Procès Verbal - Compte rendu du conseil municipal du 25 juin 2026

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Procès Verbal - Compte rendu du conseil municipal du 25 juin 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Artiguelouve. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte rendu du conseil municipal du 25 juin 2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, MAIRIE D’ARTIGUELOUVE

PYRENEES-ATLANTIQUES

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2026

L'an deux mille vingt-six le vingt-cinq juin à vingt heures trente

minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune

d'ARTIGUELOUVE, légalement convoqués, se sont réunis au lieu

ordinaire de leurs séances, sous la présidence de M DENAX Jean-

Marc, Maire.

Etaient présents : MM DENAX Jean-Marc, ARNAUD Dominique, BELESTA-LABOURDETTE

Pascal, CAMBEIG Christophe, CAVALLI Julien, DAVIOT Christian, DE MATOS Emmanuelle,

LAGOURGUE Sophie, POUZACQ Nicolas, SAINT-JEAN Claude, SAINT-MARTIN Christine,

SOULE Patrice, VERNY PENE Colette.

A donné procuration : Madame ROBERT Mélanie à Madame VERNY PENE Colette, Monsieur

LANUSSE Jacques à Monsieur SOULE Patrice.

Absents : MM RIO Séverine, ESTARZIAU Carine, CASSOU Hugo, LACAMPAGNE Isabelle

Ont participé : Mmes FALZONE Sylvie, LAMARQUE Corinne.

Secrétaire de séance : M BELESTA LABOURDETTE Pascal.

Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Président de séance

propose de procéder à l'examen de l'ordre du jour suivant :

- Demande subvention dispositif FEADER — LEADER (aide territoire Europe) Maison

Pour Tous

- Atelier jeunes 2026

- Pose climatisation bâtiment de l'accueil de loisirs

o Choix entreprise

o Financement validation du tableau de répartitions

- Travaux voirie programme 2026 - demande subvention

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l'ordre du jour, le Conseil Municipal

approuve le procès-verbal de la réunion du 30 avril 2026 — installation du Conseil Municipal.

1- FINANCES

Validation du projet de rénovation et de réhabilitation de la Maison Pour Tous et du plan de

financement prévisionnel (phase réalisation travaux et aménagement extérieur abords) pour une demande de subvention dans le cadre de l’appel à projet FEADER LEADER « FEADER-

2026-50649210 »

Mairie d’Artiguelouve,l, place de la Mairie, 64230 ARTIGUELOUVE

Tel : 05.59.83.03.92 / courriel : contact@artiguelouve.fr- Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), prévoyant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune, - Vu la mise en place du programme FEADER LEADER volet territorial fiche action 3 (FEADER).

- Considérant que la commune d’Artiguelouve mène un projet de réhabilitation de la Maison

Pour Tous, l'opération projetée vise à atteindre des objectifs ambitieux de performance énergétique visant à atteindre les critères fixés par le label BBC-Effinergie. - Considérant la réalisation du projet de rénovation et de réhabilitation de la Maison Pour Tous est portée par la commune d’Artiguelouve,

- Considérant que ce projet s'intègre dans le programme général de mise en accessibilité et

de rénovation des bâtiments recevant du public et d'économies d'énergies.

- Considérant l'éligibilité des travaux de rénovation et de réhabilitation de la Maison Pour Tous au titre de l'appel à projet FEADER LEADER volet territorial fiche action 3 (FEADER). - Considérant que ce projet présente pour un coût global de 849 713.64 € HT,

En l'espèce, le projet a pour objectif de rénover entièrement la maison pour tous existante, avec

notamment des travaux d'isolation thermique.

Pour la partie existante de la Maison Pour Tous le bâtiment n’a pas connu de rénovation importante depuis sa construction au début des années 1990. In fine, la commune souhaite mener une opération ayant pour objectif final l'amélioration du confort thermique et des performances

énergétiques, il y aura notamment d'importants travaux avec, notamment, le remplacement de l'étanchéité par un complexe intégrant une isolation thermique performante et adaptée afin de protéger les structures des chocs thermiques.

