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Arrêté - f7499c
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aydius.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le 28/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 28/07/2025
L
AYDIUS
Publié
le
S
LOF
AM2025-18
ID
: 064-216400853-20250725-AM2025
18-AR
ARRÊTE
MUNICIPAL
Portant
autorisation
d’ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
Le
Maire
de
la
Commune
d’'AYDIUS
- Vu
l’article
L.2122-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
l’article
L.3334-2
du
Code
de
la
Santé
Publique,
‘
- Vu
la
demande
de
Mesdames
Mathilde
VANDAELE
et
Roxähe
CASTEIGNAU,
Présidentes
du
Comité
des
Fêtes
d’AYDIUS,
sollicitant
l’autorisation
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
2eme
catégorie,
du
vendredi
ler
au
lundi
4
août
2025,
à
l’occasion
des
fêtes
locales, -
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°
64-2020-05-13-003
du
13
mai
2020
réglementant
la
vente
de
boissons
alcooliques
dans
le
département
des
Pyrénées-Atlantiques,
- Vu
la
convention
signée
le
25
juillet
2025
entre
le
Maire,
représentant
la
Commune,
et
Mesdames
Mathilde
VANDAELE
et
Roxane
CASTEIGNAU,
représentant
l’association,
par
laquelle
cette
dernière
s’engage
à
mettre
en
œuvre
de
bonnes
pratiques
en
matière
de
vente
d’alcool,
Considérant
que
les
fêtes
du
village
se
dérouleront
du
vendredi
ler
au
lundi
4
août
2025.
ARRÊTE
Article
1:
Mesdames
Mathilde
VANDAELE
et
Roxane
CASTEIGNAU,
Présidentes
du
Comité
des
Fêtes
d'AYDIUS,
sont
autorisées
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
2ème
catégorie,
du
ler
au
4
août
2025,
Place
du
Fronton,
à
l’occasion
des
fêtes
locales,
à
charge
pour
elles
de
se
conformer
à
toutes
les
prescriptions
réglementaires
relatives
à
la
tenue
et
à
la
police
des
débits
de
boissons
et
notamment
à
l'arrêté
préfectoral
du
13
mai
2020
précité.
Article
2
:
Les
Présidentes
devront
se
conformer
à
l’arrêté
préfectoral
du
13
mai
2020
précité,
fixant
les
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons.
En
conséquence,
la
buvette
devra
être
fermée à
:
- 2h00
du
matin
le
samedi
2
août
2025
(nuit
du
vendredi
ler
au
samedi
2)
- 4h00
du
matin
le
dimanche
3
août
2025
(nuit
du
samedi
2
au
dimanche
3)
- 2h00
du
matin
le
lundi
4
août
2025
(nuit
du
dimanche
3
au
lundi
4).
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
publié
par
voie
d'affichage
aux
lieux
habituels
Article
4:
Ampliation
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
à
l'intéressé,
sera
adressée
à
Monsieur
le
Chef
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
BEDOUS
et
à
Madame
la
Sous-
préfète
pour
l’arrondissement
d'Oloron-Sainte-Marie.
Fait
à
AYDIUS,
le
25
juillet
2025
JS
PNY
D] ns
é
LE. [=
T
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AC
,
6
\
Bernard
CHOY
[El
À / LOC
ë
Le
Maire,
28/07/2025 Envoyé
en
préfecture
le 28/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 28/07/2025
Publié
le
F7
ID
: 064-216400853-20250725-AM2025_18-AR
CONVENTION
Entre
:
Monsieur
Bernard
CHOY
Maire
de
la commune
d’Aydius
Agissant
pour
le compte
de
la commune,
Et
:
Mesdames
Mathilde
VANDAELE
et
Roxane
CASTEIGNAU
Présidentes
du
Comité
des
Fêtes
d’Aydius
PRÉAMBULE
A
la
suite
d’incidents
graves
liés
à
des
phénomènes
d’alcoolisation
massive
à
l’occasion
des
fêtes
locales,
le
préfet
des
Pyrénées-Atlantiques
a
proposé
aux
maires
fin
2009
d’adhérer
à
une
démarche
départementale
rassemblant
pouvoirs
publics,
élus,
comités
des
fêtes
et associations
de
prévention.
Cette
mobilisation
collective,
inscrite
dans
la
durée,
vise
la
modification
des
représentations
de
la
fête
et
la
prise
de
conscience
par
tous
les
acteurs
de
leur
responsabilité
et
de
leur
capacité
d’agir
pour
réguler
les
comportements
à risque.
L’axe
structurant
de
ce
dispositif
est
constitué
par
l’arrêté
préfectoral
du
13
mai
2020
réglementant
la
vente
de
boissons
alcooliques
dans
le département
des
Pyrénées-Atlantiques.
Les
dérogations
de
fermeture
des
débits
de
boissons
temporaires
à
4
heures,
sont
subordonnées
au
respect
de
certaines
conditions.
