Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Compte rendu deliberation 20120327
Déliberation - Compte rendu deliberations 20131104
Déliberation - Compte rendu deliberations 20121218
Déliberation - Compte rendu deliberations 20140602
Déliberation - Compte rendu deliberations 20130226
Déliberation - Compte rendu deliberations 20131217
Déliberation - Compte rendu deliberations 20140424
Déliberation - Compte rendu deliberations 20140429
Déliberation - Compte rendu deliberations 20130122
Déliberation - Compte rendu deliberation 20121023
Déliberation - Compte rendu deliberations 20140225
Document publié le Mardi 28 janvier 2014 par la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu deliberations 20140225)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Investissement et développement économique,
Extrait du registre des délibérations 2014
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE Rendu exécutoire par publication le Où /03/14
Arrondissement de Rennes et envoi en Préfecture de Rennes le Ch/03 /14
MAIRIE Î Maire ( de
35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ
Tél. 02.99.55.20.23
L'an deux mil quatorze, le 25 février à 20 h 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 20 février conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-SEPT à la Mairie de SAINT AUBIN D'’AUBIGNE, sous la présidence de
M. Pierre ESNAULT, Maire.
PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;
Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LE ROCH, M. Philippe ROUVIER, M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ; M. François BARON, M. Sylvain BOYER, Mme Jeanne HAMON, conseillers délégués
municipaux ;
M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, M. Damien LE FLOHIC, Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique
ROUX, conseillers municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt deux ABSENTS : M. Pierre AUDIC, Serge FRALEUX (pouvoir à F. BARON), M. Florent GUILLON,
M. Francis HARCHOUX, Mile Manon RESCAN
Secrétaire de séance : M. Damien LE FLOHIC, assisté de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte-rendu de la séance du 28 janvier 2014. Ayant constaté que le quorum est atteint, Monsieur le maire ouvre la séance à 20h45.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Délibération n°CM.2014.007 :
Objet : Finances : Compte administratif 2013 - Budget Principal
LE CONSEIL,
Réuni sous la présidence de Monsieur Pierre ESNAULT, Maire, délibérant sur le compte administratif 2013,
budget principal, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice
considéré,
APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,
ARTICLE 1 : LUI DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer
ainsi :
DEPENSES RECETTES SOLDE
FONCTIONNEMENT 2 453 978.29 3 002 807.24 548 828.05
REALISATION DE ane INVESTISSEMENT 12562326 | 16805145 2113 108,71
TOTAL 4247 601.55 4 683 321.79 435 72024
FONCTIONNEMENT 416 485.15 REPORTS DE
L’EXERCICE 2012
INVESTISSEMENT 347 035.21
FONCTIONNEMENT 2 453 978.20 3 41929235 965 314.10
RESULTAT CUMULE ï SRE CUMULE | invesrisseMEnT 2 140 658.47 1 680 514,55 460 143.92
TOTAL 4 504 636.76 5 099 806.94 505 170.18 Extrait du registre des délibérations 2014
ARTICLE 2 : CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
ARTICLE 3 : RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
ARTICLE 4 : ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
Unanimité Pour extrait conforme
Le Maire,
a
——— Extrait du registre des délibérations 2014
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE Rendu exécutoire par publication le ok /03 /14
Arrondissement de Rériñes et envoi en Préfecture de Rennes le o&/03 /14
MAIRIE de laire de
35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ
Tél. 02.99.55.20.23
L'an deux mil quatorze, le 25 février à 20 h 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 20 février conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis
au nombre de DIX-SEPT à la Mairie de SAINT AUBIN D'’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.
PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;
Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LE ROCH, M. Philippe ROUVIER, M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ; M. François BARON, M. Sylvain BOYER, Mme Jeanne HAMON, conseillers délégués
municipaux ;
M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, M. Damien LE FLOHIC, Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique
ROUX, conseillers municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt deux ABSENTS : M. Pierre AUDIC, Serge FRALEUX (pouvoir à F. BARON), M. Florent GUILLON,
M. Francis HARCHOUX, Mile Manon RESCAN
Secrétaire de séance : M. Damien LE FLOHIC, assisté de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte-rendu de la séance du 28 janvier 2014. Ayant constaté que le quorum est atteint, Monsieur le maire ouvre la séance à 20h45.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Délibération n°CM.2014.008 :
Objet : Finances : Compte administratif 2013 - Budget assainissement
LE CONSEIL,
Réuni sous la présidence de Monsieur Pierre ESNAULT, Maire, délibérant sur le compte administratif 2013, budget assainissement, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice
considéré,
APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,
ARTICLE 1 : LUI DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer
ainsi:
DEPENSES RECETTES SOLDE
EXPLOITATION 53 128.00 96 537.45 43 409.45
REALISATION DE EXERCICE INVESTISSEMENT 78 949.21 7343351 -5 515.70
TOTAL 132 077.21 169 970.96 37 893.75
EXPLOITATION 280 762.15 REPORTS DE
L’EXERCICE 2012 INVESTISSEMENT 27 592.85
EXPLOITATION 53 128.00 377 299.60 324 171.60
RESULTAT CUMULE SANS RAR INVESTISSEMENT 106 542.06 73 433.51 -33 108.55
TOTAL 159 670.06 450733.11 291 063.05 Extrait du registre des délibérations 2014
ARTICLE 2 : CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
ARTICLE 3 : RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
ARTICLE 4 : ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
Unanimité Pour extrait conforme
Le Maire, Extrait du registre des délibérations 2014
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE Rendu exécutoire par publication le ok /03/14 Aidient as Rennes et envoi en Préfecture de Rennes le o4 /e3 /14
MAIRIE Maire de
35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ
Tél. 02.99.55.20.23
L'an deux mil quatorze, le 25 février à 20 h 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 20 février conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-SEPT à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de
M. Pierre ESNAULT, Maire.
PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;
Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LE ROCH, M. Philippe ROUVIER, M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ; M. François BARON, M. Sylvain BOYER, Mme Jeanne HAMON, conseillers délégués
municipaux ;
M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, M. Damien LE FLOHIC, Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX, conseillers municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt deux ABSENTS : M. Pierre AUDIC, Serge FRALEUX (pouvoir à F. BARON) M. Florent GUILLON, M. Francis HARCHOUX, Mile Manon RESCAN
Secrétaire de séance : M. Damien LE FLOHIC, assisté de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général. Le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte-rendu de la séance du 28 janvier 2014.
Ayant constaté que le quorum est atteint, Monsieur le maire ouvre la séance à 20h45.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Délibération n°CM.2014.009:
Objet : Finances : Compte administratif 2013 : Budget SPIC
LE CONSEIL,
Réuni sous la présidence de Monsieur Pierre ESNAULT, Maire, délibérant sur le compte administratif 2013, budget SPIC, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,
ARTICLE 1 : LUI DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer
ainsi :
DEPENSES RECETTES SOLDE
EXPLOITATION 30 611.16 48 457.09 17 845.93
REALISATION DE EXERCICE [INVESTISSEMENT 23 238.75 44 349.67 21 110.92
TOTAL 53 849.91 92 806.76 38 956.85
EXPLOITATION 17 719.07 REPORTS DE | |
L’EXERCICE 2012 INVESTISSEMENT 18 691.67
EXPLOITATION 30 611.16 66 176.16 35 565.00
RESULTAT CUMULE c SANS RAR INVESTISSEMENT 41 930.42 44 349.67 | 2419.25
TOTAL 72 541.58 110 525.83 37 984.25 Extrait du registre des délibérations 2014
ARTICLE 2 : CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie,
aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
ARTICLE 3 : RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
ARTICLE 4 : ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
Unanimité Pour extrait conforme
la Maire, Extrait du registre des délibérations 2014
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE Rendu exécutoire par publication le Où /03 /14
Arrondissement de Rennes et envoi en Préfecture de Rennes le ol /3 /14
MAIRIE
de
35250 SAINT-AUBIN D'AUBIGNÉ
Tél. 02.99.55.20.23
L'an deux mil quatorze, le 25 février à 20 h 30, les membres composant le Conseil municipal de
SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 20 février conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-SEPT à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.
PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;
Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LE ROCH, M. Philippe ROUVIER, M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ; M. François BARON, M. Sylvain BOYER, Mme Jeanne HAMON, conseillers délégués municipaux ;
M. Christiqn BRIERE, Mme Chantal COLLIN, M. Damien LE FLOHIC, Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX, conseillers municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt deux ABSENTS : M. Pierre AUDIC, Serge FRALEUX (pouvoir à F. BARON, M. Florent GUILLON, M. Francis HARCHOUX, Mile Manon RESCAN
Secrétaire de séance : M. Damien LE FLOHIC, assisté de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 28 janvier 2014. Ayant constaté que le quorum est atteint, Monsieur le maire ouvre la séance à 20h45.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Délibération n°CM.2014.010 :
Objet : Finances : Compte de gestion 2013 : Budget principal
LE CONSEIL,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2013,
Après s'être assuré que le Receveur à repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2013 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
CONSIDERANT que les opérations sont régulières
1° STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1” janvier 2013 au 31 décembre 2013 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° STATUANT sur l'exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires;
3° STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives ;
APRES EN AVOIR DELIBERE,
ARTICLE UNIQUE : DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2013 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Unanimité Pour extrait conforme Extrait du registre des délibérations 2014.
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE Rendu exécutoire par publication le c4/63/14
Arrondissement de Rennes et envoi en Préfecture de Rennes le 64/03 /14
MAIRIE horaire de
35250 SAINT-AUBIN D'AUBIGNÉ
Tél. 02.99.55.20.23
L’an deux mil quatorze, le 25 février à 20 h 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 20 février conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis
au nombre de DIX-SEPT à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.
PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;
Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LE ROCH, M. Philippe ROUVIER, M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ; M. François BARON, M. Sylvain BOYER, Mme Jeanne HAMON, conseillers délégués municipaux ;
M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, M. Damien LE FLOHIC, Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX, conseillers municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt deux ABSENTS : M. Pierre AUDIC, Serge FRALEUX (pouvoir à F. BARON), M. Florent GUILLON, M. Francis HARCHOUX, Mile Manon RESCAN
Secrétaire de séance : M. Damien LE FLOHIC, assisté de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général. Le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte-rendu de la séance du 28 janvier 2014. Ayant constaté que le quorum est atteint, Monsieur le maire ouvre la séance à 20h45.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Délibération n°CM.2014.011 :
Objet : Finances : Compte de gestion 2013 : Budget assainissement
LE CONSEIL,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les
bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2013 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
CONSIDERANT que les opérations sont régulières
1° STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1” janvier 2013 au 31 décembre 2013 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° STATUANT sur l'exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires;
3° STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives ;
APRES EN AVOIR DELIBERE,
ARTICLE UNIQUE : DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2013 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Unanimité Pour exiralt conforme
Le Ce
à )) Extrait du registre des délibérations 2014
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE Rendu exécutoire par publication le 64/03/14
Arrondissement de Rennes et envoi en Préfecture de Rennes le ok/03 /14
US de aire e
35250 SAINT-AUBIN D'AUBIGNÉ
Tél. 02.99.55.20.23
L'an deux mil quatorze, le 25 février à 20 h 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 20 février conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-SEPT à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.
PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;
Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LE ROCH,
M. Philippe ROUVIER, M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ; M. François BARON, M. Sylvain BOYER, Mme Jeanne HAMON, conseillers délégués
municipaux ;
M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, M. Damien LE FLOHIC, Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX, conseillers municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt deux ABSENTS: M. Pierre AUDIC, Serge FRALEUX (pouvoir à F. BARON), M. Florent GUILLON, M. Francis HARCHOUX, Mile Manon RESCAN
Secrétaire de séance : M. Damien LE FLOHIC, assisté de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général. Le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte-rendu de la séance du 28 janvier 2014. Ayant constaté que le quorum est atteint, Monsieur le maire ouvre la séance à 20h45.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Délibération n°CM.2014.012 :
Objet : Finances : Compte de gestion 2013 : Budget SPIC
LE CONSEIL,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent,
les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013,
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan
de l'exercice 2013 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
CONSIDERANT que les opérations sont régulières
1e 1° STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1°” janvier 2013 au 31 décembre 2013 y compris
celles relatives à la journée complémentaire ;
2° STATUANT sur l'exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires;
3° STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives ;
APRES EN AVOIR DELIBERE,
ARTICLE UNIQUE : DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2013 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Unanimité Pour dxtrâit conforme Le Maire, Extrait du registre des délibérations 2014
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE Rendu exécutoire par publication le Oü/c3/14
Arrondissement de Rennes et envoi en Préfecture de Rennes le Ok /03 /14
35250 SAINT-AUBIN D'AUBIGNÉ
Tél. 02.99.55.20.23
L’an deux mil quatorze, le 25 février à 20 h 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 20 février conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-SEPT à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.
PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;
Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LE ROCH,
M. Philippe ROUVIER, M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ; M. François BARON, M. Sylvain BOYER, Mme Jeanne HAMON, conseillers délégués municipaux ;
M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, M. Damien LE FLOHIC,
Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique
ROUX, conseillers municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt deux ABSENTS : M. Pierre AUDIC, Serge FRALEUX (pouvoir à F. BARON), M. Florent GUILLON, M. Francis HARCHOUX, Mile Manon RESCAN
Secrétaire de séance : M. Damien LE FLOHIC, assisté de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général. Le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte-rendu de la séance du 28 janvier 2014. Ayant constaté que le quorum est atteint, Monsieur le maire ouvre la séance à 20h45.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Délibération n°CM.2014.013 :
Objet : Finances : Affectation du résultat 2013 : Budget principal
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Compte Administratif pour l’exercice 2013, approuvé par délibération n° 2014.007 du conseil municipal de ce jour,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
ARTICLE UNIQUE : CONSTATE un excédent de 965 314.10€ à la section de Fonctionnement, et DECIDE
de l’affecter aux comptes suivants :
Section Fonctionnement 002 -— excédent antérieur reporté 505 170.18€
Section Investissement 1068 — excédent de Fonctionnement 460 143.92€
Unanimité Pour extrait conforme Extrait du registre des délibérations 2014
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE Rendu exécutoire par publication le o4/03 /14
Arrondissement de Rennes et envoi en Préfecture de Rennes le 04/03 /14
MAIRIE d. .
de ( sn 2 35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ
Tél. 02.99.55.20,23
L'an deux mil quatorze, le 25 février à 20 h 30, les membres composant le Conseil municipal de
SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 20 février conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-SEPT à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.
PRESENTS :
ABSENTS :
M. Pierre ESNAULT, Maire ;
Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LE ROCH,
M. Philippe ROUVIER, M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ; M. François BARON, M. Sylvain BOYER, Mme Jeanne HAMON, conseillers délégués municipaux ;
M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, M. Damien LE FLOHIC, Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX, conseillers municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt deux M. Pierre AUDIC, Serge FRALEUX (pouvoir à F. BARON), M. Florent GUILLON, M. Francis HARCHOUX, Mile Manon RESCAN
Secrétaire de séance : M. Damien LE FLOHIC, assisté de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général. Le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte-rendu de la séance du 28 janvier 2014. Ayant constaté que le quorum est atteint, Monsieur le maire ouvre la séance à 20h45.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Délibération n°CM.2014.014 :
Objet : Finances : Affectation du résultat 2013 : Budget assainissement
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Compte Administratif pour l’exercice 2013, approuvé par délibération n° 2014.008 du conseil municipal
de ce jour,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
ARTICLE UNIQUE : CONSTATE un excédent de 324 171.60€ à la section d'Exploitation, et DECIDE de
l’affecter aux comptes suivants :
Section d'Exploitation 002 — excédent antérieur reporté 291 063.05€
Section Investissement 1068 — excédent d'Exploitation 33 108.55€
Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,
RD
\E Extrait du registre des délibérations 2014
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE Rendu exécutoire par publication le o4/03 /14
Anôndissement de Rennes et envoi en Préfecture de Rennes le Ok/ 03 /14
MAIRIE : de Le Maire,
35250 SAINT-AUBIN D'AUBIGNÉ TR
Tél. 02.99.55.20.23 Ë )
L'an deux mil quatorze, le 25 février à 20 h 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 20 février conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-SEPT à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.
PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;
Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LE ROCH, M. Philippe ROUVIER, M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ; M. François BARON, M. Sylvain BOYER, Mme Jeanne HAMON, conseillers délégués municipaux ;
M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, M. Damien LE FLOHIC, Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX, conseillers municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt deux ABSENTS : M. Pierre AUDIC, Serge FRALEUX (pouvoir à F. BARON), M. Florent GUILLON,
M. Francis HARCHOUX, Mile Manon RESCAN
Secrétaire de séance : M. Damien LE FLOHIC, assisté de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 28 janvier 2014. Ayant constaté que le quorum est atteint, Monsieur le maire ouvre la séance à 20h45.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Délibération n°CM.2014. 91S :
Objet : Finances : Affectation du résultat 2013 : Budget SPIC
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Compte Administratif pour l’exercice 2013, approuvé par délibération n°2014.009 du conseil municipal de ce jour,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
ARTICLE UNIQUE : CONSTATE un excédent de 35 565.00€ à la section d'Exploitation, et DECIDE de
l’affecter aux comptes suivants :
Section d'Exploitation 002 -— excédent antérieur reporté 35 565.00€ Section Investissement 1068 — excédent d'Exploitation 0.00€
Unanimité Pour extrait conforme Le Maire, Extrait du registre des délibérations 2014
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE Rendu exécutoire par publication le ok /03/14
Artoidiééenent dé Rens et envoi en Préfecture de Ren (4 le Ch/03 /14
MAIRIE : de Maire CL
35250 SAINT-AUBIN D'AUBIGNÉ
Tél. 02.99.55.20.23 “ "à Er
a
L’an deux mil quatorze, le 25 février à 20 h 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 20 février conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-SEPT à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.
PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;
Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LE ROCH,
M. Philippe ROUVIER, M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ;
M. François BARON, M. Sylvain BOYER, Mme Jeanne HAMON, conseillers délégués municipaux ;
M. Christiqn BRIERE, Mme Chantal COLLIN, M. Damien LE FLOHIC,
Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX, conseillers municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt deux ABSENTS : M. Pierre AUDIC, Serge FRALEUX (pouvoir à F. BARON), M. Florent GUILLON, M. Francis HARCHOUX, Mile Manon RESCAN
Secrétaire de séance : M. Damien LE FLOHIC, assisté de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général. Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 28 janvier 2014. Ayant constaté que le quorum est atteint, Monsieur le maire ouvre la séance à 20h45.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Délibération n°CM.2014.016 :
Objet : Finances : Subvention annuelle ADMR
Monsieur le Maire rappelle qu’une participation communale est versée chaque année pour l’association ADMR de SAINT-AUBIN D’AUBIGNE. De l’ordre de 0.60€ par habitant en 2013, l ADMR sollicite une augmentation de 2% soit 0.61€ par habitant.
Il est proposé de voter une délibération de principe accordant le versement d’une subvention chaque année sur la nouvelle base de 0.61€ par habitant (chiffre population municipale de l’année).
LE CONSEIL,
CONSIDÉRANT l'exposé de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,
ARTICLE 1 : ACCEPTE de verser annuellement une participation de 0.61€ par habitant (chiffre population municipale de l’année de versement soit 0.61 x 3342 = 2 038.62€ en 2014)
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,
< Extrait du registre des délibérations 2014
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE Rendu exécutoire par publication le OW/63 /14
Arrondissement de Rennes et envoi en Préfecture de Rennesle C\/03 /14
MAIRIE Le | Ére de
35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ we 2 Tél. 02.99.55.20.23 d ))
L'an deux mil quatorze, le 25 février à 20 h 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 20 février
conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis
au nombre de DIX-SEPT à la Mairie de SAINT AUBIN D'’'AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.
PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;
Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LE ROCH, M. Philippe ROUVIER, M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ;
M. François BARON, M. Sylvain BOYER, Mme Jeanne HAMON, conseillers délégués municipaux ;
M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, M. Damien LE FLOHIC, Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX, conseillers municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt deux ABSENTS: M. Pierre AUDIC, Serge FRALEUX (pouvoir à F. BARON), M. Florent GUILLON, M. Francis HARCHOUX, Mile Manon RESCAN
Secrétaire de séance : M. Damien LE FLOHIC, assisté de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général. Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 28 janvier 2014. Ayant constaté que le quorum est atteint, Monsieur le maire ouvre la séance à 20h45.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Délibération n°CM.2014.017 :
Objet: Personnel: Modification du tableau des effectifs - Recrutement responsable de la bibliothèque municipale
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le tableau des effectifs,
VU le budget de la Commune,
CONSIDÉRANT la mutation de l'agent responsable de la bibliothèque à compter du 10/3/2014,
APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,
ARTICLE 1 : MODIFIE le tableau des effectifs comme suit :
+ Suppression du poste d'assistant de conservation principal de 2°" classe à compter du 10/3/2014
e Création d’un poste d’adjoint du patrimoine de 2°" classe à compter du 5/3/2014
ARTICLE 2 : LAISSE LE SOIN à Monsieur le Maire de notifier l’arrêté individuel à l’agent concerné.
Unanimité Pour extrait conforme
Le Maire, Extrait du registre des délibérations 2014
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE Rendu exécutoire par publication le 6k /03/14 et envoi en Préfecture de Rennes \e ©k/c3 /14 Arrondissement de Rennes
MAIRIE
de
35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ
Tél. 02.99.55.20.23
L'an deux mil quatorze, le 25 février à 20 h 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 20 février
conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-SEPT à la Mairie de SAINT AUBIN D'’AUBIGNE, sous la présidence de
M. Pierre ESNAULT, Maire.
PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;
Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LE ROCH, M. Philippe ROUVIER, M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ;
M. François BARON, M. Sylvain BOYER, Mme Jeanne HAMON, conseillers délégués
municipaux ;
M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, M. Damien LE FLOHIC, Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX, conseillers municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt deux
ABSENTS: M. Pierre AUDIC, Serge FRALEUX (pouvoir à F. BARON), M. Florent GUILLON, M. Francis HARCHOUX, Mile Manon RESCAN
Secrétaire de séance : M. Damien LE FLOHIC, assisté de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général. Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 28 janvier 2014. Ayant constaté que le quorum est atteint, Monsieur le maire ouvre la séance à 20h45.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Délibération n°CM.2014.018 :
Objet : Assainissement : Révision du dimensionnement de la nouvelle STEP
L'étude pour la réhabilitation/extension de la Station d'épuration est au niveau du dossier PRO et la consultation des entreprises devait être lancée. Les étapes réalisées sont les suivantes :
- Dossier Loi sur l'EAU
- Etude de valorisation des boues
- AVPSTEP
- PRO STEP
Le projet a été stoppé lorsque la commune a appris le projet éventuel d'installation d'entreprises pouvant rejeter
des effluents dans des quantités importantes ; il s’agit de :
- RESTAURIA : Restauration collective, 900 à 1 000 EH, 25 m3/jour. Installation possible à l’Ecoparc - __ COOPERATIVE JAPONAISE : Transformation de la Bonite, 10 m3/jour. Installation possible à la ZA
La Hémetière.
Etant donné le fort potentiel en emplois, la volonté politique est d’adapter la capacité de la STEP à ces besoins.
La réponse des entreprises est attendue courant mars
Dimensionnement de la STEP :
Future capacité : 5000 EH.
Base : ZAC Ecoparc : 140 EH, ZA Hémetière : négligeable (entreprises tertiaires)
Modification de la capacité de la STEP
La capacité de la STEP tiendra compte :
- Des besoins des 2 entreprises ci-dessus en cas d’installation => fin mars, début avril - Du programme actualisé de la ZAC Ecoparc => 500 EH à confirmer
Le Moe de la STEP devra concevoir la STEP à la rendre « évolutive » si possible pour répondre à une éventuelle
installation d’une autre entreprise Extrait du registre des délibérations 2014
La SADIV transmettra :
- le programme actualisé de la STEP
- le dossier Loi sur l'Eau de la ZAC
Conséquences sur Dossier Loi sur l’eau et études
La Mairie prend contact avec la Police de l’Eau pour les informer de la situation et connaître les modalités de modification du dossier Loi sur l'Eau.
Etudes Moe : le Cabinet Bourgois chiffrera le temps à passer supplémentaire pour modifier lAVP, le PRO et les modifications « Dossier Loi sur l'Eau » dès que les réponses des entreprises seront parvenues.
Etudes de valorisation des boues : la Mairie se rapproche de VALBE.
Conséquences financières
- surcoût d’études
- surcoût de travaux
- baisse de l’aide de l’agence de l’eau
Le dossier est présenté au Conseil Municipal pour valider le principe d’augmenter la capacité de la STEP en
fonction des nouveaux besoins. Il sera demandé à la Communauté de Communes de s’engager sur la prise en charge des surcoûts
La convention passée entre les 2 collectivités sera alors modifiée lorsque des éléments plus précis seront connus.
LE CONSEIL,
CONSIDÉRANT l'exposé de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,
ARTICLE 1 : VALIDE le principe d'augmenter la capacité de la STEP en fonction des nouveaux besoins.
ARTICLE 2 : DEMANDE à la Communauté de Communes du Pays d’Aubigné de s’engager sur la prise en charge des surcoûts (études, travaux, baisse de l’aide de l’agence de l’eau).
ARTICLE 3 : DIT que la convention passée entre les 2 collectivités sera alors modifiée lorsque des éléments plus précis seront connus.
ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Unanimité Pour extrait conforme
Le Maire,
RD
Ë
L——— Extrait du registre des délibérations 2014
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE Rendu exécutoire par publication le 6k /03/14
Arrondissement de Rennes et envoi en Préfecture de Rennes le Gk/03 /14
MAIRIE . Le Maire ï bee
35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ OR
Tél. 02.99.55.20.23 à Ë Ÿ
L’an deux mil quatorze, le 25 février à 20 h 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 20 février
conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis
au nombre de DIX-SEPT à la Mairie de SAINT AUBIN D'’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.
PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;
Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LE ROCH, M. Philippe ROUVIER, M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ; M. François BARON, M. Sylvain BOYER, Mme Jeanne HAMON, conseillers délégués municipaux ;
M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, M. Damien LE FLOHI, Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX, conseillers municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt deux ABSENTS : M. Pierre AUDIC, Serge FRALEUX (pouvoir à F. BARON), M. Florent GUILLON,
M. Francis HARCHOUX, Mile Manon RESCAN
Secrétaire de séance : M. Damien LE FLOHIC, assisté de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général. Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 28 janvier 2014.
Ayant constaté que le quorum est atteint, Monsieur le maire ouvre la séance à 20h45.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Délibération n°CM.2014.019 :
Objet : Finances : Subvention exceptionnelle - EHPAD L’Aubinage
Monsieur le maire dit aux conseillers que l’'EHPAD sollicite la commune concernant le versement d’une subvention de 800€ pour l’organisation d’un voyage à DAMGAN pour les résidents.
LE CONSEIL,
VU le budget de la commune,
VU la subvention accordée en 2013 à l'association L’Aubinage Loisirs d’un montant de 400€, CONSIDÉRANT l'exposé de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,
ARTICLE 1 : DÉCIDE de verser au CCAS une subvention d’un montant de 400€ pour l’organisation d’un voyage à DAMGAN pour les résidents.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Unanimité Pour extrait conforme Le Maire, Extrait du registre des délibérations 2014
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE Rendu exécutoire par publication le Où /03/14
Arrondissement de Rennes et envoi en Préfecture de Rennes le ou/03 /14
MAIRIE À maire
de
35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ À Tél. 02.99.55.20.23 nn: es n
L’an deux mil quatorze, le 25 février à 20 h 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 20 février conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-SEPT à la Mairie de SAINT AUBIN D'AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.
PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;
Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LE ROCH, M. Philippe ROUVIER, M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ; M. François BARON, M. Sylvain BOYER, Mme Jeanne HAMON, conseillers délégués municipaux ;
M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, M. Damien LE FLOHK, Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX, conseillers municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt deux ABSENTS : M. Pierre AUDIC, Serge FRALEUX (pouvoir à F. BARON), M. Florent GUILLON, M. Francis HARCHOUX, Mile Manon RESCAN
Secrétaire de séance : M. Damien LE FLOHIC, assisté de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général. Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 28 janvier 2014. Ayant constaté que le quorum est atteint, Monsieur le maire ouvre la séance à 20h45.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Délibération n°CM.2014.020 :
Objet : Finances : Acceptation d’un don fait à la commune
Monsieur le maire dit aux conseillers que dans le cadre de sa dissolution en date du 19/2/2014, et du solde de ses comptes, l'association Les Amis de MICASASA souhaite faire un don à la commune de SAINT AUBIN D’AUBIGNE.
LE CONSEIL,
CONSIDÉRANT l'exposé de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,
ARTICLE _1 : ACCEPTE le don d’un montant de 500€ fait à la commune par l’association Les Amis de MICASASA, et les en remercie.
ARTICLE 2: DIT que ce don devra être utilisé dans le cadre des activités de la Maison des jeunes, conformément au souhait de l’association.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Unanimité Pour extrait conforme
Le Maire,
À ) =
=) Extrait du registre des délibérations 2014
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE Rendu exécutoire par publication le ok /03 /14
Arrondissement de Rennes et envoi en Préfecture de Rennes le ok/03 /14
MAIRIE LelMaire de
35250 SAINT-AUBIN D'AUBIGNÉ
Tél. 02.99.55.20.23
L'an deux mil quatorze, le 25 février à 20 h 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 20 février
conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-SEPT à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.
PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;
Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LE ROCH, M. Philippe ROUVIER, M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ; M. François BARON, M. Sylvain BOYER, Mme Jeanne HAMON, conseillers délégués municipaux ;
M. Christiqn BRIERE, Mme Chantal COLLIN, M. Damien LE FLOHIC,
Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique
ROUX, conseillers municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt deux ABSENTS : M. Pierre AUDIC, Serge FRALEUX (pouvoir à F. BARON), M. Florent GUILLON, M. Francis HARCHOUX, Mile Manon RESCAN
Secrétaire de séance : M. Damien LE FLOHIC, assisté de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général. Le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte-rendu de la séance du 28 janvier 2014. Ayant constaté que le quorum est atteint, Monsieur le maire ouvre la séance à 20h45.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Délibération n°CM.2014.021 :
Objet : Élections municipales : Emplacement supplémentaire pour les panneaux électoraux
LE CONSEIL,
VU les articles L.51 et R.28 du Code électoral,
CONSIDÉRANT le nombre d’électeurs sur la commune, à savoir 2613 au tableau du 10 janvier 2014,
CONSIDÉRANT l'exposé de Monsieur le maire,
APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,
ARTICLE UNIQUE : DIT qu'un troisième emplacement de panneaux électoraux sera implanté près du rond-
point de la rue des Écoles.
Unanimité Pour extrait conforme Le Maire, Extrait du registre des délibérations 2014
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE Rendu exécutoire par publication le 64 b3 /14
Arrondissement de Rennes et envoi en Préfecture de Rennes le Ok /03 /14
MAIRIE Le Maire de
35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ ON
Tél. 02.99.55.20.23 —— qi Ÿ
L'an deux mil quatorze, le 25 février à 20 h 30, les membres composant le Conseil municipal de
SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 20 février conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-SEPT à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.
PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;
Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LE ROCH, M. Philippe ROUVIER, M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ; M. François BARON, M. Sylvain BOYER, Mme Jeanne HAMON, conseillers délégués
municipaux ;
M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, M. Damien LE FLOHIC,
Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique
ROUX, conseillers municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt deux ABSENTS : M. Pierre AUDIC, Serge FRALEUX (pouvoir à F. BARON), M. Florent GUILLON,
M. Francis HARCHOUX, Mile Manon RESCAN
Secrétaire de séance : M. Damien LE FLOHIC, assisté de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général. Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 28 janvier 2014.
Ayant constaté que le quorum est atteint, Monsieur le maire ouvre la séance à 20h45.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Délibération n°CM.2014.022 :
Objet : Finances - Affaires scolaires : Subventions scolaires 2014
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération cadre 2012.54 du 27 mars 2012 fixant les modalités de calcul et de versement des
subventions scolaires,
VU le Budget de la Commune,
CONSIDÉRANT les variables ci-dessous pour l’année scolaire 2013-2014,
Année
VARIABLES scolaire
2013-2014
Forfait communal
Élémentaire 394,92
Maternelle 1074,76
Nombre d'élèves
Public
Élémentaire 198
Maternelle 115.
Aubigné maternelle 14
Aubigné élémentaire 27
Collège 112
Privé
Élémentaire 108 Extrait du registre des délibérations 2014
CONSIDÉRANT l'exposé de Madame C. THIBAULT, adjointe,
Maternelle 80
Cantine 145
Classe de neige 0
Collège 82
Indice de révision
IPC décembre 2011 125,09
IPC décembre n-1 127,64
Évolution 2,04%
APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,
ARTICLE 1 : VOTE pour l’année 2014, les crédits et subventions aux écoles suivants :
Fournitures scolaires
Livres de bibliothèque
Consommables
informatiques
Livres scolaires
Aides extra-scolaires
Piscine
Parents d’élève
Classe de voile
USEP
Un
PRIVÉE
Fournitures
scolaires
Maternelle
convention
7062
867
517
1896
3627
7200
230
1/3 de la dépense sur
présentation de
factures
193
2013 (en €)
Élémentaire
convention
Maternelle
convention
2014 (e
7954
873
520
1909
3652
7200
232
1/3 de la dépense
sur présentation
de factures
194
n €)
Élémentaire
convention
Livres de
bibliothèque convention convention convention convention Consommables
informatiques convention convention convention convention
Piscine convention convention convention convention
Livres
scolaires 816 821
Aides extra-
scolaires 875
Cantine 7841 7736
Classe de
neige 6660 0
Classe de voile
1/3 de la dépense sur
présentation de
facture
1/3 de la dépense sur
présentation de
facture
Parents d’élève 230 232
UGSEL 193 194 Extrait du registre des délibérations 2014
2013 (€) 2014 (€) COLLÈGES
Amand Brionne Saint Michel Amand Brionne Saint Michel
Association sportive 725
Foyer socio-culturel 725 897 692 1014
ARTICLE 2 : VOTE pour l’année 2014 les subventions suivantes :
2013 2014
MFR 362 364 Amicale laïque 362 364
ARTICLE 3 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2014.
