Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 3 juin 2009

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 3 juin 2009 Document publié le Mercredi 3 juin 2009 par la commune de Dieulefit. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 3 juin 2009)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Énergies, 1

PROCES-VERBAL

Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 3 juin 2009

Le trois juin deux mille neuf à 18 heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués le vingt sept mai 2009 se sont réunis, en séance publique, dans la salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Christine PRIOTTO, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers présents ou représentés : 20

Nombre de procurations : 04

Etaient présents : Mesdames Nicole BLANC, Annie FAVIER, Nadia FERAHTIA, France IMBERT, Claude MARCEL, Christine PRIOTTO, Isabelle SOUBEYRAN ;

Messieurs Robert BABELOT, Olivier CADIER, Bernard COSTE, Patrick DAVIN, Michel GLEIZE, Francis GRESSE, Philippe HILL, Jean RABAUD et Claude RASPAIL.

Etaient représentés : Jacques BESSON-LONGEVIALLE donne procuration à Annie FAVIER, Elisabeth DEUTSCHMANN à Claude MARCEL, Michel FAURE à Robert BABELOT, Claude MARTIN à Olivier CADIER.

Absents : Stéphane BARNAVON, Jean-Pierre BERNON (excusé) et Jérôme DUBOUR.

Secrétaire de séance : Nadia FERAHTIA, désignée à l'unanimité.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil.

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil municipal désigne à l’unanimité Madame Nadia FERAHTIA pour remplir cette fonction qu’elle accepte.

Madame le Maire invite l’assemblée à approuver le compte-rendu de la séance du 22 avril 2009. Celui-ci a été mis à la disposition du Conseil municipal pour lecture. Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

1/Compte-rendu des décisions du Maire prises en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales

- Décision n°3-2009 – Droit de préemption urbain

2/Renouvellement du bail avec La Poste

Monsieur Francis GRESSE, adjoint à la culture, au tourisme et aux animations, informe le conseil que le bail contracté avec La Poste en 2000 arrive à son terme le 30 juin 2009.

Une clause du bail prévoit sa reconduction pour une même durée (soit neuf ans) avec un loyer révisable de façon triennale sur la base de l’indice INSEE du coût de la construction.

Il est proposé de reconduire ce bail dans les mêmes conditions pour une durée de neuf ans, soit jusqu’au 30 juin 2018.

Madame le Maire précise que le montant du loyer annuel actuel que La Poste verse à la commune s’élève à 20.907 euros.2

Le Conseil municipal après en avoir délibéré – et à l’unanimité – décide la reconduction du bail dans les conditions précitées et donne mandat à Madame le Maire pour signer les documents correspondants.

3/Demande d’autorisation d’accès au service « CAFPRO » sur Internet

Madame Isabelle SOUBEYRAN, conseillère municipale, informe le conseil qu’une tarification modulée en fonction des ressources des familles doit être mise en œuvre dès la rentrée scolaire 2009 pour le service périscolaire. Cette obligation de tarification modulée en fonction des ressources concerne l’ensemble des activités ouvrant droit au versement de la prestation de service périscolaire.

La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de la Drôme recommande aux gestionnaires d’utiliser le service « CAFPRO » leur permettant d’avoir accès au quotient familial de ses allocataires.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré – et à l’unanimité – s’engage à utiliser les ressources CAF pour la mise en place d’une tarification modulée pour le service périscolaire.

4/Demande d’une subvention auprès du Conseil Général pour les actions d’éducation musicale en milieu scolaire

Monsieur Olivier CADIER, adjoint délégué à l’enfance, à la jeunesse et au développement durable, rappelle que dans le cadre du Schéma Départemental des Enseignements Artistiques, le Conseil Général accompagne les communes qui organisent des actions d’éducation musicale en milieu scolaire.

Les Centre musicaux ruraux (CMR) interviennent actuellement 8 heures par semaine (5 heures en primaire et 3 heures en maternelle).

Monsieur CADIER précise que le coût annuel de l’enseignement musical dans les écoles est de 11.000 euros pour la commune. La subvention versée à la collectivité en 2008 est de 3.000 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré – et à l’unanimité – sollicite l’attribution d’une subvention auprès de Monsieur le Président du Conseil Général, dans le cadre du Schéma Départemental de développement des Enseignements Artistiques, au titre de l’année 2009.