A
l’occasion
des
manifestations
locales
et
à
raison
d’une
nuit
dans
l’année,
la
dérogation
peut
être
accordée
aux
organismes
gestionnaires
de
débits
de
boissons
temporaires
qui
répondent
aux
conditions
suivantes :
- jouer
un
rôle
d’animation
permanent
dans
la commune,
- souscrire
à
des
engagements
de
bonne
pratique
en
matière
de
vente
d’alcool,
comportant
le
suivi
d’une
demi-journée
de
sensibilisation
portant
sur
la
réglementation
et
sur
les
risques
liés
à
la
consommation
d’alcool,
- passer
une
convention
décrivant
ces
mesures.
Afin
que
la
fête
dans
son
esprit
de
convivialité
et
de
rencontre
transgénérationnelle,
soit
accessible
à
tous
et se
déroule
en
toute
sécurité,
une
convention
de
partenariat
est conclue
entre
la commune
de
et
le comité
des
fêtes
d’Aydius.
Le
respect
des
clauses
de
la
convention
et
la
production
de
l’attestation
de
participation
au
stage
de
sensibilisation
permettront
d’accorder
une
dérogation
d’ouverture
jusqu’à
4
heures,
au
comité
des
fêtes
/ assôciation
signataire.
La
délivrance
de
la
seconde
autorisation
par
le
préfet
ou
le
sous-préfet
d’arrondissement
sera
subordonnée
au
respect
par
le comité
des
fêtes
/ association
des
mêmes
clauses.
28/07/2025 Envoyé
en
préfecture
le 28/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 28/07/2025
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F7
ID
: 064-216400853-20250725-AM2025_18-AR
IL
A
ÉTÉ
CONVENU
CE
QUI
SUIT
ARTICLE
1
: OBJET
DE
LA
CONVENTION :
L’objet
de
la
présente
convention
est
d’établir
le
cadre
de
la
coopération
entre
la
commune
et
le
comité
des
fêtes
dans
le respect
et
l’indépendance
de
chaque
partie.
Elle
précise
les
actions entreprises
par
chacune
des
parties
et arrête
les
procéduresà
mettre
en
œuvre
pour
leur
réalisation.
ARTICLE
2
: CONCERTATION
POUR
LA
PRÉPARATION
DE
LA
FÊTE
La
commune
d’Aydius,
les
forces
de
l’ordre
et
le
comité
des
fêtes
d’Aydius
se
concertent
en
amont
sur
les
modalités
d’organisation
et
les
mesures
à
mettre
en
œuvre
afin
d’en
préserver
le
bon
déroulement. Les
parties
conviennent
de
se
rencontrer
au
minimum
une
fois
avant
la réalisation
de
la manifestation
et une
fois après
la manifestation,
afin de
faire
le point
sur le déroulement
de
la fête.
ARTICLE
3
: ENGAGEMENTS
DU
COMITE
DES
FÊTES
OU
DE
L'ASSOCIATION
:
Le
comité
des
fêtes
d’Aydius
s’engage
à :
- déclarer
dans
ses
statuts
l’exercice
d’une
activité
commerciale
de
débit
de
boissons,
-
justifier
de
la
participation
de
l’un
de
ses
responsables
/
membres
à
la
demi-journée
de
sensibilisation
à
l’exploitation
d’un
débit
de
boissons
temporaire
portant
sur
la
réglementation,
la
responsabilité
civile
et pénale,
les
risques
liés
à l’alcoolisation
et
les
outils
de
prévention
des
risques,
- afficher
sur
le lieu
du
débit
de
boissons
le rappel
de
l’interdiction
de
vente
d’alcool
aux
mineurs,
- ne
proposer
à
la vente
que
des
alcools
de
catégorie
3,
- porter
un
signe
particulièrement
visible
afin
d’être
clairement
identifié,
-
communiquer
le
numéro
de
téléphone
portable
du
Président
à
la
gendarmerie
et
au
SDIS
pour
faciliter
les jonctions,
- respecter
l’horaire
de
fermeture,
- respecter
les
engagements
concernant
le
rôle
des
membres
du
comité
d’organisation
pendant
la
fête
(abstinence,
surveillance,
alerte,
coopération),
- mettre
en
place
un
partenariat
avec
les
associations
de
prévention,
pour
l’adoption
des
mesures
de
réduction
des
risques
:
e
vente
de
boissons
non
alcoolisées
à des
prix
inférieurs
à ceux
de
l’alcoo!,
e
distribution
gratuite
d’eau
fraîche,
e
mise
en
place
d’un
point
repos
e mise
en
place
d’un
espace
information
prévention,
- signaler
les personnes
en
état d’ébriété,
- favoriser
l’intergénérationnel
par
une
programmation
culturelle
et/
ou
sportive
en
partenariat
avec
les
associations
locales
: « la meilleure
prévention,
c'est
l'animation
».
