Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 26 juin 2019

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 26 juin 2019 Document publié le Mercredi 26 juin 2019 par la commune de Dieulefit. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 26 juin 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Justice et droit, 1

Compte Rendu de la séance du Conseil municipal du 26 juin 2019

(article L2121-25 et R 2121-11 du CGCT)

Le vingt-six juin deux mille dix-neuf, à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués le vingt-et-un juin deux mille dix- neuf se sont réunis, en séance publique, dans la salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Christine PRIOTTO, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers présents : 17

Nombre de procurations : 06

Etaient présents : Mesdames BLANC Nicole, HOFFMANN Patricia, LACHENS Anne, MEUNIER Michèle, PRIOTTO Christine; TROUSLOT Brigitte, et Messieurs BERNON Jean-Pierre, CADIER Olivier, GLAYSE Jacques, GRESSE Francis, KOHLER Rémy, MAGNAN Jean-Louis, MARCEL Gérard, MONTESINOS Michel, NATIER Patrice, SUSINI José, VALENTIN Michel ; Etaient représenté(e)s : Mesdames COUDERC Pascale (pouvoir à Brigitte TROUSLOT) DERIMAY Yamina (pouvoir à Michel MONTESINOS), LECLER Marie-Madeleine (pouvoir à Gérard MARCEL), MORENAS Geneviève (pouvoir à Jacques GLAYSE) et Messieurs AUDERGON Jean- Marc (pouvoir à Michel VALENTIN) et GRANÉ Jean (pouvoir à Nicole BLANC).

Le quorum étant atteint à 17 conseillers municipaux présents, Madame le Maire déclare ouverte la séance du conseil municipal. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne José SUSINI pour remplir cette fonction qu’il accepte.

1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 22 mai 2019

Le procès-verbal de la séance du 22 mai 2019 est adopté à l’unanimité des membres présents qui assistaient à ce conseil. Ces-derniers signent le registre.

2. Jury criminel du département de la Drôme : établissement de la liste préparatoire des jurés d’assises pour 2020

En application de l’arrêté préfectoral du 14 mai 2019 relatif à la constitution de la liste préparatoire annuelle du jury criminel du département de la Drôme pour l’année 2020, le tirage au sort parmi les électeurs, des personnes susceptibles de siéger en qualité de jurés d’assise en 2020 est organisé par la commune de Dieulefit. Le tirage est effectué, par Monsieur Gérard MARCEL Conseiller municipal de Dieulefit, en présence de l’ensemble du Conseil Municipal de Dieulefit présidé par Madame le Maire Christine PRIOTTO, et en présence de : Madame RENARD Brigitte, 1ère adjointe au Maire de Portes-en-Valdaine ; Monsieur GARDE Jean Jacques, Maire de La Touche ; Monsieur THIVOLLE Michel, 1er adjoint au Maire de Puygiron ; et Monsieur PARRAT Yves, Conseiller municipal représentant le Maire de Rochefort-en-Valdaine.

Ont été tirés au sort les noms des électeurs suivants :

1. LA TOUCHE : Madame Catherine, Marguerite HERNANDEZ (p 13, ligne 3)

2. ROCHEFORT EN VALDAINE : Madame Stéphanie, Nathalie TORTOSA épouse PAULLARD (p 32, ligne 2)

3. PUYGIRON : Monsieur Charly, Alain, Elie FORESE (p 22, ligne 5)

4. PORTES EN VALDAINE : Monsieur Laurent, Gilles, Dany CHAMBERT (p 10, ligne 8)

5. DIEULEFIT : Madame Pierrette, Andrée FAURE (p 110, ligne 1) ; Monsieur Michel, Robert, Lucien GLEIZE

(p 129, ligne 4) ; Monsieur Christian, Michel, Gilbert GOETZ (p 130, ligne 4) ; Monsieur Gérard, Georges, Auguste AUGIER (p 11, ligne 2) ; Madame Marie, Colette CARRERES (p 51, ligne 8) ; Madame Bérangère, Geneviève, Carine CECCALDI épouse RODIER (page 53, ligne 9) ; Madame Monique, Jeannine LAVASTRE (page 163, ligne 7) ; Madame Michelle, Maryse, Albertine SILVERMAN épouse VETARD (page 251, ligne 2).2

3. Subventions aux associations 2019 : attribution d’une subvention au Collectif Citoyen du Pays de Dieulefit pour organiser des animations pour les enfants (journées citoyennes 2019) (rapporteur : Madame BLANC)

Le Collectif Citoyen a apporté des précisions pour son projet d’animations destinées aux enfants dans le cadre des journées citoyennes 2019, et a retiré sa demande de subvention pour le festival Coline Serreau. Le conseil municipal, à l’unanimité (23 voix pour) décide d’attribuer une subvention de 500 € au Collectif Citoyen du Pays de Dieulefit, pour lui permettre d’organiser des animations pour les enfants, à l’occasion des rencontres citoyennes 2019.

