Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 AP 011 Autorisation de stationnement dun taxi
Arrêté - 2023 AP 003 Autorisation de stationnement dun taxi
Arrêté - 2023 AP 002 Autorisation de stationnement dun taxi
Arrêté - 2022 AP 34 Autorisation de stationnement dun taxi
Arrêté - 2022 AP 38 Autorisation de stationnement dun taxi
Arrêté - 2023 AP 015 Autorisation de stationnement dun taxi
Arrêté - 2022 AP 33 Transfert dautorisation de stationnemen
unknown - 2024 AP 009 Autorisation de stationnement dun taxi
Arrêté - 2025 AV 012 10 Chemin de Kergaradec Stationnement
Arrêté - Arrete 409 25 Portant autorisation de stationnemen
Arrêté - 2025 AP 012 Autorisation de stationnement dun taxi Stationnement n°2 BALANGIONE MICHEL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 AP 012 Autorisation de stationnement dun taxi Stationnement n°2 BALANGIONE MICHEL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
12/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/08/2025
Publié
le
ID
: 029-212900583-20250808-2025AP012-AI
Fouesnant
(
les
Glénan
%
N° AP-2025/012
e
Annule
et remplace
AP-2019/02
Paraphe
AL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
PERMANENTS
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
D'UN
TAXI
SUR
LA
VOIE
PUBLIQUE
Le
Maire
de
la
ville
de
Fouesnant-les
Glénan,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articies
L.2212-1,
L.2213-
1
et
L.2213-3
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
en
matière
de
stationnement
sur
la
voie
publique ;
VU
le
code
des
transports
et
notamment
les
articles
L3121-1
et
suivants,
L3124-1
et
suivants ; VU
la
loi
n°
2014-1104
du
1%
octobre
2014
relative
aux
taxis
et
aux
voitures
de
transport
avec
chauffeur
;
VU
le
décret
n°
2014-1725
du
30
décembre
2014
portant
application
de
la
loi
du
1%octobre
2014
;
VU
le décret
n°2017-236
du
24
février
2017
portant
création
de
l'Observatoire
national
des
transports
publics
particuliers
de
personnes,
du
Comité
national
des
transports
publics
particuliers
de
personnes
et des
commissions
locales
des
transports
publics
particuliers
de
personnes ; VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2015278-003
du
5
octobre
2015
portant
renouvellement
de
la
commission
départementale
des
taxis
et voitures
de
petite
remise
;
VU
l'arrêté
municipal
n°
2007-AP
1
du
10
mai
2007
fixant
le
nombre
d'autorisations
de
stationnement
de
taxis
sur
la
commune ;
VU
la
demande
d'autorisation
de
stationnement
d'un
taxi
formulée
le
20/01/2005
par
Monsieur
BALANGIONE
Michel
(Siren
n° 422
411
090)
VU
la
carte
professionnelle
de
conducteur
de
taxi
n°
290463
détenue
par
Monsieur
BALANGIONE
Michel;
ARRETE
Article
1*
:
Monsieur
BALANGIONE
Michel,
titulaire
du
certificat
de
capacité
professionnelle
de
conducteur
de
taxi,
domicilié
5
Hameau
de
Menez
Ker
An
Braz
à
Fouesnant
est
autorisé
à
mettre
en
service
le
véhicule-taxi
immatriculé
GE-069-EG
de
marque
PEUGEOT,
modèle
5008
sur
la commune
de
Fouesnant
dans
le respect
des
règles
en
vigueur.
La
présente
autorisation
de
stationnement
porte
le
n°
2
(deux).
