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Arrêté - CU 24 1215 SIGNE
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Arrêté - arrete n1102025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bucquoy.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n1102025)
Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Dossier
n°
PC
062
181
25
0 0009
Date
de
dépôt
: 02/07/2025
Demandeur
: SCEA
DES
40
ECUS
sceades40ecus@gmail.com Pour
la construction
d'un
bâtiment
agricole
Adresse
terrain
: 24
Rue
d'En-haut
62116
BUCQUOY
Commune
de
BUCQUOY
ARRÊTÉ
n°110/2025
accordant
un
permis
de
construire
au
nom
de
la commune
de
BUCQUOY
Le
Maire
de
BUCQUOY,
Vu
la
demande
de
permis
de
construire
présentée
le
02/07/2025
par
la
SCEA
DES
40
ECUS,
représentée
par
Monsieur
VARLET
Jules,
40
RUE
D'ACHIETà
MIRAUMONT
80300 ;
Vu
l'objet
de
la demande
°
pour
la
construction
d'un
bâtiment
agricole
:
°
sur
un
terrain
situé
24
Rue
d'En-haut
à
BUCQUOY
62116;
e
pour
une
surface
de
plancher
créée
de
825
m°
;
Vu
le Code
de
l'Urbanisme ;
Vu
la
date
d'affichage
de
la
demande
en
mairie,
le
07/07/2025 ;
Vu
les
pièces
fournies
en
date
du
02/07/2028
;
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(P.L.U.i)
de
la
CC
du
Sud-Artois
approuvé
par
délibération
du
3
mars
2020,
modifié
le 7 juin
2021
et
le
16 janvier
2023 ;
Vu
l'avis
de
la
DRAC
- Service
Régional
de
l'Archéologie
en
date
du
29/07/2025,
annexé
au
présent
arrêté
;
Vu
le
Règlement
Départemental
de
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
(RDDECI)
2023 ;
Vu
l'avis
du
Service
Départemental
d'incendie
et de
Secours
du
Pas-de-Calais
(SDIS
62
)en
date
du
22/07/2025,
annexé
au
présent
arrêté
;
Considérant
que
le terrain
se
situe
en
zone
A,
UA
du
PLU);
Considérant
que
le
projet
se
situe
sur
la
partie
du
terrain
en
zone
UA
;
Considérant
que
le
projet
sera
partiellement
défendu
par
le
Point
d'Eau
Incendie
(PEl)
référencé
62181-
0006
situé
rue
d'En
Haut
;
Considérant
la
performance
restreinte
du
PEI ;
Considérant
qu'une
analyse
des
performances
hydrauliques
de
ce
PEI
sont
indispensables
;
Considérant
l'objet
de
la
demande
;
ARRÊTE Article
1
Le
permis
de
construire
est
ACCORDÉ
sous
réserve
de
respecter
les
prescriptions
mentionnées
à
l'article
2.
Article
2
Les
dispositions
du
SDIS
62
seront
strictement
respectées.
Le
demandeur
devra
commander
à sa
charge
une
analyse
des
performances
hydrauliques
du
PEI
référencé
62181-0006
et
prendre
contact
avec
les
services
du
SDIS
62
à
l'issue
de
cette
analyse.
Fait
à
BUCQUOY,
le
12
août
2025
Le
Maire,
Eugène
DELAMBRE.
DOSSIER
N°
PC
062
181
25
0
0009
PAGE
1/2 Observations
:
e
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
e
Le
pétitionnaire
est
informé
qu'il
est
redevable
de
la
Redevance
d'Archéologie
Préventive
(RAP)
dont
le
montant
lui sera
communiqué
ultérieurement.
e
Le
pétitionnaire
est
informé,
qu'à
l'issue
des
travaux,
une
déclaration
devra
être
effectuée
auprès
des
services
fiscaux
pour
le
calcul
des
impositions.
Cette
déclaration
est
à
effectuer
sur
l'espace
sécurisé
depuis
le
site
https:/www.impots.gouv.fr/
, rubrique
Gérer
mes
biens
immobiliers
Si
ce
montant
est
inférieur
à
1 500
€,
la
taxe
lui
sera
payée
en
une
fois,
12
mois
après
la
délivrance
de
l'autorisation
ou
la
décision
de
non-opposition.