Madame le Maire a également suggéré au Collectif Citoyen qu’en partenariat avec l’Association Mômes et Merveilles, la Cabane à Livres soit installée à l’occasion des animations pour les enfants, cet équipement ayant bénéficié d’importantes subventions publiques.

Madame le Maire informe que le Collectif a demandé à bénéficier d’un local de stockage et de réunion, et qu’après visite sur place, l’association pourra bénéficier d’un local partagé avec d’autres associations, au sein de l’immeuble « Malautière ».

4. Demande de subvention au département de la Drôme au titre des amendes de police 2019 pour l’aménagement sécuritaire de l’îlot rue de l’Horloge (rapporteur : Monsieur GRESSE)

A l’unanimité (23 voix pour), le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Département de la Drôme, dans le cadre de l’enveloppe cantonale des amendes de police 2019, pour un montant de 4 500 € : cette subvention permettra de cofinancer l’aménagement sécuritaire « îlot rue de l’Horloge », dont le coût total s’élève à 9 828 € HT.

5. Demande de subvention au Département de la Drôme pour l’achat de matériels gymniques au Gymnase municipal en 2019 (rapporteur : Nicole Blanc A l’unanimité (23 voix pour) le Conseil municipal autorise Madame le Maire à déposer une demande de subvention de 6 050 € auprès du Département de la Drôme, pour l’achat des matériels gymniques au Gymnase municipal (l’acquisition de ces équipements a été budgétée au Budget primitif 2019 pour un montant de 7 536 € HT). Ces matériels sont utilisés par les Collégiens, mais également par les activités de gymnastiques des associations.

6. Banquet républicain 2019 : fixation du prix du repas et convention avec l’Office de Tourisme du Pays de Dieulefit pour la billetterie (rapporteur : Monsieur GRESSE) Le conseil municipal à l’unanimité (23 voix pour) fixe à 13 € le tarif du repas pour le banquet républicain 2019 et autorise Madame le Maire à signer la convention de partenariat avec l’Office de Tourisme pour la billetterie

7. Opération de communication promotionnelle de Dieulefit ville touristique : achat d’une maquette graphique, création d’un tarif de vente d’affiches et cartes postales et Convention avec l’Office de Tourisme du Pays de Dieulefit pour la vente (rapporteur : Monsieur GRESSE)

Dans le cadre d’une opération de communication visant à promouvoir l’attractivité touristique de Dieulefit, et après avis favorable de la commission culture, la commune va faire réaliser des affiches et cartes postales pour sa promotion par un designer graphique reconnu dans le secteur de la communication touristique, Eric GARANCE. Ces affiches et cartes pourront être achetées auprès de l’Office intercommunal de Tourisme du Pays de Dieulefit, avec lequel une convention sera passée. A l’unanimité (23 voix pour) le conseil municipal approuve cette proposition. Il fixe le tarif de vente à 15 € pour les affiches et à 1 € pour les cartes postales. Dans la mesure où la commune de Dieulefit verse une subvention annuelle à l’Office Intercommunal de Tourisme pour les animations (2 500 € de subvention en 2019), l’Office assurera cette prestation de vente à titre gracieux.

8. Décision budgétaire modificative/ budget communal 2019 : première tranche des travaux en régie année 2019 (rapporteur : Madame le Maire)3

Le Conseil municipal, approuve à l’unanimité (23 voix pour) la décision budgétaire modificative relative à la comptabilisation des travaux en régie du 1er semestre 2019 dans le budget communal, pour un montant total de 46 868,43 € TTC (fournitures ttc+ main d’ouvre). Le FCTVA à encaisser en 2021 concernant ces premiers travaux en régie comptabilisés au titre de 2019 s’élèverait ainsi à plus de 1 400 €.

9. Personnel communal/Convention d’assistance avec le Centre de Gestion de la Drôme pour la réalisation des dossiers retraite transmis à la CNRACL: autorisation de signature d’un avenant prolongeant la durée de la convention (rapporteur : Madame le Maire) Le Conseil municipal, à l’unanimité (23 voix pour), autorise Madame le Maire à signer l’avenant prolongeant l’actuelle convention d’assistance avec le Centre de Gestion de la Drôme pour la réalisation des dossiers retraite transmis à la CNRACL (avenant prolongeant la convention pour une durée de 1 an).

