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Compte-Rendu - compte rendu cm 14 octobre 2019
Document publié le Lundi 14 octobre 2019 par la commune d'Étueffont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 14 octobre 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
Conseil
Municipal
du
14
octobre
2019
à
19
H
30
Compte
rendu
Présents
: E.
BAHY,R.
BAZIN,
M.
BEAUFREZ,
A.
FESSLER,
L. GOTTI,
H.
GRISEY,
JP
GRUEBER,
M.
HAMELIN
(19h45),
N.
IRENEE,
A.
ISBLED,
M.
KROMER,
M.A.
MANIER
(20h00).
Excusés
: J.
PETITJEAN
procuration
à
H.
GRISEY,
C.
PHILIPPON
procuration
à
M.
HAMELIN.
1
Désignation
secrétaire
de
séance
: Monsieur
Michel
KROMER
est
désigné
secrétaire
de
2
Sp
ne
Délibération n°68/2019
séance
à l'unanimité.
2 Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente
: Le
Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
le procès-verbal
de
la séance
du
27
août
2019.
Délibération
n°69/2019
.
.
.
.
.
.
Concernant
le
point
5-14,
Monsieur
Alain
FESSLER
fait
part
de
la
« fatigue
»
ressentie,
durant
l'été,
en
tant
que
citoyen
concernant
les
aboiements
de
chiens
dans
le
lotissement
des
Broichottes.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
le
problème
est
maintenant
réglé.
Monsieur
Alain
FESSLER
fait
part
au
conseil
de
la
réponse
qu’il
a reçu
de
Territoire
Habitat
et
de
son
inquiétude
concernant
l'occupation
du
terrain
jouxtant
les
habitations
et
qui
est
communal.
Il souhaite
une
entrevue
avec
Monsieur
le
Maire
afin
de
faire
le
point
sur
la
situation. 3.
Finances
3.1 Fonds de
concours
CCVS :
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
mobiliser
le
Délibération
n°70/2019
fond
de
soutien
communal
institué
par
la
Communauté
de
Communes
des
Vosges
du
Sud
et
sollicite
le
versement
de
58
061
€
correspondant
à
la
somme
allouée
à
la
Commune
d’Étueffont. Cette
somme
concerne
l’aménagement
des
quais
PMR,
les
travaux
de
réfection
de
la
Rue
du
Centre
et
de
la
Rue
des
Bois
Sarclés
et
de
l’achat
du
camion
IVECO.
19h45
: Arrivée
de
Martine
HAMELIN
l'unanimité,
décide
de
demander
une
subvention
de
90
000
€
au
Conseil
Départemental
Délibération
n°71/2019
pour
la
rénovation
de
bâtiments
pour
abriter
la
nouvelle
école
primaire.
20h00
: Arrivée
de
Marie-Ange
MANIER
une
convention
d'adhésion
au
service
de
secrétaire
de
mairie
itinérante
avec
le
Centre
de
Délibération
n°72/2019
Gestion
pour
faire
les
salaires
des
agents
(4
heures
par
mois).
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
service
n’est
payant
qu’en
cas
de
demande
de
mise
à
disposition
avec
un
coût
horaire
de
27
€. Délibération
n°73/2019
Délibération
n°74/2019
Délibération
n°75/2019
Délibération
n°76/2019
Délibération
n°77/2019
une
retenue
de
13/30?"
sur
les
primes
et indemnités
du
salaire
du
mois
de
juin
d’un
agent
pour
service
non
fait.
Monsieur
Hervé
GRISEY
explique
aux
élus
la décision
du
tribunal
administratif
et du
conseil
de
discipline
envers
cet
agent.
Monsieur
Alain
FESSLER
souligne,
que
selon
lui,
il
faut
un
agent
de
«
catégorie
A
»
pour
accompagner
le
Maire
et
suivre
les
projets
futurs.
