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Déliberation - CR DELIB du 13 01 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jury.
Lien du pdf (Déliberation - CR DELIB du 13 01 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE
Commune
de
JURY
COMPTE-RENDU
DES
nEuBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
sance
dy
(12
lamvier 1010
Date
de
convocation
09.01.2026
Date
d'affichage
09.01.2026
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
13
Présents
13
Votants
13
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
treize
janvier,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le neuf
janvier
deux
mil
vingt-six
par
Monsieur
le maire,
réuni
en
séance
ordinaire
à la mairie
de Jury,
à dix-neuf
heures,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérard
LIZEUX,
maire.
Etaient
présents :
Mrs
À. AISSAOUI
; G.
LEDRICH
; G.
LIZEUX
; L. MALI
(arrivé au point
n°2026-03)
; J-L OURY
; Y. RINALDI
Mmes
A.
CALARI;
M.
DELIVRON
; A.
GALAT;
C.
KAMUT;
S.
OZBOLT
; B.
SIMON
;, I ZOCHOWSKI
Etaient
absents
excusés
: /
Etaient
absents
non
excusés
: L.
MALI
(arrivé au point n°2026-03)
Le
Conseil
a
désigné
comme
secrétaire
de
séance
Madame
Catherine
BLETTNER,
secrétaire
générale
de
mairie.
-
Point
2026-01
: Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
09/12/2025
-
Point
2026-02
: Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
17/12/2025
-
Point
2026-03
: Décision
modificative
n°4/2025
-
Point
2026-04
: Ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie
-
Point
2026-05
: Demandes
de
subvention
pour
les
travaux
de
réhabilitation
thermique
de
la mairie
-
Point
2026-06
: Modification
statutaire
de
l'Eurométropole
de
Metz
-
Point
2026-07
: Institution
du
permis
de
démolir
(#r0dification
à la DCM
n°2024/67
du
16/07/2024)
-
Point
2026-08
: Désignation
d’un
représentant
auprès
de
la SPL
Société
d’aménagement
et de
restauration
de
Metz
Métropole
« SAREMM
»
-
Point
2026-9
: Mise
à jour
du
tableau
des
commissions
communales
-
Point
2026-10
: Rapport
d'observations
définitives
sur la gestion
financière
de
Metz
Métropole
par
la Chambre
régionale
des
comptes
Grand-Est
-
Point
2026-11
: Rapport
d'observations
définitives
sur la gestion
du
réseau
de
transport
public
messin
« Le
Met
»
pat
la Chambre
régionale
des
comptes
Grand-Est
CANTON
DU
PAYS
MESSIN Point
n°2026-01
: APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
09/12/2025
Le
procès-verbal
de
la séance
du
9 décembre
2025
est approuvé
à l’unanimité
des
voix
exprimées.
Point
n°2026-02
: APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
17/12/2025
Le
procès-verbal
de
la séance
du
17
décembre
2025
est approuvé
à l’unanimité
des
voix
exprimées.
Point
n°2026-03
: DECISION
MODIFICATIVE
N°4/2025
Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
voix
exprimées,
le
conseil
municipal
décide
des
modifications
budgétaires
ci-
dessous :
>
Section
de
fonctionnement
:
- dépenses
:
ch.12
c/6417
«rémunération
des
apprentis
»
-
307
€
- dépenses
:
ch.014
c/7391112
« fonds
de
péréquation
des
ressources
communales
»
+
307
€
Les
membres
du
conseil
municipal
chargent
le
Maire,
ou
l’adjoint
délégué,
de
l'exécution
et
l’autorisent
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire.
Point
n°2026-04
: OUVERTURE
D’UNE
LIGNE
DE
TRESORERIE
Monsieur
Gabriel
LEDRICH,
adjoint
aux
finances,
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le plan
de
financement
des
travaux
de
création
d’une
maison
des
associations
prévoit
entre
autres,
l’encaissement
de
subventions
pour
financer
une
partie
des
travaux.
Dans
l’attente
du versement
des
subventions,
un
prêt relais
avait été souscrit.
Celui-ci
est arrivé à échéance
et a été remboursé
courant
septembre
2025.
