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Conseil Municipal - CM 28 04 2014 modifié?download=true
Conseil Municipal - CM DU 28 09
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Brax.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 28 09)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Démocratie,
L
commune
de
WII
APN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Égalité
- Fraternité
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
À
20
HEURES
et
30
minutes
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 23,
,
..
à
,
Présents
: 22
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BRAX,
dûment
convoqué,
Votants
:23
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Thierry
ZANATTA,
Maire.
Présents
: AL-GAMRA
Esma,
BALES
Ghislaine,
BEDIR
Fabienne,
BENOUAHI
Khadija,
FONTAYNE
Nicole,
LAMOTTE
Anne,
NAHMIAS
Véronique,
RACAUD-ESPINOSA
Christine,
BEGUE
Philippe,
BEUGNIET
Philippe,
ESCOBEDO
André,
FRECHOU
Grégory,
GAROPPO
Gilles,
LEFRANC
Patrick,
LEPINEUX
François,
MANGION
Christophe,
MONTOYA
Michael,
SANS
Jean-Baptiste,
SAURAT
Christian,
SOULIE
Jean-Christophe,
ZANATTA
Thierry
Pouvoirs
: Madame
PELOUZE
Camille
donne
procuration
à Monsieur
ZANATTA
Thierry
Absents
: Madame
PELOUZE
Camille
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer
Ouverture
de
la séance
à
: 20
heures
35
Secrétaire
de
séance
: BALES
Ghislaine
D Pa
L
commune
de y
AR
Ie)
RÉPUBLI Liberté
-
QUE
FRANÇAISE
Égalité
- Fraternité
Thierry
ZANATTA
: Avant
de
commencer
la séance
du
Conseil
Municipal
je
tiens
à vous
annoncer
la
démission
de
Madame
Bouilly
Camille,
c’est
donc
la
personne
suivante
sur
la
liste
Agir
pour
Brax
qui
vient
la
remplacer
en
la
personne
de
Madame
BEDIR
Fabienne.
Le
quorum
est
atteint
la séance
peut
commencer.
2020-06-01
: INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
: Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
27
juillet
2020
Thierry
ZANATTA :
Le
procès-verbal
vous
a été
transmis
dans
les
projets
de
délibération,
avez-vous
des
corrections
à
apporter
?
Qui
vote
pour
? Qui
votre
contre
? qui
s’abstient
?
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
décide
:
-
D’approuver
le
procès-verbal
de
la séance
du
27
juillet
2020
Par: Voix
pour:
Voix
contre
:
Abstention
:
OS )OIN
Non-participation
au
vote
:
2020-06-02
: COMMANDE
PUBLIQUE
: Constitution
d’une
commission
Adhoc
pour
l’accord
cadre
mono-attributaire
pour
la fourniture
et
la
livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
le service
de
restauration
scolaire
et
pour
le
portage
à domicile
de
repas
Thierry
ZANATTA
:
Je
passe
la parole
à Monsieur
Jean-Christophe
Soulié,
adjoint
à l'enfance
jeunesse,
pour
vous
présenter
cette
affaire
:
Jean-Christophe
SOULIE
: L
commune
de
WII
AU
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Égalité
- Fraternité
Le
marché
pour
la
restauration
scolaire
et
le
portage
de
repas
devait
se
conclure
initialement
fin
août,
il a
été
prolongé
d’un
avenant
jusqu’au
31
décembre
2020
afin
de
pouvoir
passer
la
procédure
d’appel
d'offre
dans
les temps.
Le
montant
hors
taxe
de
cette
procédure
est
de
109
OOD€
HT,
ce
qui
nous
permet
de
réaliser
une
procédure
adaptée
plutôt
que
formalisée.
Il convient
avant
de
passer
au
vote
du
cahier
des
charges
de
nommer
une
commission
Adhoc
qui
sera
en
charge
de
vérifier
la
recevabilité
des
candidatures,
la
négociation
(au
cas
échéant)
et
la
notation
des
offres.
Voici
les
membres
en
sus
de
Monsieur
le
Maire
:
-__
Pour
les
membres
titulaires
:
o
Monsieur
SOULIE Jean-Christophe
o
Madame
FONTAYNE
Nicole
o
Madame
LAMOTTE
Anne
-__
Pourles
membres
suppléants
:
o
Madame
RACAUD-ESPINOSA
Christine
pour
Monsieur
SOULIE
Jean-Christophe
o
Madame
BALES
Ghislaine
pour
Madame
FONTAYNE
Nicole
o
Madame
AL-GAMRA
Esma
pour
Madame
LAMOTTE
Anne
Nous
vous
rappelons,
comme
mentionné
au
précédent
conseil
municipal,
que
cette
commission
sera
également
ouverte
à l’ensemble
des
membres
souhaitant
y participer
en
qualité
d'observateur.
