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Compte-Rendu - compte rendu cm du 16 decembre 2022
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune d'Étueffont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 16 decembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
FF/VG Présents
: S. ABONNEAU,
R.
BEGUE,
C.
FAUCHER,
A.
FESSLER,
F.
FLORI,
J.
LAMBOLEY,
S.
PEQUIGNET,
V.
SCHAAF.
Excusés
: F.
BESIN
procuration
à
F.
FLORI,
D.
BOURGEOT
procuration
à
V.
SCHAAF,
À
FENDELEUR
procuration
à
R.
BEGUE,
J.
GASTON,
S.
HUMBERT
procuration
à
S.
PEQUIGNET,
F.
LAMBALOT
procuration
à
A.
FESSLER,
Y.
REVERCHON. Assistait
: Mme
Virginie
GUILLAUME
Secrétaire
de
séance
: Fabien
FLORI
»
1.
Désignation
secrétaire
de
séance
: Monsieur
Fabien
FLORI
est désigné
secrétaire
de
séance
Délibération n°90/2022
à l'unanimité. Monsieur
Le
Maire
demande
aux
élus
l’ajout
d’une
question à
l’ordre
du
jour
:
- Assiette,
dévolution
et destination
des
coupes
de
l’année
2023
Proposition
acceptée
à
l’unanimité.
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente:
Après
lecture,
le
Conseil
Délibération
Municipal
approuve,
à l'unanimité,
le
procès-verbal
de
la séance
du
11
novembre
2022.
n° 91/2022
3. Compte
Rendu
délégation
de
fonction
: Suite
à la délibération
n° 25/2020
en
date
du
4 juin
2020
donnant
délégation
au
Maire
et
l’obligation
de
présenter
au
Conseil
Municipal
les
Délibération
|
décisions
prises,
les
élus
prennent
note
des
décisions
suivantes :
n° 92/2022
A)
La
Commune
renonce
à son
droit
de
préemption
e
DIA transmise
le 30
novembre
2022
par
Me.
Grégory
NOEL
notaire
à GIROMAGNY
Parcelles
section
AB
numéros
677-683-682
(2
661
m°)
Motif
de
l'exercice
du
droit
de
préemption
: vente
Fait
à Étueffont
à la date
sus
indiquée
et
affiché
le 30
novembre
2022
4.
Emprunt
achat
site
APF
: Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
pour
financer
l’achat
du
site
APF,
il est
opportun
de
recourir
à
un
emprunt
de
650
000
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
des
5
propositions
remises
par
les
SU
différentes
banques
ayant
répondu
à
la
consultation,
à
l'unanimité,
décide
de
contracter
auprès
du
Crédit
Mutuel
un
emprunt
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes :
-
Montant
: 650
000
€
-
Durée
:15
ans
-
Taux
Fixe
: 2,
90
%
remboursement
trimestriel
|
-
Frais
et
commissions
: 650
€
payables
au
1er
déblocage
des
fonds
-__
Remboursement
: échéances
constantes
en
capital
et
intérêts
: 13
398,
49
€
-
Remboursement
anticipé
: autorisé
à tout
moment
sans
préavis,
avec
paiement
d’une
indemnité
de
5%
du
montant
du
capital
remboursé
par
anticipation
Et
décide
d'inscrire
au
budget
primitif
2022
— section
recettes
d'investissement
-
compte
16,
le
montant
de
650
000
€ correspondant
à
l’achat
du
site
APF
auprès
du
Crédit
Mutuel. FF/VG
Délibération n°
94/2022
Délibération n°95/2022
Monsieur
Rémy
BEGUE
précise
que
le
site
n’appartient
actuellement
pas
à
la
Commune.
Le
fait
de
l’acquérir
permettra
une
gestion
plus
facile.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
chantier
fait
l’objet
de
nombreux
vols.
Suite
à
une
rencontre
avec
les
services
de
la
Gendarmerie,
des
mesures
seront
mises
en
place
car
4
chantiers
se
dérouleront
en
même
temps
: carrefour
avec
feux
tricolores,
école
sur
site
APF,
IME
et
ITEP.
(Renforcement
des
tournées
de
gendarmerie,
mise
en
place
d’un
réseau
d'éclairage
public
provisoire,
mise
en
place
d’un
système
de
vidéosurveillance
ou
gardiennage)
5.
Soutien
au
diplôme
universitaire
gestionnaire
administratif
—
Secrétaire
de
Maire
(GASM)
: Le
maire
présente
au
conseil
municipal
une
motion
destinée
à
inviter
le
conseil
régional
de
Bourgogne
Franche-Comté
à
soutenir
financièrement
le
diplôme
universitaire
« Gestionnaire
Administratif-
Secrétaire
de
Mairie
».