Or
les
travaux
ne
sont
toujours
pas
terminés
à
ce
jour,
par
suite
des
nombreux
retards
des
entreprises.
Afin
de
pouvoir
honorer
les
dernières
factures,
et
toujours
dans
l’attente
du
solde
des
subventions,
Monsieur
LEDRICH
propose
de
souscrire
à
une
ligne
de
trésorerie.
Celle-ci
sera
remboursée
dès
versement
à
la
commune
du
solde
des
subventions.
Il informe
également
que
3 organismes
bancaires
ont
été
consultés
à cet
effet.
Après
en avoir délibéré
et à l'unanimité
des voix
exprimées,
le conseil
municipal
décide
d’ouvrir
une
ligne
de trésorerie
auprès
du
Crédit
agricole
aux
conditions
suivantes :
-
Montant
: 300.000
€
-
Périodicité
des
échéances
: trimestrielle
-
Index
: EURIBOR
3 mois
jour
-
Valeur
de
l'index
(à titre indicatif)
: 2,0190
%
au
29/12/2025
-
Marge
sur
financement
: 0,62
%
-
Taux
(à titre
indicatif)
: 2,64
%
au
30/12/2025
avec
un
taux
plancher
de
0,62
%
-
Durée
: 12
mois
-
Frais
de
dossier
: 330
€
Les
membres
du
conseil
municipal
chargent
le
Maire,
ou
l’adjoint
délégué,
de
l’exécution
et
l’autorisent
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire.
Point
n°2026-05
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LES
TRAVAUX
DE
REHABILITATION
THERMIQUE
DE
LA
MAIRIE
Monsieur
le maire
rappelle
que,
par
délibération
n°2025-56
du
10
juin
2025,
le conseil
municipal
a décidé
d’engager
des
travaux
de
réhabilitation
thermique
du
bâtiment
de
la
mairie.
Aussi
il propose
de
solliciter
le
Département
de
la Moselle,
la
Région
Grand
Est
(Climaxion),
l'Etat
( DETR)
et
l’Euro-Métropole
de
Metz
(Fonds
verts)
afin
d’obtenir
des
subventions
qui
permettraient
de
financer,
en
partie
ces
travaux
dont
le montant
prévisionnel
s’élèverait
à 288.350
€ HT.
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
voix
exprimées,
le conseil
municipal
:
-
sollicite
les
différents
organismes
pour
l'attribution
de
subventions
;
-
décide
d'inscrire
ces
réalisations
au
budget
primitif
2026
;
-
charge
le Maire,
ou
l’adjoint
délégué,
de
l’exécution
et l’autorisent
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire. Point
n°2026-06
: MODIFICATION
STATUTAIRE
DE
L’'EUROMETROPOLE
DE
METZ
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article L5211-17,
VU
la délibération
du Conseil
métropolitain
en
date du
15
décembre
2025
approuvant
la modification
des
statuts
de Metz
Métropole
afin de tenir compte
:
-
du
changement
de dénomination
de Metz
Métropole
en EURO-METROPOLE
de Metz,
-
du
transfert
d’une
nouvelle
compétence
« évènements
sportifs
d’intérêts
métropolitain
»,
VU
la délibération
du Conseil
métropolitain
en
date du
15
décembre
2025
approuvant
la définition
de l'intérêt
métropolitain
de
la compétence
« évènements
sportifs
d'intérêts
métropolitain
» comme
suit
:
« L'organisation
d’un
évènement
« Marathon
» constitué
d’une
course
à pied
de
grand
fond
(42,195
km)
se déroulant
sur
plusieurs
communes
de
la métropole
et pouvant
comprendre
également
des
activités
annexes
indissociables
de
la course
à
principale
tels
que
: un
10
km,
des
courses
destinées
aux
enfants,
un
semi-marathon,
et
tout
autre
course
à pied
et activités
qu’il
serait pertinent
d’y adosser.
»
CONSIDERANT
que
cette
modification
statutaire
est subordonnée à
l’accord
du
Conseil
municipal,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
voix
exprimées,
APPROUVE
/ S'OPPOSE
à la modification
des
statuts
de
>Metz
Métropole.