Bien évidemment, la rénovation extérieure et l'aménagement intérieur seront abordés de pair dans

le but d'obtenir un projet cohérent. Ces futurs aménagements démontrent la volonté de la commune à poursuivre son but, celui de l'optimisation des bâtiments avec un meilleur confort et une économie d'énergie importante.

Monsieur le Maire rappelle le contexte de la Maison Pour Tous, située dans la plaine des sports,

est un équipement clé de la commune, intensément utilisé par les habitants, les associations externes, et pour des services publics tels que les réunions des associations communales, les permanences du PLUIi et les accueils de loisirs. Cet espace polyvalent est essentiel à la vie communautaire, mais nécessite une modernisation pour répondre aux besoins actuels. Ce projet

renforce la mutualisation des services publics à travers un équipement modernisé et accessible.

Il présente le projet Le projet vise à réhabiliter intégralement la Maison Pour Tous et à aménager ses abords pour améliorer ses fonctionnalités et le confort des usagers. Les actions prévues sont les suivantes :

- _ Rénovation fonctionnelle du bâtiment :

o Traitement acoustique des espaces intérieurs pour optimiser le confort lors des

événements et activités.

o Rénovation complète des locaux, incluant les revêtements de sols et muraux, pour

moderniser l'équipement.

© Amélioration de l'empreinte énergétique du bâtiment, au travers de la réalisation de

travaux de rénovation énergétique sur différents postes.

- Aménagement des abords :

o Renaturation et verdissement des espaces extérieurs avec un aménagement paysager favorisant la biodiversité et l'attractivité.

© Création de cheminements piétonniers pour améliorer l'accessibilité à l'équipement.

Mairie d’Artiguelouve, 1, place de la Mairie, 64230 ARTIGUELOUVE

Tel : 05.59.83.03.92 / courriel : contact@artiguelouve.frPhases du projet

Le projet est structuré en plusieurs phases pour faciliter sa mise en œuvre :

Phase de préparation : Études acoustiques, choix des matériaux et validation des plans avec les parties prenantes.

Phase de rénovation intérieure : Travaux d'acoustique et rafraîchissement des revêtements

de sols et muraux.

Phase d'aménagement extérieur : Renaturation des abords et création de cheminements

piétons.

Phase d'améliorations techniques : Isolation extérieure, installation du nouveau système de

chauffage et des éclairages LED.

Phase de finalisation : Contrôles de conformité et mise en service de l'équipement rénové.

- Considérant la volonté de la commune pour une amélioration du confort d'usage du

bâtiment, en offrant un espace moderne, une acoustique performante, et adapté aux

besoins des habitants, associations et services publics.

- Considérant le renforcement de la polyvalence de la Maison Pour Tous par la mutualisation des services publics pour accueillir une diversité d'activités et d'acteurs,

évitant ainsi la création d'autres infrastructures.

- Considérant la renaturation des abords, l'amélioration de l'environnement immédiat par

un aménagement paysager et des accès piétons.

- Considérant qu'en l'état actuel des études et des connaissances en possession de la commune, les travaux de réhabilitation programmés s'élèvent à un montant total estimé à 849 713.64 EHT.

- Considérant le plan de financement prévisionnel ci-après :

DEPENSES ESTIMEES

Dépenses * *

1 Dépenses de personnel 0.00 0.00

11. Dépenses de personnel (Report) 0.00 0.00

2 Dépenses de dépiacements/frais de mission 0.00 0.00

3 Matériels/équipements 0.00 0.00

4 Coûts indirects 0.00 0.00

L Dépenses de fonctionnement (frais généraux, 0.00 C.00 frais de structures)

