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Déliberation - f7499c 11fb735100124f7e813dac63508f2a53
unknown - f7499c c95c15c62732434383048fce341ad323
unknown - f7499c c4f7d33f86fe42fd9f8eb2645c96b7fc
unknown - f7499c d2ce94d664e44d50b17d9165289d83e3
Déliberation - f7499c f7467c4b28f04041833592c8b9368a65
Arrêté - f7499c
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 05h59 par la commune d'Aydius.
Lien du pdf (Arrêté - f7499c)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le 05/01/2026
Reçu
en
préfecture
le 05/01/2026
Publié
le
ID
: 064-216400853-20251218-DP0640852500004-AI
ne
ARRÊTÉ
DE NON
OPPOSITION
A DÉCLARATION
PRÉALABLE
DÉLIVRÉ
PAR LE MAIRE AU NOM
DE LA
COMMUNE
Commune
d'Aydius
DOSSIER
N°
: DP0640852500004
Déposé
le 09/09/2025
Par
: M.
labaquere
alain
Demeurant
à
: 7
rue
rue
michel
lousteau
64490
Aydius
Pour
: agrandissement
des
ouvertures
de
la grange
Sur
terrain
sis
à
: /
rue
michel
loustau
Parcelle(s)
: OA
0400
Aucune
surface
de
plancher
créée
Aucun
logement
créé
Destination
: Agrandissement
ouvertures
de
la grange
NOTIFIÉ
PAR
PLATEFORME
E-PERMIS
MONSIEUR
LE
MAIRE,
VU
la
déclaration
préalable
susvisée
dont
l'avis
de
dépôt
a
été
affiché
en
Mairie
le
09/09/2025, VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.421-1
et
suivants,
R.421-1
et
suivants,
VU
le
décret
n°
2010-1254
du
22
octobre
2010
relatif
à
la
prévention
du
risque
sismique,
VU
le
décret
n°
2010-1255
du
22
octobre
2010
portant
délimitation
des
zones
de
sismicité
du
territoire
français,
VU
la
servitude
d'utilité
publique
AC1
relative
au
périmètre
de
protection
des
Monuments
Historiques, VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
29
avril
2011,
VU
le
classement
du
terrain
en
zone
UA
et
le
règlement
de
cette
zone,
Vu
l'avis
suite
à
déclaration
d'incomplétude
du
dossier
du
service
Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
03/11/2025;
Vu
l'avis
Favorable
assorti
d'une
ou
plusieurs
prescriptions
du
service
Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
17/12/2025;
ARRÊTE
ARTICLE
1.-
Il
n'est
pas
fait
opposition
à
la
déclaration
préalable
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
ci-après :
|
ARTICLE
2.-
PRESCRIPTIONS
ARCHITECTURALES
ET
ASPECT
EXTERIEUR,
émises
par
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
devront
être
respectées
Harmoniser
le projet
avec
les
les
constructions
traditionnelles
constituant
le cadre
de
l’édifice
protégé
05/01/2026 Envoyé
en
préfecture
le 05/01/2026
Reçu
en
préfecture
le 05/01/2026
6
Les fenêtres
seront alignées
avec
celles de l'étage
Publié le
S
L
Elles devront
être
en
bois
et de
modèle
traditionnel
ID: 0642 16avusos-2u201218-DP0640852500004
A
—
6ou8
grands
carreaux
plus
hauts
que
larges
—
Petits
bois
saillants
fixés
au
cadre
(et
non
collés
sur
le
vitrage)
—
Jet
d’eau
en
bois
à doucine
et
une
pièce
d’appui
saillante
arrondie
ARTICLE
2.-
En
application
du
décret
n°
2010-1255
du
22
octobre
2010,
la
commune
est
classée
en
zone
sismique
4.
La
construction
est
assujettie
aux
dispositions
de
l'arrêté
du
22/10/10
modifié
se
rapportant
aux
mesures
parasismiques.
DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
Les
branchements
aux
réseaux
publics
de
distribution
d'électricité,
d'eau
et d'assainissement
seront
réalisés
par
les
services
concessionnaires
à
la
demande
du
pétitionnaire
et
à
ses
frais
exclusifs. Les
détériorations
commises
pendant
les
travaux
sur
le
domaine
public
seront
à
la
charge
du
pétitionnaire. Si
les
travaux
sont
susceptibles
d'occuper
le
domaine
public,
le
pétitionnaire
devra
solliciter
une
permission
de
voirie.
Le
18/12/2025,
Le
Maire,
Bernard
CHOYŸ”
Pour
information :
- la
charte
architecturale
et
paysagère
des
Pyrénées
Béarnaises
est
à
votre
disposition
pour
vous
accompagner
dans
votre
projet
architectural
: https://www.hautbearn.fr/charte
- le
terrain
est
concerné
par
le
retrait-gonflement
des
sols
argileux
:aléa
faible.
- le
terrain
est
situé
en
ZNIEFF
de
type
II.
- le
terrain
est
situé
en
NATURA
2000
:
Directive
Habitat.
- le
terrain
est
concerné
par
les
remontées
de
nappes.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
À
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Il peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision.
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
acquise
et
exécutoire. Le
bénéficiaire
de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
La
décision
est
également
affichée
en
mairie
pendant
deux
mois.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
:Conformément
à
l'article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il en
est
de
même
si,
passé
ce
05/01/2026 délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
contre
la
décision
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R424-21
et
R424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Dans
ce
cas,
la
demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à
la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
DROITS
DES
TIERS
: L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d'autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils
même
si
le
permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
Envoyé
en
préfecture
le 05/01/2026
Reçu
en
préfecture
le 05/01/2026
Publié
le
ID
: 064-216400853-20251218-DP0640852500004-AI
F7
05/01/2026