5/Dépôt d’Art sacré : Demande d’une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires culturelles (D.R.A.C) et du Conseil Général

Madame France IMBERT, conseillère municipale, rappelle que la commune de Dieulefit est la seconde ville dépositaire d’art sacré de la Drôme, avec un ensemble de collections d’art religieux, sculptures, orfèvreries, textiles, objets de dévotion, peintures, ainsi que des ouvrages relevant essentiellement d’histoire religieuse. Ces collections communales et privées rassemblent un patrimoine appartenant à Dieulefit, mais aussi à Le Poët-Laval, Le Poët- Célard, Soyans et Francillon sur Roubion.

Elles sont aujourd’hui dispersées dans l'église Saint-Pierre de Dieulefit, dans la cure et à l’église Saint Roch.

La Ville de Dieulefit souhaite rassembler ces objets afin d’assurer leur protection et leur conservation, mais aussi restituer au public ce patrimoine devenu aujourd’hui plus culturel que cultuel. Pour cela, la commune a le projet de présenter ces objets dans des vitrines sécurisées.

Un devis a été réalisé pour un montant de 6.985,53 euros HT.

Dans un souci de développement durable, Madame IMBERT précise, d’une part, que ces vitrines fonctionneront selon un dispositif « basse consommation » et, d’autre part, qu’elles s’éclaireront à l’approche du visiteur (éclairage par détecteur de présence).

Madame IMBERT informe également le conseil de la mise en place de ces vitrines pour les journées du patrimoine des 19 et 20 septembre 2009.

Monsieur Jean RABAUD demande si l’Eglise Saint-Pierre sera ouverte en permanence.

Madame le Maire lui répond qu’une réflexion est en cours pour rendre accessible la partie de l’église où seront installées les vitrines.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré – et à l’unanimité – sollicite l’attribution d’une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles et du Conseil Général pour l’acquisition de vitrines sécurisées.3

6/Autorisation de signature d’une convention fixant les modalités d’intervention de l’association familiale de Dieulefit en faveur de la Ville de Dieulefit

Madame Claude MARCEL, adjointe déléguée aux solidarités, informe le conseil qu’il convient d’établir une convention avec l’Association Familiale de Dieulefit afin de permettre, en cas d’absence d’un ou plusieurs agents communaux d’entretien ou d’animation, le remplacement de ce personnel.

L’heure d’intervention sera facturée à la Ville de Dieulefit par l’Association Familiale sur la base du tarif en vigueur (Dix huit euros et vingt deux centimes - 18,22 € TTC - au 1er mai 2009).

Il est précisé que cette convention, d’une durée d’un an, sera renouvelable par tacite reconduction.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré – et à l’unanimité – autorise Madame le Maire à signer ladite convention avec l’Association Familiale de Dieulefit.

7/Autorisation de signature d’une convention fixant les modalités de rejet des eaux pluviales de la Ville de Dieulefit dans le réseau public d’assainissement du S.I.E.A du Pays de Dieulefit Monsieur Philippe HILL, conseiller municipal, informe le conseil qu’il convient de signer une convention avec le Syndicat Intercommunal des Eaux et de l’Assainissement (SIEA) du Pays de Dieulefit afin notamment : - D’arrêter le mode de calcul du rejet des eaux dans la lagune : Il sera calculé chaque année au vu des données du système d’auto-surveillance de la lagune. Pour la première année, la répartition des volumes est de 80% pour Dieulefit et de 20% pour Le Poët-Laval. Cette répartition évoluera selon les travaux de mise en séparatif des réseaux réalisés par les communes ;

- De fixer le prix du mètre cube d’eau pluviale sur la base de 50% du prix hors taxes du m3 assainissement (redevance soumise au taux de TVA en vigueur).

Il est précisé que la facture sera payée mensuellement et qu’une régularisation sera réalisée en fin d’année.

Monsieur HILL rappelle qu’un forfait était auparavant appliqué. La commune de Dieulefit a souhaité la mise en place de compteurs afin que soit mieux contrôlée la consommation d’eau.