5 Dépenses immatérielles (études, conseil, 0.00 0.00 diagnostics, ...)

7 Travaux 849 713.64 100.00

74. Marché public de travaux (lots 1 à 12) 798 718.84 94.00

7.2 Travaux abords extérieurs 50 994.80 6.00

8 Prestations de services 0.00 0.00

8 Achat de terrain / bien immeuble 0.00 0.00

10 Dépenses d'amortissements 0.00 0.00

11 Autres 0.00 0.00

Total 849 713.64 100.00

Mairie d’Artiguelouve, 1, place de la Mairie, 64230 ARTIGUELOUVE

Tel : 05.59.83.03.92 / courriel : contact@artiguelouve.frPlan de financement :

Montant

Financement Nom du financeur Présenté (€) | %

Financement publics

Fonds Européens FEAER LEADER 150 000.00 24.84 Etat Préfecture Fonds vert 174 640.00 28.92 Département Pyrénées- 84 971.36 14.07 Atlantiques

EPCI CA Pau Béarn | Fonds de 194 218.00 32.16 Pyrénées concours

Sous-Total publics (hors autofinancement) | 603 829.36 | 71.06 Autofinancement public

Autofinancement 245 884.28 28.94 public

Total financements publics 849 713.64 100.00

Financement privés

Sous-Total financementprivés 0.00 0.00

(Hors autofinancement)

Autofinancement privé

Autofinancement 0.00 0.00 privé

Total financements privés 0.00 0.00 Total 849 713.64

Compte tenu de ce qui précède, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés :

- EMET un avis favorable à ce projet de réhabilitation visant à l'amélioration de la

performance énergétique de la Maison Pour Tous.

-_ APPROUVE le plan de financement prévisionnel du projet.

- AUTORISE Monsieur Le Maire à solliciter une subvention dans le cadre des fonds

européens au regard de l'appel à projet FEADER LEADER volet territorial fiche action

3 (FEADER).

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents afférents à cette

demande de subvention.

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer, le cas échéant, toute nouvelle demande de

subvention auprès d’autres financeurs potentiels.

Atelier jeunes

Monsieur le Maire rappelle que chaque été est proposé d'organiser un atelier jeune. L'objectif est

de donner l'occasion à des jeunes de participer activement, positivement et collectivement à la vie de leur commune.

Le rôle de la municipalité consiste à accompagner un groupe de jeunes dans la préparation et la

réalisation de l'atelier. Il convient également de veiller au bon déroulement de cette opération.

Période de réalisation : du 06 juillet 2025 au 10 juillet 2026.

Durée de réalisation : 5 7 journées, ce qui représente obligatoirement pour chaque jeune 20

heures d'activités réelles.

Public : 6 jeunes âgés de 15 ans à 16 ans.

Contenu : rangement du mobilier suite marché des producteurs, aide aux agents communaux à la

manipulation du mobilier scolaire, rafraichissement par des travaux de peinture de la statue du

pèlerin, nettoyage des abords de la Place de la Mairie (désherbage manuel des plantations), et

d'un petit tronçon du chemin Junqua, nettoyage panneaux de signalisation, peinture bancs

Mairie d’Artiguelouve, 1, place de la Mairie, 64230 ARTIGUELOUVE

Tel : 05.59.83.03.92 / courriel : contact@artiguelouve.frmétalliques.

Encadrement pédagogique : les jeunes seront encadrés par des élus, et un agent technique.

Les jeunes recevront une somme de 100 euros pour un atelier de 20 heures d'activités, le montant

pourra être modulé selon l'assiduité du jeune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- DECIDE de verser une somme de 100 euros par adolescent modulable en fonction de

l'assiduité du jeune

Bâtiment de l'Accueil de Loisirs - Installation d’un système de climatisation choix du

fournisseur - Validation clé de répartition pour refacturation

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)

d'Artiguelouve accueille des enfants issus des communes d'Arbus, Artiguelouve, Aubertin, Laroin

et Saint-Faust, il est géré sous forme de Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples (SIVOM).

La propriété du bâtiment construit pour l'ALSH basé sur la commune d'Artiguelouve par l'ex EPCI

du Miey de Béarn ainsi que les charges financières afférentes ont été transférées à la commune

siège fin 2016.

