Compte-Rendu - CR du 31 03 2022

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Compte-Rendu - CR du 31 03 2022 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jury. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 31 03 2022)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Justice et droit, DEPARTEMENT DE LA MOSELLE CANTON DU PAYS MESSIN

Commune de JURY

COMPTE -RENDU DES DEuBERATIONS

DA CONSEIL MUNICIPAL

sance 0 21 mars 1014

Date de convocation L'an deux mil vingt-deux, le trente et un mats, le Conseil Municipal dûment

25.03.2022 convoqué pat Monsieur le Maire le vingt-cinq mars deux mil vingt-deux,

réuni en séance ordinaire à la mairie de Jury, à dix-huit heures, sous la

présidence de Monsieur Stanislas SMIAROWSKI, Maire.

Date d'affichage Etaient présents : Mrs S. SMIAROWSKI; J-L OURY ; G. LIZEUX ; G.

FRANCE LEDRICH ; L. MALI

0 Mmes S. OZBOLT; C. KAMUT, A. GALAT; A. CALARI; M.

Nombre de Conseillers DELIVRON,

en exercice

14

Présents Etaient absents excusés : | :

410 I. ZOCHOWSKI qui a donné pouvoir à S. OZBOLT

Votants B. SIMON qui a donné procuration à S. SMIAROWSKI

10+3 À. AISSAOUI qui a donné procuration à G. LIZEUX

Etait absent non excusé : Y. RINALDI

Le Conseil a désigné comme secrétaire de séance C. BLETTNER, secrétaire

de mairie.

Point n°2022-16: FOURNITURE ET POSE D’UNE VITROPHANIE POUR L’ENSEIGNE DU PERISCOLAIRE (annule et remplace la DCM n°2022-08 du 17/02/2022)

Monsieur Gérard LIZEUX, adjoint délégué aux travaux, rappelle aux membres du conseil municipal le choix du logo de l'accueil périscolaire « les Coq'linous » et qu’il conviendrait de l’apposer sut le bâtiment.

I] rappelle également la délibération n°2022-08 du 17 février 2022 qui entérinait le choix du devis. Or il s’avère que le choix de l'emplacement de la vitrophanie qui devait initialement se situer au-dessus de la potte d’entrée du bâtiment n’est pas judicieux dans la mesure où elle masquerait l'entrée de la lumière dans le bureau qui ne comporte aucune autre source de lumière naturelle.

Aussi il propose que cette enseigne soit apposée en haut de la baie vitrée sud du bâtiment. Cette enseigne n'ayant plus les mêmes dimensions, un nouveau devis a donc été demandé.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, le conseil municipal accepte la proposition de la société GEORG’LETTRE sise Z.A. 2 impasse de l’Aubépine 57245 Peltre, pour un montant total TTC de 228,00 € TIC en section d'investissement, opération 1601 « création d’un accueil périscolaire ».

Cette délibération annule et remplace la délibération n°2022-08 du 17/02/2022.

Les membres du conseil municipal chargent le Maire, ou ladjoint délégué, de l'exécution et Pautorisent à signet tous les documents relatifs à cette affairePoint n°2022-17 : FOURNITURE ET POSE D'UN LAVABO PMR POUR ENFANTS AU PERISCOLAIRE

Monsieur Gérard LIZEUX, adjoint délégué aux travaux, rappelle aux membres du conseil municipal que des travaux de fourniture et de pose d’un lavabo PMR restent à réaliser dans le nouveau bâtiment du périscolaire. Deux devis ont été demandés, la commission travaux ayant retenu celui de la société ayant réalisé les travaux initiaux du lot sanitaire lors de la construction du bâtiment.

Au vu de l'urgence à réaliser ces travaux, il informe également que la commande a été passée et qu’il conviendrait de payer la facture cotrespondante en section d'investissement afin de récupérer partiellement la TVA.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, le conseil municipal accepte de régler la facture de la société AIR ENERGIES NOUVELLES, sise 8 rue des Vergers 57245 Juty, pour un montant total TTC de 1.188,00 € TTC en section d'investissement, opération 1601 « création d’un accueil périscolaire ».

Les membres du conseil municipal chatgent le Maire, ou l’adjoint délégué, de l'exécution et l’autorisent à signer tous les documents relatifs à cette affaire

Point n°2022-18 : FOURNITURE ET POSE DES CAISSONS POUR HABILLAGE DES MURS ET ENCADREMENT DES FENÊTRES DE LA SALLE POLYVALENTE

Monsieur Gérard LIZEUX, adjoint délégué aux travaux, rappelle aux membres du conseil les travaux d’ouvetture et de pose d’une fenêtre à la salle polyvalente réalisés à l’automne dernier.