Si
ce
montant
est
supérieur
à
1
500
€,
elle
sera
à
payer
en
deux
versements
: 12
mois
après
la
délivrance
pour
la
première
moitié
du
montant
de
la
taxe
et
24
mois
après
la
seconde
moitié.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
À
cet
effet
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux,
notamment
au
moyen
de
l'application
« Télérecours
citoyen
»
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Il peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d'un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet
pour
les
arrêtés
délivrés
au
nom
de
l'Etat.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Durée
de
validité
du
permis
:
Conformément
à
l’article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
36
mois
à
compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R.424-21
et
R.424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n'ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à
la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
Le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- adressé
au
maire,
en
trois
exemplaires,
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
CERFA
n°
13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le
site
internet
urbanisme
du
gouvernement)
;
- installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
À.
424-15
à À.
424-19,
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le site
internet
urbanisme
du
gouvernement,
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux).
Attention :
l'autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
- dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le
(ou
les)
bénéficiaires
du
permis
au
plus
tard
quinze
jours
après
le
dépôt
du
recours.
- dans
le
délai
de
trois
mois
après
la
date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer,
si
elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d'en
informer
préalablement
le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à
ses
observations. L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
a
pour
objet
de
vérifier
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
n'a
pas
pour
objet
de
vérifier
que
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s'estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d'autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si
l'autorisation
respecte
les
règles
d'urbanisme.
Les
obligations
du
(ou
des)
bénéficiaire
de
l'autorisation :
Il doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'article
L.242-1
du
code
des
assurances.
Le
présent
arrêté
a été
:
Ÿ
affiché
le
:. Aa
cs
ÿ
S
notifié le :
KL
ILE
si
Sie
Ÿ”
transmis
re
légalité,
le
4
L
(O
Ç
| ÿ
F
DOSSIER
N°
PC
062
181
25
0
0009
PAGE
2/2 Lacendie
et
q,
a
le s.
$
CA
Ë
%
Lens,
le 22/07/2025
SU.
à
# .
F
Le
Chef
du
Groupement
EST
s
Peurs-pon®®
Sous-Direction
à
Des
Territoires
Groupement
Communauté
de
Communes
Territorial
Est
Sanvice
SUD-ARTOIS
Prévision
des
risques
Dossier
traité
par
: Lin
B.
BELARD
Référence
:
BB
/ AC
/2025
- 1214
AVIS
PORTANT
SUR :
Permis
de
construire
: HI
ERT
[IICPE
D
AGRICOLE
CI
HABITATION
[]
Avis
comportant,
en
pièce jointe,
un
rapport
technique
opérationnelle
complémentaire
au
titre des:
O
ERT
[I
ICPE
[]
AGRICOLE
Avis
sur
demande
de
permis
de
construire
n°062.181.25.00009
pour
communauté
de
Communes
en
date
du
02/07/2025,
arrivé
dans
nos
services
le
04/07/2025
par courrier.
Commune
de
: BUCQUOY
- 24
rue
d'En
Haut
Référence
cadastrale
: AO
108,
AO
109,
AO
80,
AO
81,
AO
82,
AO
83,
AO
85,
AO
86,
AO
87
Activité
: Agricole
Vous
m'avez
adressé
le
dossier
présenté
par
M.
Jules
VARLET,
représentant
la
société
SCEA
DES
70
ECUS
Le
projet
consiste
en
la
construction
D
l'extension
[
la
démolition
d'un
bâtiment
à
vocation
[]
industrielle
X
agricole
[]
artisanale
[l
administrative
Documents
consultés
:
æ
Un
bordereau
d'envoi
o municipal
æ
intercommunal
a
préfectoral
æ
Un
CERFA.
Un
jeu
de
plans.
g
Une
notice
descriptive.
a
Une
notice
de
sécurité.
a
Une
attestation
de
solidité.
a
Un
dossier
de
demande
d'autorisation
d'exploiter
(D.D.A.E.).
o
Une
étude
de
danger.
a
Autorisation
d'occupation
temporaire
(A.O.T.).
0
DS.
Service Départemental
d'in
Eat uE Secours
du Pas-de-Calais
- Groupement
a,
:
71 bis avenue Raoul Briquet, 62300 LENS
a
©
©"
Tél: 03 21 24 49 00 - www.sdis62.fr
Page
1
sur
4 o
D9
A.
