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Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune d'Étueffont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 10 decembre 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Bois et produits du bois,
DB-SJ Présents : GASTON,
J.
LAMBOLEY,
Y.
REVERCHON,
V.
SCHAAF.
Absents
/
Excusés
:
F.
BESIN,
procuration
à
J.
GASTON
—S.
HUMBERT,
procuration
à
F.
FLORI
—
F.
LAMBALOT,
procuration
à À.
FENDELEUR
—S.
PEQUIGNET,
procuration
à
S.
ABONNEAU
Assistait
: Mme
Virginie
GUILLAUME
Secrétaire
de
séance
: Delphine
BOURGEOT
Délibération
n° 104/2020
1.
Désignation
secrétaire
de
séance:
Madame
Delphine
BOURGEOT
est
désignée
secrétaire
de
séance
à l’unanimité.
Monsieur
le
Maire
sollicite
des
élus
l'autorisation
d'ajouter
une
question
à
l’ordre
du
jour:
groupement
de
commande
avec
le
Centre
de
Gestion
pour
la
reliure
et
la
restauration
de
registres.
Les
élus
acceptent
à l’unanimité.
INFO
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente
: Après
lecture,
le
Conseil
Délibération
n° 105/2020
_.
=
sr
:
Municipal
approuve,
à l’unanimité,
le procès-verbal
de
la séance
du
14
Octobre
2020.
Délibération
n° 106/2020
3.
Groupement
de
commandes
avec
le
Centre
de
Gestion
pour
la
reliure
et
la
restauration
des
registres
: Monsieur
le
Maire
précise
que
le
Centre
de
Gestion
du
Territoire
de
Belfort
souhaite
mettre
en
œuvre
un
groupement
de
commandes
d'achat
de
prestations
de
reliure
et de
restauration
de
registres
à compter
du
1°
mars
2021
et
ce,
pour
une
durée
de
3
ans.
Des
frais
de
gestion
d’un
taux
de
8,5
%
seront
appliqués
par
le
Centre
de
Gestion
et
répartis
entre
chaque
commune
adhérente
figurant
sur
le
bon
de
commande.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
donner
un
avis
favorable
à
l’adhésion
de
ce
groupement
de
commande
auprès
du
Centre
de
Gestion
du
Territoire
de
Belfort.
Monsieur
le
Maire
souligne
qu’il
souhaite
acquérir,
dans
le
cadre
du
Budget
Primitif
2021,
un
coffre
non
feu
pour
sécuriser
les
registres
et
les
documents
administratifs
importants. 4.
Délégation
du
Maire,
compte
rendu
aux
élus
: Suite
à
la
délibération
n°
25/2002
en
date
du
4 juin
2020
donnant
délégation
au
Maire
et
l'obligation
de
présenter
au
Conseil
Municipal
les
décisions
prises,
les élus
prennent
note
des
décisions
suivantes :
Délibération
n°
107/2020
La
Commune
renonce
à son
droit
de
préemption
e
DIA
transmise
le
20
Octobre
2020
par
Maître
Thierry
BOILLOD,
notaire
à
Belfort Parcelles
: Section
AB
n° 570
d’une
contenance
de
2988
m2
Motif
de
l’exercice
du
droit
de
préemption
: vente
Fait
à Etueffont
à la date
sus
indiquée
et affiché
le 20
Octobre
2020 DB-SJ
INFO
Délibération
n°
108/2020
Délibération
n°
110/2020
Délibération
n°
111/2020
e
DIA
transmise
le
30
Octobre
2020
par
Maître
Emily
MICHEL,
notaire
à
Belfort
Parcelles
: Section
AB
n°
624
d’une
contenance
de
456
m2
Motif
de
l’exercice
du
droit
de
préemption
: vente
Fait
à Etueffont
à la date
sus
indiquée
et affiché
le 30
Octobre
2020
e
Révision
des
listes
électorales:
Le
Maire
informe
également
les
élus
qu'il
a
proposé
: Monsieur
Julien
GASTON,
Madame
Martine
HAMELIN
et
Monsieur
Roland
LAMBALOT
en
qualité
de
membres
délégués
à
la
révision
des
listes
électorales
pour
la
période
2020
—
2022
(réunion
1
ou
2 fois
par
an).
5.