Article
2
: Le
véhicule
taxi
doit
être
muni
des
équipements
spéciaux
énuméré
à l'article
R3121-1
du
code
des
transports,
et
comportant
notamment
:
-
un
compteur
horokilométrique
dit "taximètre"
;
vel
540330
-n4/27
(abréque
Enhaprhe
labelsée
den
FH Envoyé
en
préfecture
le
12/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/08/2025
Publié
le
ID
: 029-212900583-20250808-2025AP012-AI
-
un dispositif
extérieur
lumineux
portant
la
mention
"taxi",
dont
les
caractéristiques
sont
fixées
par
le ministre
chargé
de
l'industrie,
qui
s'illumine
en
vert
lorsque
le taxi
est
libre
et en
rouge
lorsque
celui-ci
est
en
charge
ou
réservé
;
-
une
plaque
fixée
au
véhicule,
visible
de
l'extérieur,
indiquant
le numéro
de
l'autorisation
de
stationnement
ainsi
que
son
ressort
géographique
tel
qu'il
est
défini
par
l'autorité
compétente
pour
délivrer
l'autorisation
de
stationnement
;
-
Une
imprimante
connectée
au
taximètre
permettant
l'édition
d'une
note
informant
le
client
du
prix total
à
payer ;
-
Un
terminal
de
paiement
électronique
en
état
de
fonctionnement
et
visible,
tenu
à
disposition
du
client ;
Le
véhicule
doit
être
soumis
à
un
contrôle
technique
annuel
effectué
par
un
centre
de
contrôle
technique
agréé
par
le
Préfet.
Le
maire
ou
les
forces
de
l'ordre
peuvent
demander
un
contrôle
technique
supplémentaire
s'il
est
constaté
que
l’état
du
véhicule
taxi
semble
susceptible
de
compromettre
la
sécurité
des
personnes
transportées.
Le
véhicule
taxi
doit
faire
l'objet
d'une
police
d'assurance
couvrant
sans
limite
les
dommages
corporels
et
matériels
pouvant
résulter
d'accidents
causés
aux
personnes
transportées
ainsi
qu'aux
tiers.
Tout
changement
de
véhicule
devra
être
signalé
sans
délai
auprès
du
maire
qui
prendra
un
arrêté
portant
modification
de
la présente
décision.
Article
3
: La
présente
autorisation
de
stationnement
doit
être
exploitée
de
manière
effective
et
continue.
Le
maire
peut,
lorsque
l'autorisation
de
stationnement
n'est
pas
exploitée
de
façon
effective
et continue,
ou
en
cas
de
violation
grave
ou
répétée
par
son
titulaire
de
son
contenu
ou
de
la
réglementation
applicable
à
la
profession,
donner
un
avertissement
au
titulaire
de
l'autorisation
ou
procéder
au
retrait
temporaire
ou
définitif
de
son
autorisation
de
stationnement. Article
4
: Le
carnet
métrologique
se
rapportant
au
compteur
horokilométrique
doit
être
tenu
par
le
chauffeur
à
la
disposition
des
forces
de
l’ordre.
Les
tarifs
applicables
lors
des
courses
de
taxi
sont
fixés
annuellement
par
arrêté
préfectoral. Conformément
aux
dispositions
de
l'arrêté
ministériel
du
3
décembre
1987,
les
tarifs
et
suppléments
pratiqués
doivent
faire
l'objet
d'un
affichage
à
l'intérieur
de
chaque
véhicule
de
manière
apparente
et
lisible
pour
les
clients.
Article
5
: La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel.
En
cas
de
location
de
l'autorisation
de
stationnement,
le
Maire
devra
en
être
informé.
Article
6
: L'autorisation
de
stationnement
ne
donne
pas
lieu
à
ce
jour
à
la
perception
par
la commune,
d'un
droit
de
place
annuel
dont
le montant
est
fixé
par
le conseil
municipal.
Article
7
: Le
Maire
et
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
commune
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
:
-
Monsieur,
BALANGIONE
Michel
titulaire
de
l'ADS
; Envoyé
en
préfecture
le
12/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/08/2025
Publié
le
ID
: 029-212900583-20250808-2025AP012-AI
-
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Brest-
Pôle
Réglementation
Générale-Section
des
Professions
réglementées
;
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Fouesnant
;
-
La
Police
municipale
de
Fouesnant.
FOUESNANT,
le
8 août
2025
Pour
Le
Maire,
Le
1°’ Adjoint
suppléant
Bruno
MERRIEN
Le
Maire
nformelque
(e présent
arrété
peutfaire
l'objet d'un
recours
pout'excéside
pouvoir
devantie
Tribunal Adminietratt
lde
Rennes
(3 Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification:
THbRpAl
Stan
peut
être
saisi
par
l'applicalion
informatique
« Télérecours
citayens
»
accessible
par
le
site
internet
.telerecours.fr
Mol
540330
04/2?
FQUrégue
Enhepise
labrliséer
aspire eg Envoyé
en
préfecture
le
12/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/08/2025
Publié
le
ID
: 029-212900583-20250808-2025AP012-AI