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Déliberation - 13.12.16?download=true
Conseil Municipal - CM du 28 SEPTEMBRE
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Brax.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 28 SEPTEMBRE)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Famille,
L
commune
de
PR
NE
WW
VA
mA
Page
1
sur
13
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Égalité
- Fraternité COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
Septembre
2021
À
18
HEURES
et
30
MINUTES
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BRAX,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
En
exercice:
23
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
Présents
:
18
présidence
de
Monsieur
Thierry
ZANATTA,
Votants
:
22
Maire.
Présents
: AL-GAMRA
Esma,
BENOUAHI
Khadija,
FONTAYNE
Nicole,
LAVAL
Ghislaine,
RACAUD-ESPINOSA
Christine,
BEGUE
Philippe,
BEUGNIET
Philippe,
ESCOBEDO
André,
FRECHOU
Grégory,
GAROPPO
Gilles,
LAMOTTE
Anne,
LEFRANC
Patrick,
LEPINEUX
François,
MANGION
Christophe,
NAHMIAS
Véronique,
SAURAT
Christian,
SOULIE
Jean-Christophe,
ZANATTA
Thierry. Pouvoirs
:
Madame
BEDIR
Fabienne
donne
procuration
à
Madame
BENOUAHI
Khadija
Madame
FILLON
Sabine
donne
procuration
à
Monsieur
ZANATTA
Thierry
Monsieur
DANDURAND
Jean-Michel
donne
procuration
à Monsieur
LEFRANC
Patrick
Monsieur
MONTOYA
Michaël
donne
procuration
à Monsieur
LEPINEUX
François Absents
:
Mesdames
BEDIR
Fabienne,
FILLON
Sabine,
PELOUZE
Camille
Messieurs
DANDURAND
Jean-Michel,
MONTOYA
Michaël
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer
Ouverture
de
la séance
à
: 18h30
Secrétaire
de
séance
: Madame
Christine
RACAUD-ESPINOSA L
commune
de
PA
EY
Le,
VA
mA
Page
2
sur
13
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Égalité
- Fraternité
D
2021-05-01
: INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
: Approbation
du
procès-
verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
28/06/2021,
n°2021-04
Thierry
ZANATTA
:
Le
procès-verbal
vous
a été
transmis
dans
les
projets
de
délibération,
avez-
vous
des
corrections
à apporter
?
Qui
vote
contre
? Qui
s’abstient
? Qui
vote
pour
?
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
décide
:
-
D’approuver
le
procès-verbal
n°2021-04
de
la séance
du
28
juin
2021
Par: Voix
pour
:
22
Voix
contre
:
0
Abstention
:
0
Non-participation
au
vote :
0
D
2021-05-02:
Ressources
humaines:
Participation
à
la
mise
en
concurrence
organisée
par
le
CDG
31
relative
à
l’obtention
d’un
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
à effet
au
1%
janvier
2022
Thierry
ZANATTA
:
Depuis
1992,
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Haute-Garonne
{CDG31)
a mis
en
place
un
service
facultatif
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
comme
le lui
permet
l’article
26
de
la
Loi
n°84-53
du
26
Janvier
1984.
Dans
ce
cadre,
les
collectivités
et
établissements
publics
du
département
qui
le demandent
peuvent
bénéficier
de
l'accès
à des
couvertures
par
assurance
des
risques
statutaires
obtenues
dans
le cadre
d’un
contrat
groupe
souscrit
par
le CDG31,
à des
conditions
recherchées
comme
attractives
(taux
et franchises)
compte
tenu
de
la mutualisation.
La
souscription
par
le CDG31
s'effectue
dans
le cadre
d'une
procédure
conforme
à
la
règlementation
en
matière
de
passation
des
marchés
publics. L'actuel
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
dont
le titulaire
est
le
groupement
GRAS
SAVOVYE/AXA
France
VIE
a été
résilié
au
31
décembre
2021
par
ce
dernier
par
anticipation.
Le
contrat
avait
vocation
initialement
à durer
jusqu’au
31
décembre
2022.
