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Déliberation - f7499c 7e655aaf169c43ec8d0847bbab3f2819
Procès Verbal - f7499c 6d55499232e04beaa37e78077da6fee1
Procès Verbal - f7499c e4b8b9f92df145cea11ec3f657921aca
Procès Verbal - f7499c 2c41ad556f7e4b618e3e240b776c6651
Arrêté - f7499c
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aydius.
Lien du pdf (Arrêté - f7499c)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
17/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/05/2024
Publié
le
SL
AM2024-8
ID
: 064-216400853-20240517-AM2024_8-AR
ARRÊTE
COMMUNAL
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
Le
Maire
de
la
Commune
d’AYDIUS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
R.
2225-4 ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
15
décembre
2015
fixant
le
référentiel
national
de
la
défense
extérieure
contre
l’incendie,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
12
septembre
2016
(modifié
le
03
décembre
2021)
portant
règlement
départemental
de
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
dans
les
Pyrénées-Atlantiques
(RDDECD)
;
ARRÊTE
Article
1
: Généralités
La
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
(DECI)
a
pour
objet
d'assurer,
en
fonction
des
besoins
résultant
des
risques
à
prendre
en
compte,
l'alimentation
en
eau
des
moyens
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
des
Pyrénées-Atlantiques
par
l'intermédiaire
de
points
d’eau
identifiés
(PEI)
à
cette
fin.
L’accessibilité
aux
points
d’eau
identifiés
doit
être
permanente.
Cet
arrêté
fixe
la
liste
des
points
d’eau
d'incendie
de
la
commune
d'
Aydius.
Les
points
d’eau
identifiés
utilisables
sont
des
ouvrages
publics
ou
privés
constitués
par :
+
les
bouches
et
poteaux
d'incendie
alimentés
à
partir
d’un
réseau
de
distribution
d’eau
(potable
ou
brute)
sous
pression
;
e
les
points
de
ressource
en
eau
naturels
ou
artificiels
équipés
d’aires
d’aspiration
ou
de
raccordement
des
moyens
de
lutte
contre
l’incendie ;
+
tout
autre
point
d’eau
conforme
aux
spécifications
fixées
par
le
RDDECI.
Article
2
: Risques
à
prendre
en
compte
dans
le
cadre
de
la
D.E.C.I.
Le
règlement
départemental
de
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
détermine
des
besoins
en
eau
et
l’espacement
des
points
d’eau
en
fonction
du
type
de
risque.
Les
grilles
de
couverture
figurant
dans
le
guide
technique
annexé
au
RDDECI
détaillent
l'estimation
des
besoins
en
eau
pour
chaque
type
de
risque
notamment
:
e
les
habitations,
+
les
zones
d'activités
économiques,
e
les
exploitations
agricoles,
e
les
établissements
industriels
et
artisanaux,
e
les
établissements
recevant
du
public,
e
les
constructions
et
installations
diverses.
Article
3
: Les
Points
d’Eau
Incendie
(PEI)
Les
hydrants,
regroupant
les
poteaux
et
les
bouches
d'incendie
dont
la
liste
est
éditée
en
annexe
1,
sont
de
statut
public
ou
privé.
L’actualisation
de
l'inventaire
des
points
d’eau
incendie
du
présent
arrêté
fait
partie
intégrante
des
processus
d'échanges
d'informations
entre
le
SDIS
et
la
commune
d’Aydius.
17/05/2024 Article
4
: La
Défense
de
la
Forêt
Contre
les
Incendies
(DFCI)
La
commune
d’Aydius
fait
l’objet
d’une
DFCI
et
d’un
Plan
d'Aménagement
de
la
Forêt
contre
les
Incendies
(PAFT).
La
DECI
faisant
l’objet
d’une
réglementation
propre,
elle
n’est
pas
l’objet
de
cet
arrêté
recensant
les
PEI
pour
la
protection
urbaine.
Article
5
: Modalités
de
réalisation
des
contrôles
techniques
Des
contrôles
techniques
périodiques
ont
pour
objectif
de
s'assurer
que
chaque
PEI
relevant
du
RDDECI
conserve
ses
caractéristiques,
notamment
sa
condition
hydraulique
d’alimentation
(contrôle
du
débit
et
de
la
pression
des
PET
alimentés
par
des
réseaux
d’eau
sous
pression
et
contrôle
fonctionnel
notamment).
Article
6
: Exécution
de
l’arrêté
Le
maire
de
la
commune
d’Aydius
et
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
est
responsable
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
au
Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques.
Fait
à
AYDIUS,
le
17
mai
2024
Envoyé
en
préfecture
le
17/05/2024
.
Le
Maire,
Reçu
en
préfecture
le
17/05/2024
L
F7
Publié
le
ID
: 064-216400853-20240517-AM2024
8-AR
Bernard
CHOY
17/05/2024 fecture
le
17/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/05/2024
Publié
le é en
pré
Envoy ID
: 064-216400853-20240517-AM2024_8-AR
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17/05/2024 Envoyé
en
préfecture
le
17/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/05/2024
Publié
le
ID
: 064-216400853-20240517-AM2024
8-AR
F7
17/05/2024