Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 28 06 23 Partie 1?download=true
Conseil Municipal - CM 28 06 23 Partie 2?download=true
Déliberation - DELIB CONSEIL MUNICIPAL DU 06 12 23 PARTIE 1?dow
Déliberation - DELIB CONSEIL MUNICIPAL DU 06 12 23 PARTIE 3?dow
Déliberation - DELIB CONSEIL MUNICIPAL DU 06 12 23 PARTIE 3?dow
Conseil Municipal - CM DU 28 09 2020?download=true
Déliberation - DELIB CONSEIL MUNICIPAL DU 06 12 23 Partie 4?d
Déliberation - 15 09 28?download=true
unknown - 04 06 28?download=true
Conseil Municipal - CM 28 04 2014 modifié?download=true
Conseil Municipal - CM 28 06 23 Partie
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Brax.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 28 06 23 Partie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA
HAUTE-GARONNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BRAX
SEANCE DU 28 JUIN 2023
Date de convocation : 23/06/2023
Le Conseil Municipal de la Commune de BRAX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Thierry ZANATTA, Maire.
Présents : AL-GAMRA Esma, BENOUAHI Khadija, FONTAYNE Nicole, FILLON Sabine, LAMOTTE
Anne, LAVAL Ghislaine, NAHMIAS Véronique, RACAUD-ESPINOSA Christine, BEGUE Philippe,
BEUGNIET Philippe, DANDURAND Jean-Michel, ESCOBEDO André, FRECHOU Grégory, LEFRANC
Patrick, MANGION Christophe, MORELOT Gilles, SAURAT Christian, SOULIE Jean-Christophe,
ZANATTA Thierry.
Pouvoirs : PELOUZE Camille donne procuration à Monsieur ZANATTA Thierry
Absents : BEDIR Fabienne, PELOUZE Camille, GAROPPO Gilles, LEPINEUX François
Madame FILLON Sabine a été nommée secrétaire de séance.
D 2023-03-01 : INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Approbation du procès-verbal du 29 mars 2023
Monsieur le Maire, avant de passer à l’examen de l’ordre du jour, demande au conseil municipal de
bien vouloir lui faire connaitre s’il y a des corrections éventuelles à apporter au procès-verbal
n°202302 du 29 mars 2023.
Par :
Voix pour : 20
Voix contre : 0
Abstention : 0
Non-participation au vote : 0
Le Maire
Thierry ZANATTA
Signé par : Thierry ZANATTA
Date : 29/06/2023
Qualité : MAIRE
Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
Publié le 29/06/2023
ID : 031-213100886-20230629-D202303_1-DE REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA
HAUTE-GARONNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BRAX
SEANCE DU 28 JUIN 2023
Date de convocation : 23/06/2023
Le Conseil Municipal de la Commune de BRAX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Thierry ZANATTA, Maire.
Présents : AL-GAMRA Esma, BENOUAHI Khadija, FONTAYNE Nicole, FILLON Sabine, LAMOTTE
Anne, LAVAL Ghislaine, NAHMIAS Véronique, RACAUD-ESPINOSA Christine, BEGUE Philippe,
BEUGNIET Philippe, DANDURAND Jean-Michel, ESCOBEDO André, FRECHOU Grégory, LEFRANC
Patrick, MANGION Christophe, MORELOT Gilles, SAURAT Christian, SOULIE Jean-Christophe,
ZANATTA Thierry.
Pouvoirs : PELOUZE Camille donne procuration à Monsieur ZANATTA Thierry
Absents : BEDIR Fabienne, PELOUZE Camille, GAROPPO Gilles, LEPINEUX François
Madame FILLON Sabine a été nommée secrétaire de séance.
D 2023-03-02 : INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Modification de la délibération n°2020-05-01 du
règlement intérieur du Conseil Municipal
Vu l’article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2020-05-01,
Considérant qu’il est nécessaire de modifier le règlement intérieur du Conseil Municipal notamment en son article 1 sur le lieu et les jours de la tenue du conseil municipal. Le conseil municipal se tiendra au groupe scolaire François Verdier sis 3 rue François Verdier, 31490, Brax en salle François Verdier.
Ce changement de lieu permet de mieux répondre aux normes d’accessibilité, de sécurité et de publicité et ne contrevient pas au principe de neutralité. Également, le principe d’au moins une réunion trimestrielle est maintenue le mercredi à 18 heures 30.
