Déliberation - 15 09

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Déliberation - 15 09 Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Brax. Lien du pdf (Déliberation - 15 09)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE BRAX DÉPARTEMENT DE LA

Liberté - Égalité - Fraternité HAUTE GARONNE

CM du 28/09/2015 Page 1 sur 10

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 28 SEPTEMBRE 2015 À 20 HEURES 30

Le Conseil Municipal de la Commune de BRAX, dûment convoqué, s’est réuni

en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François

LÉPINEUX, Maire.

Présents : Mesdames AL-GAMRA Esma, BAURY Christine, BOUIGUE Sylvie, GARCIA

Nelly, GILLAUX Sophie, LAMOTTE Anne, MELLET Anne-Marie, PERRIER

Véronique, TABORSKI Catherine et Messieurs BUJOT Jean-Claude,

CUNNAC Bernard, DUTHOIT Dominique, HOUZE Christophe, JEANNE

Frédéric, LEPINE Hervé, MANGION Christophe, POMMET Bernard, VERGÉ

Jean-Pierre, YEFSAH Matthieu, ZANATTA Thierry.

Pouvoirs : Monsieur DELMAS Eric donne pouvoir à Madame Catherine TABORSKI.

Madame LEBOUL Françoise donne pouvoir à Monsieur Christophe HOUZÉ.

Absente : Madame GARCIA Nelly.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Ouverture de la séance à : 20 heures 30.

Secrétaire de séance : Madame MELLET Anne-Marie

        

Nombre de conseillers :

En exercice : 23

Présents : 20

Votants : 22CM du 28/09/2015 Page 2 sur 10

2015-7-1.INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Approbation du procès-verbal du précédent conseil

municipal.

Monsieur le Maire avant de passer à l’examen de l’ordre du jour demande au conseil municipal de bien vouloir

lui faire connaître s’il y a des corrections éventuelles à apporter au dernier procès-verbal de séance. En

l’absence de remarque il considère qu’il est adopté.

Par :

Voix pour : 22

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Non participation au vote : 0

2015-7-2.FINANCES : Décision modificative n°1.

Après avoir déposé le dossier sur le bureau le maire passe la parole à Monsieur Bernard POMMET,

responsable des finances qui explique à l'assemblée qu'après son vote, un budget est toujours susceptible

d’être modifié.

En effet la décision modificative permet l’ajustement des prévisions en cours d’année. Elle modifie

ponctuellement le budget initial. Elle peut être adoptée à tout moment après le vote du budget primitif.

La présentation générale montre l’équilibre suivant :

FONCTIONNEMENT Dépenses de la

section de

fonctionnement

Recettes de la

section de

fonctionnement

Crédits de fonctionnement proposés au titre du présent budget 23 754,00 € 23 754,00 € Restes à réaliser de l'exercice précédent 0 0

Résultat de fonctionnement reporté 0 0 Total de la section de fonctionnement 23 754,00 € 23 754,00 €

INVESTISSEMENT Dépenses de la

section

d'investissement

Recettes de la

section

d'investissement

Crédits d'investissement proposés au titre du présent budget 0 0 Restes à réaliser de l'exercice précédent 0 0 Solde d'exécution de la section d'investissement reposté 0 0 Total de la section d'investissement 0 0 Total du budget 23 754,00 € 23 754,00 €

En dépenses de fonctionnement, il convient de prendre en compte :

 Des augmentations tarifaires et un rattrapage 2013-2014 pour EDF au chapitre 011 ;  Le reversement à faire à Toulouse Métropole pour la redevance des antennes relais sur les années 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015, au chapitre 65 ;

 La correction d’une écriture extracomptable prévue au Budget Primitif, au chapitre 042 ;  La notification du FPIC plus importante que prévue au Budget Primitif, au chapitre 014.CM du 28/09/2015 Page 3 sur 10

En recettes de fonctionnement, il convient de prendre en compte :

 Des recettes non perçues en funéraire, au chapitre 70 ;

 Les réalisations plus importantes que prévues (DNP & dotation de recensement), au chapitre 74 ;  La perception de la redevance des antennes relais sur les années 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015, versée par Orange, au chapitre 75 ;

 La correction d’une écriture extracomptable prévue au Budget Primitif et l’ajustement sur des réalisations plus importantes que prévues, au chapitre 77.CM du 28/09/2015 Page 4 sur 10

En investissement, aucun ajustement n’est nécessaire.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré accepte cette modification budgétaire n°1.