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il conviendrait d'équiper le bâtiment de l'Accueil de

Loisirs d’un dispositif de climatisation afin de minimiser l'apport de chaleur dans l'ensemble du

bâtiment pour le bien-être des enfants, et du personnel de l'accueil de loisirs.

Monsieur le Maire retrace les répartitions financières de l'ALSH depuis sa création. Il indique que

la Caisse d'Allocations Familiales et la Mutualité Sociale Agricole ont toujours participé au

financement de l'accueil de loisirs par le biais de la prestation de service.

Également les familles auxquelles sont facturées l'accueil des enfants. Pour les communes la clé de répartition a évolué au fur et à mesure des adhésions des communes. -_ Artiguelouve 60 % (des dépenses) et Laroin 40 % à la création de l'ALSH - La commune d'Arbus adhère participation à hauteur de 25.5 % (Artiguelouve 46.5 % et Laroin 28 %)

- Les communes d'Aubertin et St Faust adhérent en 2004 à hauteur de 11 % chacune

(Artiguelouve 39 %, Arbus 18 % et Laroin 21 %)

- Au final depuis la fusion des EPCI le pourcentage des participations pour les communes

membres est le suivant : Arbus 19.75 %, Artiguelouve 34.75 %, Aubertin 11.75 % Laroin

22 % et St Faust 11.75 %

Monsieur le Maire indique qu'à la suite du précédent épisode de chaleur (mai 2026), certaines

communes membres ont engagé une réflexion sur l'adaptation du bâtiment aux fortes chaleurs.

Déjà l'été dernier il avait été constaté des températures incompatibles au sein même du bâtiment

avec l'accueil de jeunes enfants.

Il devient urgent d'adapter ce bâtiment à ces épisodes de chaleur devenus récurrents, le constat

est sévère certaines pièces dépassées les 38 degrés ces derniers jours, la sécurité des enfants

est engagée, de plus il n'est pas inenvisageable de laisser les agents travailler dans de telles

conditions.

Dès lors l'installation d'un système de climatisation est la solution la plus rapide pour améliorer le confort des enfants et du personnel. Pour rappel ce bâtiment avait été conçu avec des matériaux

aux normes isolantes ++ : double vitrage, toit végétalisé, dômes de toiture avec stores, bardage

bois, stores sur toutes les ouvertures .... Toutes ces préconisations architecturales ne suffisent

plus devant des températures caniculaires récurrentes et qui se suivent sur une longue durée.

Monsieur le Maire indique avoir consulté trois entreprises

Mairie d’Artiguelouve, 1, place de la Mairie, 64230 ARTIGUELOUVE

Tel : 05.59.83.03.92 / courriel : contact@artiguelouve.frFournisseurs Montant HT Montant TTC SARL MPES 17 275.00 € 20 730.00 € CABELLO CHAUFFAGE 18 568.00 € 22 281.60 € ESI 20 814.52€ 2497742€

Il indique que la Sté SARL MPES est la moins disante, avec une mise en service directe et dans les plus brefs délais.

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, retient la Sté SARL MPES.

Monsieur le Maire expose par la suite la clé de répartition telle que mentionnée ci-dessous, avec

le coût de la pose de la climatisation pour chaque commune membre. Cette répartition est calculée

sur le montant hors taxe la commune d’Artiguelouve récupérera le montant du FCTVA sur

l'exercice n+1 soit 16.404 % du montant TTC.

Arbus Aubertin Laroin St Faust Clé en % 19.75 11.75 22 11.75 Montant HT € 3411.81 € 2 029.81 € 3 800.50 € 2 029.81 €

Le financement de l'installation de la climatisation a été approuvé lors de la réunion en date du 29

avril 2026 par l'ensemble des membres du comité syndical, composé d'élus des communes

membres du SIVOM.