Considérant que le règlement intérieur, en annexe, fixe notamment :
- Les conditions d’organisation des réunions du Conseil Municipal
- Les conditions d’organisation des commissions et comités consultatifs - Les conditions d’organisation du déroulement des séances de conseil municipal
Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
Publié le 29/06/2023
ID : 031-213100886-20230629-D202303_2-DE Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’approuver le règlement intérieur en annexe de la présente délibération
Par :
Voix pour : 20
Voix contre : 0
Abstention : 0
Non-participation au vote : 0
Le Maire
Thierry ZANATTA
Signé par : Thierry ZANATTA
Date : 29/06/2023
Qualité : MAIRE
Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
Publié le 29/06/2023
ID : 031-213100886-20230629-D202303_2-DE REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA
HAUTE-GARONNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BRAX
SEANCE DU 28 JUIN 2023
Date de convocation : 23/06/2023
Le Conseil Municipal de la Commune de BRAX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Thierry ZANATTA, Maire.
Présents : AL-GAMRA Esma, BENOUAHI Khadija, FONTAYNE Nicole, FILLON Sabine, LAMOTTE
Anne, LAVAL Ghislaine, NAHMIAS Véronique, RACAUD-ESPINOSA Christine, BEGUE Philippe,
BEUGNIET Philippe, DANDURAND Jean-Michel, ESCOBEDO André, FRECHOU Grégory, LEFRANC
Patrick, MANGION Christophe, MORELOT Gilles, SAURAT Christian, SOULIE Jean-Christophe,
ZANATTA Thierry.
Pouvoirs : PELOUZE Camille donne procuration à Monsieur ZANATTA Thierry
Absents : BEDIR Fabienne, PELOUZE Camille, GAROPPO Gilles, LEPINEUX François
Madame FILLON Sabine a été nommée secrétaire de séance.
D 2023-03-03 : DOMAINE PUBLIC : Saisine du département de la Haute-Garonne en vue de
l’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées (PDIPR) des
itinéraires de randonnées de la commune de Brax
Vu l’article L361-1 du code de l’environnement ;
Vu la délibération du 26 juin 1986 du Conseil Départemental de la Haute-Garonne ;
Considérant que le Conseil Départemental de la Haute-Garonne est compétent pour établir le PDIPR.
Considérant que la commune de Brax s’est engagée dans la réalisation de trois boucles de
randonnées non motorisés sur son territoire. Ce projet est construit en partenariat avec les
collectivités territoriales qui sont traversées.
Considérant que la commune souhaite que ces itinéraires soient inscrits au PDIPR :
Boucle 1 : Cheminement du Courbet
Boucle 2 : Cheminement de la stèle François Verdier
Boucle 3 : Cheminement de la Naouzo
Considérant que l’inscription au PDIPR n’est ni de droit, ni obligatoire, elle est toutefois un préalable
à une labellisation auprès des Fédérations Nationales référentes telles que la Fédération Française de
la Randonnée Pédestre, la Fédération Française d’Equitation ou encore la Fédération Française de
Cyclisme. Gage de qualité, notamment au niveau de l’emprise foncière de l’itinéraire mais aussi de
sécurité des randonneurs, l’inscription de l’itinéraire au PDIPR est enfin un préalable à la demande de
Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
Publié le 29/06/2023
ID : 031-213100886-20230629-D202303_3-DE subvention relative à l’aménagement, la gestion et la signalétique d’un itinéraire, auprès du Conseil
Départemental.
Considérant qu’étant responsable de l’élaboration du PDIPR, le département est le seul compétent
pour décider de l’inscription d’un itinéraire au PDIPR.
Considérant que l’inscription au PDIPR des chemins ruraux, domaine privé de la commune, implique
que ceux-ci ne pourront ni n’être aliénés ni supprimés sans que la commune n’ait au préalable
proposé au département un itinéraire de substitution et que ce dernier l’ait accepté. Cette obligation
s’impose également aux parcelles communales traversées.
Considérant que dans le cadre de la procédure d’inscription de l’itinéraire au PDIPR, il s’agit de
solliciter dans un premier temps l’analyse technique du Conseil Départemental et de ses partenaires
associés, sur les qualités intrinsèques de cet itinéraire.