Par :

Voix pour : 22

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Non participation au vote : 0CM du 28/09/2015 Page 5 sur 10

2015-7-3.BATIMENTS : Adoption bail commercial.

Monsieur le Maire passe la parole à Anne LAMOTTE qui informe l’assemblée que nous devons

adopter un bail avec le Bar-restaurant Le Braxéen.

Ce local, propriété de la commune de Brax est situé au 2 rue de l’église, dans lequel est exploité

conformément à l’article L 145.1 du Code de Commerce, un fonds de commerce de bar restaurant.

Suite à un commodat d’une durée de 10 ans en date du 1er juin 2004 qui a pris fin le 31 mai 2014,

la convention du « Prêt à usage (commodat) » a été requalifiée en bail commercial au terme fixé.

En effet, par jugement en date du 19 mars 2012, le Tribunal de Grande Instance de Toulouse a

requalifié le commodat en bail commercial avec une dispense de loyers jusqu’au 31 mai 2014.

La commune a sollicité un notaire pour la rédaction d’un bail commercial renouvelé en bonne et

due forme.

Le bail concerne le fonds de commerce dont le nom de l’enseigne actuel est le « Braxéen » sur

une parcelle de 170 m² cadastrée section AC numéro 181. Le bail commercial a été rédigé pour une période

de 9 ans renouvelable avec un loyer mensuel de 1200 euros HT (fixé par un juge). La société locataire est

exonérée du paiement de la taxe foncière qui reste à la charge de la commune.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré accepte le bail commercial du fonds de commerce du "Braxéen"

et autorise le maire à signer le bail et tous actes aux effets ci-dessus.

Par :

Voix pour : 22

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Non participation au vote : 0

2015-7-4.ENSEIGNEMENT : Convention avec PIBRAC pour le RAM.

Délibération reportée.

2015-7-5.DECISION DU MAIRE : Marché de fournitures électricité.

Notre commune a participé au groupement de commandes pour la fourniture d’électricité mené par Toulouse Métropole.

La commission d’appel d’offres a attribué les marchés à :

 EDF pour le lot 1 : bâtiment et équipement en tarifs jaune et vert

Cela concerne l’école, le stade et le complexe sportif

 GDF Suez pour le lot 2 : bâtiment et équipement en tarifs bleus

Cela concerne la mairie, la maison Dandine, le prieuré, l’église, la Maison de la vie associative, l’atelier municipal et marché (borne foraine).

Sans préjuger de l’évolution des consommations notamment dus aux conditions climatiques, ces marchés devraient nous permettre de réaliser environ 8 à 9% d’économies selon Toulouse Métropole qui a mis en concurrence les différentes sociétés

Au sein de ce groupement, les communes ont pu choisir leur taux d’électricité « verte ». Sans pour autant choisir la nature de l’électricité qui nous est livrée nous avons la possibilité par notre choix de participer au développement de l’électricité « verte » et d’exiger des certificats d’origine.

En ce qui concerne Brax, nous nous sommes engagés pour :

 Le lot 1 à 100% d’énergie verte pour les tarifs jaune et vert des bâtiments et équipements

 Le lot 2 à 100% d’énergie verte pour les tarifs bleu des bâtiments et équipements

Les 100% vertes présentent des coûts financiers à peine supérieurs voire identiques aux autres choix de 30% ou 50% d'économies vertes.

Ce choix relève de notre engagement pour des énergies propres.CM du 28/09/2015 Page 6 sur 10

2015-7-6.DECISION DU MAIRE : marché périscolaire.

Le marché du prestataire des activités périscolaires de Brax arrivant à son terme fin juillet 2015,

une consultation a été lancée, avant l'été, afin de passer un nouveau marché pour la « gestion et l'animation

des accueils périscolaires et du point accueil jeunes » de la commune.

(Le précédent marché arrivé à terme en décembre 2014, un avenant le prolongeant de 6 mois a

été signé pour permettre le cas échéant le passage à un nouveau prestataire avec une nouvelle organisation

pendant le temps des grandes vacances.)

Deux organismes reconnus dans le domaine de l'animation ont répondu à l'appel d'offre : Loisir

Éducation & Citoyenneté (LEC) et Léo Lagrange.

Après analyse des réponses des candidats portant sur le prix des prestations et sur la valeur

technique de l'offre, l'offre présentée par Loisir Éducation & Citoyenneté a été retenue conformément aux

règles des marchés publics.

Ainsi, le nouveau marché, pour une période de 1 an renouvelable deux fois, a été conclu a

compter du 1er août 2015 au tarif de 108 459,41 €.