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
renouveler
son
adhésion
à la certification
PEFC
Bourgogne
Franche
Comté
inscrivant
l’ensemble
de
la
forêt,
pour
5
ans,
dans
la
politique
de
qualité
de
la gestion
durable.
signer
une
convention
avec
les
communes
de
Grosmagny,
Petitmagny,
Rougegoutte
et
Vescemont
afin
de
régler
le
financement
d’un
programme
d'entretien
routier
forestier
annuel
implanté
dans
les forêts
des
5 communes.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
participation
de
la
Commune
d’Étueffont
est
de
22
%.
Cette
année
les
travaux
ont
eu
lieu
sur
les
communes
de
Grosmagny,
Rougegoutte
et
Vescemont
pour
un
montant
de
5
704,
78
€
(Etueffont
réglera
la
somme
de
1
255,
05
€).
Suite
à
la
question
de
monsieur
Alain
FESSLER,
Monsieur
le
Maire
précise
que
la Commune
pourra
récupérer
la TVA
sur
les
travaux.
signer
un
contrat
de
maintenance
téléphonique,
pour
un
montant
de
492
€ / an
(pour
une
durée
de
5 ans)
suite
au
changement
prochain
de
standard
(maintenance
sur
box,
internet
et postes). Le
dépannage
s'effectue
sous
12h
pour
une
panne
totale
et
sous
48h
pour
un
dysfonctionnement. Municipal,
à
l’unanimité,
décide
d'adopter
le
rapport
de
la
CLECT
relatif
au
transfert
de
charges
correspondant
aux
compétences
scolaires
et
à
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement. 4.
Informations
diverses
4.1
—
Monsieur
le
Maire
présente
une
proposition
d'ENGIE.
La
société
propose
un
abonnement
sans
augmentation
de
prix
pendant
3
ans.
Monsieur
Alain
FESSLER
précise
que
Territoire
d’Énergie
est
en
négociation
avec
EDF.
Le
Conseil
décide
d'attendre
le
résultat
des
négociations
avant
de
s'engager.
4.2
—
Monsieur
le
Président
du
Comité
des
Fêtes
remercie
le
conseil
municipal
pour
le
versement
de
la
subvention
communale.
4.3
-Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’une
association
d’aide
à
domicile
s’installera
dans
le
chalet
du
centre
APF
en
attendant
la
fin
des
travaux.
Le
bureau
de
contrôle
«
Alpes Contrôles
» a fait
un
devis
pour
la
mise
aux
normes
du
bâtiment
pour
un
montant
de
800€.
Le
conseil
valide
le
devis.
4.4
-Les
Scouts
de
France
organisent
une
«
marche
gourmande
»
le
dimanche
20
octobre
de
11h30
à
15h00.
5.
Questions
diverses
5.1
—
Madame
Martine
HAMELIN
pose
le
problème
du
maitre
de
cérémonie
du
11
novembre. 5.2
—
Monsieur
le
Maire
souhaite
faire
une
réunion
d’information
pour
les
voisins
du
Centre
APF
afin
de
leur
expliquer
les
différents
projets.
5.3
— Monsieur
Alain
FESSLER
remercie
les
membres
du
Conseil
pour
leurs
témoignages
de
sympathie
lors
du
décès
de
sa
belle-mère.
5.4
—
Monsieur
Alain
FESSLER,
en
tant
que
délégué
à Territoire
Énergie,
apporte
plusieurs
précisions
: les
membres
du
bureau
réfléchissent
à
un
nouveau
mode
de
calcul
pour
verser
les subventions
d'éclairage
public
aux
communes.
Territoire
d’Énergie
s'oriente
également
vers
la
transition
énergétique
(aide
à
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
les
bâtiments
communaux..).
Il
précise
également
que
les
bornes
électriques,
installées
sur
le
parking
de
la
piscine,
seront
activées
à la fin
de
l’année.
Madame
Martine
HAMELIN
souhaite
que
l'information
passe
dans
le
prochain
bulletin
municipal. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h00.
Michel KROMER.
Tone
BAZIN.