Créée
en
2016
à
l'initiative
des
centres
de
gestion
comtois
avec
le
concours
de
l’université
de
Franche-Comté,
cette
initiative,
qui
contribue
à
améliorer
le
recrutement
des
secrétaires
de
mairie
en
milieu
rural,
n’a
pu
se
tenir
en
2022
faute
d’un
financement
suffisant.
Ce
dernier
repose
en
effet
entièrement
pour
l'instant
sur
les
contributions
des
demandeurs
d'emplois
intéressés
par
la
formation
et
l’Allocation
Individuelle
de
Formation
que
«
Pôle
Emploi
»
ne
peut
débloquer
que
pour
5
personnes
pour
l’ensemble
de
la
Bourgogne
Franche-
Comté
|
Le
conseil
régional,
alors
même
qu’il
s’agit
d’une
de
ses
compétences,
ne
s'intéresse
pas
à ce
dispositif. Les
raisons
de
la
frilosité
du
conseil
régional
de
Bourgogne
Franche-Comté
sont
inconnues ;
et
d'autant
plus
incompréhensibles
que
d’autres
conseils
régionaux
comme
celui
de
Bretagne
ont
su
s'intéresser
à
des
initiatives
identiques
pratiquées
sur
leur
territoire
en
les
finançant
au
moins
partiellement.
Les
questions
de
formation
professionnelle
ne
pouvant
être
traitées
sans
une
manifestation
d'intérêt
du
conseil
régional,
il y a donclieu
d’enjoindre
par
la présente
délibération
au
conseil
régional
de
Bourgogne
Franche-Comté
de
s'expliquer
sur
sa
politique
d'autant
plus
déconcertante
qu’il
connaît
parfaitement
les
difficultés
rencontrées
par
les
communes
rurales
pour
recruter
sur
ces
emplois.
Le
maire
propose
donc
d'apporter
le
soutien
de
la
commune
aux
efforts
du
CDG
de
Haute-
Saône
et
du
Territoire
de
Belfort
pour
obtenir
des
engagements
fermes
et
définitifs
visant
à
sécuriser
le
DU
GASM.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuvent
la
motion
concernant
la
formation
des
secrétaires
de
mairie
du
«
GASM
»,
et
affirme
son
soutien
aux
Centres
de
Gestion
de
Haute-
Saône
et
du
Territoire
de
Belfort.
6.
Assiette,
dévolution
et
destination
des
coupes
de
l’année
2023-:
Monsieur
Rémy
BEGUE
explique
aux
élus
qu’un
programme
a
été
signé
en
2018,
pour
une
durée
de
10
ans
et
qu’un
plan
a
été
établi.
2 coupes
au
Fayé
ont
été
programmée
pour
l’année
2023
(parcelles
A - 650
m3
et
D
-180
m3). FF/VG
Ces
deux
coupes
peuvent
être
vendues
en
bloc
sur
pied
(vente
à
l’étranger
principalement)
ou
en
bois
façonné
(vente
locale).
Le
conseil
décide
la
vente
en
bois
façonné
pour
qu’il
soit
vendu
dans
les
scieries
locales.
Monsieur
BEGUE
rappelle
qu’une
coupe
de
bois
(parcelle
K
-
471
m3)
n’a
pas
été
vendue
en
automne
2022.
Elle
sera
remise
en
vente
au
printemps
2023
pour
une
vente
en
bloc
sur
pied
car
elle
est
difficilement
exploitable
(dénivelé
et
présence
de
points
d’eau).
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la forêt
communale,
sous
régime
ONF,
représente
143
hectares. 14.
informations
diverses
:
Commune
d’Étueffont,
alimentés
par
11
points
de
livraison
dont
10
sont
équipés
d’abaisseurs
de tension.
Afin
de faire
des
économies
sur les factures
d’éclairage
public,
il a
été
décidé
de
supprimer
certains
points
d'éclairage
(136
lampadaires).
Le
but
est
de
maintenir
une
« certaine
sécurité
» dans
le village
et
de
faire
des
économies.
Il précise
que
certains
lieux
restent
prioritaires
: passages
piétons,
arrêt
de
bus,
voiries
dangereuses,
îlots
directionnelles
et
extrémités
de
rues.
Monsieur
le
Maire
souhaite
aménager
3
points
de
livraison
par
an
(transformation
éclairage
de
sodium
actuel
par
du
LED).
Le
coût
du
kit
complet
est
de
650
€
HT
par
luminaire.
Les
démarches
sont
en
cours
pour
rechercher
des
subventions.
Préparation
avec
les
élus
en
début
d'année
prochaine.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20h45 L-r