Unanimité Pour extrait conforme
Le Maire,
ER,
Ë Extrait du registre des délibérations 2014
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE Rendu exécutoire par publication le 04/03/14
Arrondissement de Rennes et envoi en Préfecture de Renrieslle o1,/03 /14
MAIRIE d aire de
35250 SAINT-AUBIN D'AUBIGNÉ Ÿ
Tél. 02.99.55.20.23
L'an deux mil quatorze, le 25 février à 20 h 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 20 février conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-SEPT à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de
M. Pierre ESNAULT, Maire.
PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;
Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LE ROCH,
M. Philippe ROUVIER, M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ; M. François BARON, M. Sylvain BOYER, Mme Jeanne HAMON, conseillers délégués
municipaux ;
M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, M. Damien LE FLOHK,
Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX, conseillers municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt deux ABSENTS : M. Pierre AUDIC, Serge FRALEUX (pouvoir à F. BARON), M. Florent GUILLON,
M. Francis HARCHOUX, Mile Manon RESCAN
Secrétaire de séance : M. Damien LE FLOHIC, assisté de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général. Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 28 janvier 2014.
Ayant constaté que le quorum est atteint, Monsieur le maire ouvre la séance à 20h45.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Délibération n°CM.2014.023 :
Objet : Finances -Affaires scolaires : Participation 2014 des communes extérieures aux dépenses scolaires
concernant la CLIS de Saint Aubin d’Aubigné
LE CONSEIL,
CONSIDÉRANT l'exposé de Madame C. THIBAULT, adjointe,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE 1 : FIXE la participation des communes de résidence à la CLIS de SAINT AUBIN D’AUBIGNÉ
pour l’année 2014 comme suit :
Forfait communal obligatoire 2013 394.92€
Livres scolaires (coût par élève) 1909/198 — 9,64€
Extra-scolaire Coût par élève 3652/198 — 18.44€
Total facultatif 28.08€
Total général 423.00€ Extrait du registre des délibérations 2014
< Nombre Montant de h Montant : la Montant total Commune de résidence d'élèves participation participation €
obligatoire (€) facultative (€)
ERCE-PRES-LIFFRE 2 789.84 56.16 846.00 BETTON 2 789.84 56.16 846.00 MOUAZE 2 789.84 56.16 846.00 MELESSE 1 394.92 28.08 423.00 CHASNE SUR ILLET 1 394.92 28.08 423.00 MONTREUIL LE GAST 1 394.92 28.08 423.00
SAINT MERARD SÛR 1 394.92 28.08 423.00 ILLE
TOTAL 10 3949.20 280.80 4230.00
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à émettre les titres correspondants.
Unanimité Pour extrait conforme
Le Maire,
ÉTRR.
de) EC Extrait du registre des délibérations 2014
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE
Arrondissement de Rennes
Rendu exécutoire par publication le Ok 03/14
et envoi en Préfecture de Rennes le où / 03/14
MAIRIE Le MÂire
de
35250 SAINT-AUBIN D'AUBIGNÉ a
Tél. 02.99.55.20.23 = É
L’an deux mil quatorze, le 25 février à 20 h 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 20 février conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis
au nombre de DIX-SEPT à la Mairie de SAINT AUBIN D'’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.
PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;
Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LE ROCH, M. Philippe ROUVIER, M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ; M. François BARON, M. Sylvain BOYER, Mme Jeanne HAMON, conseillers délégués municipaux ;
M. Christiqn BRIERE, Mme Chantal COLLIN, M. Damien LE FLOHIC,
Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique
ROUX, conseillers municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt deux ABSENTS: M. Pierre AUDIC, Serge FRALEUX (pouvoir à F. BARON), M. Florent GUILLON, M. Francis HARCHOUX, Mlle Manon RESCAN
Secrétaire de séance : M. Damien LE FLOHIC, assisté de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général. Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 28 janvier 2014. Ayant constaté que le quorum est atteint, Monsieur le maire ouvre la séance à 20h45.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Délibération n°CM.2014.024 :
Objet : Finances - Affaires scolaires : Participation 2014 de la commune d’Aubigné aux dépenses scolaires
LE CONSEIL,
CONSIDÉRANT l'exposé de Madame C. THIBAULT, adjointe,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE 1 : FIXE la participation de la commune d'AUBIGNÉ aux dépenses scolaires pour l’année 2014
comme suit :
Maternelle Elémentaire
Nb d’élèves d’Aubigné 14 27
Participation Forfait communal 2013 1 074.76 394.92
obligatoire Total obligatoire 15 046.64€ 10 662.84€
Livres scolaires
Coût par élève 1909/198 = 9.64€
Montant 9.64 x 27 = 260.28€
Re Aide extra-scolaire Sortie : Projet école :
Coût par élève 1317/115 = 11.45€ 3652/198= 18.44€
Montant 11.45 x 14 = 160.30€ 18.44 x 27 = 497.88€
Total facultatif 160.30€ 758.16€
Total obligatoire + facultatif 15 206.94€ 11 421.00€
Total général 26 627.94€
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à émettre les titres correspondants
Unanimité Pour extrait conforme Extrait du registre des délibérations 2014
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE Rendu exécutoire par publication le ok /03 /14
Arrondissement de Rennes et envoi en Préfecture de Rennes le vh/03 /14
MAIRIE aire de ( 35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ — CR Tél. 02.99.55.20.23 K. ÿ
L'an deux mil quatorze, le 25 février à 20 h 30, les membres composant le Conseil municipal de
SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 20 février conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-SEPT à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de
M. Pierre ESNAULT, Maire.
PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;
Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LE ROCH,
M. Philippe ROUVIER, M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ;
M. François BARON, M. Sylvain BOYER, Mme Jeanne HAMON, conseillers délégués municipaux ;
M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, M. Damien LE FLOHIC,
Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique
ROUX, conseillers municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt deux
ABSENTS: M. Pierre AUDIC, Serge FRALEUX (pouvoir à F. BARON), M. Florent GUILLON, M. Francis HARCHOUX, Mile Manon RESCAN
Secrétaire de séance : M. Damien LE FLOHIC, assisté de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général. Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 28 janvier 2014. Ayant constaté que le quorum est atteint, Monsieur le maire ouvre la séance à 20h45.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Délibération n°CM.2014.025 :
Objet : Finances - Affaires scolaires : Contrat d’association 2014
LE CONSEIL,
VU la délibération 2012.53 du conseil municipal portant renouvellement de la convention passée entre la commune de SAINT AUBIN D’AUBIGNÉ et l’école Bon Secours, sous contrat d’association avec l’État,
CONSIDÉRANT l'exposé de Madame THIBAULT,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE 1 : FIXE le montant pour l’année 2014 à 128 632.16€, versé par fraction mensuelle.
+ Part maternelle : forfait communal 2013 * nombre d’élèves maternelle
Soit 1 074.76*80 = 85 980.80€
+ Part élémentaire : forfait communal 2013 * nombre d’élèves élémentaire
Soit 394.92*108 — 42 651.36€
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l’un de ses adjoints à signer toutes les pièces se
rapportant à ce dossier.
Unanimité Pour extrait conforme Extrait du registre des délibérations 2014
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE Rendu exécutoire par publication le 54/03/14
et envoi en Préfecture de Rennes le Ok/ 63/14 Arrondissement de Rennes
MAIRIE
de
35250 SAINT-AUBIN D'AUBIGNÉ
Tél. 02.99.55.20.23
L'an deux mil quatorze, le 25 février à 20 h 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 20 février conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-SEPT à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de
M. Pierre ESNAULT, Maire.
PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;
Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LE ROCH, M. Philippe ROUVIER, M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ; M. François BARON, M. Sylvain BOYER, Mme Jeanne HAMON, conseillers délégués
municipaux ;
M. Christiqn BRIERE, Mme Chantal COLLIN, M. Damien LE FLOHIC,
Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique
ROUX, conseillers municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt deux ABSENTS: M. Pierre AUDIC, Serge FRALEUX (pouvoir à F. BARON), M. Florent GUILLON,
M. Francis HARCHOUX, Mile Manon RESCAN
Secrétaire de séance : M. Damien LE FLOHIC, assisté de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général. Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 28 janvier 2014. Ayant constaté que le quorum est atteint, Monsieur le maire ouvre la séance à 20h45.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Délibération n°CM.2014.026 :
Objet : Urbanisme ZAC du Chêne Romé — Avenant à la concession d’aménagement
Suite à la demande des élus au dernier conseil municipal du 25 janvier dernier, la SADIV a transmis une note afin d’apporter les explications nécessaires au versement de 1000 € supplémentaires par lot.