Madame le Maire sollicite des précisions sur la pertinence du rapport 80% - 20% entre les communes de Dieulefit et Le Poët-Laval, au regard de leur population respective, s’agissant du mode de calcul du rejet des eaux dans la lagune.

Monsieur RABAUD lui répond que cette répartition est basée sur le nombre d’abonnés.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré – et à l’unanimité (Abstentions de Messieurs COSTE, HILL et RABAUD) – autorise Madame le Maire à signer ladite convention, applicable au 1er janvier 2009, avec le S.I.E.A du Pays de Dieulefit.

8/Travaux d’extension de réseau électrique – Quartier Masseboeuf

Monsieur Bernard COSTE, adjoint délégué à l’urbanisme, au cadre de vie et à la voirie, expose au conseil qu’à sa demande le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme (Energie SDED) a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d’électricité sur la commune, aux caractéristiques techniques et financières suivantes :

Opération : Electrification

Extension du réseau BT au poste MASSEBOEUF pour alimenter l’habitation de Monsieur CHASTAN

Dépense prévisionnelle TTC : 14.700 euros

Dont rémunération de maîtrise d’œuvre d’un montant

définitif de (devis HT X 4% X Taux TVA) : 528,25 euros

Plan de financement prévisionnel :

Financements mobilisés par Energie SDED : 10.508,67 euros

Forfait communal : 1.782 euros

Récupération de la TVA par le maître d’ouvrage : 2.409,33 euros4

Madame le Maire rappelle qu’Energie SDED est financé par chaque citoyen, toute facture d’EDF comportant une part prélevée pour le financement du réseau de distribution de l’électricité.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Approuve le projet établi par Energie SDED, maître d’ouvrage de l’opération, conformément à ses statuts et à la convention de concession entre Energie SDED et EDF ;

- Approuve le plan de financement détaillé ci-dessus. La part syndicale finale sera ajustée en fonction du décompte définitif des travaux et du taux effectif de l’actualisation. Dans le cas où le décompte excèderait la dépense prévisionnelle indiquée ci-dessus, la commune s’engage à verser le complément de participation nécessaire pour respecter les pourcentages de financement indiqués ci-dessus ;

- Décide de prendre en charge le forfait communal, fixé à 1.782 euros par Energie SDED, qui sera ensuite réglé à la commune par Monsieur CHASTAN dès réception du titre de recette émis par la collectivité ;

- Donne pouvoir à Madame le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.

9/Création d’emplois saisonniers

Monsieur Patrick DAVIN, conseiller municipal, informe le conseil qu’il convient de recruter des agents saisonniers pour le fonctionnement de la piscine municipale et permettre le renfort des services techniques. Ces emplois saisonniers sont les suivants :

1/Piscine municipale :

Pour la période s’échelonnant du 27 juin au 6 septembre :

- Trois agents à temps complet pour la surveillance de la piscine (2 BEESAN-MNS et 1 BNSSA / 1 BEESAN prendra ses fonctions à compter du 8 juin pour l’encadrement des élèves des écoles) ; - Six agents à temps non complet (Vestiaires et caisse).

2/Services techniques :

Pour la période s’échelonnant du 15 juin au 31 août :

- Un agent à temps complet affecté à l’entretien de la piscine municipale.

Pour la période s’échelonnant du 1er juillet au 31 août :

- Un agent à temps complet affecté à l’équipe technique.

La rémunération de ces agents s’effectuera sur la base du 1er échelon du 1er grade du cadre d’emplois du fonctionnaire de référence (à l’exception des agents affectés à la surveillance de la piscine : les BEESAN-MNS seront rémunérés sur la base du 7ème échelon du cadre d’emplois des éducateurs des activités physiques et sportives de 2ème classe, le BNSSA sur la base du 5ème échelon du même grade).

Madame le Maire rappelle que la piscine sera ouverte au public :

- Le samedi 13 et dimanche 14 juin, le samedi 20 et dimanche 21 juin, de 14h00 à 19h00 (entrée gratuite) ;

- Du samedi 27 juin au dimanche 6 septembre inclus, de 11h00 à 20h00 (sauf le lundi : 13h00 - 20h00), étant précisé que l’entrée sera gratuite à partir de 19h00.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré – et à l’unanimité – approuve la création des emplois saisonniers susvisée.

