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Déliberation - 01 DM 3
Déliberation - 2025 12 16 001 DM 3
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 16 001 DM 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Publié
le 28/12/2025
ID
: 083-218301380-20251216-20251216001-DE
COMMUNE
DE
TOURRETTES
DÉPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX-MILLE-VINGT:-CINQ,
LE
16 DECEMBRE
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Dates
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 09/12/2025
Secrétaire
de séance
: Sylvie ALLEG
Nombre
de
conseillers
: En
exercice
: 21
- Présents
: 16
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 19 -
Votes
pour : 19 -
Votes
contre
: 0 - Abstention
: 0 —
Votes
blancs
ou
nuls
: 0
Etaient
présents
: Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire
S. ALLEG
- G.
BARRA
- J. HENSELER
- A.
MAGNIN
MELOT
- B. MONTAGNE
- À. RASKIN,
Adjoints
J.M.
BAGNIS
- E.
BISQUE
LAVORGNA
- N.
DÉDULLE
LELLUIN
- J.L.
GIRAUD
- C.
MENARD
- E.
MENUT
- N.
PIGAGLIO
- J,
RAYNAUD
- M.
RAYNAUD,
Conseillers
Municipaux
Absents
: À.
CARRU
MARTEL
(pouvoir
à E.
BISQUE
LAVORGNA),
J.
DUBOIS
(pouvoir
à C.
BOUGE),
S.
LAINE
(pouvoir
à
S.
LAINE),
M.
MARTEAU,
R. MARTEL
TRIGANCE.
DECISION
MODIFICATIVE
N° 3 - BUDGET
DE
LA
COMMUNE
M57
Monsieur
le Maire
précise
au conseil
municipal
qu'il convient de procéder
aux écritures suivantes :
.
Dépenses
a
Recettes
A
DESTIN
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-611
: Contrats
de
prestations
de
senices
1
013,18
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à
caractère
général
1
013,18
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-6541
: Créances
admises
en
non-valeur
0,00
€
1
977,34
€
0,00
€
0,00
€
D-65732
: Subventions
de
fonctionnement
aux
régions
0,00
€
35,84
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
€
2
013,18
€
0,00
€
0,00
€
D-673
: Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
1
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
67
: Charges
spécifiques
1
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
|
Total
FONCTIONNEMENT
2.013,18
€
2
013,18
€
0,00
€
0,00€
|
|
INVESTISSEMENT
|
D-21578-117
: Acquisitions
matériels
outillage
10
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-21838-116
: Acq.
mobiliers,bureaux,informati
0,00
€
10
000,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
10
000,00
€
10
000,00
€
0,00
€
0,00
€
|
Total
INVESTISSEMENT
10/000,00€
10000,00€
0,00€
0,00€
HS
Total
Général
0,00
€
0,00
€
Le Conseil
Municipal
après
avoir entendu
l'exposé
de Monsieur
le Maire
et en
avoir délibéré :
- D'APPROUVER
la décision
modificative
n° 3 au
budget de la commune
M57,
telle que
présentée
dans
le tableau.
- D'AUTORISER
monsieur
le Maire
à signer toutes pièces
relatives
à ce dossier.
1 -06Fa
et
délibéré
à
Tourjettes,
le
jour,
mois
et
an
que
dessus.
ù
FM ‘Caâmille
BOUGE
Rp
è <œn
pouvoir à
an
Gi
de
deux
mois
devant
le
fFribunal Administratif de
Toulon
à compter
de
sa
entante
l'Etat.
Le
tribunal admiistrati
peut
être saisi par l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
La présente
délibération peut ae
(
publication
et de
sa
réception
pare
reprè
le site Internet www.telerecours.fr
Séance
du
16
décembre
2025
—
Commune
de
Tourrettes