Motifs évoqués :
Multiplication des actions de communication pour maintenir le rythme de commercialisation.
Accompagnement des acquéreurs.
1000 € = 1 journée 600 € chargé d’opérations et 400 € assistante.
Augmentation du nombre d’acquéreurs due à la densification horizontale.
Remarques :
Actions communication identiques à la tranche 1
Economie réalisée par le non renouvellement de la mission confiée à l’équipe de maîtrise d’œuvre ?
Tableaux font apparaître Tranche 1
Si l’on compare les données sur les Tranches 2 et 3 (annexe 1)
En 2008 : 255 logements prévus
En 2012 : 274 soit 19 logements supplémentaires
Conclusion de la commission :
Faute d'éléments probants dans la note de la SADIV du 3 février dernier, les élus souhaitent revoir la concession
d'aménagement d’origine et vérifier la répartition des bénéfices prévues à l’issue de l’opération. Extrait du registre des délibérations 2014
LE CONSEIL,
CONSIDÉRANT l’avis de la commission urbanisme,
CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,
ARTICLE 1 : REFUSE de signer l’avenant à la concession d'aménagement de la ZAC du Chêne Romé proposée par la SADIV.
ARTICLE 2 : DÉCIDE de différer sa décision jusqu’au vote du CRACL 2013 de la ZAC du Chêne Romé, sous réserve de disposer d’éléments chiffrés probants.
Unanimité Pour extrait conforme
Le Maire,
LU Extrait du registre des délibérations 2014
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE Rendu exécutoire par publication le Gl/ 03/14
AFidESiontde Rennes et envoi en Préfecture de Rennes le 04/03 /14
MAIRIE Laure de
35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ LR
Tél. 02.99.55.20.23 VS Ÿ
L'an deux mil quatorze, le 25 février à 20 h 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 20 février
conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-SEPT à la Mairie de SAINT AUBIN D'’AUBIGNE, sous la présidence de
M. Pierre ESNAULT, Maire.
PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;
Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LE ROCH, M. Philippe ROUVIER, M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ; M. François BARON, M. Sylvain BOYER, Mme Jeanne HAMON, conseillers délégués
municipaux ;
M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, M. Damien LE FLOHI, Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique
ROUX, conseillers municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt deux ABSENTS : M. Pierre AUDIC, Serge FRALEUX (pouvoir à F. BARON), M. Florent GUILLON, M.
Francis HARCHOUX, Mile Manon RESCAN
Secrétaire de séance : M. Damien LE FLOHIC, assisté de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général. Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 28 janvier 2014. Ayant constaté que le quorum est atteint, Monsieur le maire ouvre la séance à 20h45.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Délibération n°CM.2014.27 :
Objet : Cadre de vie : Acquisition du désherbeur thermique
Le Parlement a adopté le 23 janvier 2013 une proposition de loi qui interdit les pesticides dans les espaces verts
publics à partir de 2020. Cela conforte la direction prise par les élus de SAINT AUBIN D’AUBIGNE de modifier les façons d’entretenir les espaces verts : la mise en place de la gestion différenciée afin de tendre vers le «zéro phyto ». Afin de réussir ce virage, il faut aussi que les services techniques acquièrent du matériel qui
facilite l'entretien et particulièrement le désherbage.
Lors de la commission du 4 juillet 2013, la commission avait validé le principe de développer les techniques alternatives pour le désherbage en particulier et de mutualiser ce matériel via le chantier d'insertion Ille et
Développement ou la Communauté de Communes du Pays d’Aubigné.
LE CONSEIL,
VU la délibération n°2013.142,
CONSIDÉRANT l’avis de la commission Cadre de Vie,
CONSIDÉRANT l'exposé de Monsieur BOYER,
APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,
ARTICLE 1 : DÉCIDE d'acquérir le désherbeur à vapeur AUXIGREEN II pour un montant de 18 650 € HT, soit 22380€ TTC, ainsi que la remorque pour un montant de 2 763.67€ HT, soit 3 316 € TTC, soit un total de
25 696€ TTC.
ARTICLE 2 : DÉCIDE de mutualiser l’acquisition de ce matériel avec la Communauté de communes du Pays
d’Aubigné, et avec ses communes membres par l’intermédiaire du chantier d’insertion Ille-et-développement.
ARTICLE 3 : SOLLICITE une aide financière auprès de l’Agence de l’eau à hauteur de 50% du coût du
désherbeur. Extrait du registre des délibérations 2014
ARTICLE 4 : DIT qu’une ouverture de crédits avant le vote du budget primitif 2014 doit être prévue en section
d’investissement à l’opération N°15 « Services techniques et matériel roulant », d’un montant de 25 696€ TTC.
ARTICLE 5 : AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l’un de ses adjoints à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Unanimité Pour extrait conforme
Le Maire,
RS
“ — Extrait du registre des délibérations 2014
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE Rendu exécutoire par publication le tk /03 /14
et envoi en Préfecture de Rennes le 6k 103 /14 Arrondissement de Rennes
MAIRIE
de
35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ
Tél. 02.99.55.20.23
L'an deux mil quatorze, le 25 février à 20 h 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 20 février
conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis M. Pierre ESNAULT, Maire.
PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;
Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LE ROCH,
M. Philippe ROUVIER, M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIEL, adjoints ;
M. François BARON, M. Sylvain BOYER, Mme Jeanne HAMON, conseillers délégués
municipaux ;
M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, M. Damien LE FLOHIC, Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique
ROUX, conseillers municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt deux ABSENTS: M. Pierre AUDIC, Serge FRALEUX (pouvoir à F. BARON), M. Florent GUILLON,
M. Francis HARCHOUX, Mile Manon RESCAN
Secrétaire de séance : M. Damien LE FLOHIC, assisté de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général. Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 28 janvier 2014. Ayant constaté que le quorum est atteint, Monsieur le maire ouvre la séance à 20h45.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Délibération n°CM.2014. 028 :
Objet : Cadre de vie : Diagnostic ONF sur l’état sanitaire des arbres
L'ONF a réalisé un diagnostic de 71 arbres sur le secteur des Courtils et le chêne du lavoir. Un certain nombre de préconisations ont été faites :
- Interventions en urgence : Abattage sécuritaire de 3 arbres et suppression d’une branche suspendue - Interventions dans le cadre d’un programme de 2014 à 2017 avec des tailles d'entretien ou de réduction,
des abattages sécuritaires ou de gestion.
- Des interventions complémentaires avec un diagnostic approfondi ou des tests de traction.
Les diagnostics complémentaires :
- Inspection en hauteur : 138,00 € HT/arbre
- Inspection racinaire : 138,00 € HT/arbre
- Test de traction : 1 150,00 € HT/arbre
Il est proposé de :
- Réaliser les interventions en urgence. 3 sociétés doivent transmettre un devis (Nature et Jardin, La Jourdanière et Claude Loritte intervenant chez M. De Ternay)
- Mettre en place un programme d’entretien des arbres sur les 3 prochaines années - Réaliser un diagnostic des autres arbres en 2014/2015 : jardin de la Mairie, bas des Courtils et l’avenue
des Chênes
- Réaliser un diagnostic approfondi de 5 arbres suivant les préconisations de l'ONF.
Concernant l’arbre n°19, le diagnostic propose un test de traction ou un abattage sécuritaire en 2014. Etant donné la proximité immédiate d’une habitation, la forte demande des riverains et le risque que le test de traction conclue à l’abattage de l’arbre, il est proposé de le prévoir dans l’abattage sécuritaire de 2014/2015.
De même pour les arbres n°2 et 20, l'ONF suggère un diagnostic par excavation racinaire ou un abattage (sécuritaire ou gestion) ; il est proposé de les abattre sans diagnostic complémentaire pour les mêmes raisons. Extrait du registre des délibérations 2014
Il resterait 4 diagnostics par excavation racinaire (arbres n°14, 28, 44, 56) et 1 diagnostic par inspection en hauteur (n°46) soit un coût de 690 € HT
LE CONSEIL,
VU le diagnostic établi par l'ONF,
CONSIDÉRANT l'exposé de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,
ARTICLE 1 : DÉCIDE de réaliser l'abattage sécuritaire des trois arbres n°4, 59 et 63 en 2014, et des trois arbres n°19, 2 et 20 en 2015 sans diagnostic complémentaires.
ARTICLE 2 : DÉCIDE de réaliser un diagnostic des autres arbres en 2014/2015 : jardin de la Mairie, bas des Courtils et l’avenue des Chênes
ARTICLE 3 : Mettre en place un programme d’entretien des arbres sur les 3 prochaines années.
ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Unanimité Pour extrait conforme
Le Maire, Extrait du registre des délibérations 2014
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE Rendu exécutoire par publication le Ok /03/14
AnéndisSanenT dERénnes et envoi en Préfecture de Rennes le ©k/03 /14
MAIRIE LelMlire de /
35250 SAINT-AUBIN D'AUBIGNÉ
Tél. 02.99.55.20.23
L'an deux mil quatorze, le 25 février à 20 h 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 20 février
conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-SEPT à la Mairie de SAINT AUBIN D'AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.
PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;
Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LE ROCH, M. Philippe ROUVIER, M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ; M. François BARON, M. Sylvain BOYER, Mme Jeanne HAMON, conseillers délégués municipaux ;
M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, M. Damien LE FLOHIC,
Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX, conseillers municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt deux ABSENTS: M. Pierre AUDIC, Serge FRALEUX (pouvoir à F. BARON), M. Florent GUILLON, M. Francis HARCHOUX, Mile Manon RESCAN
Secrétaire de séance : M. Damien LE FLOHIC, assisté de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général. Le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte-rendu de la séance du 28 janvier 2014. Ayant constaté que le quorum est atteint, Monsieur le maire ouvre la séance à 20h45.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Délibération n°CM.2014. 029 :
Objet : Cadre de vie: Demande au SMICTOM pour l’implantation d’un point d’apport volontaire desservant l’'EHPAD et le lotissement du Clos Fleuri
LE CONSEIL,
CONSIDÉRANT l'exposé de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,
ARTICLE 1: DÉCIDE d'interroger le SMICTOM pour l'implantation d’un point d'apport volontaire desservant l’'EHPAD et le lotissement du Clos Fleuri.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,
ET
4 Extrait du registre des délibérations 2014
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE Rendu exécutoire par publication le 6k /03 /14
et envoi en Préfecture de Rennes le Oh / 63 /14 Arrondissement de Rennes
MAIRIE
de
35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ
Tél. 02.99.55.20.23
L'an deux mil quatorze, le 25 février à 20 h 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 20 février conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-SEPT à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.
PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;
Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LE ROCH,
M. Philippe ROUVIER, M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ; M. François BARON, M. Sylvain BOYER, Mme Jeanne HAMON, conseillers délégués municipaux ;
M. Christion BRIERE, Mme Chantal COLLIN, M. Damien LE FLOHIC,
Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX, conseillers municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt deux ABSENTS: M. Pierre AUDIC, Serge FRALEUX (pouvoir à F. BARON), M. Florent GUILLON, M. Francis HARCHOUX, Mile Manon RESCAN
Secrétaire de séance : M. Damien LE FLOHIC, assisté de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général. Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 28 janvier 2014. Ayant constaté que le quorum est atteint, Monsieur le maire ouvre la séance à 20h45.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Délibération n°CM.2014.030:
Objet : Bâtiments : Adhésion à ÉNERCOOP
Monsieur JC. HONORÉ présente aux conseillers le projet ENERCOOP. Face à l'urgence de la situation et à la libéralisation inéluctable du secteur de l'électricité, des acteurs de l'économie sociale et solidaire et des énergies renouvelables se réunissent au printemps 2004, à la veille de l'ouverture du marché, pour, ensemble, réinventer un modèle éthique et responsable. Ce modèle prendra la forme d'un acteur, qui au-delà de commercialiser de l'électricité, devra répondre aux ambitions suivantes: promouvoir
les énergies renouvelables, défendre la maîtrise de la consommation d'énergie, décentraliser la production, offrir à chaque citoyen la possibilité de s'approprier l'accès à l'énergie.
La SCIC ENERCOOP
En septembre 2005, ENERCOOP naît juridiquement sous la forme d'une Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC). Cette structure permet :
° un sociétariat hétérogène, en réunissant autour du même projet des acteurs pouvant avoir des intérêts divergents (producteurs, consommateurs, associations, collectivités locales et salariés de la SCIC), selon
un fonctionnement démocratique et transparent répondant à la règle « 1 personne = 1 voix ».
e un réinvestissement de la quasi-totalité des bénéfices au profit des énergies renouvelables (dans de nouveaux moyens de production) et de la maîtrise de la consommation d'énergie grâce à des sociétaires plaçant l'intérêt général au-dessus de l'intérêt particulier.
Dans un objectif de décentralisation de la production et des décisions, l'idée est à terme de répéter ce modèle au niveau local et de réunir élus, consommateurs, producteurs et associations dans une démarche de service public décentralisé. Ce modèle ouvre la possibilité de construire une nouvelle politique énergétique locale plus viable à long terme et plus responsable, pour influencer les choses au niveau national dans un deuxième temps. Extrait du registre des délibérations 2014
Pourquoi devenir sociétaire ?
Le statut de SCIC implique que tout consommateur, particulier ou professionnel, a la possibilité de devenir
sociétaire en souscrivant au minimum une part de capital (= 100 €).
Les avantages sont les suivants :
- pouvoir participer démocratiquement aux décisions de la coopérative lors de l’Assemblée générale et élire ses représentants au Conseil d’administration,
- en cas d’exercice excédentaire, une rémunération des parts sociales peut être versée.
LE CONSEIL,
CONSIDÉRANT l'exposé de Monsieur Jean-Claude HONORÉ, adjoint au Maire,
APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,
ARTICLE 1 : DÉCIDE de devenir sociétaire en souscrivant cinq parts de capital, soit un montant total de 500€.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Unanimité Pour extrait conforme
Le Maire,
LR Extrait du registre des délibérations 2014
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE Rendu exécutoire par publication le o/03 /14 Arréndissemientds Rennes et envoi en Préfecture de Rennes le 0k/03 /14
MAIRIE aire de
35250 SAINT-AUBIN D'AUBIGNÉ
Tél. 02.99.55.20.23
L'an deux mil quatorze, le 25 février à 20 h 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 20 février conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-SEPT à la Mairie de SAINT AUBIN D'’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.
PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;
Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LE ROCH,
M. Philippe ROUVIER, M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ; M. François BARON, M. Sylvain BOYER, Mme Jeanne HAMON, conseillers délégués municipaux ;
M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, M. Damien LE FLOHIC,
Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX, conseillers municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt deux ABSENTS : M. Pierre AUDIC, Serge FRALEUX (pouvoir à F. BARON), M. Florent GUILLON, M. Francis HARCHOUX, Mile Manon RESCAN
Secrétaire de séance : M. Damien LE FLOHIC, assisté de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général. Le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte-rendu de la séance du 28 janvier 2014. Ayant constaté que le quorum est atteint, Monsieur le maire ouvre la séance à 20h45.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Délibération n°CM.2014.031 : .
Objet : Marchés publics - Bâtiments : École primaire — porte coupe-feu — Attribution des travaux
LE CONSEIL,
VU le budget de la commune
VU le compte-rendu de la commission d’appel d'offres du 20 février 2014,
APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,
ARTICLE 1 : DÉCIDE de retenir l'offre de la SARL Menuiserie PLIHON pour un montant de 5 412,18 € HT concernant le remplacement des portes coupe-feu de l'Ecole Paul Gauguin — Portes coupe-feu.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Unanimité Pour extrait conforme Le Maire, Extrait du registre des délibérations 2014
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE Rendu exécutoire par publication le 64/03/14
Arrondissement de Rennes et envoi en Préfecture de Rennes,le où / 03 /14
MAIRIE 13 | dre l de
35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ
Tél. 02.99.55.20.23
L'an deux mil quatorze, le 25 février à 20 h 30, les membres composant le Conseil municipal de
SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 20 février conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-SEPT à la Mairie de SAINT AUBIN D'’AUBIGNE, sous la présidence de
M. Pierre ESNAULT, Maire.
PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;
Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LE ROCH, M. Philippe ROUVIER, M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ; M. François BARON, M. Sylvain BOYER, Mme Jeanne HAMON, conseillers délégués
municipaux ;
M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, M. Damien LE FLOHIC, Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique
ROUX, conseillers municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt deux ABSENTS : M. Pierre AUDIC, Serge FRALEUX (pouvoir à F. BARON), M. Florent GUILLON,
M. Francis HARCHOUX, Mile Manon RESCAN
Secrétaire de séance : M. Damien LE FLOHIC, assisté de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général. Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 28 janvier 2014.
Ayant constaté que le quorum est atteint, Monsieur le maire ouvre la séance à 20h45.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Délibération n°CM.2014.032 :
Objet : Marchés publics - Bâtiments: Proposition d’une mission de maîtrise d’œuvre concernant le
bâtiment ex-PMU
I — Définition du contenu de la mission
Dans le cadre du projet de la Commune de Saint Aubin d'Aubigné d'envisager de réhabiliter le bâtiment (ancien bar/pmu) sis 15 rue d'Antrain et à l'angle de l'impasse des trente (en
face de la Mairie ) composé de 2 niveaux + combles (commerce + logement), de sa mise aux normes accessibilités et sécurités, la mairie souhaite faire réaliser une étude de programmation, fonctionnelle et économique sur cette parcelle situé en plein centre bourg (parcelle AB n°220 — 325 m?) avant de s'engager dans le projet.