Pour
le maintien
du
service,
le CDG31
doit
donc
engager
une
mise
en
concurrence
pour
l'obtention
d’un
nouveau
contrat
groupe
à effet
au
1%
Janvier
2022. L
commune
de
PF,
VE
WT
Vi
m3
Page
3
sur
13
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Égalité
- Fraternité
Ce
contrat-groupe
a vocation
à :
-
Être géré
en
capitalisation
;
-
Permettre
d’une
part,
la
couverture
des
risques
afférents
aux
agents
titulaires
et stagiaires
dont
le temps
de
travail
est
supérieur
ou
égal
à
28
heures
hebdomadaires
{régime
de
cotisation
à
la
CNRACE)
:
o
congé
de
maladie
ordinaire
o
congé
de
longue
maladie
et
congé
de
longue
durée
o
temps
partiel
thérapeutique
et
invalidité
temporaire
ou
définitive
o
congé
suite
à un
accident
de
service
ou
maladie
professionnelle
o
congé
de
maternité,
de
paternité
ou
d’adoption
versement
du
capital
décès
©
Permettre
d'autre
part,
la couverture
des
risques
afférents
aux
agents
titulaires
et
stagiaires
dont
le temps
de
travail
est
inférieur
à
28
heures
hebdomadaires
et
des
risques
afférents
aux
agents
non
titulaires
(régime
de
cotisation
à
PIRCANTEC)
:
o
congé
de
maladie
ordinaire
congé
de
grave
maladie
o
congé
suite
à un
accident
de
service
ou
maladie
professionnelle
o
congé
de
maternité,
de
paternité
ou
d'adoption
Le
CDG31
propose
donc
aux
collectivités
et
établissements
publics
de
les
associer
dans
le cadre
de
cette
procédure
de
mise
en
concurrence.
Oo Oo
Ceux-ci
doivent
délibérer
pour
demander
à être
associés
à la consultation
conformément
aux
dispositions
du
décret
86-552.
La
participation
à la consultation
n'engage
pas
la collectivité
ou
l'établissement
public
demandeur
à adhérer
au
contrat.
Au
terme
de
la
consultation
et en
fonction
des
résultats
obtenus
(taux,
garanties
et
services
obtenus),
la structure
concernée
reste
libre
de
confirmer
ou
pas
son
adhésion
pour
la couverture
des
risques
en
lien
avec
ses
agents
CNRACL,
en
lien
avec
ses
agents
IRCANTEC
ou
pour
les
deux
réunis.
Dans
l'hypothèse
d’une
adhésion
in
fine,
la
collectivité
sera
alors
dispensée
de
réaliser
une
mise
en
concurrence
pour
ce
service
et
pourra
bénéficier
de
la
mutualisation
des
résultats,
des
services
de
gestion
du
contrat
et
de
l'expérience
acquise
par
le
CDG
31
depuis
1992,
notamment
dans
le
cadre
des
phases
de
traitement
des
sinistres.
Pour
information,
les
dépenses
supportées
par
le
CDG31
pour
la
réalisation
de
cette
mission
supplémentaire
à caractère
facultatif sont
couvertes
par
une
contribution
des
structures
qui
adhérent
in
fine
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
à hauteur
d’un
pourcentage
de
5%
appliqué
à la prime
d'assurance
acquittée
par
la
structure,
avec
un
minimum
de
perception
de
25€
par
risque
couvert
(IRCANTEC/CNRACL).
Thierry
ZANATTA : L
commune
de
PA
NE
WI
Vi
mA
Page
4
sur
13
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Égalité
- Fraternité
Y a-t-il
des
questions
?
Qui
vote
contre
? Qui
s’abstient
? Qui
vote
pour
?
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
décide
:
-
Demander
au
CDG31
de
réaliser
une
mise
en
concurrence
visant
à
la
mise
en
place
d’un
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
à effet
au
1° janvier
2022
;
-
Demander
au
CDG31
d'être
pris
en
compte
parmi
les
potentiels
futurs
adhérents
au
contrat
groupe
dans
le
cadre
du
dossier
de
consultation
:
-
Préciser
qu’une
fois
la
procédure
de
mise
en
concurrence
achevée,
le
CDG31
informera
les
collectivités
et
établissements
publics
du
département
de
la
Haute-Garonne
des
conditions
de
couverture
obtenues
(garanties
et
tarifs)
;
-
Rappeler
que
l’adhésion
in
fine
aux
couvertures
proposées
reste
libre
à
l'issue
de
la
mise
en
concurrence.