10/Création de tarifs pour les spectacles organisés par la Ville de Dieulefit Monsieur Francis GRESSE, adjoint à la Culture, au tourisme et aux animations, expose qu’il convient de créer un tarif pour les droits d’entrée aux spectacles payants organisés par la Ville.

Monsieur GRESSE rappelle que le concert de Maxime LE FORESTIER organisé par la ville aura lieu le jeudi 30 juillet à 21h00 au Parc de la Baume.

Le tarif est fixé à :

- Tarif normal : vingt cinq euros (25 €) ;

- Tarif réduit : dix huit euros (18 €) pour les personnes de moins de 25 ans, les comités d’entreprises, les groupes de plus de 15 personnes et les demandeurs d’emploi.5

Il est précisé que l’entrée sera gratuite pour les personnes de moins de 12 ans.

Une régie spécifique sera créée par arrêté de Madame le Maire.

Madame le Maire indique au conseil la volonté de la commune d’organiser une manifestation de qualité avec des tarifs attractifs. Elle souligne en outre que le concert de TRI YANN qui a eu lieu en 2008 a coûté moins de 20.000 euros à la collectivité. Ce coût a été en grande partie compensé par le bénéfice dégagé par le camping municipal en 2008, largement supérieur à celui de 2007.

Madame le Maire rappelle enfin que l’association « La Bizz’Art Nomade », en partenariat avec la municipalité, organise les 10, 11 et 12 juillet, le festival « L’Oasis » au Parc de La Baume où de nombreux artistes sont attendus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré – et à l’unanimité – accepte les propositions de tarifs tels qu’énoncées ci-dessus.

11/Conventions avec la FNAC, le réseau Ticketnet et les Offices de Tourisme pour les spectacles organisés par la Ville de Dieulefit

Afin de bénéficier de plusieurs lieux de vente et du réseau Internet pour la billetterie des spectacles payants organisés par la Ville de Dieulefit, Monsieur Francis GRESSE, adjoint à la culture, au tourisme et aux animations expose qu’il convient d’engager un partenariat avec les organismes FNAC et TICKETNET, ainsi que les Offices de Tourisme de Nyons, de Montélimar, du Pays de Marsanne et du Pays de Dieulefit.

Ce partenariat sera fixé par conventions qui prévoiront les modalités suivantes : La commune réservera à la FNAC, au Réseau Ticketnet et aux Offices de Tourisme de Nyons, de Montélimar, du Pays de Marsanne et du Pays de Dieulefit, un contingent de places non numérotées qui pourra être modulé en fonction des places vendues par les différents points de vente.

Les billets vendus par la FNAC, le Réseau Ticketnet et les Offices de Tourisme de Nyons, de Montélimar, du Pays de Marsanne et du Pays de Dieulefit devront être acceptés par la Ville à l’entrée des concerts.

La Ville de Dieulefit, dans tout communiqué entourant la manifestation, a l’obligation de citer la FNAC, le Réseau Ticketnet et les Offices de Tourisme de Nyons, de Montélimar, du Pays de Marsanne et du Pays de Dieulefit.

La FNAC, le Réseau Ticketnet et les Offices de Tourisme de Nyons, de Montélimar, du Pays de Marsanne et du Pays de Dieulefit transmettront à la Ville de Dieulefit le règlement intégral des places vendues ainsi que le bordereau informatique récapitulant le nombre, le numéro et le tarif appliqué à ces places.

En cas d’annulation d’un spectacle, la Ville de Dieulefit remboursera à la FNAC, au Réseau Ticketnet et aux Offices de Tourisme de Nyons, de Montélimar, du Pays de Marsanne et du Pays de Dieulefit, la somme globale encaissée pour le spectacle concerné.

La FNAC, le Réseau Ticketnet et les Offices de Tourisme de Nyons, de Montélimar, du Pays de Marsanne et du Pays de Dieulefit assureront le remboursement individuel de leur clientèle.

Il est convenu que le prix des billets vendus par chacun des partenaires sera majoré selon les conditions propres définies par chacun de ces partenaires.

