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Document publié le Mardi 22 septembre 2026 par la commune de Grand-Couronne.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees en cm du 22 septembre 2026 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
PE
Direction
Générale
des
Services
Mme
Géraldine
DHOYE-PERREY
Administration.
generale(@ville-grandeouronne.fr
Nos
références
: Adm2026-09-CA
n°19
|7777/2026
LISTE
DES DELIBERATIONS
EXAMINEES
EN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
SEPTEMBRE
2026
Délibération
n°PRA01-22092026 —
examinée
le
22
septembre
2026
-
Tarifs
2027.
Délibération
n°PRA02-22092026
- examinée
le
22
septembre
2026
-
Décision
Modificative
n°1
sur
le
budget
principal
de
la
Ville
Délibération
n°PRA03-22092026
- examinée
le
22
septembre
2026
-
Plan
Pluriannuel
d'investissement
de
la
Ville
de
Grand-Couronne
2026-2032.
Délibération
n°PRA04-22092026
- examinée
le
22
septembre
2026
-
Taxe
sur
les
friches
commerciales
—
année
2027.
Délibération
n°PRA05-22092026
- examinée
le
22
septembre
2026
-
Convention
de
groupement de
commandes
- Collecte,
évacuation
et
traitement
des
déchets
des
Services
Techniques
des
Villes
de
Petit-Couronne
et
Grand-Couronne.
Délibération
n°PRA06-22092026
- examinée
le
22
septembre
2026
—
Versement
d’une
subvention
à l'Amicale
des
Employés
Municipaux.
Délibération
n°PRA07-22092026
- examinée
le
22
septembre
2026
-
Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée
Publiées sur le site internet le
29/09
/2026 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16.
Créations et suppressions de postes - Modification du tableau des effectifs. Délibération n°PRA08-22092026 - examinée le 22 septembre 2026 - Autorisation de recrutement d'agents remplaçants. Délibération n°PRA09-22092026 - examinée le 22 septembre 2026 - Création d'emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire où saisonnier d'activité et pour mener à bien un projet. Délibération n°PRA10-22092026 - examinée le 22 septembre 2026 - Taux de vacations. Délibération n°PRA11-22092026 - examinée le 22 septembre 2026 - Modification du règlement du temps de travail. Délibération n°PRA12-22092026 - examinée le 22 septembre 2026 - Observatoire fiscal métropolitain - Adhésion. Délibération n°DGS01-22092026 - examinée le 22 septembre 2026 - Modification de la désignation des représentants au sein de la Commission d'Appel d'Offres. Délibération n°DGS02-22092026 - examinée le 22 septembre 2026 - Remplacement d'une Conseillère municipale au sein de la Commission municipale n°2 « Solidarité ». Délibération n°DGS03-22092026 - examinée le 22 septembre 2026 - Désignation d’un(e) élu(e) référent(e) forêt-bois au sein du Conseil municipal. Délibération
n°DGS04-22092026 - examinée le 22 septembre 2026 -
Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée Enquête du recensement de
la
population
2027
— moyens
et
vacations.
17.
Délibération
n°DGS05-22092026
- examinée
le
22 septembre
2026
-
Débat
sur
le
Rapport
d'observations
définitives et
sa
réponse
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
concernant
le
Syndicat
Intercommunal
du
Conservatoire
de Musique
et
de
Danse
de
Grand-Couronne et Petit-Couronne.
18.
Délibération
n°DGS06-22092026
- examinée
le
22
septembre
2026
-
Transmission
électronique
des
actes
au
représentant
de
l'Etat
—-
Convention.
19. Délibération n°DGS07-22092026 - examinée le 22 septembre 2026 -
Elus locaux — Prise en charge des frais de déplacements.
20. Délibération n°PTE01-22092026 - examinée le 22 septembre 2026 -
Distribution de chocolats aux élèves des classes de maternelles et élémentaires.
21. Délibération n°PTE02-22092026 - examinée le 22 septembre 2026 -
Signature d’une Convention renouvellement convention « clubs Coup de Pouce » sur les temps périscolaires.
22. Délibération n°PVDC01-22092026 - examinée le 22 septembre 2026 —
Solidarité envers les sinistrés des feux de forêt en Gironde — versement d'une subvention exceptionnelle à L'Association des Maires de France Aide sinistrés.
23. Délibération n°PVDCO02-22092026 - examinée le 22 septembre 2026 -
Renouvellement du Dispositif Loisirs Couronnais.
24. Délibération n°PVDC03-22092026 - examinée le 22 septembre 2026 —
Versement de subventions de fonctionnement aux associations.
Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée 25. 26. 27. 28. 29. 30. 31. 32. 33. 34.
Délibération n°PVDC04-22092026 - examinée le 22 septembre 2026 - Versement
d'une subvention
exceptionnelle
à
l'association
les
Corholm.
Délibération
n°PVDC05-22092026
- examinée
le
22
septembre
2026
-
Subvention
exceptionnelle
pour
l'association
Ligne
Danse
Couronnaise.
Délibération
n°PVDC06-22092026
- examinée
le
22
septembre
2026
-
Convention
de
prêt
de
matériel
avec
le
Conservatoire
de Grand-Couronne
et
Petit-Couronne
et
la ville
de
Petit-Couronne.
Délibération
n°PVDC07-22092026
- examinée
le
22
septembre
2026
-
Convention de résidence d'artistes entre la Ville et la Compagnie 6ème Dimension. Délibération n°PVDCO08-22092026 - examinée le 22 septembre 2026 - Convention
de
partenariat
avec
l'association
«
graine
de
parentalité
».
Délibération n°PVDC09-22092026 - examinée le 22 septembre 2026 - Convention de partenariat avec le lycée professionnel Joseph Wresinski d'Angers. Délibération n°PVDC10-22092026 - examinée le 22 septembre 2026 - Modification des horaires d'ouverture au public du centre aquatique Alex Jany. Délibération n°PS01-22092026 - examinée le 22 septembre 2026 - Subvention à l'association « Gazelles Normandes - Action Santé » (maladie de Charcot). Délibération n°PS02-22092026 - examinée le 22 septembre 2026 - Convention de partenariat avec l'association cursus pour l'insertion par l'activité économique. Délibération n°PS03-22092026 - examinée le 22 septembre 2026 - Convention de partenariat avec Grand-Couronne Gymnique dans le cadre du sport solidaire.
Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée 35.
Délibération
n°PPS01-22092026
- examinée
le
22 septembre 2026
-
Adhésion
à
l'Association
ADICO
et
convention
de
prestation
de Délégué
à
la
Protection
des
Données
(DPO).
36.
Délibération
n°PT01-22092026
- examinée
le
22 septembre
2026
-
Débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de Développement
Durable
(PADD)
dans
le
cadre
de
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU).
37.
Délibération
n°PT02-22092026
- examinée
le
22
septembre
2026
-
Cession
AVICC'ENE-
parcelle
AD
770
(environ
140m?).
38.
Délibération
n°PT03-22092026
- examinée
le
22
septembre
2026
—
Convention
de
distribution
de
documents
d'information
avec
la
Métropole
Rouen
Normandie
pour
l'année
2027.
Date d'affichage en mairie et publication sur le site de la ville : le 28 septembre 2026.
Approuvée Approuvée Approuvée Approuvée