Il informe que les travaux d’habillage des murs et d’encadtement de cette fenêtre reste à réalise et présente 2 devis. Aussi il propose 2 devis.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, le conseil municipal accepte la ptoposition de la société MENUISERIE RODERA sise 41 rue Foch 57680 Novéant sur Moselle, pout un montant total TTC de 924,00 € TTC en section d'investissement, opération 1901 « rénovation et mise aux normes des salles ».

Les membres du conseil municipal chargent le Maire, ou l’adjoint délégué, de l'exécution et l’autoisent à signet tous les documents relatifs à cette affaire.

Point n°2022-19 : REMPLACEMENT DE L’ECLAIRAGE DE LA MAIRIE ET DE LA SALLE POLYVALENTE

Monsieur Gérard LIZEUX, adjoint délégué aux travaux, informe les membres du conseil municipal de la nécessité de remplacer l'éclairage de la mairie et de la salle polyvalente par un éclairage pat LED, moins énergivore. Aussi il propose 3 devis.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, le conseil municipal accepte la proposition de la société BETELEC STEAMO sise Centre d’affaires Les Nations, 23 boulevard de l’Europe, 54500 Vandoeuvre lès Nancy, pour un montant total TTC de 8.669,93 € TIC en section d'investissement, opération 1502 «optimisation énergétique et sécurité des bâtiments publics ».

Les membres du conseil municipal chargent le Maire, ou l’adjoint délégué, de l'exécution et l’autorisent à signer tous les documents relatifs à cette affaire

Point n°2022-20 : AUTORISATION D'OUVERTURE DE CREDITS

VU le budget primitif 2021, section d'investissement ;

VU Particle L1612-1 du CGCT autorisant le Maire à liquider des dépenses d'investissement dans la limite du quart des sommes budgétisées sous réserve d’une autorisation spéciale de l'organe délibérant ;

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, le conseil municipal accepte autorise l’ouvertute anticipée des crédits d'investissement suivants :Rappel BP 2021

. dépenses Montant total autorisé Opérations Montant demandé d'investissement (hors

dette et RAR)

1601 "construction d'un accueil

7. consrucron eu 96,00 € périscolaire

1601 "construction d'un accueil 50 on rue ion d'un accuei 1 188,00 €

périscolaire 263 368,43 € 65 842,11

€ =

1901 "rénovation et mise aux normes ï 924,00 € des salles

1502 "optimisati £ éti et j; 0 | OP imi ai ion énergé ique 8 669,93€

sécurité des bâtiments publics

TOTAL 10877,93 €

Les membres du conseil municipal chargent le Maire, ou l’adjoint délégué, de l'exécution et Pautorisent à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Point n°2022-21 : CONTRIBUTION AU PROFIT DE L’AIDE D'URGENCE AUX VICTIMES DE LA CRISE

HUMANITAIRE EN UKRAINE

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d'apporter une contribution financière pour financer une opération humanitaire d'urgence en Ukraine. Par ce biais, la commune de Jury peut ainsi participer aux besoins des ukrainiens et patticiper à la réponse humanitaire française.

Après en avoir délibété et à 1 voix contre et 12 voix pour, le conseil municipal décide de faire un don d’un montant de 300 € au Fonds d'Action Extérieure des Collectivités Territoriales (FACECO). Cette somme sera virée par mandat administratif sut le compte bancaire de la Direction Spécialisée des Finances Publiques pour l'Etranger (DSFIPE).

Les membres du conseil municipal chargent le Maire, ou Padjoint délégué, de l'exécution et l’autorisent à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Point n°2022-22 : SUPPRESSION ET CREATION D'EMPLOI

Le Maire, rappelle à Passemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent. La délibération doit préciser :

- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à Pemploi créé,

7 da catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,

"pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (.. / 35ème),

- le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sut le fondement de l'article 3-3 (ou 3-2), le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé.

Compte tenu de l'augmentation de la charge de travail du service administratif et avec l'accord de l’agent d’accueil de modifier à la hausse son temps de travail hebdomadaire, il convient de supprimer et créer les emplois correspondants. L'agent conservera son grade et son échelon.

Le Maire propose à Passemblée,

La suppression de l'emploi d’agent d'accueil à temps non complet à raison de 24 heures hebdomadaires au service administratif,

ET

La création d’un emploi d’agent d’accueil à temps non complet à raison de 26 heures hebdomadaires relevant de la catéporie C au service administratif, à compter du 1# mai 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à lunanimité des voix,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 3-2 (ou 3-3) ;Vu le tableau des emplois

DECIDE :

- d'adopter la proposition du Maire,

- de modifier comme suit le tableau des emplois au 01/05/2022 :

CADRE RAD ANCIEN NOUVEL DUREE

FILIERE D'EMPLOI G E EFFECTIF | EFFECTIF | HEBDOMADAIRE

Réd incipal Administratif | Rédacteur SENIEUE PEREP

1 1 35H00 2ème classe

Le Adjoint Adjoint administratif Administratif | jee principale 2ème classe 1 0 24H00