Dans ce cadre, la prestation de l'équipe de maîtrise d'œuvre, composée de Vincent LE FAUCHEUR (architecte DPLG à Rennes) et Gilles DELOURMEL (maître d'œuvre à Saint Aubin d'Aubigné) comprendra :
— La visite du site et du bâtiment à étudier (à partir des plans existants fournis par le Maître d'Ouvrage ou d'un relevé sommaire) pour réaliser son diagnostic.
L'analyse de la faisabilité de la réhabilitation (1 croquis d'aménagement) avec options. La mairie pourra alors déterminer les axes prioritaires de la réhabilitation.
La vérification des obligations réglementaires vis-à-vis des différentes réglementations en vigueur (ERP — Accessibilité — Sécurité — Thermique - ...)
— La description sommaire des travaux à réaliser pour adapter les structures et espaces existants en fonction des grands postes proposés ainsi que l'approche financière permettant de dégager une enveloppe budgétaire pour les travaux.
— Outre la réunion de visite sur place, il est prévu 1 réunion de présentations intermédiaires
suivant l'avancement de la mission et 1 réunion finale de présentation de l'étude finale. Extrait du registre des délibérations 2014
11 — Montant des honoraires proposés
Mission Montant
Etude de programmation de réhabilitation de l'ancien Bar/PMU
par les maîtres d'œuvre :
V. LE FAUCHEUR et G. DELOURMEL
TOTAL HT : 1 650.00 €
TVA (20%): 330.00€
TOTAL TTC : 1980.00 €
INT — Délais de réalisation
A partir de la visite sur place, comptez :
4 semaines pour établir le diagnostic
> Réunion de présentation intermédiaire
2 semaines pour la remise du rapport final à la Mairie.
> Réunion de présentation finale
IV — Modalités de paiement
Condition de paiement :
80 % de la mission à la réunion intermédiaire
SOLDE à la remise du dossier final
Mode de paiement :
Par chèque ou virement
LE CONSEIL,
CONSIDÉRANT l'exposé de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,
ARTICLE 1 : ACCEPTE la proposition d’étude de programmation et de réhabilitation de l’ancien bar PMU des maîtres d’œuvre V. LEFAUCHUER et G. DELOURMEL pour un montant de 1980 € TTC.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Unanimité Pour extrait conforme
Le Maire, Extrait du registre des délibérations 2014
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE Rendu exécutoire par publication le ok /03 /14
Arrondissement de Rennes et envoi en Préfecture de Rennes le ok/03 /14
MAIRIE 2) ie de
35250 SAINT-AUBIN D'AUBIGNÉ
Tél. 02.99.55.20.23
L'an deux mil quatorze, le 25 février à 20 h 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 20 février conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis
au nombre de DIX-SEPT à la Mairie de SAINT AUBIN D'’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.
PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;
Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LE ROCH, M. Philippe ROUVIER, M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ; M. François BARON, M. Sylvain BOYER, Mme Jeanne HAMON, conseillers délégués
municipaux ;
M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, M. Damien LE FLOHIC, Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX, conseillers municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt deux ABSENTS : M. Pierre AUDIC, Serge FRALEUX (pouvoir à F. BARON), M. Florent GUILLON,
M. Francis HARCHOUX, Mile Manon RESCAN
Secrétaire de séance : M. Damien LE FLOHIC, assisté de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 28 janvier 2014. Ayant constaté que le quorum est atteint, Monsieur le maire ouvre la séance à 20h45.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Délibération n°CM.2014.033 :
Objet : Marchés publics - Bâtiments : Avenant au marché pour la construction d’un espace dédié à
P'ALSH - lot électricité et éclairage
Eclairage extérieur :
L'éclairement entre le trottoir et l’entrée de l’ALSH doit répondre à une luminosité d’au moins 20 lux en
moyenne sur l’ensemble du cheminement (obligatoire pour répondre à la norme accessibilité des personnes mal
voyantes).
Dans le marché étaient prévues 8 bornes de 80 cm de hauteur. Pour des raisons de risque de vandalisme sur ces bornes, il a été demandé à l’entreprise BERNARD ELECTRICITE de chiffrer le remplacement de ces bornes par des candélabres de même type que ceux actuellement installés sur la rue des Ecoles.
D'après l'étude photométrique, il est nécessaire d'installer 3 candélabres pour une plus-value : - de 3 506,39 € HT pour des candélabres de même type que la rue des écoles - de 2931,39 € pour des modèles STREETSAVER marque PHILIPPS
Il a été demandé des précisions à l’entreprise en charge de l'entretien de l'éclairage sur la commune
(BOUYGUES ENERGIE SERVICES) :
1/ les modèles STREETSAVER ne sont pas conseillés (résistance du matériel)
2/ BOUYGUES ENERGIE SERVICES va reprendre l’étude photométrique et nous conseiller sur du matériel de façon à réduire le nombre de candélabres.
Il est proposé d'attendre ces informations avant de retenir l’avenant. Extrait du registre des délibérations 2014
Alarme intrusion
L’école est équipée d’une alarme anti-intrusion. L'extension de cette alarme n’a pas été prévue au marché. La plus-value est de 1 161,44 € HT après négociation (initialement 1 713,44 € HT).
Eclairage intérieur
Quelques modifications ont été apportées sur l'éclairage intérieur et l’appareillage (spots leds, va-et-vient) pour un montant de 176,62 € HT.
Soit un montant de l’avenant de 1 338,06 € HT.
Le marché initial du lot électricité s'élevait à de 20 808,49 € HT et passerait à 22 146.55 € HT.
A titre d’information, sur le lot Gros œuvre, l’entreprise COREVA a fait une réduction de 2 000 € HT suite aux différents problèmes rencontrés sur le chantier (problème d’implantation, oubli d'évacuation d’eaux pluviales,.….). L'entreprise a repris les malfaçons à sa charge. Mais du fait que cette entreprise avait été retenue particulièrement sur sa note technique au moment de l'attribution des marchés, il avait été demandé une remise sur sa prestation.
LE CONSEIL,
VU le budget de la commune
VU le compte-rendu de la Commission d’appel d’offres du 20 février 2014,
APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,
ARTICLE 1 : DÉCIDE Valider l'avenant de ALSH - Lot Electricité pour un montant de 1 388,06 € HT (alarme intrusion et éclairage intérieur) et d’attendre les informations complémentaires avant de prendre une décision sur l'éclairage extérieur.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Unanimité Pour extrait conforme
Le Maire,
D
ê +
Re—— Extrait du registre des délibérations 2014
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE Rendu exécutoire par publication le 64 /63 /14
Arrondissement de Rennes et envoi en Préfecture de Rennes le où / 03 /14
MAIRIE |) Maire de
35250 SAINT-AUBIN D'AUBIGNÉ ] Tél. 02.99.55.20.23
L'an deux mil quatorze, le 25 février à 20 h 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 20 février conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-SEPT à la Mairie de SAINT AUBIN D'AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.
PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;
Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LE ROCH, M. Philippe ROUVIER, M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ; M. François BARON, M. Sylvain BOYER, Mme Jeanne HAMON, conseillers délégués municipaux ;
M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, M. Damien LE FLOHIC, Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX, conseillers municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt deux ABSENTS : M. Pierre AUDIC, Serge FRALEUX (pouvoir à F. BARON), M. Florent GUILLON,
M. Francis HARCHOUX, Mile Manon RESCAN
Secrétaire de séance : M. Damien LE FLOHIC, assisté de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 28 janvier 2014. Ayant constaté que le quorum est atteint, Monsieur le maire ouvre la séance à 20h45.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Délibération n°CM.2014.034 :
Objet : Marchés Publics - Bâtiments : Extension de l’'EHPAD — Attribution du marché de maîtrise d'œuvre
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Marchés Publics,
VU la délibération 2013.116 du 7 octobre 2013 relative à l'extension des espaces de vie de l’'EHPAD Lancement
de la consultation de maîtrise d'œuvre,
VU le rapport d’analyse des offres,
CONSIDÉRANT l'exposé de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,
ARTICLE 1: DECIDE d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre au groupement LE FAUCHEUR/ DELOURMEL/ THALEM/ ACOUSTIBEL mené par l’entreprise LE FAUCHEUR, mandataire du groupement, étant donné le résultat de l'analyse multicritères et conformément au règlement de la consultation, pour un
montant de 18 22 5€ HT.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Unanimité Pour extrait conforme