0
Autres...
go
Document(s)
manquant(s)
: …
l.
DESCRIPTION
DU
PROJET :
Le
projet
concerne
la
construction
d'un
bâtiment
agricole
pout
stockage
de
matériels
d’une
surface
de
825
m°.
Il.
TEXTES
DE
REFERENCE
:
X
Code
de
l'urbanisme
Code
du
travail
O
Code
de
l'environnement
RDDECI Il.
ETUDE
DU
PROJET :
Au
regard
de
la
destination
du
(des)
bâtiment(s),
j'estime
que
les
prescriptions
et
recommandations
suivantes
doivent
être
portées
à
votre
connaissance :
1.
ACCESSIBILITE
AUX
SECOURS
Proposition
de
l'exploitant
: 2 accès
possibles
depuis
la
rue
de
Miraumont
et la
rue
d'en
haut.
Analyse
du
SDIS
W
Assurer
l'accès
au
bâtiment
par
une
voie
engins,
depuis
le
niveau
d'accès
des
secours,
qui
devra
répondre
aux
caractéristiques
suivantes
:
-
Largeur
minimale
: 3
mètres.
-
Hauteur
disponible
: 3,50
mètres.
-
Force
portante
: calculée
pour
un
véhicule
de
160
kKN
avec
un
maximum
de
90
KN
par
essieu,
ceux-ci
étant
distants
de
3,60
mètres
au
minimum.
-
Rayon
de
braquage
intérieur
minimal
dans
les
virages
: 11
mètres.
-
Surlargeur
dans
les
virages
: S
=
15/R
pour
des
virages
de
rayon R
inférieur
à
50
mètres.
-
Pente
inférieure
à
15
%.
©
Porter
une
attention
particulière
aux
abords
immédiats
des
bâtiments
agricoles
et
des
granges
en
coupant
les
mauvaises
herbes
et
la
végétation,
ainsi
qu'en
enlevant
les
débris
et
en
éloignant
le
matériel.
Service
Départemental
d'incendie
et de
Secours
du
Pas-de-Calais
- Groupement
territorial
Est
71
bis
avenue
Raoul
Briquet,
62300
LENS
Tél
: 03
21
24 49
00 - www.sdis62.fr
Page
2
sur
4 2.
DEFENSE
EXTERIEURE
CONTRE
L'INCENDIE
(GENERALE)
Proposition
de
l'exploitant
: 1 poteau
incendie
situé
rue
d'en
haut.
Analyse
du
SDIS
WM
Décret
2015-235
du
27
février
2015
relatif
à
la
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
et arrêté
préfectoral
du
15
juin
2023
portant
sur
le
règlement
départemental
de
la
DECI
du
Pas-de-Calais.
Assurer
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
de
telle
sorte
que
les
sapeurs-pompiers
puissent
disposer
d'un
volume
d’eau
d’extinction
total
de
120m*
sur
une
durée
de
2
heures.
Le
premier
point
d'eau
incendie
utilisable
pour
la défense
du
site
devra
offrir
1/3
du
volume
d'eau
nécessaire.
|| sera
implanté
à
moins
de
200
mètres
du
point
d'entrée
de
l'exploitation
et
à
moins
de
400
mètres
de
la façade
accessible
la
plus
éloignée,
toutefois
la distance
minimale
pourra
être
soumise
à
aggravation
ou
atténuation
sur
avis
du
SDIS
après
consultation
et
selon
la
configuration
du
site.
Les
2/3
restant
devront
être
fournis
par
2
ouvrages
de
DECI
maximum.
La
distance
cumulée
maximale
d'établissement
est
de
800
mètres,
par
les
voies
carrossables.
Le
projet
sera
partiellement
défendu
par
le
PEI
référencé
621810006
implanté
rue
d'en
haut.
Ce
point
d’eau
est
considéré
en
performance
restreinte
pour
nos
services.
Une
analyse
des
performances
hydrauliques
de
ce
poteau
s’avère
indispensable
pour
s'assurer
qu’il
puisse
fournir
le
débit
requis
de
60
m3/h.
Cette
analyse
est
à
la
charge
du
pétitionnaire.
Il
y
aura
lieu
de
prendre
contact
avec
nos
services
après
ce
contrôle
pour
un
éventuel
renforcement
de
la
DECI.