Par: Voix
pour
:
22
Voix
contre
:
0
Abstention
:
©
Non-participation
au
vote
:
0
D
2021-05-03:
RESSOURCES
HUMAINES:
Approbation
d’un
contrat
d'apprentissage Thierry
ZANATTA
:
Le
contrat
d'apprentissage
est
un
contrat
de
droit
privé
par
lequel
l'employeur
s'engage,
outre
le versement
d'un
salaire,
à assurer
à
l'apprenti
une
formation
professionnelle
complète,
dispensée
pour
partie
en
entreprise
et
pour
partie
en
centre
de
formation
d'apprentis
ou
section
d'apprentissage
{article
L. 6221-1
du
code
du
travail}.
L'apprenti
s'oblige,
en
retour,
en
vue
de
sa
formation,
à travailler
pour
cet
employeur,
pendant
la
durée
du
contrat,
et
à suivre
cette
formation.
L'apprentissage
permet
à des
personnes
âgées
de
16
à 29
ans
révolus
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration
; que
cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre.
La
rémunération
est
versée
à
l'apprenti
en
tenant
compte
de
son
âge
et
de
sa
progression
dans
le ou
les
cycles
de
formation
qu’il
poursuit.
Ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour les
jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et des
qualifications
requises
par
lui.
Ya-t-il
des
questions
? L
commune
de
FR
WW
A
mA
Page
5 sur
13
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
Qui
vote
contre
? Qui
s’abstient
? Qui
vote
pour
?
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
décide
:
-
De
décider
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à exécuter
toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
d’un
apprenti
conformément
au
tableau
suivant :
CAP
AEPE
Ecole
maternelle
et
Accompagnant
Du
30/08/2021
au
périscolaire
du
midi
Educatif
Petite
06/07/2022
Enfance
-
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif
-_
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
y afférent
Par : Voix
pour
:
22
Voix
contre
:
©
Abstention
:
0
Non-participation
au
vote
:
0
D
2021-05-04:
RESSOURCES
HUMAINES:
Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif Thierry
ZANATTA
:
Les
emplois
de
la collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité, il'appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Un
poste
doit
être
créé
au
grade
d’adjoint
administratif
afin
d'assurer
la
continuité
de
l’activité
d'accueil
au
public.
Suite
au
départ
pour
disponibilité
d’un
agent
au
service
administratif,
nous
avons
décidé
de
stagiairiser
l'agent
qui
occupe
aujourd’hui
un
poste
d'accueil
au
public
au
grade
d’adjoint
administratif.
Thierry
ZANATTA
:
Y a-t-il
des
questions
?
Qui
vote
contre
? Qui
s’abstient
? Qui
vote
pour
?
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
: commune
de
la
"4
WT
VW
M
Page
6
sur
13
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
-
De
créer
un
poste
d’adjoint
administratif
à temps
complet
-
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
y afférent
Par: Voix
pour :
22
Voix
contre :
0
Abstention
:
0
Non-participation
au
vote
:
9
D
2021-05-05:
RESSOURCES
HUMAINES:
Modification
du
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
Thierry
ZANATTA
:
Suite
à la
création
de
poste
d’adjoint
administratif,
il est
nécessaire
d’actualiser
le tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
comme
indiqué
dans
fa délibération.
