Arrêté - Arrêté annuel n 7557 du 04012023

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Arrêté - Arrêté annuel n 7557 du 04012023 Document publié le Lundi 17 juin 2019 par la commune de Mantes-la-Jolie. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté annuel n 7557 du 04012023)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, e Mantes Aipae-

REPUBLIQUE FRANCAISE

ppp

ê3 5 7 DEPARTEMENT DES YVELINES

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET

DU STATIONNEMENT DES VEHICULES INTERVENTIONS POUR L’ECLAIRAGE PUBLIC ET SIGNALISATION TRICOLORE ENTREPRISE EIFFAGE ENERGIE ET SES SOUS- TRAITANTS STC & BOUYGUES ENERGIE ET SERVICES POUR LE COMPTE DE LA COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE

Le Maire de Mantes-la-Jolie,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route, et notamment son article R.417-10,

Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,

Vu l'arrêté n°3370 du 17 juin 2019 modifié, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur le territoire de Mantes-la-Jolie,

Vu l'arrêté n°6834 du 30 mai 2022, portant délégation de fonctions et de signature à Madame Nathalie AUJAY, cinquième Adjointe au Maire, dans les domaines de la dynamisation commerciale, de l’évènementiel et du tourisme (y compris le stationnement et l'occupation du domaine public),

Considérant la nécessité de réglementer ponctuellement la circulation et le stationnement des véhicules, en fonction de l'avancement des travaux sur l’ensemble de la ville pour l’année 2023,

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du 1* janvier 2023 et pour une durée de 12 mois, le stationnement des véhicules sera interdit et considéré comme étant gênant, en fonction de l'avancement des travaux sur l’ensemble de la ville pour l'année 2023.

ARTICLE 2 : Durant le même temps, la circulation des véhicules sera ponctuellement réduite par demi-chaussée en fonction de l'avancement des travaux sur l’ensemble de la voirie.

Pour les cas particuliers des lieux précités, où le stationnement des engins ne peut se faire que sur la voirie, une fermeture totale de la rue, sauf riverains et services, est à prévoir, du lundi au vendredi par période de 3 heures avec l'obligation de mettre en place une déviation.

ARTICLE 3 : La signalisation nécessaire à l'application du présent arrêté sera mise en place 48 heures en avance pour le stationnement et entretenue par l’entreprise chargée de l'exécution des travaux.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 5 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché au droit du chantier par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE et ses sous-traitants STC et BOUYGUES ENERGIE & SERVICES et notifié à la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise.

Fait à Mantes-la-Jolie, Le û 4 JA pl 2023