Si
la
nature
du
stockage
et/ou
l'activité
vient
à
changer,
le
dimensionnement
de
la
défense
-extérieure
contre
l'incendie
devra
être
reconsidéré.
Le
dimensionnement
des
besoins
en
eaux
estimé
au-dessus
reste
adapté
au
projet
repris
en
objet.
Toute
modification,
extension,
ou
changement
de
destination
de
locaux
est
susceptible
de
majorer
ce
dimensionnement
initial.
3.
ASPECT
OPERATIONNEL
-
A
l'issue
des
travaux,
une
prise
de
contact
avec
le
prévisionniste
du
CIS
de
BUCQUOY
devra
être
effectuée
afin
de
réaliser
une
visite
sur
site
et
reconnaître
:
-
L'accessibilité
des
secours
-
Les
ouvrages
de
DECI
-
La
potentielle
nécessité
de
réaliser
des
consignes
opérationnelles
ou
un
ETARE
Service
Départemental
d'Incendie
et de
Secours
du
Pas-de-Calais
- Groupement
territorial
Est
71
bis
avenue
Raoul
Briquet,
62300
LENS
Tél
: 03
21
24 49
00 — www.sdis62.fr
Page
3
sur
4 IV.
PROPOSITION
D’AVIS
CONCERNANT
LE
PROJET
Sur
saisine
du
service
instructeur,
au
vu
des
pièces
versées
au
dossier
et
en
l’état
des
informations
disponibles,
il est
émis
un
AVIS
CONSULTATIF
TECHNIQUE
FAVORABLE
à
la
poursuite
de
l'instruction
du
dossier
sous
réserve
du
respect
des
dispositions
présentées
dans
ce
rapport.
Pour
le
Directeur,
par
délégation
Lieutenant-Colonk}
Jean-François
MERLOT
<<
Le
présent
avis
ne
porte
que
sur
le
Permis
de
Construire
et pourrait
être
différent
lors
de
la
consultation
au
titre
de
la
législation
des
Installations
Classées
pour
la
Protection
de
l’'Environnement.>> Copie
à
:
- M.
le Chef du
C.I.S
BUCQUOY
Service
Départemental
d'Incendie
et de
Secours
du
Pas-de-Calais
- Groupement
territorial
Est
71
bis
avenue
Raoul
Briquet,
62300
LENS
Tél
: 03
21
24
49
00 - www.sdis62.fr
Page
4
sur
4 E PRÉFET
|
DE
LA RÉGION
HAUTS-DE-FRANCE Liberté Egalité Fraternité Pôle Patrimoines
&
architecture
Service
régional
de
l'archéologie
LILLE,
le 29/07/2025
Direction
régionale
des
affaires
culturelles
C.C.
SUD-ARTOIS
ads@cc-sudartois.fr
Objet
: Archéologie
préventive
- Réception
d'un
dossier
d'aménagement
Réf.
: PC
062181
25
00009
_ BUCQUOY
62
Livre
V
du
Code
du
patrimoine
Vous
m'avez
transmis
le
dossier
d'aménagement
visé
en
référence
afin
que
j'évalue
son
impact
sur
d'éventuels
vestiges
archéologiques
et
que
je
détermine,
le
cas
échéant,
les
mesures
d'archéologie
préventive
nécessaires
à
mettre
en
œuvre.
J'ai
l'honneur
d'en
accuser
réception
à la date
du
03/07/2025.
Après
examen
du
dossier,
je vous
informe
que,
en
l'état
des
connaissances
archéologiques
sur
le secteur
concerné,
de
la
nature
et
de
l'impact
des
travaux
projetés,
ceux-ci
ne
semblent
pas
susceptibles
d'affecter
des
éléments
du
patrimoine
archéologique.
Ce
projet
ne
donnera
pas
lieu
à
une
prescription
d'archéologie
préventive.
Mes
services
se
tiennent
à votre
disposition
pour
vous
apporter
toutes
les
informations
que
vous
jugerez
utiles.
Pour
le
préfet
de
la
région
Hauts-de-France, et
par
délégation,
le directeur
régional
des
affaires
culturelles,
Rs
et
par
subdélégation,
le
conservatgur
FU
l'archéologie
adjoint
€ N
sd
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…
.
!
Philippe
Hannois
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