Ouï à l'exposé du Maire, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, - VALIDE la clé de répartition telle que décrite ci-dessus

- _ APPROUVRE les montants qui seront imputés aux communes membres.

Un titre de recette sera émis par la commune d'Artiguelouve à chaque commune membre tel que

la clé de répartition a été approuvée par le SIVOM, et sera payable par les communes membres

du Syndicat Intercommunal.

11 - VOIRIE

Travaux voirie programme 2026 — demande de subvention

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que chaque année, le conseil municipal consacre

une partie ; plus ou moins importante, de l'investissement de la commune à l'entretien du

patrimoine routier. La somme allouée varie d'une année sur l'autre. Entretenir les routes

communales à un coût, les travaux sont peu subventionnés.

Monsieur Belesta Labourdette Pascal rappelle que si la commune n'investit pas, les routes se

dégradent et, à la fin le cout de réfection est encore plus élevé. Il est donc important de maintenir

un niveau satisfaisant d'investissement sur le programme routier.

Monsieur Belesta Labourdette Pascal expose à l'assemblée le programme des travaux de voirie

sur 2026, et projette un document de travail sur les travaux retenus cette année.

Pour garantir la sécurité des usagers il devient nécessaire d'effectuer des travaux sur le chemin

de la Juscle par la création de cheminements piétonniers, la pose de buses ainsi que la réalisation

d'un épaulement en enrobés, également prévu l'achat de coussins berlinois qui remplaceront les

existants, ces derniers sont très abimés et deviennent dangereux pour les deux roues et véhicules.

Mairie d’Artiguelouve, 1, place de la Mairie, 64230 ARTIGUELOUVE

Tel : 05.59.83.03.92 / courriel : contact@artiguelouve.fr[CHEMIN DE LA JUSCLE CHEMINEMENT PIETONS BASE

Installation de chantier-Signalisation de chantier F 1 750,00 € 750,00 €

Préparation, démarches, DICT LE 1 300,00 € 300,00 €]

[Sciage de voirie ML 70} 3,00 €| 210,00 €

[Terrassement en déblais ep=0,25 M2 112] 10,00 €] 1120,00 €

[Rernblais GNT 0/315 ep=0,25 M2 112] 25,00€] _2800,00 €]

[Bordure P1 ML 70! 32,00€] 2240,00 €

[Bordure T2 ML 70} 36,00 €|__2520,00 €

[Raccord voirie en enrobés 1=1,00 M2 70} 35,00€] 2450,00 €

Revêtement sable gris [ML 112] 10,00 €| __1120,00 €

HT|_13510,00 €]

TIC|_16 212,00 €

{Plus value pour enrobés noir 0/6 100 kg M2 115) 25,00€] 2875,00

[CHEMIN DE LA JUSCLE CHEMINEMENT PIETON OPTION

Installation de chantier-Signalisation de chantier F 1l 300,00 € 300,00 €

Préparation, démarches, DICT IF 1 100,00 € 100,00 €]

[Sciage de voirie ML 55) 8,00 € 165,00 €

[Terrassement en déblais ep=0,25 [M2 88} 10,00 € 880,00 €

[Remblais GNT 0/315 ép=0,25 [M2 88) 25,00€] 2200,00€]

Bordure P1 (0 55) 32,00€] 1760,00 €

[Bordure T2 U 55! 36,00 €] 1980,00€]

[Raccord voirie en enrobés M2 55 35,00€ 1925,00 €

[Revêtement sable gris ML 88 10,00€ 880,00 €}

HT|_10 190,00 €

TTC] _12 228,00 €

{Plus value pour enrobés noir 0/6 100 kg [M2 88) 25,00 €] __2 200,00 €

[CHEMIN DE LA JUSCLE TRAVAUX DIVERS

Pose des buses DN1000 BA sur 5 mly compris

dépose des existantes IF 1]_1500,00€| 1500,00 €

Réalisation d'un épaulement en enrobés et mise

jau gabarit [ML 38 35,00 €| __1330,00€]

