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Compte-Rendu - 69 2022 tarif des forfaits ski saison 2022 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 69 2022 tarif des forfaits ski saison 2022 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITÉ
D
,,
°
Délibération
n°69-2022
DC
AR
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CLD
Ent
EN
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AIDE
Le
LIIVIVIUVINE,
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OUI
ONIINNINT
FUMER
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
NOVEMBRE
2022
Effectif
légal
: 11
Nombre De
conseillers
en
exercice
: 10
de
présents
: 07
de
votants
: 09
date
de
convocation
: 17/11/2022
L'an
deux
mil
vingt-deux
le
vingt-trois
novembre
à
dix-huit
heures
trente
minutes
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
se
sont
réunis
en
mairie,
après
convocation
légale,
sous
la
Présidence
d'Estelle
ARNAUD.
Sont
présents
: ARNAUD
Estelle,
PROUVE
Alain,
LEROY
Pierre,
CAMUS
Michel,
SENNERY
Pierre,
CHARDRONNET
Luc,
POINSONNET
Bertrand
Absents
représentés
: KOLLER
Pascale
donne
procuration
à ARNAUD
Estelle
JALADE
Véronique
donne
procuration
à
PROUVE
Alain
Absents
non
représentés
: BUISSON
Basile
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Michel
CAMUS
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Objet: FINANCES
TARIFS
DES
FORFAITS
DE
SKI
Pour
la
saison
2022/2023
Rapporteur
: Alain
PROUVE
Vu
le courrier
du
5
octobre
2022
du
délégataire
SCV
Domaine
Skiable
et la grille
de
contribution
au
surcoût
de
l'électricité
2023
faisant
suite
à
la
réunion
du
22
septembre
2022,
Vu
les
nouvelles
grilles
des
tarifs
publics
transmises
par
le
délégataire
SCV
Domaine
Skiable
le 21
octobre
2022
qui
ont fait
l’objet
de
certains
ajustements
en
raison
de
l'accroissement
conséquent
des
charges
liées
à
l'augmentation
des
coûts
énergétiques,
Vu
la
délibération
du
3
novembre
2022
par
laquelle
le
conseil
syndical
du
SIVU
du
Prorel
a
approuvé
les
nouvelles
grilles
tarifaires
transmises
par
le
délégataire
SCV
Domaine
Skiable,
Ceci
exposé,
le Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
Funanimité
décide :
D’approuver
les
nouvelles
grilles
des
tarifs
publics
Hiver
2022
—
2023
transmises
par
le
délégataire
SCV
Domaine
Skiable,
D'autoriser
Madame
Le
Maire
ou,
en
cas
d'empêchement,
un
adjoint,
à
signer,
au
nom
et
pour
le compte
de
la commune
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire. Ainsi
fait et délibéré
les jours
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme
Certifié
exécutoire
Fait
à
Puy
Saint
André
le 23
novembre
2022
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
Le
Maire
Le
24
novembre
2022
Estelle
ARNAUD
De
la
publication
le 24
novembre
2022
AR
Prefecture
005-210501078-20221123-69_2022-DE Reçu le
24/11/2022
Publié le 24/11/2022