5: . Adjoint Adjoint administratif Administratif Jo J

0 1 26H00 =. administratif principale 2ème classe

Technique Adjoint Adjoint technique 1 1 35H00 technique ptincipal 2ème classe

. Adjoint . :

Technique technique Adjoint technique 1 1 35H00

| Adjoint . Technique technique Adjoint technique ll 1

18H00

Adjoint . Technique technique Adjoint technique 1 1 17H00

Adjoint . Technique technique Adjoint technique 1 1 29H00

Animation Adjoint Adjoint d'animation 1 1 27H48 d’animation principal 2ème classe

Médico- ATSEM Agent spécialisé principal 1 1 35H00

sociale Dème classe

- d’inscrite au budget les crédits correspondants

Les membres du conseil municipal chatgent le Maire, ou l’adjoint délégué, de l'exécution et l’autorisent à signer tous les documents relatifs à cette affaire

Point n°2022-23 : DESIGNATION D'UN ELU « SECURITE CIVILE »

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal du contenu de la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 dite loi MATRAS visant à consolider le modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeuts-pompiets et des sapeurs- pompiers professionnels.

L’un des objectifs de cette loi et de renforcer l'information de la population et la mise en œuvre des mesures de prévention par les communes et les EPCI.

À cet effet, il propose de désigner un référent élu « sécurité civile » qui sera l'interlocuteur privilégié du SDIS, en charge de telayer les messages de prévention, de sensibiliser le conseil municipal et les habitants sur les risques, l’organisation des secours et de la sauvegarde des populations.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, le conseil municipal désigne Monsieur Gérard LIZEUX, élu délégué « sécurité civile ».

Les membres du conseil municipal chargent le Maire, ou l’adjoint délégué, de l'exécution et lautotisent à signer tous les

documents relatifs à cette affaire

Point n°2022-24: RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE SERVICE DE

L’ASSAINISSEMENT

Après avoir entendu l’exposé de Monsieut le Maire, le conseil municipal prend acte du rapport annuel 2020 de Metz Métropole sur le prix et la qualité du service de l'assainissement.Point n°2022-25 : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE SERVICE DE L’EAU

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal prend acte du rapport annuel 2020 de Metz Métropole sur le prix et la qualité du service de Peau

Point n°2022-26: VŒU DE MISE EN ŒUVRE DE L’UNIVERSITARISATION DU CHR METZ- THIONVILLE POUR LUTTER CONTRE LA DESERTIFICATION MEDICALE ARR EUR LUILER CONTRE LA DESERTIFICATION MEDICALE

Depuis 1974, la Ville de Metz milite pour l’univetsitarisation de son hôpital qui obtiendra en 1976 le label Centre Hospitalier Tetritorial (CHR) en fusionnant avec celui de Thionville. Cette entité, classée aujourd’hui au 17ème rang parmi les 32 CHR(U) a une place primordiale dans l’activité de soins de proximité et de recours en Lotraine Nord. Elle possède un centre de recherche clinique, des services médicaux d’excellence et participe à la formation médicale depuis plus de 50 ans.

Le dossier de l'universitarisation a connu une avancée décisive le 19 novembre 2019. En effet, s’appuyant sur le modèle opté à Nîimes-Montpellier, une convention hospitalo-universitaire a été signée avec l’Université de Lorraine. Ceci devait se traduire par la création de postes hospitalo-universitaires de différents grades au CHR.

Malheureusement depuis cette date, la mise en œuvre de ces engagements est restée lettre morte. Une série de réunions multipartites a été annulée et reportée sine die.

L’universitarisation du CHR Metz-Thionville est fondamentale non seulement pour Metz et pour Thionville mais aussi pour toute la Lorraine Nord qui compte plus d’un million d'habitants : Outre le maintien d’une qualité de soins de haut niveau pour faire face aux besoins d’un tertitoire où l'indice de motbi-mortalité est 30% supétieur à la moyenne nationale, l'univetsitarisation est un atout principal pour lutter contre la désertification médicale. Cette dernière est particulièrement expansive sur notre territoire tant le besoin en soignants est prégnant.

Les élus de la Commune de Jury ne peuvent pas tolérer cet immobilisme plus longtemps et souhaitent ainsi à travers ce vœu, montrer leur unité et leur détermination à voir les termes de la convention adoptés et transcrits dans la réalité.

Par ce vœu, le Conseil Municipal à ’unanimité des voix, demande à Etat le respect des engagements pris depuis plus de deux ans et leur mise en œuvre dans les meilleurs délais.

Fait et délibéré le 31 mars 2022

Le Maire,

Acte rendu exécutoire après transmission en

Préfecture et affichage le 4 avril 2022