Emploi fonctionnel de Directeur Général
A
AL
1
are
SERVICE
x
ADMINISTRATIF
Administrative
des Services
Adjoint administratif
c
a
3
3m
principal te classe
ac
Adjoint administratif
c
a
8
À
mass
Agent de maîtrise
c
c
1
11C
Adjoint technique
SERVICE TECHNIQUE
Technique
principal 1e casse
€
s
4
AT
Adjoint technique
‘
c
ca
i
1TC
prinelpal 2e classe
L'INC 20/35
Médico- |
ATSEM principal 1e
c
a
3
LTNC25/35
Matemette |
S°cisle
classe
L'INC 28/35
Adjoint technique
Technique
_
c
3
1
L'INC25/35
principal 1e classe Adjoint
ie
SERVICE DES ECOLES
joint
technique
€
a
3
31NC31/35
princlpal Le classe
Elementaire
À
Technique |
Adjoint
technique
€
©
4
ATNC 31/35
principal 2e casse Adjoint technique
c
cl
2
2TNC31/35
Petite enfance |
Médico- |
Puéricultrice de
A
Al
1
LTNC18/35
ociale
classe
normale
Qui
vote
contre
? Qui
s’abstient
? Qui
vote
pour
?
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
-
De
créer
l'emploi
indiqué
à la délibération
n°2021-05-04
soit
un
poste
d’adjoint
administratif
à temps
complet
-
De
supprimer
un
poste
d’adjoint
administratif
principal
1° classe
à
temps
complet
suite
à un
départ
- _
D'adopter
le tableau
des
emplois
de
la commune L
commune
de
WI
ADN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Égalité
- Fraternité
Page
7
sur
13
Voix
contre
:
0
Abstention
:
0
Non-participation
au
vote
:
0
D
2021-05-06
: INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE :
Dispositif
de
dérogation
au
repos
dominical
dans
le commerce
en
détail
prévu
par
l’article
L3132-
26
du
code
du
travail
Thierry
ZANATTA
:
Pour
traiter
de
cette
affaire,
je
cède
la
parole
à Monsieur
André
ESCOBEDC. André
ESCOBEDO
Chaque
année
la
commune
doit
se
prononcer
sur
le dispositif
de
dérogation
au
repos
dominical.
Nous
souhaitons
proposer
au
conseil
municipal
de
maintenir
notre
position
adoptée
les
années
précédentes
qui
est
de
se
prononcer
contre
la
proposition
de
Toulouse
Métropole
de
maintenir
ouvert
les dimanches
suivants
: soldes
d’hiver,
solde
d'été,
28
novembre
et 5,
12,
19
et 26
décembre
2021.
Par
conséquent,
nous
souhaitons
faire
respecter
les
temps
de
repos
des
travailleurs
le dimanche.
Pour
information,
aucun
commerce
n’est
concerné
par
ce
dispositif
sur
la
commune
de
Brax.
Thierry
ZANATTA:
Ya-t-il
des
questions
?
Qui
vote
contre
? Qui
s’abstient
? Qui
vote
pour
?
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
-
De
donner
un
avis
défavorable
à l'ouverture
des
commerces
en
détail
les
dimanches
susmentionnés
pour
l’année
2021
-
De
notifier
cet
avis
défavorable
à Toulouse
Métropole
Par: Voix
pour
:
22
Voix
contre
:
0
Abstention
:
0
Non-participation
au
vote
:
0
D
2021-05-07
: SDEHG
: Rénovation
de
l’éclairage
public
sur
le parking
du
pôle
d'échange
multimodai
Thierry
ZANATTA
:
Pour
traiter
de
cette
affaire,
je
cède
la
parole
à
Monsieur
Patrick
LEFRANC. L
commune
de
PR
y
VW
VW
mA
Page
8
sur
13
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
Patrick
LEFRANC :
La
commune
travaille
actuellement,
avec
Toulouse
Métropole,
sur
la
réalisation
du
Pôle
d'Echange
Multimodal
de
la Gare
SNCF
Brax-Léguevin.
De
nombreuses
réunions
de
travail
vont
nous
permettre
de
voir
aboutir
ces
travaux
pour
un
montant
de
800
000€
payé
intégralement
par
Toulouse
Métropole. Ces
travaux
assureront
une
offre
de
stationnement
plus
importante
sur
la
zone
de
la gare,
aujourd’hui
le parking
offre
officiellement
une
capacité
d’une
vingtaine
de
place
contre
près
de
75
places
réparties
sur
l’actuel
parking
rue
Laprade
et
à l’angle
de
la
rue
Bordeblanche.