28/07/2025 Envoyé
en
préfecture
le 28/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 28/07/2025
Publié
le
F7
ID
: 064-216400853-20250725-AM2025_18-AR
ARTICLE
4
: ENGAGEMENTS
DE
LA
COMMUNE
:
La
commune
s’engage
à :
- organiser
des
réunions
préparatoires
afin
de
préciser
le
rôle
des
membres
du
comité
organisateur
pendant
la durée
de
la fête
et de
faciliter
la coordination
entre
tous
les
acteurs
de
la fête
(gendarmerie,
Sdis,
services
de
la préfecture
ou
des
sous-préfectures,
services
de
sécurité...)
- assurer
le suivi
de
la mise
en
œuvre
de
la présente
convention,
- apporter
une
aide
logistique
pour
la réalisation
du
projet
défini
ci-dessus,
- assurer
une
communication
globale
sur
la
loi
du
21
juillet
2009
concernant
notamment
l’interdiction
de
la vente
d’alcool
aux
mineurs
et ses
implications
dans
le déroulement
de
la fête.
ARTICLE
5 : RÉSILIATION
En
cas
de
non-respect,
par
l’une
ou
l’autre
des
parties,
des
engagements
réciproques
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l’une
ou
l’autre
partie
à l’expiration
d’un
délai
d’un
mois
suivant
l’envoi
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure.
ARTICLE
6 : DURÉE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
est
conclue
pour
l’édition
2025
des
manifestations
concernées.
Fait
à Aydius,
le 25
juillet
2025
Le
Maire
de
la
Commune
d’Aydius
Les
Présidentes
du
comité
des
fêtes
d’Aydius
f
Bernard
CHOY
Mathilde
VANDAELE
ZS
DIE
eo
L
(LT
S
x\
Roxane
CASTEIGNAU/
28/07/2025 420
Envoyé
en
préfecture
le 28/07/2025
s
Reçu
en
préfecture
le 28/07/2025
UMiH
4
ON DE FIN
ION | "°°°
S
LOST
FORMATION
ATTESTATI
DE
FORMAT
ID : 064-216400853-20250725-AM2025_18-AR
ASSOCIATIONS
Règlementation
des
licences
temporaires
Cates
Hôtels
Restaurants
Discothéques
Art.
L.
6353-1
du
Code
du
travail
UMIH
Formation
certifie
par
la
présente
attestation
que
la
personne
ci-dessous
dénommée
a
bien
suivi
la formation
décrite
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
6353-1*
du
Code
du
travail.
Mile
CAMPET
Amagoïa
Intitulé
de
la formation
: ASSOCIATIONS
Règlementation
des
licences
temporaires
Nature
:
L'action
de
formation
animée
par
UMIH
formation
entre
dans
l’une
des
catégories
prévues
par
les
articles
L 6313-1
et
L 6314-1
du
Code
du
travail.
(choix
à
cocher)
C]
Adaptation
et
développement
des
compétences
LT
Conversion
M7
Acquisition,
entretien
ou
perfectionnement
des
connaissances
CL]
Promotion
C1
Quaiification
CT]
Prévention
Lieu
de
formation
: Formation
à
distance
Visioformation
.
Date(s)
: 13/05/2022
(1/2
j)
Durée
: 4
heures
Evaluation
des
acquis
de
la
formation
: au
regard
de
chaque
objectif
de
la
formation,
le
stagiaire
est
invité
à
déterminer
les
connaissances/compétences
qu'il
a
acquises,
celles
qui
sont
en
cours
d'acquisition
ou
celles
qui
restent
à
acquérir.
L'évaluation
des
acquis
s'effectuera
à
l'appui
notamment
de
la
correction,
en
groupe
et
validée
par
les
animateurs,
des
exercices
(tests,
cas
pratiques)
auxquels
le
stagiaire
a
participé.
Objectifs
de
la
formation
Les
connaissances/compétences
(cochez
la
case
correspondante)
Mieux
connaître
la
réglementation
CHRD.
|
Maîtriser
les conditions
d'exploitation
de
CT
Ontété
acquises
buvettes
temporaires.
_
Assurer
la protection
des
mineurs.
LT
Sont
en
cours
d'acquisition
Veiller
à
la
répression
de
l'ivresse
publique.
CT
Sont
à acquérir
pate
gtiestation
peut
vous
permettre
de
renseigner
votre
passeport
orientation-formation
(art.
L.6315-2
du
Code
du
ravai *Attention,
aucun
double
ne
sera
délivré
Fait
à
Paris
le
13
mai
2022
211
Ruc
de
l'Université
- 75007
Paris
- Numéro
de
déclaration
d'activité
11753742275
- N°
Siret
444
038
327
000
29
- Codec
NAF
8559A
28/07/2025