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Compte-Rendu - 53 2022 changement salle du conseil municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 53 2022 changement salle du conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Union Européenne,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
D,
,
…
Délibération
n°53-2022
COMMOITE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
OCTOBRE
2022
Effectif
légal
: 11
Nombre De
conseillers
en
exercice
: 10
de
présents
: 06
de
votants
: 09
date
de
convocation
: 12/10/2022
L'an
deux
mil
vingt-deux
le vingt
octobre
à dix-huit
heures
trente
minutes
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
se
sont
réunis
en
mairie,
après
convocation
légale,
sous
la
Présidence
d'Estelle
ARNAUD.
Sont
présents
: ARNAUD
Estelle,
PROUVE
Alain,
CAMUS
Michel,
SENNERY
Pierre,
CHARDRONNET
Luc,
KOLLER
Pascale,
Absents
représentés
: JALADE
Véronique
donne
procuration
à
CAMUS
Michel
LEROY
Pierre
donne
procuration
à CHARDRONNET
Luc
POINSONNET
Bertrand
donne
procuration
à
Estelle
ARNAUD
Absents
non
représentés
: BUISSON
Basile
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Michel
CAMUS
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Objet
: INSTITUTIONS
ET VIE
POLITIQUE
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Changement
salle
conseil
municipal
Rapporteur
: Estelle
Arnaud
Par
délibération
n°
14-2020
en
date
du
28
mai
2020
le
conseil
municipal
décidait
de
transférer
la
salle
du
conseil
vers
la
salle
des
associations,
Considérant
la
demande
de
l'Etat
de
réduire
les
consommations
énergétiques
des
collectivités
de
10
%
;
Considérant
l'analyse
des
consommations
électriques
des
bâtiments
communaux
qui
révèle
clairement
que
la
Mairie
et
les
salles
annexes
sont
les
lieux
les
plus
consommateurs
d'énergie ; Considérant
que
la
salle
du
conseil
municipal
est
la
plus
grande
salle,
et
la
plus
difficile
à
chauffer
;
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
transférer
la
salle
du
conseil
vers
la salle
de
réunion
de
la
Mairie,
plus
petite,
mais
déjà
chauffée
puisqu'elle
est
attenante
aux
bureaux
du
secrétariat
de
Mairie.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité :
Autorise
le
transfert
de
la
salle
du
conseil
vers
la
salle
de
réunion
de
la
Mairie
;
Annonce
que
les
prochaines
séances
du
conseil
auront
lieu
à
la salle
de
réunion
de
la
Mairie,
qui
devient
aussi
la
salle
du
conseil
;
Les
administrés
seront
correctement
informés.
Ainsi
fait et délibéré
les jours
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme
Certifié
exécutoire
Fait
à
Puy
Saint
André
le 20
octobre
2022
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
Le
Maire
———
Le
24
octobre
2022
Estelle
ARNAUD
De
la publication
le 24
octobre
2022
AR
Prefecture
005-210501078-20221020-53_2022-DE Reçu le
24/10/2022
Publié le 24/10/2022