Malgré
tout,
l’éclairage
public
restera
à
la charge
de
la commune,
de
plus
l’actuel
éclairage
géré
par
la
SNCF
sur
le
parking
reviendra
à la commune.
Ce
nouvel
éclairage
public
couvrirait
donc
l'actuel
parking
SNCF,
la
rue
Laprade
jusqu’à
l'angle
de
la
rue
du
Clocheton
ainsi
que
le parking
à
l’angle
de
la
rue
Bordeblanche,
Voici
la
commande
suivante
: Rénovation
de
l'éclairage
public
parking
pôle
échanges
multimodaux
(PEM)
Commande
P6
"LAPRADE"
:
-
Dépose
de
12
mâts
en
acier
octogonaux
coniques
de
4
mètres
équipés
d'appareils
SHP
70
et
100
Watts.
PE
n°50
à 60
et
643.
-
Rénovation
du
coffret
de
commande
d'éclairage
public
-
Fourniture
et
pose
d'un
disjoncteur
différentiel
300mA
sur
le
départ
concerné.
-
Depuis
le coffret
de
commande
d'éclairage
public
existant,
construction
d'un
réseau
souterrain
d'éclairage
public
de
630
mètres
environ
en
câble
U1000RO2V
sous
fourreau
avec
câblette
de
terre.
-
Fourniture
et
pose
d'environ
20
mâts
de
5 mètres
de
hauteur
équipés
d'appareils
à technologie
LED
de
25
Watts
environ
{définir
à l'étude)
-
Ensemble
en
RAL
7016
à confirmer
avec
la
mairie
Commande
P1
"CIGARREAU"
:
-
Rénovation
du
coffret
de
commande
d'éclairage
public
-
Depuis
le
PBA
n°70,
construction
d'un
réseau
souterrain
d'éclairage
public
de
70
mètres
environ
en
câble
U1000RO2V
sous
fourreau
avec
câblette
de
terre
-
Fourniture
et
pose
d'environ
2 mâts
de
5
mètres
de
hauteur
équipés
d'appareils
à technologie
LED
de
25
Watts
environ
{définir
à l'étude)
-
Ensemble
en
RAL
7016
à confirmer
avec
la
mairie
Pour
l'ensemble
du
projet,
l'objectif
d'éclairement
est
porté
à
la
classe
M6,
ce
qui
correspond
à une
voie
résidentielle
dans
laquelle
la vitesse
est commune
de
LR
FR
y
WW
VA
mA
Page
9 sur
13
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
estimée
à 30
km/h
{niveau
d'éctairement
recherché
: 7,5
lux
moyen
avec
une
uniformité
de
0,4)
Dans
un
souci
d'économie
d'énergie,
la
commune
souhaite
poursuivre
ses
efforts
dans
la baisse
des
consommations,
Ainsi
les
lanternes
seront
munies
de
dispositifs
individuels
réducteurs
de
puissance
qui
permettront
de
baisser
la
puissance
de
50%
de
22h
à
4h
et
70%
de
1h
à 5h30.
Pour
l'ensemble
du
projet
les
lanternes
LED
devront
avoir
une
garantie
de
10
ans
{pièces
et
main
d'œuvre)
et les
luminaires
utilisés
devront
répondre
au
cas
1 de
la fiche
CEE.
Les
technologies
les
plus
avancées
en
matière
de
performances
énergétiques
seront
mises
en
œuvre
et permettront
une
économie
sur
la
consommation
annuelle
d'énergie
électrique
d'environ
77%,
soit
629€/an.
Avant
d’aller
plus
loin
dans
les
études
de
ce
projet,
le SDEHG
demande
à la
commune
de
s'engager
sur
sa
participation
financière,
Dès
réception
de
cette
délibération,
les
services
techniques
du
Syndicat
pourront
finaliser
l’étude
et
le
plan
d'exécution
sera
transmis
à la
commune
pour
validation
avant
planification
des
travaux.
Voici
le plan
de
financement
:
.
Montant
Total
HT
estimé
des travaux
143
OD0€
{marge
incluse
de
10%
pour
aléas
de
travaux)
.