Approbation
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal:
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'adopter
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal,
ce
règlement
fixe
notamment
:
-
l’ordre
du
jour
;
-
les
modalités
de
convocation;
l’accès
aux
dossiers
préparatoires;
le
droit
d'expression
des
élus
;
- les
conditions
d'organisation
du
débat
d'orientation
budgétaire
;
- les
règles
de
présentation
et
d'examen
ainsi
que
la
fréquence
des
questions
orales
;
- les
conditions
de
consultation
des
projets
de
contrats
ou
de
marchés.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
dossier
APF,
hors
voirie,
fera
l’objet
de
32
lots
(32
marchés
différents).
Dès
que
ces
documents
seront
disponibles
en
mairie,
le
maire
invitera
les
élus
qui
le
souhaitent,
à venir
les
consulter.
6.
Subvention
à
l’association
Solidarité
Burkina
:
Monsieur
le
Maire
fait
part
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le Territoire
de
Belfort
a
signé
un
programme
de
jumelage
avec
le
Burkina
Faso,
pour,
dans
un
premier
temps
l’aide
au
forage
de
puits
et
dans
un
deuxième
temps
soutenir
l'éducation.
Les
communes
du
Territoire
de
Belfort
ont
adhéré
à
ce
jumelage
et
des
liens
se
sont
créés.
Les
jeunes
du
Conseil
Municipal
Enfants
n’ont
pu,
cette
année,
organiser
des
actions
(bourse
aux
jouets,
colis
de
Noël...)
et obtenir
les fonds
pour
l'association.
Afin
de
poursuivre
cette
action,
la commune
versera
une
subvention
sur
l’année
2020.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
verser
une
subvention
de
500
€
à
l'association
Solidarité
Burkina
pour
l’année
2020.
7.
Affouage:
Monsieur
Rémy
BEGUE,
1%
Adjoint,
rappelle
que
la
commune
d’Etueffont
est
une
commune
forestière
dont
une
grande
partie
est
gérée
par
le
régime
de
l'Office
National
des
Forêts.
On
compte
trois
grands
pôles
Au
Fayé
(84
hectares);
Les
Grands
Bois
(60
hectares);
et
aux
Hautes
Fouillis
(6
hectares).
La
commune
d’Etueffont
permet
l’affouage
(droit
de
prélever
du
bois
en
forêt
communale,
le marquage
des
bois
est
réalisé
par
l’'O.N.F.).
Cette
année,
il se
déroulera
dans
les
Grands
Bois
sur
les
lots
12
et
16.
Un
règlement
plus
précis
sera
présenté
au
prochain
conseil
municipal. DB-SJ Délibération
n°
112/2020
Délibération
n°
113/2020
Délibération
n°
114/2020
Délibération
n°
115/2020
Délibération
n°
116/2020
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
mettre
en
œuvre
un
règlement
d’affouage
sur
la
commune
d’Etueffont.
Le
prix
du
stère
est
fixé
à
3
€
et
limité
à
12
stères
par
foyer.
L’affouage
est
réservé
exclusivement
aux
habitants
d’Etueffont.
8.
Travaux
sylvicoles
2020
: Monsieur
Rémy
BEGUE
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
l’'O.N.F.
propose
de
replanter
des
arbres,
notamment
500
pieds
de
chênes,
120
châtaigniers,
130
érables
et
50
tilleuls
dans
les
Grands
Bois.
Il précise
également
que
dans
les
Grands
Bois,
une
parcelle
de
bois
est
déjà
marquée
par
l'O.N.F.
pour
la
mise
en
vente
de
bois
de
chauffage
en
mars
prochain
(130
m3
de
chêne).
200
stères
de
bois
seront
proposés
aux
habitants
d’Etueffont.
Il tient
aussi
à
remercier
les
agents
communaux
d’avoir
sécurisé
les
lieux
pendant
l'abattage
du
bois
(mise
en
place
de
panneaux
sur
la
route
départementale).
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
autorise
les
travaux
sylvicoles
sur
la
parcelle
11
r,
pour
un
montant
de
9
699,36
€
TTC
et
mandate
Monsieur
Rémy
BEGUE,
1°
adjoint,
pour
signer
le
devis
afférent
à
ces
travaux.
9.