2015-7-7.VŒUX & MOTIONS : Urbanisme : Orientations PLH.

Présentation du vœu

Considérant

 la délibération municipale définissant les objectifs de production de logements de 2014 à 2019.  les travaux Métropolitains engagés dans le cadre du PLUi-H

Ce vœu formalise la politique d’urbanisme à Brax et donne les orientations destinées à guider nos actions vis-à-vis ;

 des collectivités : Toulouse Métropole, Conseil Départemental et Conseil Régional.  des organismes satellites : AUAT, CAUE, etc. avec lesquels nous pourrions avoir une prestation pour nous accompagner dans ce projet d’urbanisme.

 des élus qui participent dans le cadre de leur mandat à cette politique d’urbanisme notamment à travers la commission Cadre de Vie.

 des particuliers ou sociétés qui disposent de terrains constructibles ou qui pourraient le devenir.  des citoyens qui seront consultés au cours de ce mandat afin de collaborer à la définition du projet municipal et métropolitain.

Rappel du contexte

Finalité Métropolitaine : trouver le bon équilibre

Le PLUi–H doit définir le bon équilibre entre développement urbain et protection du cadre de vie, entre développement économique et protection de l’environnement, entre zones où l'on peut construire et celles que l'on souhaite protéger, entre densité urbaine et zones de nature.

De nouveaux espaces verts seront dessinés et le patrimoine historique valorisé. Les nouvelles entreprises seront mieux accueillies et leur installation facilitée, les plus anciennes seront accompagnées dans leur développement ; les dessertes routières et les transports en commun seront améliorés pour une meilleure mobilité et le développement des commerces favorisé. Le PLUi- H, dans son volet Habitat va programmer les logements « pour tous » : famille, jeunes travailleurs, séniors, étudiants et équilibrer le parc de logements sociaux et le parc privé.

La préservation des espaces agricoles et la gestion des ressources d’eau - la Garonne et les réseaux d’eau potable et d’assainissement – font également partie des enjeux du PLUi–H.

Délibération communale 2015-4-2 du 26 mai 2015

Conseil Municipal 26 mai 2015 / Délibération 2015-4-2.INTERCOMMUNALITE : modification-prorogation du PLH-feuille de route 2014-2019.

Le Programme Local de l'Habitat (PLH) s’inscrit dans les objectifs Métropolitains de production de logements territorialisés par commune sur deux périodes triennales de la loi SRU/Duflot, à savoir 2014-2016 et 2017- 2019.

Ainsi, la modification-prorogation n°2 du PLH consiste en premier lieu à mettre à jour le programme d’actions territorialisé, en modifiant les « feuilles de route PLH » des 37 communes de la métropole pour les rendreCM du 28/09/2015 Page 7 sur 10

conformes aux objectifs de la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative au renforcement des obligations de production de logement social.

Pour les communes de moins de 3 500 habitants, dans un esprit de solidarité intercommunale, des objectifs de logements sociaux ont été convenus entre Toulouse Métropole et chaque commune, lorsque la situation, les capacités de la commune et la desserte en transports le permettaient, et aussi pour anticiper, le cas échéant, le franchissement à venir du seuil des 3 500 habitants. Pour Brax, il a été convenu de fixer à 25% le pourcentage de logements locatifs sociaux intégrés dans la production globale de logements pour la période 2014-2019.

La production de logements sociaux s'inscrit dans le cadre d'une compatibilité nécessaire entre le PLH et les objectifs de production globale de logements que le SCoT de la Grande Agglomération Toulousaine assigne à la métropole, au vu des perspectives d'accueil démographique à l'horizon 2030. Ces objectifs se situent dans une fourchette de 6 500 à 7 500 logements à produire par an. Au vu de ses capacités et des données socio- économiques actuelles, Toulouse Métropole souhaite poursuivre sa dynamique sur la même base, à savoir une production de logements de 6 500 logements par an, à répartir sur les 37 communes selon les capacités identifiées dans chacune d'entre elles.

Lors de la rencontre entre les élus délégués de Toulouse Métropole et le groupe de travail des élus de Brax qui s'est tenue le 30 janvier 2015, les objectifs de production tous logements confondus ont donc été ajustés dans la feuille de route PLH de Brax. L'objectif fixé pour Brax est de produire, en termes de livraisons, 192 sur les six années 2014 à 2019, soit en moyenne 32 logements par an.