[Achat de coussins Berinois

(Ralentisseur) Tx régie U 4] __1250,00€| 5000.00 €]

Reprise de La sortie de drain propriété privée ML 25) 95,00€] 2375,00 € HT|_10205,00 €]

TIC| 12 246,00 €

Réfection du chemin Paillé sur sa partie haute par la pose d'un tri couche es

CHEMIN PAILHE PARTIE HAUTE

Installation de chantier F il 500,00 € 500,00 €

[Préparation+ DICT F 1l 150,00 €| 150,00 €|

[Purge partie centrale ML. 210| 6,00€] 1260,00€}

[Délignement des accotements [ML 420] 1,50 € 630,00 €} [Terrassement en déblais ep=0,40 sur La partie haute [MS 40] 15,00€ 600,00 €]

Rembtais en matériaux recyclés ep=0,40 M3 40} 35,00 €] 1400,00 €]

[Mise en place de caniveaux béton 1=2,50 U 2] 250,00 € 500,00 €

Reprofitage avec apport de GNT 0/315 ep=0,10 moyen [M2 600)| 12,00€] 7200,00 €}

[Revêtement tricouches M2 600) 12,00€] 7200,00€

[Provision evacuation EP F 1 750,00 €] 750,00 €|

HT] _20 190,00 €]

TIC| 24 228,00 €|

Monsieur Belesta Labourdette Pascal indique que toutes ces dépenses sont inscrites dans le cadre

d'opération il s’agit donc de dépenses d'investissement, sauf pour la réfection du chemin Paillé il

s'agira de dépenses de fonctionnement la pose d'un tri-couche n'entrant pas dans le cadre de

Mairic d’Artiguelouve, 1, place de la Mairie, 64230 ARTIGUELOUVE

Tel : 05.59.83.03.92 / courriel : contact@artiguelouve.frl'investissement.

Un appel d'offres sera lancé dès cet été pour une réalisation des travaux à l’automne 2026, pour une réception avant le 15 novembre de cette même année.

A cela s'ajoute les dépenses de fonctionnement récurrentes à savoir le curage des fossés, signalisation horizontale (marquage au sol) et les reprises (emplois partiels) qui sont effectués au cours de l'année.

Il précise que la campagne de curage des fossés interviendra au cours du mois de septembre — octobre 2026.

Ouï à l'exposé de Monsieur Belesta Labourdette Pascal, rapporteur, le conseil municipal favorable

à la réalisation des travaux voirie qui seront inscrites dans leur totalité sur le programme 2026.

Monsieur le Maire précise qu’une demande de subvention sera déposée auprès des services du

département pour les travaux de sécurisation du chemin de la Juscle.

A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal,

-__ AUTORISE Monsieur Le Maire à solliciter une subvention auprès du Département.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents afférents à cette

demande de subvention.

Monsieur le Maire souhaite qu’un plan pluriannuel soit établi avant le vote du budget 2027 (février 2027). Il faudra remonter les voies devant être prises en compte dans le programme routier car

jugées en mauvais état ou, à tout le moins, à reprendre ; détérioration, raisons de sécurité etc. cela permettra de dresser une synthèse chiffrée ce plan fixera les priorités et le montant d'investissement alloué pour une planification des travaux de voirie sur la mandature.

Ce document prospectif nécessaire est un outil de pilotage financier indispensable pour la

priorisation des travaux et des dépenses à engager en matière de voirie. À défaut nous n’aurons pas une vision suffisante de l'état de dégradation de notre voirie et par conséquent une situation financièrement préoccupante et toujours dans l’urgence.

Ill - QUESTIONS DIVERSES

Route départementale 146

Monsieur le Maire indique avoir alerté les conseillers départementaux du canton du fait que des poids lourds empruntent quotidiennement la route départementale 146. Malheureusement un accident qui aurait pu être dramatique a été occasionné par un poids lourd sur un véhicule léger il

y a un peu plus de deux mois.