Thierry
ZANATTA
Y a-t-il
des
questions
?
Qui
vote
pour
? Qui
votre
contre
? qui
s’abstient
?
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
décide
:
-
De
nommer
la commission
Adhoc
pour
le marché
de
la
restauration
et du
portage
de
repas
telle
que
mentionnée
précédemment
Par: Voix
pour:
Voix
contre :
Abstention
:
Non-participation
au
vote
:
Soon
2020-06-03
: COMMANDE
PUBLIQUE
: Approbation
du
Dossier
de
Consultation
des
Entreprise
de
l’accord
cadre
mono-attributaire
pour
la
fourniture
et
la
livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
le
service
de
restauration
scolaire
et
pour
le
portage
à
domicile
de
repas
Thierry
ZANATTA
: L
commune
de
FR
NES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Égalité
- Fraternité
Je
passe
la parole
à
Monsieur
Jean-Christophe
Soulié,
adjoint
à l’enfance
jeunesse,
pour
vous
présenter
cette
affaire.
Jean-Christophe
SOULIE :
Suite
à
la nomination
de
la commission
Adhoc
il convient
d'approuver
le cahier
des
charges
du
marché
pour
un
engagement
au
1% janvier
2021.
Nous
reconduisons
principalement
les
dispositions
du
précédent
marché
tout
en
intégrant
deux
variantes
supplémentaires.
Nous
partons
sur
une
offre
de
base
composée
de
5 composantes
de
produits
bio
ou
en
conversion
par
semaine
soit
25%
des
produits.
Puis
une
première
possibilité
avec
une
variante
composée
de
6 composantes
de
produits
de
qualités
et durables
et 4 composantes
de
produits
bio
ou
en
conversion
par
semaine.
Et
une
deuxième
variante
avec
4 composantes
de
produits
de
qualités
et
durables
et
6 composantes
de
produits
bio
ou
conversion
par
semaine.
Nous
n'avons
pas
souhaité
reconduire
une
variante
à 50%
de
produit
bio
étant
donné
les
résultats
de
l'ancien
marché
passé
en
2017
qui
annonçait
une
augmentation
des
prix
à hauteur
de
20%
en
moyenne
par
repas
sur
l’ensemble
des
offres.
De
fait,
nous
avons
privilégié
des
variantes
plus
réalistes
et
réalisables.
Également
nous
avons
cherché
à
préciser
les
critères
précédemment
établis
en
créant
des
sous
critères
dans
la valeur
technique
que
vous
pourrez
retrouver
en
page
9 et
10
du
règlement
de
consultation.
Et
l’on
a intégré
un
sous
critère
portant
sur
la qualité
d'insertion
professionnelle
de
public
en
difficulté.
Thierry
ZANATTA :
Ÿ a-t-il
des
questions
?
Qui
vote
pour
?
Qui
vote
contre
? Qui
s’abstient
?
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
-
D'approuver
le DCE
pour
le
marché
de
la restauration
et
du
portage
de
repas
-
De
m'autoriser
à
le
publier
sur
les
plateformes
de
publicité
Par:
Voix
pour :
Voix
contre
:
Abstention : Non-participation
au
vote
:
oIhiols L
commune
de
WP
VAN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Égalité
- Fraternité
2020-06-04
: COMMANDE
PUBLIQUE
: Constitution
d’une
commission
Adhoc
pour
le
marché
des
assurances
Thierry
ZANATTA :
Je
passe
là
parole
à Madame
Nicole
Fontayne,
adjointe
aux
finances,
pour
vous
présenter
cette
affaire. Nicole
FONTAYNE :
Le
marché
des
assurances
de
la collectivité
se
termine
au
31
décembre
2020.
Nous
sommes
dans
une
procédure
adaptée,
ce
qui
nous
permet
de
constituer
une
commission
Adhoc,
en
voici
les
membres
en
sus
de
Monsieur
le
Maire
:
-
Pour
les
titulaires
:
o
Madame
FONTAYNE
Nicole
o
Madame
RACAUD-ESPINOSA
Christine
o
Madame
LAMOTTE
Anne
-
Pour
les
suppléants
:
©
Monsieur
ESCOBEDO
André
pour
Madame
FONTAYNE
Nicole
o
Monsieur
SOULIE
Jean-Christophe
pour
Madame
Christine
RACAUD-ESPINOSA
©
Monsieur
BEUGNIET
Philippe
pour
Madame
LAMOTTE
Anne
Thierry
ZANATTA
Y a-t-il
des
questions
?
Qui
vote
pour
? Qui
votre
contre
? qui
s’abstient
?