10. Personnel communal/Convention de participation risque Prévoyance et Santé (protection sociale complémentaire) : délibération pour confier la procédure de mise en concurrence pour la passation d’une convention de participation, au Centre de Gestion de la Drôme (rapporteur : Madame le Maire)

La commune de Dieulefit, en tant qu’employeur public, participe au financement de la « prévoyance » de son personnel en adhérant à une Convention de participation souscrite par le CDG26 (contrat signé avec la MNT/ « garantie maintien de salaire »). La commune verse aussi une participation mensuelle aux agents qui décident d’adhérer au contrat.

Cette Convention de participation pour le risque « prévoyance » arrive à échéance au 31/12/2019. La commune participe également au financement de la « mutuelle » des agents (complémentaire santé) en versant une participation mensuelle à ceux qui ont souscrit un contrat complémentaire santé « labellisée » (label délivré par le Direction générale des collectivités).

Le Centre de Gestion de la Drôme, qui a compétence pour cela, se propose de réaliser la mise en concurrence obligatoire pour aboutir à la conclusion d’un prochain contrat d’assurances pour le risque « Prévoyance », et également pour le risque « santé ». En se regroupant, en effet, les collectivités peuvent ainsi proposer de meilleurs contrats pour leurs personnels (économies d’échelle).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (23 voix pour) décide de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation d’une convention de participation pour le risque prévoyance et également pour le risque santé, que le CDG 26 va engager. Ultérieurement, les tarifs et garanties lui seront présentés, et le conseil municipal délibérera pour décider s’il signe ou non la Convention de participation souscrite par le Centre de Gestion de la Drôme, à compter de 2020.

11. Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme/Travaux de raccordement au réseau électrique Basse Tension/dossier SCI GEO-Mme Alquier (Allées des promenades) (rapporteur : Monsieur CADIER)

Le Conseil municipal, à l’unanimité (23 voix pour) approuve le projet de développement du réseau de distribution publique d’électricité établi par le SDED pour permettre le raccordement au réseau basse tension de la construction de la SCI GEO. Le Montant total des travaux à réaliser s’élève à 18 003,21 € HT, dont 2 992,92 € de forfait communal. Le Conseil municipal approuve que le forfait communal soit intégralement financé par la SCI GEO.

12. Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme/ /Travaux de raccordement au réseau électrique Basse Tension/dossier ACCA (quartier La Fayance) (rapporteur : Monsieur CADIER)

Le Conseil municipal est invité à délibérer sur le projet de développement du réseau de distribution publique d’électricité établi par le SDED pour permettre le raccordement au réseau basse tension de la construction du local destiné à l’ACCA et à ses activités de gestion de la faune sur le territoire communal. Le Montant total des travaux à réaliser s’élève à 33 116,97 € HT, dont 9 070,08 € de forfait communal. Monsieur VALENTIN s’étonne que le forfait soit à la charge de l’ACCA. Madame le Maire et Monsieur CADIER que ce n’est pas ce qui a été prévu lors de la mise en place de ce projet avec l’ACCA. La commune4

met déjà le terrain gratuitement à disposition (convention votée à l’unanimité par le Conseil municipal dans sa délibération n°52/2018 du 19 septembre 2018).

Après le délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (23 voix pour), approuve le projet et décide que le forfait communal sera intégralement financé par l’ACCA.

13. Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme/Travaux de raccordement au réseau électrique Basse Tension/dossier SCI OIKIA-M. SEGUIN (quartier Moulinas et Masseboeuf) (rapporteur : Monsieur CADIER)

Le Conseil municipal, à l’unanimité (23 voix pour) approuve le projet de développement du réseau de distribution publique d’électricité établi par le SDED pour permettre le raccordement au réseau basse tension de la construction de la SCI OIKIA. Le Montant total des travaux à réaliser s’élève à 22 374,48 € HT, dont 2 992,92 € de forfait communal. Le Conseil municipal approuve que le forfait communal soit intégralement financé par la SCI OIKIA.

14. L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, compte-rendu des décisions du Maire prises en application de l’article L2122-22 du CGCT.

Madame le Maire rend compte des décisions qu’elle a prises, sur délégation du Conseil municipal, et dont la liste a été transmise aux Conseillers en annexe de la convocation et de l’ordre du jour de la réunion du Conseil municipal. Elle apporte des précisions et commentaires, sur les différents types d’achat et travaux notamment.

15. Questions/informations diverses

* informations sur les projets d’urbanisme en cours, notamment dans le secteur des Garennes.

