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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Flaive-des-Loups.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 01. 24 janvier 2017)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Département de la Vendée
Nombre de conseillers en exercice : 19
De présents : 15
De pouvoirs : 2
De votants : 17
Convocation du : 18/01/2017
Affichée le : 18/01/2017
L’an deux mille dix-sept, le vingt-quatre janvier, le Conseil Municipal de SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS étant réuni au lieu ordinaire de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Patrice PAGEAUD, Maire.
Etaient présents : M. Patrice PAGEAUD, M. Christophe PAJOT, Mme Janine COLARD, M. Joël PERROCHEAU, Mme Chantal DELAPRE, M. Ernest NAVARRE, M. Gilles GIGAUD, M. Jacky NATIVELLE, Mme Emmanuelle BOUTOLLEAU, Mme Agathe CHIFFOLEAU, M. Grégoire TERTRAIS, Mme Alexandra ALLARD, Mme Brigitte SAMIN, M. Denis DELHOMMEAU, Mme Pierrette DULOU.
Etaient absents excusés : M. Jack MOREIL,
Mme Catherine CHAIGNE, (pouvoir à Mme Janine COLARD)
M. Ludovic CHETANNEAU, arrivé au point 6
M. Serge HOCQUARD, (pouvoir à Mme Pierrette DULOU)
M. Denis DELHOMMEAU a été nommé pour
remplir les fonctions de secrétaire.
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la dernière séance.
1 . I N S T A L L A T I O N D ’ U N N O U V E A U C O N S E I L L E R M U N I C I P A L E T M I S E A J O U R D U T A B L E A U
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
Monsieur le Maire fait part de la décision du Préfet de la Vendée d’accepter la démission de Mme Stéphanie GRELIER de sa fonction d’Adjointe au Maire et de son poste de conseiller municipal.
Il indique que selon la règlementation en vigueur, la suivante de liste Mme TOUCHARD Evelyne a fait savoir qu’elle ne souhaitait pas siéger au Conseil Municipal.
Aussi, Monsieur le Maire accueille Monsieur Gilles GIGAUD, deuxième suivant de liste, ce dernier étant officiellement installé au sein du Conseil Municipal.
Mise à jour des Commissions Municipales :
Monsieur GIGAUD participera au travail de la Commission Bâtiments, et sera également membre de droit au sein du Comité de Jumelage en remplacement de Mme GRELIER.
Les commissions municipales sont donc modifiées en conséquence.
2 . C O M M U N A U T E D E C O M M U N E S D U P A Y S D E S A C H A R D S
Monsieur le Maire fait part des principales décisions votées lors du dernier conseil communautaire.
Commission animation et développement culturel :
Office de Tourisme : Mme BOUTOLLEAU indique que les dates des manifestations de la saison culturelles sont fixées, les élus ont reçu le calendrier prévisionnel.
La billetterie par internet a très bien fonctionné. Ce moyen permet d’étendre l’offre hors du territoire vendéen. Une nouvelle vidéo est en cours de création pour présenter l’Office de Tourisme et le territoire sur les réseaux sociaux.
Comité de Pilotage Enfance-Jeunesse :
Mme BOUTOLLEAU annonce qu’une feuille de route va être envoyée aux communes pour leur permettre de faire connaître les projets prioritaires qu’elles aimeraient voir être réalisés concernant les services Enfance-Jeunesse. D’autre part, un nouveau logiciel de gestion des services Enfance-Jeunesse a été choisi. Ce logiciel sera opérationnel pour la rentrée scolaire 2017.
Enfin des camps d’été seront organisés à destination des jeunes du territoire de la CCPA.
3 . F I N A N C E S
3 . 1 . O U V E R T U R E A N T I C I P E E D E C R E D I T S D ’ I N V E S T I S S E M E N T S U R L E B U D G E T 2 0 1 7
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune a la possibilité d’engager et de mandater des dépenses d’investissement dans la limite de 25 % des crédits inscrits en 2016 avant le vote du Budget Primitif 2017.
