précise
au
conseil
municipal
que
certains virements
de crédits sont nécessaires
(cf. tableau
ci-joint), pour maintenir le
budget
de
la commune
en
équilibre
afin
de
permettre
la prise
en
compte
:
-
_ Eninvestissement
:
En
dépense :
il convient
de
prévoir
un
augmentation
de
crédits
de
385,59
€ sur
l'opération
120
au
compte
21318
« travaux
de
bâtiment
mairie
et
annexe
»,
15.000
€
sur
l'opération
106
au
compte
2132-106
« immeuble
de
rapport-ateliers
»,
21.000
€
sur
l'opération
75 au compte
2181-75
« acquisitions terrains
», 2.000 € sur l'opération
116 au compte
2183-116
« acquisition
mobiliers,
bureaux,
informatique
»,
71.308,50 € sur l'opération
107
au compte
2313-107
« salle culture et jeunesse
». Par ailleurs,
il convient
de
prévoir
une
diminution
de
crédits,
17.000
€ sur
l'opération
87
au
compte
2315-87
« travaux
de
voirie
grosses
réparations
».
En
recette
: il convient
de
prévoir
une
augmentation
de
crédits
de
385,59
€ à l'opération
120
au
compte
2033-120
« travaux
de
bâtiment mairie et annexe
», de 92.308,50 € au compte
13 subventions
d'investissement,
plus spécifiquement
au
1322
« Région
»,
subventions
obtenues.
Le Conseil
Municipal
après
avoir entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir délibéré
:
DECIDE
- D'APPROUVER
les virements
de crédits au
budget
de la commune
M4,
tels que
présentés
dans
le tableau
ci-joint.
- DE
DONNER
tout pouvoir
à M.
le Maire
pour
mener
à bien
la présente
délibération.
Fait et délibéré
à Tourrettes,
le jour,
mois
et an
que
dessus.
à
>)
Le
Maire,
V2 a)
fx
1) f.
{
Sylvie ALL
UE
Camille
BOUGE
La présente
délibération peut
faire l'objet d'un
recours
pour excès
de pouvoir dans
un
délai de
deux
mois
devant
le Tribunal Administratif de
Toulon
à compter
de sa
publication
et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible par
le site Internet www.telerecours.fr
Séance
du
5
Décembre
2022
—
Commune
de
Tourrettes 83138
Code
INSEE
COMMUNE
DE
TOURRETTES
22
un
Pubtié de OBRDRRQRE
en
KNS
Envoyé
en
préfecture
le 08/12/2022
Reçu
en
préfecture
le D8/12/2022
ID : 088-218301880-20601205-20221205001 EF
BUDGET
COMMUNAL
M4
DM
n°4
2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
DM
N°4
-VIREMENT
DE
CREDITS
M14
BUDGET
COMMUNE
Désignation
D-21318-120
: Travaux
de
bât.
Mairie
et annexe
R-2033-120
: Travaux
de
bât.
Mairie
et annexe
TOTAL
041
: Opérations
patrimoniales
R-1322
: Régions
TOTAL R
13
: Subventions
d'investissement
D-2132-106
: immeuble
de
rapport-
ateliers
D-2181-75
: Acquisitions
terrains
D-2183-116
: Acq.
mobiliers ,bureaux,informati
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
D-2313-107 :
salle
culture
et
jeunesse
D-2315-87
: Travaux
de
voirie
Grosses
répara
TOTAL
D
23
: Immobilisations
en
cours
{1}
y compris
les
restes
à
réaliser
Dépenses
(1)
Diminution
de
crédits
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
17
000,00
47.000,00
Augmentation
de
crédits
385,59
0,00
385,59
0,00
€
0,00
. 15
000,00
21
000,00
€
2
000,00
38
000,00
€
71
308,50
0,00
71.308,50
Recettes
(1)
Diminution
de
crédits
Augmentation
de
crédits
0,00
€
385,59
€
385,59
€
92
308,50
€
92
308,50
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Page
1
sur
1