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
décide
:
-
De
nommer
la commission
Adhoc
pour
le
marché
des
assurances
comme
mentionnée
précédemment
Par: Voix
pour
:
Voix
contre
:
Abstention
:
Non-participation
au
vote
:
OQloloOiN
2020-06-05
: COMMANDE
PUBLIQUE
: Approbation
du
dossier
de
consultation
des
entreprises
pour
le
marché
des
assurances
Thierry
ZANATTA
:
Je
passe
la
parole
à
Madame
Nicole
Fontayne,
adjointe
aux
finances,
pour
vous
présenter
cette
affaire. LT
de
PA
NY
WII
APN
RÉPUBLI Liberté
-
QUE
FRANÇAISE
Égalité
- Fraternité
Nicole
FONTAYNE
:
Afin
de
réaliser
le cahier
des
charges
du
marché
des
assurances
en
bon
et dû
forme,
la collectivité
a
mandaté
le Cabinet
Julien
en
tant
qu'Assistant
à
Maîtrise
d'Ouvrage
sur
ce
dossier.
Le
marché
des
assurances
est
composé
de
4
lots
:
-
Lot1:Risques
automobiles
-
Lot
2:
Risques
de
dommage
aux
biens
-
Lot
3:
Risques
de
responsabilité
-
Lot
4: Protection
juridique
et
fonctionnelle
Nous
avons
reconduit
les
principales
dispositions
de
l’ancien
marché
en
actualisant
les
données
liées
à ce
marché
comme
la flotte
des
véhicules,
l’assurance
sur
les
ordinateurs
portables...
Aujourd’hui
le
montant
estimatif
de
la prime
d'assurance
est
fixé
à 21
000€
/ an.
Thierry
ZANATTA
Y a-t-il
des
questions
?
Qui
vote
pour
? Qui
votre
contre
? qui
s’abstient
?
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
décide
:
-_
D'approuver
le
DCE
pour
le
marché
des
assurances
-
De
m’autoriser
à
le publier
sur
les
plateformes
de
publicité
Par: Voix
pour
:
Voix
contre
:
Abstention :
Solo
Non-participation
au
vote
:
2020-06-06
: RESSOURCES
HUMAINES
: Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif Thierry
ZANATTA :
Suite
à
un
manque
de
stabilité
dans
le service
des
ressources
humaines,
il a été
prévu
de
créer
un
poste
d’adjoint
administratif
à temps
non
complet
soit
29/35°.
Cette
création
de
poste
permettra
de
créer
la fonction
de
Responsable
des
Ressources
humaines
au
sein
de
la collectivité
Y
a-t-il
des
questions
?
Qui
vote
pour
? Qui
vote
contre
? Qui
s’abstient
?
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
: LT
de
FA
PI
AN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Éqalité
- Fraternité
-
De
créer
un
poste
d’adjoint
administratif
à temps
non
complet
de
29/35°
- _
D'inscrire
les crédits
nécessaires
au
budget
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
y afférent
Par: Voix
pour
:
Voix
contre :
Abstention
:
Non-participation
au
vote
:
So |OIN
2020-06-07
: RESSOURCES
HUMAINES
: Modification
du
tableau
des
emplois
permanents Thierry
ZANATTA
:
Suite
à
la
création
de
poste
précédemment
votée,
il
convient
de
modifier
le
tableau
des
emplois
permanents
de
la collectivité. L
commune
de
ARC
re)
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Égalité
-
Fraternité
TEMPS
COMPLET
NB
TFC
SERVICE
FILIÈRE
GRADE
CATEGORIE
ECHELLE
POSTE
TEMPS
NON
COMPLET
TNC ET
QUOTITE
Attaché
principal
A
A2
£
TC
Attaché
A
AT
1
17C
Adjoint
administratif]
an
€
C3
2
2TC
SERVICE
principal
1e
classe
Administrative
ADMINISTRATIF
Adjoint
administratif
ie
C
C2
2
2TC
principal
2e
ciasse
soi
in
.