Une réponse a été apporté au Maire par les élus du département. Ces derniers sont conscients du danger, ils ont indiqué à Monsieur le Maire que le Département avait décidé d'engager une procédure visant à instaurer une limitation de tonnage sur la RD146 afin d'interdire le trafic de transit des poids lourd et cela dans les meilleurs délais.

Entreprise Daniel exploitation carrière

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de plaintes dues aux nuisances sonores particulièrement ressenties avec l'exploitation de la nouvelle carrière par les établissements Daniel. Ces pollutions sonores sont pour certains insupportables car de nuit et en période estivale. De

nombreux riverains proches du chantier mais pas que les ont signalés. Il s’agit probablement du chargement ou du déchargement de cailloux. La direction des établissements Daniel sera reçue le mardi 7 juillet par Monsieur le Maire et Monsieur Belesta Labourdette Pascal. Une information sera faite sur le site ou le Facebook de la commune.

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Monsieur le Maire indique qu'une modification du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal a été prescrite le 22 juin 2026, pour une consultation au public prévue pour cet automne en vue d'une

approbation en 2027

Mairie d’Artiguelouve,l, place de la Mairie, 64230 ARTIGUELOUVE

Tel : 05.59.83.03.92 / courriel : contact@artiguelouve.frPour la commune d'Artiguelouve cela concernera des emplacements réservés au nombre de deux. - Impasse Peyreblanque entre la pharmacie et le local technique d'Orange pour la

création d'un cheminement piéton afin de faire le lien entre le pôle de service et le pôle

médical.

- Chemin de la Juscle pour la future création d'un bassin écrêteur afin de limiter au mieux

les expansions des crues de la Juscle.

Plan Communal de Sauvegarde (PCS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) a été créé par l'article 13 de la loi de modernisation de la sécurité civile et le décret n°2005 - 1156 du 13 septembre 2005. Il répond à l'obligation qui est faite au Maire d'assurer la sécurité de ses concitoyens dans le cadre de l'article L 2211-1 et L 2211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire est responsable des opérations de secours en tant que Directeur des Opérations de Secours, lorsque le sinistre n'excède pas le territoire de la commune et ne fait pas l'objet du déclenchement du plan d'urgence préfectoral.

Monsieur le Maire rappelle que ce plan a pour ambition de constituer un outil opérationnel propre à gérer un phénomène grave qui peut mettre en cause la sécurité des personnes et des biens sur le territoire communal. Il définit l'organisation prévue par la commune avec les moyens existants pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus.

Le dernier Plan Communal de Sauvegarde a été révisé et approuvé le 20 janvier 2022. Il est nécessaire de le réviser afin d'y intégrer un versus Canicule, la zone d'expansion des crues du gave de Pau et de ses affluents, le périmètre des zones naturelles humides dont celle qui chemine le bord de la Juscle de la route d'Aubertin à la route d'Arbus.

I! faudra également l'intégrer au PICS (plan intercommunal de sauvegarde). Celui-ci permettra à une commune sinistrée de solliciter les moyens propres de l'EPCI et les moyens mutualisés des communes-membres de l'intercommunalité. Il organise également la continuité des compétences exercées par l'EPCI en période de crise (voirie, eau potable, assainissement, etc.). Monsieur le Maire indique qu’un groupe de travail doit être composé pour un travail qui doit être rendu fin 2026 ou fin janvier 2027.

Nous allons intégrer à ce PCS un volet intervention en créant une réserve citoyenne en vue de

répondre aux différentes problématiques lors de tempêtes, vents violents, périodes de canicules inondations. Nous ferons appel aux volontaires et nous mettrons en place des formations spécifiques comme les gestes de premier secours. Nous devons être beaucoup plus efficaces et agir en professionnels.

Canicule

Monsieur le Maire fait un point sur la période caniculaire en cours, la chaleur est un sujet à l'ordre du jour, bien plus qu'émergent. Une préoccupation grandissante pour la municipalité protéger les bâtiments contre la surchauffe, une mission de service public dans le champ de l'éducation, du social, des activités culturelles, animations ...