Considérant que la demande d’inscription au PDIPR interviendra dans un second temps, après avis
technique favorable du Département, et fera l’objet d’une seconde délibération du conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- De la création des itinéraires de randonnées non motorisée (pédestre, équestre et VTT)
dénommés :
o Boucle 1 : Cheminement du Courbet
o Boucle 2 : Cheminement de la stèle François Verdier
o Boucle 3 : Cheminement de la Naouzo
- De donner son accord de principe à la procédure d’inscription au PDIPR des itinéraires
précités et demande une analyse de leurs caractéristiques intrinsèques
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de passage sur les propriétés privées
et à signer tous les documents nécessaires à sa mise en œuvre
Par :
Voix pour : 20
Voix contre : 0
Abstention : 0
Non-participation au vote : 0
Le Maire
Thierry ZANATTA
Signé par : Thierry ZANATTA
Date : 29/06/2023
Qualité : MAIRE
Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
Publié le 29/06/2023
ID : 031-213100886-20230629-D202303_3-DE REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA
HAUTE-GARONNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BRAX
SEANCE DU 28 JUIN 2023
Date de convocation : 23/06/2023
Le Conseil Municipal de la Commune de BRAX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Thierry ZANATTA, Maire.
Présents : AL-GAMRA Esma, BENOUAHI Khadija, FONTAYNE Nicole, FILLON Sabine, LAMOTTE
Anne, LAVAL Ghislaine, NAHMIAS Véronique, RACAUD-ESPINOSA Christine, BEGUE Philippe,
BEUGNIET Philippe, DANDURAND Jean-Michel, ESCOBEDO André, FRECHOU Grégory, LEFRANC
Patrick, MANGION Christophe, MORELOT Gilles, SAURAT Christian, SOULIE Jean-Christophe,
ZANATTA Thierry.
Pouvoirs : PELOUZE Camille donne procuration à Monsieur ZANATTA Thierry
Absents : BEDIR Fabienne, PELOUZE Camille, GAROPPO Gilles, LEPINEUX François
Madame FILLON Sabine a été nommée secrétaire de séance.
D 2023-03-04 : DOMAINE PUBLIC : Acquisition de parcelles en vue de créer un cheminement
piétonnier le long du Courbet
Vu le plan de division parcellaire en date du 17/05/2023,
Considérant que la commune souhaite acquérir en partie les parcelles suivantes conformément au
plan de division parcellaire annexé :
AH169 (anciennement AH100) appartenant à Monsieur Gérard SCANDOLA d’une contenance
de 52a et 03ca ;
AH167 (anciennement AH99) appartenant à Monsieur Gérard SCANDOLA d’une contenance
de 20a et 83ca ;
AD239 (anciennement AD66) appartenant à Monsieur Gérard SCANDOLA d’une contenance
de 40 et 95ca ;
AD231-235-237-241 (anciennement AD48-50-51-175) appartenant à Monsieur Gérard
SCANDOLA d’une contenance de 34a et 68ca ;
AD243-245 (anciennement AD205-206) appartenant à Monsieur Jean ROUCOLLES d’une
contenance de 4a et 72ca ;
AD229 (anciennement AD44) appartenant à Monsieur Gérard SCANDOLA d’une contenance
de 6a et 52ca ;
AD225-227 (anciennement AD42-43) appartenant à Monsieur Gérard SCANDOLA d’une
contenance de 4a et 39ca ;
AD223 (anciennement AD26) appartenant à Monsieur Gérard SCANDOLA d’une contenance
de 8a et 83ca ;
Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
Publié le 29/06/2023
ID : 031-213100886-20230629-D202303_4-DE Considérant que la commune souhaite acquérir ses parcelles en vue de réaliser un cheminement
piétonnier afin de mettre en valeur le patrimoine biologique le long du Courbet.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- De donner l’autorisation à Monsieur le Maire pour procéder à l’acquisition des
parcelles suivante : AH169, AH167, AD239, AD231, AD235, AD237, AD241, AD243, AD245,
AD229, AD225, AD227 et AD223 comme indiqué précédemment et dans le document de
division parcellaire
- De classer ces parcelles dans le domaine public communal
- D’acquérir ces parcelles à l’euro symbolique
- D’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte y afférent
Par :
Voix pour : 20
Voix contre : 0
Abstention : 0
Non-participation au vote : 0
-
Le Maire
Thierry ZANATTA
Signé par : Thierry ZANATTA
Date : 29/06/2023
Qualité : MAIRE
Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
Publié le 29/06/2023
ID : 031-213100886-20230629-D202303_4-DE REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA
HAUTE-GARONNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BRAX
SEANCE DU 28 JUIN 2023
Date de convocation : 23/06/2023
Le Conseil Municipal de la Commune de BRAX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Thierry ZANATTA, Maire.