Achat
parcelles
bois
: Monsieur
Rémy
BEGUE
précise
au
Conseil
Municipal
que
le
prix
de
l’are
est
estimé
entre
20
et 25
€ auquel
s’ajoutera
des
frais
de
notaire
estimés
au
maximum
à 800
€.
Deux
parcelles
cadastrées
section
B
n°
281
d’une
contenance
de
811
m2
et
B
n°
348
d’une
contenance
de
336
m2,
situées
aux
Hautes
Fouillis,
sont
à
vendre.
Elles
sont
situées
au
droit
d’une
parcelle
communale.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
d'acquérir
ces
deux
parcelles
10.
Communauté
de
Communes
des
Vosges
du
Sud:
révision
des
attributions
de
‘
compensation
: Monsieur
le
Maire
précise
que
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
vise
à
attribuer
une
somme
forfaitaire
de
420
€
par
an
pour
chaque
abonnement
internet
souscrit
au
titre
de
l’enseignement
public
du
premier
degré.
Ainsi,
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
passerait
de
53
479,83
€
à
52
639,83
€.
Afin
de
répondre
plus
précisément
aux
élus
et
aux
parents
d'élèves,
en
ce
qui
concerne
la
compétence
scolaire,
monsieur
le
Maire
soumettra
un
descriptif
précis
de
cette
compétence
qui
sera
présenté
lors
du
prochain
conseil
municipal.
Le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
(abstention
de
Mme
Angélique
FENDELEUR),
approuve
la
révision
des
attributions
de
compensation.
11.
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
et
modification
du
tableau
des
emplois
permanents
: Monsieur
le
Maire
explique
qu’un
poste
au
service
administratif
est
supprimé
et
qu’un
poste
au
service
technique
doit
être
créé.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la création
d’un
poste
d’adjoint
technique
et
la modification
du
tableau
des
emplois
permanents
à compter
du 1°
Janvier
2021.
12.
Déneigement
: Monsieur
le
Maire
déclare
que
les
astreintes
de
déneigement
sont
mises
en
place
de
novembre
à
mars.
Deux
agents
techniques
sont
concernés
par
ces
astreintes
pendant
une
semaine.
Des
conventions
de
déneigement
avec
des
particuliers
(pharmacie,
maisons
isolées...)
sont
établies.
Monsieur
Rémy
BEGUE
précise
qu’en
cas
de
fortes
chutes
de
neige,
la
commune
devra
faire
appel
à
une DB-SJ
société
privée
pour
déneiger
le
bas
du
village
car
la
commune
manque
de
moyens
matériels. Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
adopte
le
programme
de
déneigement
2020
présenté
par
Monsieur
le
Maire.
13.
Convention
don
Forge
Musée
: Madame
Sandrine
ABONNEAU
rappelle
que
les
collections
et
les
murs
appartiennent
à
la
commune.
Le
personnel
et
l’accueil
sont
gérés
par
la
Communauté
de
Communes
des
Vosges
du
Sud
par
le
biais
de
Belfort
Tourisme.
Tous
les
dix
ans,
un
plan
de
recollement
doit
être
effectué
(inventaire
des
collections).
1 300
objets
sont
à
saisir
dans
le
logiciel
(ordinateur
et
logiciel
sont
fournis
par
la
Forge
Musée).
Une
demande
de
subvention
a
été
adressé
à
la
DRAC
pour
l'emploi
d’une
personne
qualifiée
pour
mener
à
bien
le
recollement.
Le
dossier
devra
être
finalisé
pour
le
6
Avril
2021.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
la
création
d’une
convention
visant
à
fixer
les
conditions
d'acceptation
des
objets,
en
cohérence
avec
l’histoire
de
la
Forge.
14.
Information
diverses
:
- Rapport
annuel
du Syndicat
des
Eaux
2019
: présenté
par
Madame
Virginie
SCHAAFF.
Deux
réservoirs
de
50
m3
chacun,
alimentent
la commune
depuis
le
Fayé.
On
constate
une
baisse
de
la
consommation
par
rapport
à
2018.
Des
analyses
sont
réalisées
régulièrement:
l’eau
est
de
bonne
qualité
d’un
point
de
vue
bactériologique
et
physiologique.
Le
réseau
principal
de
112
Kilomètres
est
en
bon
état.