Orientations de la politique d’urbanisme de Brax

Dans la perspective du développement de la politique d’urbanisme de Brax, les élus s’engagent sur les orientations suivantes

Vision de l’aménagement : Prévoir l’aménagement de la commune dans une perspective à 5, 10 et 20 ans  Anticiper la production des logements sur et au-delà de ce mandat de manière à disposer d’une feuille de route qui assurera la cohérence du développement à moyen / long terme  Permettre l’accès aux logements pour les familles à revenu modeste  Assurer la mixité sociale grâce à des logements sociaux répartis dans les programmes privés et de la collectivité

 Rééquilibrer la pyramide des âges en développant une politique volontariste pour accueillir de jeunes familles sur la commune

 Nous préparer aux enjeux de vieillissement de la population

 Développer une politique d’aménagement assurant la qualité de vie, répondant aux enjeux liés au développement durable et de maîtrise d’énergie

 Renforcer plus particulièrement les liaisons douces sécurisées afin d’inciter les habitants à ne plus utiliser leurs voitures sur les petits trajets

 Développer une plateforme multimodale sur le lieu de la gare

Cohérence de l’aménagement : définir un schéma global et intégré  Produire, en termes de livraisons, 192 sur les six années 2014 à 2019, soit en moyenne 32 logements par an : ces livraisons proviennent essentiellement de 2014 et 2015 (en 2012 Brax comptait 1023 logements)

 Anticiper la production de logements sociaux afin de contribuer à l’effort Métropolitain et se préparer aux objectifs imposés par la législation pour les communes atteignant le seuil des 3500 habitants. Rappel : de fortes pénalités financières sont imposées sur le budget de fonctionnement des communes en cas de non-atteinte des objectifs réglementaires. Conformément au PLH, il a été convenu de fixer à 25% le pourcentage de logements locatifs sociaux intégrés dans la production globale de logements pour la période 2014-2019.

 Évaluer, prioriser et planifier les projets l’ensemble des aménagements techniques en prérequis à tout projet à réaliser (voirie, assainissement, électrification, déplacements, sécurité…) en collaboration avec les services techniques de la Métropole

 Intégrer dans la priorisation le retard des aménagements existants (ex. chemin du Moulin)  Obtenir un budget mutualisé Métropolitain pour la voirie en lieu et place d’un budget historique (point ayant été porté au débat au sein de l’assemblée Métropolitaine par le maire)CM du 28/09/2015 Page 8 sur 10

Co-construire l’aménagement : impliquer tous les acteurs

 Être acteur dans l’écriture du PLUi afin d’intégrer la vision et le plan d’aménagement des élus de Brax  Mettre en place une concertation élu(e)s – Citoyen(ne)s dans le cadre du travail Métropolitain de la rédaction du PLUi-H.

 Inscrire les propriétaires privés ou les aménageurs dans le cadre de cette politique communale : travail en concertation à assurer comme étant un prérequis pour assurer cette cohérence de développement dans le cadre réglementaire.

 Organiser le travail avec les organismes satellites et disposer des outils mis à la disposition de la Métropole (exemple EPFL, AUAT, etc.).

Ce vœu marque la volonté du conseil municipal de travailler selon ces orientations.

Par :

Voix pour : 21

Voix contre : 1, Monsieur Jean-Pierre VERGÉ.

Abstentions : 0

Non participation au vote : 0

2015-7-8.QUESTIONS DIVERSES.

1) Rentrée scolaire.

Pour la rentrée scolaire 2015, 276 enfants ont pris de chemin de l'école maternelle et

élémentaire de Brax. 170 pour l’élémentaire avec 7 classes (ouverture de la 7ème classe) et 106 pour

la maternelle avec 4 classes.

Deux nouvelles directrices faisaient également leur rentrée Mme ROCHEDREUX pour la

maternelle et Mme CECHETTI à l'école élémentaire, nous avons également 3 nouveaux enseignants

à l’élémentaire.

Nous avons tenu à assister à cette rentrée scolaire pour encourager les enfants et

témoigner notre reconnaissance aux enseignants au personnel municipal des écoles et technique qui

assurent le bon fonctionnement du groupe scolaire tout au long de l'année.

Nous avons fait pour cette rentrée un investissement important en équipant les classes

du cycle 3 avec un vidéo projecteur, un écran et un ordinateur par classe. Remplacement de 5

ordinateurs à la salle informatique. Aux vacances de la toussaint une salle de maternelle sera aussi

équipée d’un vidéo projecteur avec écran et ordinateur.

Nous avons profité des vacances pour installer une fontaine à eau à la cantine. Nous

avons en moyenne 135 élémentaires et 82 maternelles qui y mangent.