Madame le Maire souhaite s’exprimer devant le conseil municipal concernant les projets d’urbanisme en cours. La Municipalité a entendu les oppositions qui s’expriment, même si certaines sont mensongères et presque outrageantes.

Nous sommes justement dans une phase de concertation sur ces projets.

Olivier CADIER, adjoint à l’urbanisme et elle-même, sont ouverts à toute discussion et ont reçu des habitants pour répondre à leurs questions, ainsi qu’une nouvelle association créée par les riverains du quartier des Garennes.

Elle tient à s’exprimer devant le Conseil Municipal de façon officielle et transparente pour donner plusieurs informations :

Le PLU de la commune est en vigueur depuis 2014. Dans ce cadre, des choix ont été faits afin de conserver sur la commune quelques secteurs ouverts à la construction, l’Etat imposant des zones situées en proximité du centre-ville. Elle rappelle que les différents secteurs qui avaient été proposés par la Municipalité pour recevoir des constructions, comme par exemple le quartier des flachaires, facile d’accès et desservi par les réseaux, ont été refusées par l’Etat. Cette décision est liée notamment aux lois dites « Grenelle » de 2011, qui imposent des zones de construction denses et limitent l’ »étalement urbain ». Elles imposent aussi un type d’habitat dit « intermédiaire », qui est constitué par des logements individuels avec espaces extérieurs mais regroupés.

Dans le précédent PLU, la zone des Rouvières et des Garennes était entièrement ouverte à la construction, sous conditions. Ce sont d’ailleurs près de 150 maisons qui s’y sont construites au cours des 30 dernières années. Un petit lotissement d’une dizaine de maison existe d’ailleurs déjà dans le secteur des Garennes.

Le PLU de 2014 avait choisi de limiter l’urbanisation de ce quartier, en raison notamment de ses difficultés d’accès. Seule la zone la plus proche du centre, à savoir celle des Garennes, a pu être conservée, sous réserve de solutionner les difficultés d’accès et de réseaux.5

Lors de la préparation du PLU de 2014, afin de garder cette zone ouverte à la construction, un projet de réfection du chemin des garennes a été étudié. Entre-temps, la menuiserie Pelin a cessé son activité et l’accès aux rouvières a pu être sensiblement amélioré grâce à un gros chantier engagé par la Mairie côté Combal.

Par la suite, un projet de constructions a été présenté par 2 propriétaires de terrain. Il s’agit de construire une unité de 19 logements mitoyens sur la zone haute des Garennes et de 12 maisons sur la zone basse (ceci en raison de la topographie des 2 terrains concernés). Ces projets correspondent d’une part, aux besoins identifiés pour la population par exemple dans le Plan Local de l’Habitat et le PLU, et d’autre part aux exigences de l’Etat. C’est pourquoi la Municipalité a mis en œuvre la procédure règlementaire pour leur permettre de se réaliser.

A ce stade, il s’agit uniquement de rendre possible les projets, des autorisations d’urbanisme devront ensuite être délivrées. Elles seront bien-évidement conditionnées à la réalisation des réseaux et de l’amélioration des accès et devront être financées par l’aménageur. La Commune ayant fait réaliser pour le PLU des études techniques et environnementales, l’aménagement du chemin, qui est un point crucial, est tout à fait réalisable avec notamment un élargissement et la réalisation de zones de croisement pour les véhicules. Enfin, elle rappelle que le secteur des Garennes accède au centre-ville par un cheminement piéton depuis les 3 Croix jusqu’à la place Châteauras et que d’autres quartiers de Dieulefit ne bénéficient pas non plus d’une voirie de grand gabarit, dans la mesure où cette voirie ne doit rester qu’un itinéraire de desserte locale.

Enfin, elle trouve regrettable que certains habitants ne soient pas plus ouverts à la nécessité d’accueillir de nouvelles habitations sur la commune, alors qu’eux même en ont bénéficié dans le passé. Dieulefit est une petite ville dont la population vieillit et où le nombre de maisons secondaires augmentent. De nombreux jeunes regrettent de ne pouvoir s’y installer car l’attractivité a pour conséquence que les biens à la vente sont très chers. Dans ces conditions, impossible d’accéder à la propriété pour de nombreuses personnes. Ce type de projets a notamment pour but de proposer des propriétés moins chères. C’est le cas pour le secteur des Garennes, mais également de la Sablière, où des riverains s’opposent à de nouvelles constructions dans leur quartier.

Dieulefit s’est développé au fil des années avec des projets d’urbanisation successifs, comme par exemple le projet SDH à Bellevue en 2008, ou dans le passé la réalisation des lotissements de Réjaubert et de la Bonnasse, les Bastides du Parc, les immeubles St Roch ou du Clos du Moulin.