Présents : AL-GAMRA Esma, BENOUAHI Khadija, FONTAYNE Nicole, FILLON Sabine, LAMOTTE
Anne, LAVAL Ghislaine, NAHMIAS Véronique, RACAUD-ESPINOSA Christine, BEGUE Philippe,
BEUGNIET Philippe, DANDURAND Jean-Michel, ESCOBEDO André, FRECHOU Grégory, LEFRANC
Patrick, MANGION Christophe, MORELOT Gilles, SAURAT Christian, SOULIE Jean-Christophe,
ZANATTA Thierry.
Pouvoirs : PELOUZE Camille donne procuration à Monsieur ZANATTA Thierry
Absents : BEDIR Fabienne, PELOUZE Camille, GAROPPO Gilles, LEPINEUX François
Madame FILLON Sabine a été nommée secrétaire de séance.
D 2023-03-05 : DOMAINE PUBLIC : Acquisition de la parcelle AB 31
Vu le plan du géomètre en pièce jointe ;
Considérant que la commune souhaite acquérir une partie de la parcelle AB 31 comme indiqué dans
le plan du géomètre afin de réaliser un chemin piétonnier permettant de relier l’avenue du château
d’eau à la rue Laprade ;
Considérant que ces parcelles sont ciblées comme étant des emplacements réservés,
Considérant que le propriétaire et la commune s’entendront pour céder les parcelles à l’euro
symbolique ;
Considérant que l’acquisition porte sur les parcelles suivantes :
Une partie de la parcelle AB31 comme indiqué sur le plan du géomètre appartenant à
Monsieur JIMENEZ Enrique et Madame BESSIERE Claude
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
De donner l’autorisation à Monsieur le Maire pour procéder à la rétrocession d’une partie de
la parcelle comme indiqué sur le plan du géomètre visé dans la présente délibération : AB 31
appartenant à Monsieur JIMENEZ Enrique et Madame BESSIERE Claude
- De classer ces parcelles dans le domaine public communal
- De proposer d’acquérir ces parcelles à l’euro symbolique
- D’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif
Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
Publié le 29/06/2023
ID : 031-213100886-20230629-D202303_5-DE - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte y afférent
Par :
Voix pour : 20
Voix contre : 0
Abstention : 0
Non-participation au vote : 0
Le Maire
Thierry ZANATTA
Signé par : Thierry ZANATTA
Date : 29/06/2023
Qualité : MAIRE
Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
Publié le 29/06/2023
ID : 031-213100886-20230629-D202303_5-DE REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA
HAUTE-GARONNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BRAX
SEANCE DU 28 JUIN 2023
Date de convocation : 23/06/2023
Le Conseil Municipal de la Commune de BRAX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Thierry ZANATTA, Maire.
Présents : AL-GAMRA Esma, BENOUAHI Khadija, FONTAYNE Nicole, FILLON Sabine, LAMOTTE
Anne, LAVAL Ghislaine, NAHMIAS Véronique, RACAUD-ESPINOSA Christine, BEUGNIET Philippe,
DANDURAND Jean-Michel, ESCOBEDO André, FRECHOU Grégory, LEFRANC Patrick, MANGION
Christophe, MORELOT Gilles, SAURAT Christian, SOULIE Jean-Christophe, ZANATTA Thierry.
Pouvoirs : PELOUZE Camille donne procuration à Monsieur ZANATTA Thierry
Absents : BEDIR Fabienne, PELOUZE Camille, GAROPPO Gilles, LEPINEUX François
Monsieur BEGUE Philippe se retire de la séance durant le traitement de cette délibération.
Madame FILLON Sabine a été nommée secrétaire de séance.