Monsieur le Maire propose d’ouvrir des crédits anticipés comme indiqué ci-dessous : Chapitre
Compte
Intitulé chapitre
Intitulé Compte
Crédits votés au budget
2016
Ouverture anticipée de crédits
2017 - limite : 25 %
20 Immobilisations incorporelles 6 000,00 € 0,00 €
2051 Cocessions et droits similaires 6 000,00 € 0,00 €
21 Immobilisations corporelles 6 000,00 € 1 500,00 €
2111 Acquisition terrains 6 000,00 € 1 500,00 €
Opération 11 Aménagement rural 254 500,00 € 35 125,00 €
2121 Plantations 500,00 € 125,00 €
2315 Travaux en-cours 254 000,00 € 35 000,00 €
Opération 12 Aménagement du bourg 627 199,74 € 104 299,94 €
2041412 Subv. Versées Communes GFP 200 000,00 € 0,00 €
204171 Frais SyDEV - Biens mobilier et Matériel 79 075,00 € 19 768,75 €
20422 Privé - Bâtiments et installations 1 000,00 € 250,00 €
2121 Plantations 1 000,00 € 250,00 €
21316 Aménagement du cimetière 10 000,00 € 0,00 €
2188 Autres immobilisations corporelles 4 000,00 € 1 000,00 €
2315 Travaux en-cours Aménagement du Bourg 332 124,74 € 83 031,19 €
Opération 14 Bâtiments Communaux 211 060,00 € 52 015,00 €
2041622 Subventions CCAS 3 000,00 € 0,00 €
204171 Frais SyDEV - Biens mobilier et Matériel 3 000,00 € 750,00 €
2184 Mobilier 2 000,00 € 500,00 €
2188 Autres immobilisations corporelles 8 000,00 € 2 000,00 €
2313 Travaux en-cours - Bâtiments Communaux 195 060,00 € 48 765,00 €
Opération 15 Acquisition matériel et mobilier 9 000,00 € 2 250,00 €
2158 Matériel divers Atelier 2 000,00 € 500,00 €
2184 Mobilier divers 5 000,00 € 1 250,00 €
2188 Autres immobilisations corporelles 2 000,00 € 500,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
AUTORISE, dans l’attente du vote du Budget Primitif 2017 de la Commune de Sainte Flaive des Loups, le Maire à mandater à ce nouvel exercice, des dépenses d’Investissement dans la limité de 25 % des crédits votés en 2016, comme indiqué ci-dessus, en plus des crédits reportés, le cas échéant.
3 . 2 . V E R S E M E N T D ’ U N A C O M P T E S U R L A S U B V E N T I O N A L L O U E E A L ’ O G E C
Monsieur le Maire rappelle que la Commune verse chaque année à l’OGEC une subvention de fonctionnement qui correspond au coût moyen d’un élève de l’école publique multiplié par le nombre d’élèves de l’école privée.
Il indique que l’OGEC a présenté une demande d’acompte sur cette subvention, qui leur permettrait d’éviter certains retards de paiement et ainsi les frais bancaires supplémentaires liés.
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du transfert de la compétence Enfance-Jeunesse, c’est la Communauté de Communes du Pays des Achards qui versera cette subvention à compter de 2017.
Il précise qu’il est convenu pour l’année 2017, que les communes définissent le montant de cette subvention et le montant éventuel de l’acompte à verser.
