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Compte-Rendu - compte rendu cm du 9 decembre 2021
Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune d'Étueffont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 9 decembre 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
AFEN-VG Présents:
S.
ABONNEAU,
R.
BEGUE,
D.
BOURGEOT,
C.
FAUCHER,
À
FENDELEUR,
A.
FESSLER,
F.
FLORI,
S.
PEQUIGNET,
Y.
REVERCHON
V.
SCHAAF.
Excusés:
F.
BESIN
procuration
à
F.
FLORI,
J.
GASTON
procuration
à
F.
FLORI,
S.
HUMBERT
procuration
à
S.
PEQUIGNET,
J.
LAMBOLEY
procuration
à A.
FESSLER.
Absente
: F.
LAMBALOT
Assistait
: Mme
Virginie
GUILLAUME
Secrétaire
de
séance
: Angélique
FENDELEUR
Délibération
n°
80/2021
Délibération
n°
81/2021
Délibération
n°
82/2021
Délibération
n°83/2021
1.
Désignation
secrétaire
de
séance
: Madame
Angélique
FENDELEUR
est
désignée
secrétaire
de
séance
à l’unanimité.
Monsieur
Le
Maire
demande
aux
élus
l’ajout
d’une
question
à l’ordre
du
jour
: demande
de
subvention
au titre du
volet
forestier du
plan
de relance.
Le
conseil
accepte
à l’unanimité
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente
: Après
lecture,
le
Conseil
Municipal
approuve,
à l’unanimité,
le procès-verbal
de
la séance
du
16
novembre
2021.
3.
Demande
de
subvention
au
titre
du
volet
forestier
du
plan
de
relance
: le
Conseil
municipal,
à l’unanimité,
sollicite
l'octroi
d'une
aide
publique
dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
du
volet
renouvellement
forestier
de
la mesure
du
Plan
de
Relance
"aider
la forêt
à
s'adapter
au
changement
climatique
pour
mieux
l'atténuer”,
destinée
à financer
l’opération
suivante
: o
Reboisement
de
1,95
ha
de
peuplements
d'épicéas
scolytés
dans
les
parcelles
forestières
n°
4 et
5 de
la forêt
communale.
o
Prestation
de
maîtrise
d'œuvre
des
travaux.
o
Prestation
de
travaux
sylvicoles
sur
les
parcelles
cadastrales
C
605
(8ha
74a
30ca)
et C
040
(0ha
73a
95ca)
Monsieur
le Maire
précise
que
le montant
des
travaux
s’élève
à
16
951,70
€
subventionné
à
80
%
soit
13
561,36
€,
auxquels
il faut
ajouter
2
500
€
d’honoraires
à l'ONF.
Monsieur
le
Maire
souhaite
organiser
au
printemps
une
visite
des
Grands
Bois
avec
les
Élus. 4.
Compte
Rendu
délégation
de
fonction
: Suite
à la délibération
n°
25/2020
en
date
du
4 juin
2020
donnant
délégation
au
Maire
et l’obligation
de
présenter
au
Conseil
Municipal
les
décisions
prises,
les
élus
prennent
note
des
décisions
suivantes
:
Ÿ_
DIA
transmise
le 22
novembre
2021
par
Me
Isabelle
TROUILLAT
notaire
à
Rougegoutte Parcelles
section
À
numéros
911,
912,
914
et
915
(3
643
m°)
Motif
de
l'exercice
du
droit
de
préemption
: vente
Fait
à
Étueffont
à
la
date
sus
indiquée
et
affiché
le
22
novembre
2021 AFEN-VG
Délibération
n°
84/2021
Délibération
n° 85/2021
B)
Décision
Décision
n°5/2021
: la commune
d’Etueffont
encaisse
la somme
de
1 596
€ correspond
au
solde
du
règlement
de
Groupama
pour
le
sinistre
de
l'Eglise
(dégât
des
eaux
plafond).
C)
Contrats
abattage
et façonnage
grumes
et
bois
de
chaufiage
Signature
de
contrats
avec
Monsieur
Thierry
GINTER
pour
un montant
de
6670
€ (Grands
Bois) -
3770
€ pour
de
grumes
(145m°)
2
900
€ pour
l’abattage
et le façonnage
du
bois
de
chauffage
(100
stères)
4. Astreintes
: Monsieur
le Maire
rappelle
aux
élus
la nécessité
de prendre
une
délibération
afin
de
mettre
en
place
des
astreintes
(période
pendant
laquelle
un
agent
en
repos
doit
pouvoir
intervenir
rapidement
sur
son
lieu
de
travail
en
cas
de
besoin)
pour
la période
de
déneigement
mais
également
pour
les
manifestations,
accidents...
Les
astreintes
concernent
tout
le personnel
communal
(technique
et administratif)
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
la mise
en place
des
d’astreintes
dans
les
cas
suivants
: évènements
climatiques
(neige,
inondations.)
; manifestations
et précise
que
les
agents
communaux
percevront
les
indemnités
d’astreinte
conformément
à
la
réglementation. 5.
Demande
de
portage
foncier
à
l’Etablissement
Public
Foncier
Doubs
BFC:
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
élus
que
le compromis
de
vente
a été
signé
entre
la famille
PISTOLET
et l’EPF,
il y a environ
un
mois.
Il devient
nécessaire
de
signer
une
convention
avec
l’EPF
pour
l’acquisition
et la gestion
de
l’ancien
site PISTOLET.
Monsieur
le
Maire
souhaiterait
louer
une
partie
des
locaux
mais
il précise
qu’il
conviait
de
vérifier
l’installation
de
chauffage
; il
ajoute
que
si
une
partie
des
locaux
est
louée,
l'EPF
touchera
les
loyers
qui
seront
déduits
du
montant
final
dû
par
la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
confier
le
portage
foncier
de
l’opération
concernée
à
l'Etablissement
Public
Foncier
Doubs
BFC
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la convention
opérationnelle
correspondante
et tout
document
s’y
rapportant.
6.
informations
et
questions
diverses
:
- Monsieur
Rémy
BEGUE
précise
que
les
arbres
aux
abords
de
la
Chapelle
du
Mont
Bonnet,
ont
été
coupés,
afin
de
faciliter
l’accès
à
la
Chapelle
pour
les
futurs
travaux
et
éviter
de
nouvelles
chutes
d’arbres
sur
le bâtiment.
-
Situation
financière
de
la Commune:
Suite
à
la
demande
de
Madame
Angélique
FENDELEUR
sur
la situation
financière
de
la Commune,
Monsieur
le Maire
précise
aux
Elus
qu’il
est prévu
d'organiser
en janvier
une
réunion
de
travail
un
samedi
matin
(la date
reste
à préciser)
sur
ce
sujet.
-
APE:
consultation
pour
l’école
mi-janvier
2022
(début
des
travaux
mars
/
avril),
consultation
pour
les
logements
« Tilleuls
» mars
/ avril
2022. AFEN-VG
courrier.
Les
données
vont
être
transférées
sur
le
logiciel
« Joconde
» cela
permettra
une
consultation
internationale
sur
le musée.
Madame
Diana
BOHN, qui
était
en
charge
du
récolement
à la Forge
Musée,
terminera
sa
mission
fin décembre.
- Distribution
des
colis
de
noël
: le
11
décembre
à 9h30
Remerciements
aux
membres
du
CCAS
pour
la réalisation
des
colis
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20
H
22
La
Secrétaire
de
séance,
/
Le
Maire,
'
>\
Être
a
nl
(#|
/
e-dau/
\
k
D
\
A
17
7]
Angélique FENDELEUR
K