Les bâtiments existants, même récents présentent de gros défaut pour l'été, longtemps la préoccupation dominante était l'efficacité thermique en période hivernale. Monsieur le Maire engage d'ores et déjà une amélioration d'un bâti existant : la cantine scolaire et la cuisine.

Le grand projet de mandature du moins celui qui va nécessiter des études approfondies et des obtentions de subventions importantes concerne le groupe scolaire dans son ensemble avec le changement du toit du primaire, l'ancien centre de loisirs devenu maison des associations, la bibliothèque, la salle bleue, la salle psychomoitricité, l'étage de la mairie.

Ce grand projet doit devenir une réalité, les conditions climatiques que nous subissons nous obligent à réagir afin d'améliorer le confort en période chaude mais aussi en période de pluie intense.

L'accueil de loisirs, comme indiqué précédemment, va être équipé d'un système de climatisation, une étude va être menée au sein de la cantine scolaire, ce lieu est occupé toute l'année également pendant la période estivale, puisque les enfants qui fréquentent l'accueil de loisirs y déjeunent les

Mairie d’Artiguelouve, 1, place de la Mairie, 64230 ARTIGUELOUVE

Tel : 05.59.83.03.92 / courriel : contact@artiguelouve.frmidis.

Monsieur le Maire indique qu'il ne faut pas oublier la renaturation de la cour d'école, la confrontation à l'inconfort d'été pousse à l’action, mais il est crucial d'aborder la problématique de façon stratégique et financière.

Travaux église et Presbytère

Monsieur le Maire informe les conseillers des premiers travaux engagés pour l'Eglise. Le clocher a été sécurisé. Des grillages ont été installés évitant la prolifération de pigeons et tourterelles. Un système de sonnerie automatique a été installé (un marteau sur chaque cloche) ce qui évite le balancement des cloches. Une des cloches est d’ailleurs fendue depuis très longtemps nous a informé la personne en charge du contrôle. Le montant de cet investissement nécessaire 7 677 euros.

L'autre dépense immédiate concerne le changement de toutes les gouttières et descentes pluviales de l'église pour un montant de 17000 €. Ces travaux sont programmés pour janvier 2027

c'est l’entreprise Berducq qui effectuera ces travaux. Le toit a été également inspecté, il est en bon état.

La suite sera l'inspection et l'établissement des murs du bas de l'église et tout autour de l'église. En effet du fait du mode de construction ancien et des épisodes de pluies intense et de sècheresse

que nous connaissons très fréquemment maintenant | y a eu des épisodes de gonflement et de rétractation de l'argile du sol ce qui a eu pour conséquence l'apparition de salpêtre.

L'autre bâtiment sur lequel il est urgent et nécessaire de se pencher est le presbytère paroissial. De nombreux problèmes apparaissent régulièrement au niveau électricité, plomberie. Ce bâtiment n'est pas isolé, les peintures et tapisseries commencent à dater sans oublier un diagnostic termites/capricornes à réaliser rapidement.

Nous avons informé le diocèse de Bayonne de ces deux problèmes importants en indiquant que la priorité demeure l’église de St Michel des coteaux. Nous avons proposé de reloger notre curé

dans un appartement communal en bien meilleur état que le presbytère et mettrons à sa disposition un local bureau et un créneau sur la salle bleue. Ce sont les enfants de l'ensemble de la paroisse

St Michel des coteaux qui utiliseront ces locaux.

Nous lançons d'ores et déjà une consultation auprès d'artisans locaux pour des diagnostics sur

l'église le presbytère et la salle paroissiale. Nous tiendrons informé les membres du comité paroissial de même que le curé de Monein d’Artiguelouve et l'évêché.

L'ordre du jour étant épuisé et plus aucune question n'étant posée, la séance est levée à 22 h 30.

Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de 01/26 à 04/26.

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