Pour faire suite à la demande de l’OGEC, Monsieur le Maire propose de définir le montant de l’acompte de façon identique aux années précédentes, soit à la somme de 25 000 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
PROPOSE à la Communauté de Communes du Pays des Achards de verser à l’association OGEC de l’école L’Envol, un acompte de 25000 € sur la subvention de fonctionnement dont le montant total sera calculé lors du vote du budget qui interviendra au mois de mars prochain.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document éventuel s’y rapportant. 4 . D E M A N D E D E S U B V E N T I O N A U T I T R E D E L A D O T A T I O N D ’ E Q U I P E M E N T D E S
T E R R I T O I R E S R U R A U X 2 0 1 7
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la commune a fait réaliser en fin d’année 2015 le diagnostic d’accessibilité des
bâtiments communaux. Dans ce cadre, des travaux importants ont été identifiés dans le cabinet médical.
Il présente une notice sommaire des travaux ainsi qu’une estimation du coût prévisionnel des travaux, pour un montant total s’élevant
à 31 500.00 € HT soit 37 800.00 € TTC. Monsieur le Maire précise que ces travaux pourraient faire l’objet d’une subvention au titre
de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’année 2017.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
EMET UNE AVIS FAVORABLE à la réalisation de ces travaux tels qu’indiqués ci-dessus et s’engage à inscrire cette dépense dans le budget primitif 2017 ;
SOLLICITE une subvention de 35% sur le montant HT des travaux plafonné à 1 000 000 € soit 31500 € x 35% = 11025 € et arrête le plan de financement suivant :
o Subvention DETR : 11 025.00 € o Autofinancement communal (dont TVA) : 20 475.00 € o TOTAL : 31 500.00 €
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les différents documents à intervenir
5 . P Ô L E C O M M E R C I A L : A V E N A N T N ° 1 A U L O T 6 C H A R P E N T E B O I S
Monsieur le Maire rappelle que les travaux de construction du pôle commercial sont en cours.
Il explique que des modifications de prestations s’avèrent nécessaires dans le lot 6 : CHARPENTE BOIS signé avec l’entreprise SAS BILLY, à savoir :
- Chevêtres de 102x102 cm pour le bâtiment box : + 363.24 €H.T.
Il présente l’avenant correspondant, qui porte le montant total du marché à la somme de 63 724.91 € H.T.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE les travaux objets de l’avenant ci-annexé pour un montant HT de 363.24 €; DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer les pièces du marché et tout document à intervenir.
6 . R A P P O R T D E S C O M M I S S I O N S
6 . 1 . B A T I M E N T S
Maison médicale : Monsieur PAJOT présente la première ébauche de plan concernant le réaménagement de la supérette en maison médicale.
Sanitaires publics : La commission va devoir définir l’emplacement précis des futurs sanitaires qui seront situés à côté du futur pôle commercial.
Salle socio-culturelle : Monsieur PAJOT présente un devis de l’entreprise DECORIAL pour l’installation de rideaux dans la partie hall/bar. Ces rideaux permettront d’atténuer la luminosité et d’occulter le vision de l’extérieur pour certaines activités associatives. Le devis qui s’élève à 1677.60 € TTC est validé à l’unanimité ;
Panneau d’information électronique : Monsieur PAJOT évoque le lancement d’une réflexion sur l’installation d’un panneau d’informations électronique.. à suivre.
6 . 2 . S E R V I C E S A L ’ E N F A N C E
Préparation de la rentrée 2017 à l’école publique – courrier de Mme la DASDEN : Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu de Madame la Directrice Académique des Services de l’Education Nationale de Vendée, l’informant de la mise à l’étude pour la rentrée 2017, d’une mesure de retrait d’un 6ème emploi d’enseignant en élémentaire à l’école Les P’tits Loups, en fonction de la prévision retenue de 127 élèves pour 6 classes. Monsieur le Maire rappelle que cette mesure engendrerait une fermeture de classe au sein de l’école. Monsieur le Maire ajoute que Madame la DASDEN sollicite un avis du Conseil Municipal sur ce projet de mesure avant le 9 février 2017.
Le Conseil Municipal, compte tenu de la bonne dynamique démographique de la commune (entre 30 et 40 naissances par an – 2 lotissements en cours de commercialisation), s’interroge sur cette décision et pense qu’une fermeture de classe serait prématurée compte tenu de la hausse prévisible des effectifs d’ici un à deux ans.