Nous avons également mis en place des concertations régulières avec les personnels,

les directrices et l’inspecteur de circonscription Monsieur UNAL.

Concernant le PEDT nous faisons un point avec la coordinatrice enfance jeunesse Mme

Arteil Carole, tous les 15 jours.

Merci à tout le personnel pour les travaux et entretien de l’école durant cet été.

2) Extinction éclairage public.

A partir du mois de septembre, Brax a éteint l'éclairage public durant de la nuit de 1h et

5h du matin (sauf sur la route départementale (RD37)) qui reste éclairée. Cela devrait permettre de

réaliser des économies non négligeables sur les dépenses d'électricité de la commune.

3) Exercice PCS du 10 octobre 2015.

Afin de tester le système d'alerte de la commune, un exercice a été proposé. Il a été

décidé que l'évènement déclencheur serait une tempête avec vent violent et qu'il mobiliserait

uniquement les acteurs du plan (élus) et non la population.CM du 28/09/2015 Page 9 sur 10

L'entraînement se déroulera le samedi 10 octobre 2015 au matin, chaque participant

aura une mission à remplir et des procédures à suivre. Il sera ensuite procéder à un "débriefing à

chaud" pour faire le point sur sa réalisation et ses résultats, et éventuellement décider de la suite à

donner dans l'élaboration du plan communal de sauvegarde.

4) PPRI /Carte/Date de réunion.

PPRI: la carte des aléas a été modifiée après les observations faites au cours de la consultation

publique du printemps 2015. La carte des aléas modifiée ainsi que la carte du zonage réglementaire

ont été présentées lors du conseil municipal avec la mise en évidence des principales évolutions par

rapport à la carte des aléas de mars 2105. La DDT prévoit une 2ème consultation publique de mi-

novembre à mi-décembre 2015. La consultation réglementaire est prévue de mi-novembre 2015 à mi-

janvier 2016 ; elle sera suivie d'une enquête publique. L'approbation du PPRI est prévue mi 2016.

5) Présentation du groupe de travail de Toulouse Métropole concernant les réfugiés.

Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Bernard POMMET qui explique qu'il a

participé aujourd'hui à la première réunion du Groupe de Coordination Métropolitain sur l'Accueil des

Réfugiés.

A la réunion était présente Mme VILNUS Sous-préfète qui a bien resitué le problème : La

demande d'asile et l'accueil sont de la compétence de l'État. C'est donc la Préfecture qui gèrera aussi

bien les arrivées que les accueils.

Aujourd'hui ceux qui le souhaitent (Communes ou particuliers) doivent faire remonter

leurs offres d'accueil à la Préfecture. Attention des critères de prise en compte ont été élaborés :

 Les locaux mis à disposition doivent être indépendants, complètement équipés et

adaptés.

 Un accompagnement social de qualité doit être mis en place (la préfecture

dispose d'une liste d'associations volontaires pour cet accompagnement)

 Afin de ne pas opposer les publics en difficulté les uns avec les autres, les

logements sociaux seront proposés en zone non tendue (plus d'offre que de

demande)

A la date de la réunion 15 personnes étaient attendues en Haute Garonne dans un délai

d'environ deux semaines alors que la Préfecture a à sa disposition 200 places disponibles.

Pour relativiser les chiffres et les images médiatiques, nous avons été informés des

données suivantes : En France sont attendus sur plusieurs années entre 20000 et 30000 réfugiés et

notre pays compte 36000 communes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.

Le Maire Le SecrétaireCM du 28/09/2015 Page 10 sur 10

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL..................................................................................................... 1

DU lundi 28 septembre 2015 à 20 heures 30 ....................................................................................................... 1

2015-7-1.INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Approbation du procès-verbal du précédent conseil

municipal. .......................................................................................................................................................... 2

2015-7-2.FINANCES : Décision modificative n°1. ............................................................................................ 2

2015-7-3.BATIMENTS : Adoption bail commercial. .......................................................................................... 5

2015-7-4.ENSEIGNEMENT : Convention avec PIBRAC pour le RAM. ........................................................... 5

2015-7-5.DECISION DU MAIRE : Marché de fournitures électricité. ............................................................... 5

2015-7-6.DECISION DU MAIRE : marché périscolaire. ................................................................................... 6

2015-7-7.VŒUX & MOTIONS : Urbanisme : Orientations PLH. ...................................................................... 6

2015-7-8.QUESTIONS DIVERSES. ................................................................................................................. 8