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Arrêté - 2025 0299 BEAUPREAU retrecissement chaussee rue robert schuman
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 0299 BEAUPREAU retrecissement chaussee rue robert schuman)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
2, LA Beaupreau
en Mauges
Arrêté
BEM _AT 2025 0299
Arrêté temporaire de circulation
Travaux de raccordement EU sur regard
RUE ROBERT SCHUMAN (BEAUPREAU)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R.411-21-1, R. 413-I et R. 417-10
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5,R411-8, R 411-25, R 415-6
VU la demande par laquelle MAUGES COMMUNAUTE demeurant rue Robert Schuman — BEAUPREAU 49602
BEAUPREAU-EN-MAUGES représentée par Monsieur Vincent CHARRON pour le compte de MENARD TP demeurant
Les douaux - ANDREZE 49600 BEAUPREAU-EN-MAUGES représentée par Laurent MENARD - demande l'autorisation
d'occuper temporairement le domaine public.,
CONSIDÉRANT que des travaux de raccordement EU sur regard rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la
circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 22/04/2025 au 06/05/2025 3 RUE ROBERT SCHUMAN (BEAUPREAU),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 22/04/2025 et jusqu'au 06/05/2025, 3 RUE ROBERT SCHUMAN (BEAUPREAU) (Beaupréau-en-Mauges), un
rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des
conditions de circulation. La circulation est alternée par B15+C18.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, MENARD TP.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 14 avril 2025
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Franck AUBIN
DIFFUSION: + MENARD TP
BRANGEON HDV
Pompier de La Poitevinière MAUGES COMMUNAUTE
Mairie Beaupréau
ons du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent wvtelerecours fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de publication. mément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement où de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Conformément aux dispos
49602B£ “ Beaupreau