Monsieur le Maire propose donc d’émettre un avis défavorable au projet de retrait d’un 6ème emploi d’enseignant à l’école des P’tits Loups.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
EMET UN AVIS DEFAVORABLE au projet de retrait d’un 6ème emploi d’enseignant en élémentaire à l’école Les P’tits Loups. DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour tout document se rapportant à cette affaire.
Groupement de travail sur l’approvisionnement en circuits court :
Madame COLARD indique qu’un deuxième Comité de pilotage s’est tenu en mairie le 18 janvier. Une synthèse de la situation actuelle a été réalisée et des pistes de travail ont été envisagées.
Téléthon :
Une réunion de remerciement avec l’ensemble des participants était organisée le 19 janvier dernier. Cette réunion a permis de remettre le chèque de 4000 € à l’AMF Téléthon. Pour la prochaine édition, il a été décidé de créer une sous-commission composée d’une dizaine de personne et chargée de piloter l’organisation de cette manifestation.
Conseil Municipal des Enfants :
Mme COLARD indique qu’une réunion a eu lieu le 10 janvier dernier.
La commission animation va essayer de faire appel à un nouveau magicien pour organiser le spectacle pendant les prochaines vacances scolaires.
L’organisation d’une chasse aux œufs de Pâques est envisagée dans le parc de la Chênaie. Enfin, cette commission aimerait organiser une nouvelle journée intergénérationnelle cette année.
6 . 3 . U R B A N I S M E
SyDEV : Effacement de réseau Route du Girouard :
Monsieur PERROCHEAU présente l’estimation du SyDEV concernant les travaux d’effacement de réseaux Route du Girouard. Il présente le plan des travaux envisagés et le montant de l’opération qui prévoit une participation communale à hauteur de 38 693 €. Le conseil municipal émet un avis favorable à la poursuite de l’opération.
Plan Local d’Urbanisme :
Un rendez-vous a eu lieu avec la personne chargée du SCOT pour identifier les « dents creuses » en centre bourg. La commission va devoir travailler sur une hiérarchisation des zones à urbaniser.
Pôle commercial :
Monsieur PERROCHEAU indique que le parking prévu à côté des commerces va être modifié ; L’enrochement va être déplacé et le parking abaissé pour une meilleure harmonisation de l’ensemble.
6 . 4 . V O I R I E E T C H E M I N R U R A U X
Monsieur PERROCHEAU annonce que le chemin de la Petite Chauvière, qui a connu des dégradations pendant l’hiver, a été repris et va être fermé aux engins motorisés pendant l’hiver.
6 . 5 . E N V I R O N N E M E N T , A M E L I O R A T I O N D U C A D R E D E V I E
Madame DELAPRE indique que la commission a établi un calendrier des manifestations de l’année 2017.
C.M.E : la commission Environnement du CME va faire installer auprès des poubelles et cendriers du centre-bourg les panneaux réalisés en 2016 par les enfants sur le thème du respect de l’environnement. D’autre part, un projet de fresque est à l’étude afin d’habiller le mur qui va être enduit à l’air de jeux de La Florencière. Un devis
de 500€ est proposé par un prestataire (artiste peintre et grapheur) pour réaliser cette fresque à laquelle les enfants du CME
participeraient.
Sentiers :
Un plan détaillé des circuits autour du bourg va être réalisé. Un travail sur la mise en valeur du patrimoine communal est envisagé. 7 . Q U E S T I O N S D I V E R S E S
Le Conseil Municipal a décidé de ne pas faire usage de son Droit de Préemption Urbain sur les biens suivants : o Immeuble « bâti sur terrain propre », parcelle ZH n°337 d’une surface de 507 m² située Rue du Petit Logis
Prochaine réunion : le 9 mars 2017 à 20h30.
La séance est levée à 22h15