Point
n°2026-07
: INSTITUTION
DU
PERMIS
DE
DEMOLIR
{modificatif à la DCM
n°2024-67
du
16/07/2024)
Rapport Le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUS)
de
Metz
Métropole
a
été
approuvé
le
03
juin
2024
par
le
Conseil
métropolitain.
Il a remplacé
les documents
d'urbanisme
et les règles
en vigueur
sur 45
communes
du
territoire métropolitain,
notamment
sur la commune
de JURY.
Par
délibération
du
Conseil
municipal
n°2024-67
en
date
du
16
juillet
2024,
la commune
avait
décidé
d’instaurer
le permis
de
démolir
sur
l’ensemble
de
son
territoire,
désormais
couvert
par
le PLUi.
Or,
le PLUi
de
Metz
Métropole
a été
annulé
dans
sa totalité
par
décision
du
Tribunal
administratif
de
Strasbourg
en
date
du
24 juillet 2025. Il est donc
préconisé
que
le Conseil
municipal
délibère
à nouveau
pour
instaurer
le permis
de
démolir
sur l’ensemble
de
son
territoire,
sans
faire
référence
au
document
d’urbanisme
en
vigueur.
Il est rappelé
que
les
travaux
ayant
pour
objet
de
démolir
ou
de rendre
inutilisable
tout
ou
partie
d'une
construction
doivent
être
précédés
d’un
permis
de
démolir
dans
certains
secteurs
protégés
(site patrimonial
remarquable,
abords
des
monuments
historiques,
site
inscrit
ou
site
classé
notamment),
conformément
à l’article
R.421-28
du
Code
de
l’urbanisme.
Sur
le
reste
du
territoire,
les
démolitions
ne
sont
pas
systématiquement
soumises
à
demande
de
permis
de
démolir.
Néanmoins,
l’article R.421-27
donne
la possibilité
au
Conseil
municipal
d’instituer
le permis
de
démolir
sur tout
ou
partie
de
la commune,
pour
des
travaux
ayant
pour
objet
de
démolir
ou
de
rendre
inutilisable
tout
ou
partie
d'une
construction
qui
n’est pas
située
dans
les
secteurs
protégés
cités
à l’article R.421-28.
Le
permis
de
démolir,
outre
sa fonction
d’outil
de protection
du
patrimoine,
permet
d’assurer
un
suivi
de l’évolution
du
bâti.
Il apparait
donc
dans
l'intérêt
de
la commune
de
soumettre
à autorisation
préalable
les
travaux
ayant
pour
objet
de
démolir
ou
de
rendre
inutilisable
tout
ou
partie
d'une
construction
située
sur
son
territoire,
à l'exception
de
ceux
inscrits
à l’article
R.421-29
du
Code
de l'urbanisme.
Néanmoins,
la notion
de
construction
est
très
englobante
: la piscine
découverte
d’un
particulier,
une
terrasse,
une
clôture,.…,
sont
des
constructions
pouvant
potentiellement
entrer
dans
le
champ
d’application
du
permis
de
démolir,
sans
qu'aucun
enjeu
ne
justifie
le recours
à cette
autorisation
préalable,
et
qui
engendre
par
aïlleuts
une
contrainte
pour
les
administrés.
Aussi,
l’objet
de
la présente
délibération
est d'imposer
à permis
de
démolir
les
démolitions
des
seuls
bâtiments.
Il est toutefois
rappelé
que
tous
travaux
impactant
des
constructions
relevant
des
dispositions
de
Particle
L.151-19
du
Code
de
l’urbanisme,
répertoriées
et protégées
par
un
document
d’urbanisme
en
tant
que
« patrimoine
bâti
à protéger
pour
des
motifs
d'ordre
culturel,
historique,
architectural
»,
sont
soumis
à déclaration
préalable.