2TC
Adjoint
administratif|
Lol
Ci
3
1 'TNC
29/35
Agent
de
maîtrise
€C
C3
1
LTC
Adjoint
technique
SERVICE TECHNIQUE
Technique
principal Le classe
C
c3
3
3TC
Adjoint
techni
Joint
tecnnique
€
€2
2
2TC
principal
2e
classe
1 TNC
20/35
ATSEM
principal
1e
prineip
c
c3
2
L'INC25/35
A
chasse
Médico-
Maternelle |
CUS
LE
krsem
principal 2
Aterne
principa
Ze
c
c2
1
1 TNC 28/35
classe
Adjoint
technique
Technique
5
:
4
C
C3
4
4 TNC
25/35
SERVICE
DES ECOLES
principal
1e classe
Adjoint technique
c
c3
2
2 TNC31/35
principal
Le
classe
Elementaire
|
Technique |
Adjoint
technique
c
©
3
3 TNC31/35
principal
2e
classe
Adjoint
technique
C
Ct
1
1TNC31/35
Petite enfance |
Médico- |
Puéricultrice de
A
AL
1
1'TNC 18/35
sociale
classe
normale
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
-
D'y créer
le
poste
suivant
:
©
Adjoint
Administratifà temps
non
complet
: 29/35°
- _
D'adopter
le tableau
des
emplois
permanents
de
la commune
Par:
Voix
pour
:
Voix
contre
:
Abstention
:
Non-participation
au
vote
:
O|OioIN
co
2020-06-08
: FINANCES
: Encaissement
du
chèque
de
caution
du
bail
portant
sur
le
local
commercial
du
Vival L
commune
de
WY
PAR
VE
A
UND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Égalité
- Fraternité
Thierry
ZANATTA
:
Je
passe
la parole
à
Madame
Nicole
Fontayne,
adjointe
aux
finances,
pour
vous
présenter
cette
affaire. Nicole
FONTAYNE
:
Lors
de
la création
du
Vival,
il avait
été
décidé
en
accord
avec
les
gérants
de
ne
pas
encaisser
le
chèque
de
caution
de
2 000€
afin
de
permettre
à l’entreprise
de
se
constituer
un
minimum
de
trésorerie,
Désormais,
le trésor
public
nous
demande
d’encaisser
ce
chèque
afin
d’être
en
conformité
vis-à-vis
de
nos
régies.
Thierry
ZANATTA :
Y a-t-il
des
questions
?
Qui
vote
pour
? Qui
vote
contre
? Qui
s’abstient
?
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
-
D'encaisser
le chèque
susmentionné
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
y afférent
Par: Voix
pour
:
Voix
contre
:
Abstention :
OIOIOoIN
Non-participation
au
vote
:
2020-05-09
: INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
: Avenant
à
la
délibération
n°2020-05-03
portant
sur
la
composition
des
commissions
communales
Thierry
ZANATTA
:
Suite
à
la
démission
de
Madame
Camille
BOUILLY
du
Conseil
Municipal,
il manque
un
membre
dans
la
commission
Intercommunalités
et
Actions
Diverses,
je
propose
donc
que
Madame
Fabienne
BEDIR,
nouvellement
élue
au
conseil
municipal,
intègre
cette
commission.
Y a-t-il
des
questions
?
Qui
vote
pour
? Qui
vote
contre
? Qui
s'abstient
?
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
décide
:
-
De
nommer
Madame
BEDIR
Fabienne
au
sein
de
la Commission
Intercommunalités
et
Actions
diverse
en
remplacement
de
Madame
BOUILLY
Camille
Par: LT
de
FR
IE
A
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Égalité
- Fraternité
Voix
pour :
Voix
contre :
Abstention
:
Non-participation
au
vote
:
OOoIN
2020-05-10
: INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
: Composition
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
Thierry
ZANATTA
:
Je
passe
la parole
à
Madame
Khadija
Benouahi,
adjointe
aux
affaires
sociales,
pour
vous
présenter
cette
affaire.
Khadija
BENOUAHI
:
Suite
à
la
démission
de
Madame
BOUILLY
Camille,
il est
nécessaire
de
convoquer
une
nouvelle
élection
des
membres
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Je
rappelle
que
conformément
à la
délibération
n°2020-05-11,
le CCAS
est
fixé
de
la
manière
suivante
:
-
5
membres
élus
par
le Conseil
Municipal
-
5
membres
nommés
par
Monsieur
le
Maire
Nous
proposons
de
reconduire
la
liste
des
membres
nommés
et de
remplacer
Madame
BOUILLY
Camille
par
Madame
BEDIR
Fabienne
dans
les
membres
élus
soit :
-_
D'élire
les
personnes
élues
suivantes
au
CCAS :
o
BENOUAHI
Khadija
o
BEDIR
Fabienne
©
BALES
Ghislaine
o
LAVAL
Ghislaine
Oo
LAMOTTE
Anne
-
De
nommer
les
personnes
non
élues
suivantes
au
CCAS :
o
BONACINA
Micheile
o
PAYRASTRE
Christian
o
QUARANTE
Gérard
©
DELANNOY
Catherine
©
DANDURAND
Jean-Michel
Thierry
ZANATTA :
Y a-t-il
des
questions
?
Qui
vote
pour
?
Qui
vote
contre
?
Qui
s’abstient
?
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
décide
:
- _
D'élire
les
membres
élus
et
nommés
précédemment
mentionnés commune
de
IN
PA
y
AR
Ie
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Égalité
- Fraternité
-
Rentrée
scolaire
-
Travaux
groupe
scolaire
/ église
/ place
du
village
-
Courrier
cosigné
avec
la
Mairie
de
Pibrac
portant
sur
la
desserte
ferroviaire
Le
conseil
Municipal
est
clôturé
à
21
heures
et
41
minutes.
Le
Maire,
Thierry
ZANATTA