Elle souhaite donc que les discussions restent sereines et indique que la loi permettra que ce dossier se déroule dans l’intérêt général et de façon démocratique.

Elle s’engage à ce qu’à la fin de la procédure, si l’Etat le permet, la zone amenée à être urbanisée soit cartographiée sur une zone moins étendue, afin de bien signifier que ce secteur ne peut recevoir un nombre d’habitations important.

* autres informations :

- Piscine 2019 : un des 3 Maîtres-Nageurs qui devait assurer la saison estivale a fait faux bond à la commune en début de semaine. Mme le Maire informe qu’elle a néanmoins réussi, en dernière minute et dans l’urgence, à trouver un remplaçant. Elle remercie la directrice des services d’avoir aidé à régler ce problème. La piscine municipale va donc pouvoir ouvrir et fonctionner correctement.

- Canicule : les sorties extrascolaires ayant été annulées par la Direction académique de l’éducation Nationale, Madame le Maire a décidé d’ouvrir exceptionnellement la piscine municipale au public, jeudi 27 et vendredi 28 juin de 13h30 à 19h. Les personnes pourront ainsi venir se rafraîchir, pour mieux supporter cet épisode de canicule. Elle précise que l’entrée sera gratuite jeudi et vendredi. Samedi 30 juin : ouverture normale de la piscine, de 11h à 20 h, entrée payante.

Elle rappelle à tous de penser à s’hydrater, veiller aux personnes plus fragiles, etc, durant cet épisode de canicule.6

- Monsieur GLAYSE demande des informations sur l’arbre qui a brûlé, place de l’hôpital. Madame le Maire explique qu’il s’agit d’un acte répréhensible : un feu a été allumé dans le creux de l’arbre. Le début d’incendie a déclenché l’alarme de l’hôpital, et les pompiers sont intervenus. Malheureusement, l’arbre devra être abattu. Un autre acte de ce type a été signalé également au Domain de Réjaubert.

Le Conseil municipal de Dieulefit fixe le calendrier de ses prochaines réunions (salle du Conseil, à 18h) : Mercredi 18 septembre 2019, Mercredi 06 novembre 2019, Mercredi 18 décembre 2019.

L’ordre du jour étant épuisé et les conseillers n’ayant plus d’informations à transmettre ou de questions à poser, la séance est levée à 19h35. Madame le Maire invite le public à faire part de ses questions/informations.

- intervention de Monsieur Nicol, qui déplore les incivilités des habitants de la commune, qui ne respectent pas les interdictions de stationner, au mépris des autres usagers. Les véhicules mal stationnés gênent régulièrement le ramassage des ordures ménagères, le passage des piétons, etc, etc. Toutes ces incivilités nuisent à tous, et se développent de plus en plus, et il est scandalisé autant que désarmé. Madame le Maire partage ce désarroi face au comportement inapproprié et narcissique de beaucoup d’habitants, et Dieulefit n’est pas la seule commune concernée. Face à la généralisation des incivilités, la verbalisation a ses limites : elle sanctionne mais ne règle pas le problème. Chacun est invité à se discipliner ; dans certaines villes se montent des « commandos citoyens », pour lutter contre les actes irrespectueux et autres incivilités qui nuisent au collectif et au bien vivre ensemble.

- intervention de Monsieur Dormeau, qui remercie la municipalité d’avoir reçu les riverains des Garennes. Il demande des informations, notamment des précisions sur le projet de construction de logements et sur le pouvoir du Maire en matière de délivrance de permis de Construire. Madame le Maire apporte des précisions, et rappelle que la réglementation en matière d’urbanisme s’applique pour tous (intérêt général) : le PLU définit des règles, des périmètres, des conditions en matière d’accès/voirie et réseaux. En matière d’urbanisme, les règles sont bien définies et le Maire est chargé de faire appliquer la loi et le PLU. Madame le Maire rappelle également que les autorisations d’urbanisme font l’objet de contrôles : par l’Etat (en amont, dans le cadre de l’instruction), et par les citoyens qui peuvent intenter un recours puis saisir la justice s’ils estiment que les règles d’urbanisme ne sont pas respectées.

De même que la Municipalité a accompagné le projet Ecoravie, dans le cadre des règles en vigueur, le Maire souhaite pouvoir accompagner les porteurs de projets qui répondent aux besoins de la population.

Madame le Maire remercie le public et les élus municipaux pour leur présence.

Le Maire,

Christine PRIOTTO