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Arrêté - 2026 753 Arrete travaux rehabilitat° reseau Estienne dOrves
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 753 Arrete travaux rehabilitat° reseau Estienne dOrves)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Mantes-la-Vi| e_
2026-753
ARRETE
PROVISOIRE DE
RESTRICTION DE
CIRCULATION
RELATIF AUX
TRAVAUX DE
REHABILITATION
DU RESAU
RUE D'ESTIENNE
D'ORVES
DU 28.09.26
AU 16.10.26
D'ASSAINISSEMENT
wuww.manteslaville.fr
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Mantes-la-Ville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-8, R.411-21-1
et R.417-10,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu le Code Général de la propriété des Personnes Publiques,
Vu la Permission de Voirie de la Communauté Urbaine du Grand Paris
Seine et Oise N°P-2026-MLV-3148,
Vu l'arrêté de délégations de fonctions n° 2026-366 en date du 17 avril
2026 accordant délégations de fonctions et de signature à Monsieur
Christopher TSHIMANGA, troisième adjoint au maire,
Considérant que la société SADE CGTH Nice, TSA 70011 69134
DARDILLY cedex, représentée par M. HAVOT Antoine, (Tél
06.69.91.80.28), agissant pour le compte de la Communauté Urbaine
GPSEO Cycle de l'eau sise, 5 Rue des Chevrie 78410 AUBERGENVILLE
(téléphone : 01.82.86.00.00 - mail : ctchuchelay-voirie@gpseo.fr), doit
entreprendre des travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement,
rue d'Estienne d'Orves, du lundi 28 septembre 2026 au vendredi 16
octobre 2026, et qu'il est nécessaire d'assurer la circulation des riverains
et de permettre l'exécution de ces travaux.
ARRETE
ARTICLE 1 - A titre provisoire, la rue d'Estienne d'Orves, au droit des
n°13 et n°5, fait l'objet des mesures suivantes :
1) Un rétrécissement de la chaussée, de 8h00 à 17h00. La chaussée
laissée libre à la circulation aura une largeur de 3,00 mètres.
2) Une circulation alternée, de 8h00 à 17h00. Son fonctionnement
étant assuré par le personnel de l'entreprise à l'aide de piquets
mobiles de type K10. Les fouilles ou tranchées ouvertes devront
être protégées par des GBA en dehors des heures de chantier.
3) Stationnement interdit au droit des travaux. Le stationnement
interdit sera considéré comme gênant, et une mise en fourrière sera
prescrite aux véhicules sur place.
4) Une déviation du cheminement piétonnier sur le trottoir du côté
opposé aux travaux, si nécessaire.
5) Une limitation de la vitesse à 30km/h.
Hôtel de ville — Place de la mairie - BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49 EE —
2026-753
ARRETE
PROVISOIRE DE
RESTRICTION DE
CIRCULATION
RELATIF AUX
TRAVAUX DE
REHABILITATION
DU RESAU
D'ASSAINISSEMENT
RUE D'ESTIENNE
D'ORVES
DU 28.09.26
AU 16.10.26
Mantes-la-Vi) e_ www.manteslaville.fr
ARTICLE 2 - A titre provisoire, la rue d'Estienne d'Orves, vis-à-vis du
n°2, fait l'objet de la mesure suivante :
1) Stationnement interdit, sur (2) places marquées au sol pour les besoins du chantier. Le stationnement interdit sera considéré comme gênant, et une mise en fourrière sera prescrite aux véhicules sur place.
ARTICLE 3 - A titre provisoire, la rue d'Estienne d'Orves, au droit du
n°3, fait l'objet des mesures suivantes :
1)
2)
3)
4)
5)
Un rétrécissement de la chaussée, de 8h00 à 17h00. La chaussée
laissée libre à la circulation aura une largeur de 3,00 mètres.
Une circulation alternée, de 8h00 à 17h00. Son fonctionnement
étant assuré par le personnel de l'entreprise à l'aide de piquets
mobiles de type K10. Les fouilles ou tranchées ouvertes devront
être protégées par des GBA en dehors des heures de chantier.
Stationnement interdit sur (4) quatre places marquées au sol. Le
stationnement interdit sera considéré comme gênant, et une mise
en fourrière sera prescrite aux véhicules sur place.
Une déviation du cheminement piétonnier sur le trottoir du côté
opposé aux travaux, si nécessaire.
Une limitation de la vitesse à 30km/h.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté prend effet du lundi 28 septembre 2026 jusqu'au vendredi 16 octobre 2026.
ARTICLE 5 — L'entreprise ou la personne physique exécutant les
travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle
sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou
d'une insuffisance de cette signalisation.
Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur
et qui actuellement sont édictées par l'arrêté interministériel du 24
novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I —
8ème partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.
ARTICLE 6 — La mise en place de la signalisation temporaire,
relative à des mesures visant le stationnement, devra être réalisée au
moins 2 jours avant la date et l'heure de prise d'effet de ces mesures
à la charge du demandeur. Les panneaux de stationnement gênant
devront être installés à raison d'un tous les dix mètres linéaires.
ARTICLE 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa
transmission au représentant de l'Etat et de sa date de publication
et/ou notification, auprès du Tribunal Administratif de Versailles.
Hôtel de ville — Place de la mairie — BP 30842 — 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49 “yantes av)
2026-753
ARRETE
PROVISOIRE DE
RESTRICTION DE
CIRCULATION
RELATIF AUX
TRAVAUX DE
REHABILITATION
DU RESAU
D'ASSAINISSEMENT
RUE D'ESTIENNE
D'ORVES
DU 28.09.26
AU 16.10.26
e wwn.manteslaville.fr TT
ARTICLE 8 - Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Monsieur le Responsable du
Service de la Police Municipale sont chargés en ce qui le concerne de
l'application du présent arrêté.
Fait à Mantes-la-Ville, le 16 septembre 2026.
et infrastructures
g)
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contact@manteslaville.fr
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