D 2023-03-06 : DOMAINE PUBLIC : Acquisition des parcelles AI 333, AI 334, AI 335
Considérant que la commune souhaite acquérir les parcelles AB 333, AI 334 et AI 335 afin de
maîtriser les espaces verts ;
Considérant que le propriétaire et la commune se sont entendus pour céder les parcelles à l’euro
symbolique ;
Considérant que l’acquisition porte sur les parcelles suivantes :
AI 333, AI 334, AI 335 appartenant à Monsieur Jean-Pierre BEGUE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
De donner l’autorisation à Monsieur le Maire pour procéder à la rétrocession des parcelles :
AI 333, AI 334, AI 335 appartenant à Monsieur Jean-Pierre BEGUE
- De classer ces parcelles dans le domaine public communal
- D’acquérir ces parcelles à l’euro symbolique
- D’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif
Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
Publié le 29/06/2023
ID : 031-213100886-20230629-D202303_6-DE - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte y afférent
Par :
Voix pour : 19
Voix contre : 0
Abstention : 0
Non-participation au vote : 1
Le Maire
Thierry ZANATTA
Signé par : Thierry ZANATTA
Date : 29/06/2023
Qualité : MAIRE
Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
Publié le 29/06/2023
ID : 031-213100886-20230629-D202303_6-DE REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA
HAUTE-GARONNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BRAX
SEANCE DU 28 JUIN 2023
Date de convocation : 23/06/2023
Le Conseil Municipal de la Commune de BRAX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Thierry ZANATTA, Maire.
Présents : AL-GAMRA Esma, BENOUAHI Khadija, FONTAYNE Nicole, FILLON Sabine, LAMOTTE
Anne, LAVAL Ghislaine, NAHMIAS Véronique, RACAUD-ESPINOSA Christine, BEGUE Philippe,
BEUGNIET Philippe, DANDURAND Jean-Michel, ESCOBEDO André, FRECHOU Grégory, LEFRANC
Patrick, MANGION Christophe, MORELOT Gilles, SAURAT Christian, SOULIE Jean-Christophe,
ZANATTA Thierry.
Pouvoirs : PELOUZE Camille donne procuration à Monsieur ZANATTA Thierry
Absents : BEDIR Fabienne, PELOUZE Camille, GAROPPO Gilles, LEPINEUX François
Madame FILLON Sabine a été nommée secrétaire de séance.
D 2023-03-07 : MARCHES PUBLICS : Achat de titres restaurant : convention de groupement de
commandes avec Toulouse Métropole, des communes membres de Toulouse Métropole ainsi que
leur CCAS, l'Etablissement Public du Capitole et le Syndicat intercommunal de la piscine de la Ramée
Vu l’article L2113-6 du Code de la Commande Publique ;
Considérant que la Mairie de Toulouse, Toulouse Métropole, Beauzelle et son CCAS, Brax, Cugnaux et
son CCAS, Seilh, Blagnac et son CCAS, Balma et son CCAS, Aussonne et son CCAS, Launaguet et son
CCAS, Aucamville et son CCAS, Saint-Jean et son CCAS, Cornebarrieu, l’Etablissement Public du
Capitole, le Syndicat intercommunal de la Piscine de la Ramée, le CCAS de Toulouse ainsi que le CTMR
ont décidé d’un commun accord de procéder ensemble à l'achat de titres restaurant.
Considérant qu’afin d’optimiser la procédure de consultation et le coût des prestations et de doter les
entités d'un outil commun, il est proposé de créer un groupement de commandes en application de
l'article L.2113-6 du Code de la Commande publique en vue de retenir en commun des titulaires de
marchés.
Considérant qu’une convention constitutive de groupement de commandes définit les modalités de
fonctionnement du groupement, désigne Toulouse Métropole comme coordonnateur et précise qu'il
sera passé des marchés distincts par entité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’approuver la convention portant création de groupement de commandes n°23TM04, en
vue de participer ensemble à l’achat de titres restaurant dans les conditions visées par
l’article L2113-6 du Code de la commande publique.
Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
Publié le 29/06/2023
ID : 031-213100886-20230629-D202303_7-DE - La convention désigne Toulouse Métropole coordonnateur dudit groupement de commande.
La Commission d’Appel d’Offres compétente pour l’attribution des marchés est celle du
coordonnateur.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tous actes aux effets ci-dessus.
Par :
Voix pour : 20
Voix contre : 0
Abstention : 0
Non-participation au vote : 0
Le Maire
Thierry ZANATTA
Signé par : Thierry ZANATTA
Date : 29/06/2023
Qualité : MAIRE
Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
Publié le 29/06/2023
ID : 031-213100886-20230629-D202303_7-DE REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA
HAUTE-GARONNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BRAX
SEANCE DU 28 JUIN 2023
Date de convocation : 23/06/2023
Le Conseil Municipal de la Commune de BRAX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Thierry ZANATTA, Maire.