Participation
du
SDEHG
114
400€
(80%
du
montant
HT des
travaux jusqu'au
plafond fixé par le SDEHG
*)
.
Contribution
communale
:
o
Travaux
28
600€
o
Maïtrise d'œuvre
1445€
o
TVA
non
récupérable
(0.3152%
du
montant
HT}
451€
Contribution
communale
totale
40
496€
Nous
avions
eu
plusieurs
choix
sur
le financement
de
ce
projet.
Premièrement
le SDEHG
nous
proposait
de
le financer
via
un
emprunt
de
12
ans
à un
taux
de
2,5%.
Cette
solution
permettait
d'étaler
les
charges
sur
les
12
années
pour
une
annuité
de
3 927€
soit
un
coût
final
de
47
124€
au
lieu
des
40
496€
donc
un
surplus
de
6 628€.
Deuxièmement,
un
financement
en
une
fois
via
la section
de
fonctionnement. Troisièmement,
un
financement
en
une
fois
via
une
subvention
d'investissement
et
donc
un
versement
par
la section
d'investissement.
À
noter
que
ce
montage
ne
nous
permettra
pas
de
récupérer
du
FCTVA.
Nous
avons
choisi
de
retenir
cette
dernière
solution
afin
d'économiser
les
presque
7 000€
qui
auraient
été
perdus,
De
ce
fait,
nous
ne
participerons
pas
à d’autres
rénovation
d'éclairage
public
sur
l'année
2022. L
commune
de
WI
CAT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Egalité
-
Fraternité
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13
Thierry
ZANATTA
:
Ya-t-il
des
questions
?
Qui
vote
contre
? Qui
s’abstient
? Qui
vote
pour
?
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
décide
:
*
Décide
par
le
biais
de
fonds
de
concours,
de
verser
une
« Subvention
d’équipement-
autres
groupement
»
au
SDEHG
pour
les
travaux
éligibles,
en
un
versement
unique
à
l’article
204158
de
la section
d'investissement.
Par: Voix
pour
:
22
Voix
contre
:
0
Abstention
:
0
Non-participation
au
vote
:
0
D
2021-05-08
: FINANCES
: Demande
de
subvention
pour
premier
équipement
du
Contrat
Local
d’Accompagnement
à
la scolarité
(CLAS)
Thierry
ZANATTA
:
Pour
traiter
de
cette
affaire,
je
cède
la
parole
à
Monsieur
Jean-Christophe
SOULIE. Jean-Christophe
SOULIE
:
Nous
sommes
actuellement
en
train
de
finir
la
mise
en
place
du
CLAS
pour
la
rentrée
des
vacances
d'automne.
Afin
d'équiper
ce
nouveau
dispositif,
la
CAF
pourra
financer
l'acquisition
de
premiers
équipements
à hauteur
de
40%. Ainsi
divers
meubles
seront
achetés
et
nous
prévoyons
également
l’acquisition
d'outils
pédagogiques
comme
des
tablettes
numériques
par
exemple,
La
liste
des
achats
a été
vu
avec
la coordinatrice
enfance-
jeunesse
et
la CAF.
Nous
allons
soumettre
à la CAF
une
enveloppe
de
4 569,93€
HT
et
ainsi
espérer
une
subvention
à hauteur
de
1 827,97€.
Voici
le plan
de
financement
:
Financement
Participation
Taux
de
participation
CAF
1 827,97€
40%
Autofinancement
2
741,96€
60%
TOTAL
4
569,93€
100%
Thierry
ZANATTA : commune
de
IN
PR
y
WT
A
M
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RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Égalité
-
Fraternité
Yat-il
des
questions
?
Qui
vote
contre
? Qui
s’abstient
? Qui
vote
pour
?
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
décide
:
-
De
solliciter
la subvention
la
plus
haute
auprès
de
la
Caisse
d’Allocation
Familiale
de
la
Haute-Garonne
;
-
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif
pour
2021
;
-
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
y afférent.