Il est donc
proposé
au Conseil
municipal
l'adoption
de la motion
suivante
:
Motion
: Institution
du
permis
de
démolir
Le
Conseil
municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
l'urbanisme,
et notamment
ses
articles
L.421-3,
et R.421-26
à R.421-29, CONSIDERANT
que,
hormis
certains
secteurs
protégés
(site
patrimonial
remarquable,
abords
des
monuments
historiques,
site
inscrit
ou
site
classé
notamment),
les
démolitions
ne
sont
pas
systématiquement
soumises
à
demande
de
permis
de
démolir, CONSIDERANT
l'intérêt
de
sauvegarder
les
paysages
urbains
de
la
commune,
de
préserver
ou
de
mettre
en
valeur
certains
bâtiments
et
ensembles
bâtis,
non
inclus
dans
les
secteurs
protégés
précités
et
ne
bénéficiant
pas
d'une
protection
particulière,
mais
présentant
un
intérêt
architectural,
patrimonial,
ou
faisant
partie
d'un
ensemble
bâti
homogène,
CONSIDERANT
l'intérêt
à instaurer
un
contrôle
des
démolitions
afin
d'éviter
des
situations
irrémédiables,
CONSIDERANT
l'intérêt
d’instituer
cette
procédure
qui
permet
de
garantir
une
bonne
information
sur
l’évolution
et
la
rénovation
du
bâti
de
la
commune,
CONSIDERANT
la
possibilité
réservée
au
Conseil
municipal
de
soumettre
à autorisation
les
démolitions,
sur
tout
ou
partie
de
son
territoire,
en
application
de
l'article
R.421-27
du
Code
de
l'urbanisme,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
conserver
l'unicité
des
règles
d'urbanisme
applicables
sur
l'ensemble
du
territoire
communal, Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimités
des
voix
exprimées,
DÉCIDE
d'instituer
le
permis
de
démolir
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
de
JURY,
pour
tous
travaux
ayant
pour
objet
de
démolir
ou
de
rendre
inutilisable
tout
ou
partie
d'un
bâtiment.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
décision.
PRECISE
que
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
Mairie
durant
un
mois,
et
sera
transmise
à
Metz
Métropole
pour
être
annexée
au
document
d’urbanisme.
Point
n°2026-08:
DESIGNATION
D’UN
REPRESENTANT
AUPRES
DE
LA
SPL
SOCIETE
D’AMENAGEMENT
ET
DE
RESTAURATION
DE
METZ
METROPOLE
«
SAREMM
»
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que,
suite
au
décès
de
Monsieur
Stanislas
SMIAROWSKI,
il
y
a lieu
de
désigner
un
nouveau
représentant
pour
la
Commune
de
Jury
auprès
la
SPL
« SAREMM
».
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
voix
exprimées,
le
conseil
municipal
désigne
Monsieur
Gérard
LIZEUX
afin
de
représenter
la
Commune
au
sein
de
l’Assemblée
Générale
de
la
SPL
« SAREMM
»ainsi
qu’au
sein
de
l’Assemblée
Spéciale
des
collectivités
actionnaires
minoritaires
de
la
SPL
« SAREMM
».
Point
n°2026-09
:MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
COMMISSION
COMMUNALES
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
la
délibération
du
4
juin
2020
instituant
des
commissions
municipales
ainsi
que
celles
du
9
avril
2021,
du
30
septembre
2021,
du
15
novembre
2021
et
du
13
février
2024
les
modifiant.
Suite
à l'élection
d’un
nouveau
maire,
il
convient
de
modifier
le
tableau
des
commission
communales.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
voix
exprimées,
les
commissions
municipales
sont
remaniées
de
la
façon
suivante
:
Commission
travaux,
urbanisme,
propreté
et sécurité
Vice-Président
: Jean-Luc
OURY
Membres
: À.
AISSAOUI
; L.
MALI
Commission
communication
Vice-Président : Jean-Luc
OURY
Membres
: À.
GALAT
; C.
KAMUT
; IL
ZOCHOWSKI
Commission
vie
socio-culturelle
et
associative
Vice-Président
: Jean-Luc
OURY
Membres
: A.
CALARI
; M.
DELIRON
; A.
GALAT
; G.
LEDRICH
; L.
MALI;
S.
OZBOLT
; Y.
RINAIDI
Commission
maison
des
citoyens
Vice-Présidente
: Solange
OZBOLT
Membres
: À.
CALART
; A. AISSAOUI
; M.
DELIVRON
; A.