Le Conseil Municipal – après en avoir délibéré – et à l’unanimité :

- Adopte les conventions à passer avec la FNAC, le Réseau Ticketnet et les Offices de Tourisme de Nyons, Montélimar, du Pays de Marsanne et du Pays de Dieulefit ;

- Autorise Madame le Maire à signer lesdites conventions ainsi que tous les documents nécessaires.

12/Questions diverses

- Attribution d’un logement de fonction par nécessité absolue de service à l’activité de gardiennage du complexe du Juncher

(Point non inscrit initialement à l’ordre du jour)

Madame Christine PRIOTTO, Maire, rappelle que l’article 3 du décret n°60-191 du 24 février 1960 et la loi n°90- 1067 du 28 novembre 1990 permettent l’attribution d’un logement de fonction pour nécessité absolue de service à un agent communal lorsqu’il « ne peut accomplir normalement son service sans être logé dans le bâtiment où il doit exercer ses fonctions ».6

Cette mise à disposition d’un logement s’inscrit dans la volonté de la municipalité de sécuriser le site du Juncher. Ce logement, situé dans l’enceinte de l’école du Juncher, 1er étage, a une surface habitable d’environ 75 m² et comprend :

- Un salon, une salle à manger, une cuisine, une salle de bain, un W.C et deux chambres.

Cette affectation intervenant à titre de nécessité absolue de service, elle implique la gratuité du loyer. Les charges inhérentes aux logements (électricité, consommation d’eau, chauffage, etc.), comme les taxes se rattachant à ce logement (habitation, taxe d’enlèvement des ordures ménagères), seront supportées par l’occupant.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré – et à l’unanimité – accorde l’attribution d’un logement de fonction par nécessité absolue de service dans les conditions précitées.

Madame le Maire évoque :

- La réussite des manifestations organisées au cours des deux derniers week-ends (Raid VTT et Marché des potiers) ;

- Le nouveau plan de ville, disponible en Mairie et à l’Office de Tourisme ;

- « Dieulefit dans son jardin », le 14 juin prochain, organisé par l’Union des commerçants ; - La parution de « Dieulefit Infos » d’ici la fin du mois de juin ;

- La reprise des points d’apport volontaire pour les ordures ménagères et l’installation de bacs type « pélican » pour les cartons.

Francis GRESSE évoque le courrier de Madame Michèle COSTE remerciant la municipalité pour l’organisation du cinquantenaire de la piscine municipale le dimanche 19 juillet prochain. Cette dernière souhaite que les Dieulefitois disposant de documents sur la piscine (archives, photographies, …) se fassent connaitre.

Claude RASPAIL informe les membres du conseil de la tenue du Conseil communautaire, le jeudi 25 juin à 18h00 à Teyssières.

Olivier CADIER indique le commencement des travaux de sécurisation de la rue des Reymonds (implantation de plateaux traversants et de panneaux « Zone 30 »).

Nicole BLANC rappelle le passage du Critérium du Dauphiné Libéré (courses cycliste) le jeudi 11 juin.

La séance est levée à 18h50.

Madame le Maire laisse ensuite la parole aux citoyens présents en Salle du Conseil.

Sujets abordés par les citoyens :

Monsieur BENOIT évoque la réflexion actuellement menée par la municipalité pour une nouvelle organisation du service périscolaire. S’il n’est pas opposé à une meilleure gestion des effectifs en amont, il ne souhaite pas une réduction du nombre d’enfants accueillis.

- Madame le Maire précise que les services de la Protection Maternelle et Infantile ont rappelé les conditions règlementaires d’accueil des enfants. Un seuil de 30 enfants maximum a été fixé mais le nombre d’enfants de maternelle fréquentant le périscolaire dépasse souvent les 40.

Monsieur GLEYZE sollicite des précisions sur les travaux réalisés par Ardèche Drôme Numérique pour le haut et très haut débit.

- Ils vont permettre à terme aux Dieulefitois qui le souhaitent de bénéficier du « dégroupage » (choix de leur opérateur de téléphonie, …)

Monsieur REBOUL souhaite connaitre la date d’ « arrivée » de la TNT à Dieulefit. - La mise en place de la TNT est prévue pour 2011. Néanmoins, la municipalité travaille actuellement en lien avec un Dieulefitois afin que ce service puisse être effectif avant 2011.

Dieulefit, le 4 juin 2009

Le Maire,

Christine PRIOTTO