Par: Voix
pour
:
22
Voix
contre
:
0
Abstention
:
0
Non-participation
au
vote
:
©
D
2021-05-09
: FINANCES :
Prise
en
charge
de
frais
d'entretien
pour
une
mise
en
sécurité
d’une
parcelle
privée
Thierry
ZANATTA
:
Pour
traiter
de
cette
affaire,
je
cède
la
parole
à Madame
Nicole
FONTAYNE.
Nicole
FONTAYNE
:
Suite
à un
décès
dans
la commune
dont
nous
avons
précédemment
pris
en
charge
les frais
d’obsèques
dans
un
précédent
conseil
municipal,
il est
nécessaire
désormais
d'assurer
l'entretien
de
l'espace
vert
privé
qui
entoure
sa
maison
pour
un
montant
de
1 000€.
La
broussaille
ayant
fortement
poussée,
cela
représentait
plusieurs
risques
pour
le voisinage
proche
: un
risque
d'incendie
et
de
développement
des
nuisibles. Nous
avons
donc
fait
appel
à une
entreprise
pour
assurer
l’entretien
de
la
parcelle,
afin
que
cette
entreprise
puisse
être
payée,
le trésor
public
nous
a
demandé
de
prendre
une
délibération.
Thierry
ZANATTA:
Y a-t-il
des
questions
?
Qui
vote
contre
? Qui
s’abstient
? Qui
vote
pour
?
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
décide
:
-
D’autoriser
la
prise
en
charge
par
la collectivité
des
frais
d'entretien
pour
un
montant
total
de
1 000€
-
P'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
actes
y afférents
-_
P'autoriser
Monsieur
à le
Maire
à inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif L
commune
de
FAR
ES
WW
VA
[a
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RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
Par: Voix
pour
:
22
Voix
contre
:
0
Abstention :
0
Non-participation
au
vote
:
©
D
2021-05-10
: DOMAINE
PUBLIC:
Modification
de
la délibération
n°2021-
03-15
portant
autorisation
de
signature
d’un
compromis
de
vente
ou
d'une
promesse
de
vente
pour
l'acquisition
du
Château
de
Brax
et
de
ses
annexes Thierry
ZANATTA :
Pour
traiter
de
cette
affaire,
je
cède
la
parole
à Madame
Christine
RACAUD-
ESPINOSA. Christine
RACAUD-ESPINOSA
:
L'ensemble
de
la délibération
n°2021-03-15
est
conservée
dans
les
mêmes
termes. La
volonté
du
vendeur
d'ajouter
une
condition
suspensive
à l'acte
de
compromis
ou
de
promesse
de vente.
La
condition
suspensive
est
la suivante
:
-_
L’obtention
pour
le vendeur
d’un
permis
de
construire
sur
le sol
de
sa
propriété
pour
une
surface
de
plancher
maximale
de
3
500m?
L'acte
définitif
devra
être
intégré
avant
le 31/12/2025.
Thierry
ZANATTA :
Y a-t-il
des
questions
?
Qui
vote
contre
? Qui
s’abstient
? Qui
vote
pour
?
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
décide
:
-
De
modifier
la délibération
n°2021-03-15
en
y intégrant
la
condition
suspensive
suivante
:
o
L'obtention
pour
le vendeur
d’un
permis
de
construire
sur
le sol
de
sa
propriété
pour
une
superficie
plancher
d'environ
3 500m?
-__
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
ie compromis
de
vente
ou
la
promesse
de
vente
pour
l'acquisition
du
Château,
de
ses
dépendances,
d’une
partie
du
parc,
de
la
résidence
actuelle,
et
du
manège
à chevaux
(environ
17
759m?)
au
prix
global
de
1,2
millions
d'euros. commune
de
Li
PR
Eu
Lh
VA
[@\
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RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Égalité
-
Fraternité
-
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
autre
acte
complémentaire
ou
convention
concourant
à la
bonne
exécution
du
projet
Par: Voix
pour
:
16
Voix
contre
:
6
Abstention
:
0
Non-participation
au
vote
:
0
Thierry
ZANATTA
:
Le
conseil
Municipal
est
clôturé
à 19
heures
et
49
minutes.
Le
Maire,
Thierry
ZANATTA