-INSEE:
La
population
d’Etueffont
reste
stable
avec
684
logements
d'habitation
(environ
3
habitants
par
logement).
Monsieur
le
Maire
précise
qu’une
politique
de
création
de
nouveaux
logements
devrait
voir
le jour
d’ici
2022.
-Bureaux
de
vote:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
deux
élections,
(Elections
Régionales
et
Départementales)
devraient
se
dérouler
en
juin
2021.
Il
expose
qu'il
faudra
procéder
à
la
modification
de
la
gestion
des
bureaux
de
vote,
mais
il
attire
également
l'attention
des
élus
sur
le
nombre
d'emplacement
des
panneaux
électoraux
sur
le territoire
de
la
commune.
Il existe
1
emplacement.
Or,
il
devrait
y
avoir
des
panneaux
à chaque
bureau
de
vote
et
au
maximum
10
autres
emplacements
répartis
sur
la
commune
(la
loi
n’est
pas
respectée).
Monsieur
le
Maire
propose
d'installer
4
à
5
emplacements
supplémentaires.
Messieurs
Julien
GASTON
et
Fabien
FLORI
sont
désignés
pour
repérer
ces
emplacements
complémentaires.
-Commissions
Communauté
de
Communes
des
Vosges
du
Sud
:
Monsieur
le
Maire
présente
les
délégués
des
commissions
communautaires
: Assainissement
(Messieurs
Rémy
BEGUE
et
Julien
GASTON),
Finances
(Monsieur
Alain
FESSLER),
Mutualisation
des
moyens
(Messieurs
Alain
FESSLER
et
Rémy
BEGUE),
Culture
(Madame
Sandrine
ABONNEAU
et
Monsieur
Alain
FESSLER),
Scolaire
et
Périscolaire
(Mesdames
Angélique
FENDELEUR,
Delphine
BOURGEOT
et
Monsieur
Julien
GASTON),
Tourisme
(Madame
Sandrine
ABONNEAU
et
Monsieur
Fabien
FLORI),
GEMAPI
(Madame
Virginie
SCHAAF
et
Monsieur
Alain
FESSLER),
PLUI
(Madame
Virginie
SCHAAF
et
Messieurs
Alain
FESSLER,
Rémy
BEGUE),
Petite
Enfance
(Madame
Céline
FAUCHER),
Economie
(Madame
Sandrine
ABONNEAU
et
Messieurs
Alain
FESSLER,
Julien DB-SJ
LAMBOLEY),
Communication
(Monsieur
Stéphane
PEQUIGNET
et
Madame
Sabrina
HUMBERT),
Vie
Associative
(Monsieur
Fabien
FLORI).
-Territoire
d’Energie
90
: Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
de
Juin
2020
qui
sollicite
Territoire
d’Energie
90
pour
la
mise
en
œuvre
de
l’étude
technique
pour
la
mise
en
souterrain
des
réseaux
secs
entre
le
Mille
Clubs
et
l’église,
Grande
Rue.
Les
trottoirs
étant
en
très
mauvais
état
sur
cette
rue,
il sera
procédé
à
leur
réfection.
Il
énonce
que
la
candidature
de
la
commune
a
été
retenue
et
présente
le
planning
d'intervention:
les
études
débuteront
en
janvier
et
les
travaux
en
mai
2021.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
2021.
-Arbres
: 1,6
Ha
de
résineux
atteints
par
le scolyte,
près
de
la Chapelle
du
Mont
Bonnet
ont
été
abattus
et
évacués
sur
les
parcelles
communales.
Il
demande
aux
élus
de
réfléchir
et
de
proposer
des
solutions
pour
aménager
le
site.
-Divers: . Monsieur
le
Maire
souligne
que
les
travaux
concernant
le
remplacement
des
abats
sons
de
l’église
ont
débutés.
. La
sous-journée
citoyenne,
initialement
prévue
le
14
Novembre
dernier
à
la
Base
de
Loisirs,
a
été
annulée
pour
des
raisons
de
crises
sanitaires.
. La
présentation
des
comités
consultatifs
sera
inscrite
à
l’ordre
du
jour
du
prochain
conseil
municipal
prévu
pour
la 3è"e
semaine
de
Janvier
2021.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22
H
30.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Delphine
BOURGEOT
Alain
FESSLER. =
mu
DT
PES
10
AMSUMOIT
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