GALAT
; C. KAMUT
; Y. RINALDI
; B. STRAUB
Commission
jeunesse
Vice-Présidente
: Solange
OZBOLT
Membres
: M.
DELIVRON
; Y.
RINALDI ;
B.
STRAUB Commission
finances
et budget
Vice-Président
: Gabriel
LEDRICH
Membres
: J-L OURY
; I. ZOCHOWSKI
Comité
de
gestion
des
salles
de Jury
Président
: Gabriel
LEDRICH
Membres
: A.
AISSAOUT
; M.
DELIVRON
; À.
GALAT
; C.
KAMUT
; L.
MALI
; Y.
RINALDI
Commission
aide
sociale
Vice-Présidente
: Solange
OZBOLT
Membres
: M.
DELIVRON
Point
n°2026-10:
RAPPORT
D’OBSERVATIONS
DEFINITIVES
SUR
LA
GESTION
FINANCIERE
DE
METZ
METROPOLE
PAR
LA
CHAMBRE
REGIONALE
DES
COMPTES
GRAND-EST
La
chambre
régionale
des
comptes
Grand
Est
a contrôlé
les comptes
et la gestion
de la métropole
de Metz
pour
les exercices
2019
et suivants.
Ce
rapport
porte
sur la
situation
financière,
le réseau
de
transport
métropolitain
faisant
quant
à lui l’objet
d’un
rapport
distinct.
La
métropole,
qui
regroupe
46
communes
pour
une
population
de
230
000
habitants,
présente
un
faible
endettement
et un
bon
niveau
de
trésorerie.
La
chambre
observe
que
les
recettes
tirées
de
la taxe
affectées
aux
ordures
ménagères
(TEOM)
ont
excédés,
durant
toute
la
période
contrôlée,
les
dépenses
constatées.
Elle
estime
que
cette
taxe
aurait
dû
être
inférieure
de
15
€
par
habitant
en
2023
et recommande
à la métropole
de
mettre
en
adéquation
les
recettes
du
service
public
de la gestion
des
déchets.
Le
conseil
municipal
PREND
ACTE
du
rapport
d'observations
définitives
sur la gestion
financière
de Metz
Métropole
pour
les
exercices
2019
et suivants
par
la Chambre
régionale
des
comptes
du
Grand-Est.
Point
n°2026-11:
RAPPORT
D’OBSERVATIONS
DEFINITIVES
SUR
LA
GESTION
DU
RESEAU
DE
TRANSPORT
PUBLIC
MESSIN
« LE
MET’
» PAR
LA
CHAMBRE
REGIONALE
DES
COMPTES
GRAND-
EST La
chambre
régionale
des
comptes
Grand
Est
a contrôlé
les
transports
publics
messins
qui
relèvent
de
la responsabilité
de
Metz
Métropole
et
sont
exploités
par
une
société,
les
« TAMM
»,
dont
la métropole
est
actionnaire
majoritaire.
La
fréquentation
du
réseau
est
élevée
grâce
notamment
aux
bus
à grande
capacité
dénommés
« Mettis
» qui,
après
10
ans
d'exploitation,
montrent
des
signes
d’usure,
dans
un
contexte
de
faillite
du
constructeur.
Ces
dernières
années,
le
niveau
global
de
satisfaction
des
usagers
fluctue
pour
repartir
à la hausse
en
2024.
La
chambre
observe
que
ce
service
présente
de
forts
excédents
et que
les
charges
sont
maîtrisées.
Elle
invite
la métropole
à
accélérer
sa politique
d'investissement
pour
la transition
écologique
et
sa
flotte
de
véhicules
qui
entame
à peine
sa mue
du
diesel vers
la technologie
de
l’hydrogène.
Le
conseil
municipal
PREND
ACTE
du
rapport
d'observations
définitives
sur
la
gestion
du
réseau
de
transport
public
messin
« Le
Met’
» pour
les
exercices
2019
et suivants
par
la Chambre
régionale
des
comptes
du
Grand-Est.
Fait
et délibéré
à Jury,
le 13
janvier
2026.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Gérard
LIZEUX
Catherine
BLETINER
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Publication
sur
le
site
Internet
de
la mairie
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