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Déliberation - 09 2024 Personnel communal Modification du tableau des effectifs compressed
Document publié le Dimanche 1 septembre 2024 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Déliberation - 09 2024 Personnel communal Modification du tableau des effectifs compressed)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
W VILLE DE
V=NDARGU=S
VIVRE
VRAI
hi
29
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
En
exercice
29
Liberté
-
Egalité
-
Fraternité
Participants
28
Département
de
l'Hérault
TE
de
o IT
TE late)
N°
09/2024
Mise
en
ligne
le
29
janvier
2024
Convocation
transmise
le
19 janvier
2024
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
25 Janvier
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
vingt-cinq
janvier,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
LAURET.
A
cette
séance,
étaient :
Présents
M.
Guy
LAURET
-
M.
Max
RASCALOU
-
Mme
Cécile
VEILLON
-
M.
Jean
Paul
FINART
Mme
Bérangère
VALLES
-
M.
Laurent
VIDAL
-
Mme
Catherine
ITIER
-
M.
Jean
IBANEZ
Mme
Ghislaine
BONNEFILLE
-
M.
Jean-Claude
SALAS
-
Mme
Pascale
LOCK
M.
Laurent
TEISSIER
-
M.
Xavier
COMBETTES
-
Mme
Géraldine
GROLIER
Mme
Sophie
BELLOC-SCHWEYER
-
Mme
Sylvie
COSTA
-
Mme
Céline
CLOTET
-
Mme
Christelle
MUSICCO
-
M.
Jérémy
GARCIA
-
M.
Naïl
AOURRAÂ
- M.
Raymond
HAREL
-
M.
Pierre
BARRE
-
M.
Frédéric
SARROUY
- M.
Lionel
ESPEROU
-
M.
Sébastien
CAMMAL
Représentés
Mme
Christine
OLIVA
-
Pouvoir
à
M
Guy
LAURET
/
M.
François
BATOCHE
-
pouvoir
à
M.
Raymond
HAREL
/
M.
Anthony
PEROTTI
- pouvoir
à
M.
Frédéric
SARROUY
Excusés
/
Absente
Mme
Sabrina
ELKHEITER
Objet
de
la
délibération Personnel
communal
-
Modification
du
tableau
des
effectifs
Madame
Cécile
VEILLON
rapporte
l'affaire
;
Pour
les
besoins
des
services
et
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
réuni
le
22
janvier
2024,
je
vous
propose
de
modifier
le tableau
des
effectifs
du
personnel
communal,
comme
suit :
Titulaires
:
Pour
les
besoins
de
la
Bibliothèque/Service
Culture
(à
compter
du
1°’ mars
2024)
:
-
Suppression
d'un
poste
de
bibliothécaire
à
temps
complet
(suite
à
départ
à
la
retraite
et
remplacement
anticipé
de
la
responsable
sur
un
emploi
d'assistant
de
conservation
du
patrimoine
principal
2ère
Classe),
-
Suppression
d'un
poste
d'adjoint
du
patrimoine
à temps
complet,
-
Création
d'un
poste
d'adjoint
du
patrimoine
principal
27%
classe
à
temps
complet
(suite
à
réussite
au
concours
d'accès
au
grade).
Non
Titulaires
:
Pour
les
besoins
de
la
Police
municipale
(à
compter
du
1°’ février
2024) :
Il
est
proposé
de
créer
un
poste
complémentaire
d'agent
vacataire
susceptible
d'intervenir
pour
des
missions
occasionnelles
de
gestion/sécurité
des
espaces
publics
communaux
et
de
sortie
des
écoles,
et
de
porter
ainsi
le
nombre
de
postes
à 3, selon
les
conditions
de
rémunération
suivantes :
-
Vacations
: en
fonction
des
heures
travaillées,
-
Taux
horaire:
basé
sur
l'indice
brut
initial
du
grade
d'adjoint
technique
(1°
échelon
de
la
grille
indiciaire
C1).
sais
La
présente
délibération
peut,
si
elle
est
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés,
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
MONTPELLIER,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr.
une
ampliation
est :
Transmise
à
Monsieur
le
représentant
de
l'Etat
-
Mise
en
ligne.
09-2024- Personnel communal
- Modification du tableau des effectifs
Page
1
sur
2
Accusé de réception en préfecture 034-213403272-20240125-09-2024-DE Date de télétransmission : 29/01/2024 Date de réception préfecture : 29/01/2024 4 VILLE DE
V=NDARGU=S
VIVRE
VRAI
sf Pour
les
besoins
du
service
« Jeunesse
»
(à
compter
du
31 janvier
2024)
:
Il
est
proposé
de
créer
un
poste
complémentaire
d'agent
d'animation
vacataire
susceptible
d'intervenir
pour
des
missions
occasionnelles,
notamment
lors
des
activités
périscolaires
et
ados
du
mercredi
après-midi,
et
de
porter
ainsi
le
nombre
de
postes
à 2, selon
les
conditions
de
rémunération
suivantes :
-
Vacations
: en
fonction
des
heures
travaillées,
-
Taux
horaire
: basé
sur
l'indice
brut
initial
du
grade
d'adjoint
d'animation
(1* échelon
de
la grille
indiciaire
CI).
Le
tableau
des
effectifs joint
aux
présentes
est
actualisé
en
tenant
compte
de
ces
modifications.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
adopte
cette
affaire.
Ne
prennent
pas
part
au
vote
:
Néant
Pour
extrait
conforme,
Abstentions :
Néant
Contre :
Néant
Pour :
28
La
présente
délibération
peut,
si
elle
est
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés,
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
MONTPELLIER.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr.
une
ampliation
est:
Transmise
à
Monsieur
le
représentant
de
l'Etat
-
Mise
en
ligne.
03-2024- Personnel communal - Modification du tableau des effectifs
Page
2 sur
2
D
nn
mm
PN
Accusé de réception en préfecture 034-213403272-20240125-09-2024-DE Date de télétransmission : 29/01/2024 Date de réception préfecture : 29/01/2024