Présents : AL-GAMRA Esma, BENOUAHI Khadija, FONTAYNE Nicole, FILLON Sabine, LAMOTTE
Anne, LAVAL Ghislaine, NAHMIAS Véronique, RACAUD-ESPINOSA Christine, BEGUE Philippe,
BEUGNIET Philippe, DANDURAND Jean-Michel, ESCOBEDO André, FRECHOU Grégory, LEFRANC
Patrick, MANGION Christophe, MORELOT Gilles, SAURAT Christian, SOULIE Jean-Christophe,
ZANATTA Thierry.
Pouvoirs : PELOUZE Camille donne procuration à Monsieur ZANATTA Thierry
Absents : BEDIR Fabienne, PELOUZE Camille, GAROPPO Gilles, LEPINEUX François
Madame FILLON Sabine a été nommée secrétaire de séance.
D 2023-03-08 : FINANCES : Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’hôpital Gérard
Marchant
Considérant que deux enfants de la commune fréquentent aujourd’hui l’hôpital Gérard Marchant
afin d’être pris en charge pour des soins ;
Considérant que la commune souhaite participer à hauteur de 100€ pour les frais de fonctionnement
et pour soutenir l’hôpital dans ses activités.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D’inscrire les crédits nécessaires
- D’attribuer une subvention de 100€ à l’hôpital Gérard Marchant
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte y afférent
Par :
Voix pour : 20
Voix contre : 0
Abstention : 0
Non-participation au vote : 0
Le Maire
Thierry ZANATTA
Signé par : Thierry ZANATTA
Date : 29/06/2023
Qualité : MAIRE
Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
Publié le 29/06/2023
ID : 031-213100886-20230629-D202303_8-DE REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA
HAUTE-GARONNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BRAX
SEANCE DU 28 JUIN 2023
Date de convocation : 23/06/2023
Le Conseil Municipal de la Commune de BRAX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Thierry ZANATTA, Maire.
Présents : AL-GAMRA Esma, BENOUAHI Khadija, FONTAYNE Nicole, FILLON Sabine, LAMOTTE
Anne, LAVAL Ghislaine, NAHMIAS Véronique, RACAUD-ESPINOSA Christine, BEGUE Philippe,
BEUGNIET Philippe, DANDURAND Jean-Michel, ESCOBEDO André, FRECHOU Grégory, LEFRANC
Patrick, MANGION Christophe, MORELOT Gilles, SAURAT Christian, SOULIE Jean-Christophe,
ZANATTA Thierry.
Pouvoirs : PELOUZE Camille donne procuration à Monsieur ZANATTA Thierry
Absents : BEDIR Fabienne, PELOUZE Camille, GAROPPO Gilles, LEPINEUX François
Madame FILLON Sabine a été nommée secrétaire de séance.
D 2023-03-09 : FINANCES : Attribution et versement des subventions aux associations
Vu les articles L1611-4, L2541-12 et L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération D 2023-02-07 portant attribution et versement des subventions aux associations, Vu les demandes préalables faites par les associations pour l’obtention d’une subvention,
Considérant que la commune puisse accorder une subvention supplémentaire de la manière suivante :
ASSOCIATION SUBVENTION Citadelles 400,00 €
TOTAL 400,00 €
Considérant que la commune puisse accorder une subvention exceptionnelle, versée dans le seul cas où la manifestation aura lieu pour l’association suivante :
ASSOCIATION MOTIF SUBVENTION
Gourmets de BRAX (AMAP)
Manifestation en collaboration avec
CinéCyclo 300,00 €
TOTAL 300,00 €
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide :
- D’attribuer une enveloppe globale supplémentaire de 700€ de subvention au compte 6574 ;
- D’attribuer les subventions communales aux associations précitées conformément aux
tableaux ci-dessus ;
Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
Publié le 29/06/2023
ID : 031-213100886-20230629-D202303_9-DE - Les crédits alloués pourront faire l’objet d’un contrôle de leur bonne exécution par la
collectivité ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement des subventions ;
- Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023.
Par :
Voix pour : 20
Voix contre : 0
Abstention : 0
Non-participation au vote : 0
Le Maire
Thierry ZANATTA
Signé par : Thierry ZANATTA
Date : 29/06/2023
Qualité : MAIRE
Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
Publié le 29/06/2023
ID : 031-213100886-20230629-D202303_9-DE