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Procès Verbal - 08 PV 18 JANVIER 2024 SIGNE
Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Bernardière.
Lien du pdf (Procès Verbal - 08 PV 18 JANVIER 2024 SIGNE)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
bonds
PROCES-VERBAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
18
JANVIER
2024
Date
de
EONVOCATION
srissssasrmersareumsnseresassessusnscsmsaneras
12
janvier
2024.
Le
dix-huit
janvier
2024
deux
mil
vingt-quatre,
à
vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
La
Bernardière
se
sont
réunis
à
La
mairie
de
la
Bernardière
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le Maire,
conformément
aux
articles
L.
2121-10,
L.
2122-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Étaient
présents
:
DURAND
Claude,
Maire;
DOUILLARD
Béatrice,
FIGUREAU
Luc,
LORIOU
Sylvie,
adjoints
; BERANGER
Thomas,
CASSERON
Samuel,
CHARRIER
Alban,
CHASSAGNE
Hyacinthe,
DOUILLARD
Jean-Louis,
DOUILLARD
Stéphanie,
FRESNEAU
Karine,
KEMPF
Gérard,
MAUDET
Benoît,
ROBIN
Fanny,
SECHER
Isabelle,
TIJOU
Audrey,
conseillers
municipaux
;
Absent
représenté
: BLOUIN
Christelle
donne
pouvoir
à
ROBIN
Fanny
Absents
excusés
: GRIFFON
Vincent,
LE
TRIONNAIRE
May-Line
Absent : Le
Conseil
a choisi,
à
l’unanimité,
pour
secrétaire
LORIOU
Sylvie.
Monsieur
le Maire
constate
que
Le
quorum
est
atteint.
L'ordre
du
jour
de
la séance
du
18
janvier
2024
a été
approuvé
à
l’unanimité.
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
14
décembre
2023
a été
approuvé
à
l’unanimité.
PARTIE
1
: SUJETS
NE
FAISANT
PAS
L'OBJET
DE
DELIBERATIONS
>
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire,
en
vertu
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
transmises
avec
la
convocation
au
présent
conseil
:
Table
des
décisions
du
Maire
N°
Date
Objet
Décision D2023_16
|
29/12/2023 |
Décision
budgétaire
modificative
portant
virement
de
crédit
de
chapitre
à chapitre
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
18
janvier
2024 PARTIE
2
: DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
20h05.
En
préambule,
il
sonde
l’Assemblée
sur
la
périodicité
de
la
tenue
des
Conseils
Municipaux.
Pour
les
communes
aux
alentours,
les
Conseils
se
tiennent
tous
les
1 mois
et
demi
à 2 mois.
L'Assemblée
souhaite
rester
sur
un
Conseil
tous
les
mois.
FINANCES
Rapporteur
Béatrice
DOUILLARD,
1°
adjointe
1.
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
de
Montaigu-
Vendée
Reçu
en
préfecture
19/01/2024
identifiant
unique
de
l'acte
attribué
par
la
préfecture
: 085-218500213-20240118-D2024_01-DE
Le
Code
de
l'éducation
précise
les
cas
obligatoires
et
Les
modalités
de
participation
aux
dépenses
de
fonctionnement
lorsque
des
écoles
publiques
d'une
commune
reçoivent
des
élèves
dont
la
famille
est
domiciliée
dans
une
autre
commune.
4
enfants
de
La
Bernardière
sont
inscrits
dans
les
écoles
publiques
de
Montaigu-Vendée
pour
l’année
2022/2023. La
participation
demandée
par
la
commune
de
Montaigu-Vendée
s'élève
donc
à
3 237.04
€
selon
le
descriptif
joint
et
peut
être
détaillé
comme
suit :
PARTICIPATION
2022/2023
ECOLES PUBLIQUES
PARTICPATEON
PAR
EFFECTIFS
TOTAL
Elève
en
élémentaire
407.94
€
3
1 223.82
€
Elève
en
maternelle
2013.22€
1
2
013.22 €
3
237.04
€
Débat
: Néant
+
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
valide
Le
montant
de
la
participation
aux
écoles
publiques
de
Montaigu-Vendée.
Présents:
16
Votes
:
17
2.
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’école
élémentaire
publique
Jules
Verne
de
Montaigu
Reçu
en
préfecture
19/01/2024
identifiant
unique
de
l'acte
attribué
par
la
préfecture
: 085-218500213-20240118-D2024_02-DE
Le
Code
de
l'éducation
précise
Les
cas
obligatoires
et
Les
modalités
de
participation
aux
dépenses
de
fonctionnement
lorsque
des
écoles
publiques
d'une
commune
reçoivent
des
élèves
dont
la
famille
est
domiciliée
dans
une
autre
commune.
1
enfant
de
La
Bernardière
est
scolarisé
dans
l’école
élémentaire
publique
Jules
Vernes
de
Montaigu
pour
l’année
2022/2023.
La
participation
demandée
par
la
commune
de
Montaigu-Vendée
s’élève
donc
à
407.94
€
selon
le
descriptif
joint
et
peut
être
détaillé
comme
suit
:
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
18
janvier
2024 PARTICIPATION
2022/2023
ECOLES
PUBLIQUES
PARTITION
PAR
EFFECTIFS
TOTAL
Elève
en
élémentaire
407.94
€
1
407.94
€
407.94 €
Débat
: Néant
+
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
valide
Le montant
de
la participation
à l’école
publique
Jules
Verne
de
Montaigu.
Présents:
16
Votes
:
17
CADRE
DE
VIE/DEVELOPPEMENT
URBAIN
3.
Commun
de
village
à
la
Croupillière
- Cession
Reçu
en
préfecture
19/01/2024
identifiant
unique
de
l'acte
attribué
par
la
préfecture
: 085-218500213-20240118-D2024_03-DE
Depuis
2005,
Monsieur
DURAND
et Monsieur
Pineau
ont
fait
part
à
la commune
de
leur
souhait
d'acquérir
la
parcelle
ZB
27
à
la commune,
parcelle
jouxtant
leur
propriété.
Vu
la délibération
2022-09
portant
acquisition
de
la
parcelle
ZB
27
aux
habitants
de
la Croupillière
;
Vu
la délibération
2022-10
portant
fixation
du
prix
de
vente
de
2.30
€
Le m2.
IL
est
précisé
que
suite
à
la
réception
de
frais
supplémentaires
pour
la
commune,
une
décision
modificative
sur
Le
prix
de
vente
a été
décidé.
Pour
rappel : —
la superficie
de
la
parcelle
ZB75
est
estimée
à 205
m2
—
la
superficie
de
la
parcelle
ZB76
est
estimée
à
575
m2
—
les
frais
sont
à
la charge
de
l’acquéreur
(géomètre,
notaire...)
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
Municipal
:
—
d’annuler
et
remplacer
la délibération
n°2022-10
du
15
mars
2022
—
d’approuver
la
cession
de
la
parcelle
ZB75
( estimée
à
205
m2)
à
monsieur
Pineau
—
d’approuver
la
cession
de
la
parcelle
ZB76
(estimée
à
575
m2)
à
monsieur
Durand
—
d'approuver
les
cessions
pour
un
montant
de
3.25
€
le
m2?
Débat
: Un
conseiller
fait
remarquer
que
le prix
de
vente
est
peu
élevé.
+
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
valide
la
cession
de
La
parcelle
ZB
27
à
monsieur
Pineau
et
à Monsieur
DURAND
telle
que
présentée. Présents:
16
Votes
:
17
GESTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
En
préambule,
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
conformément
à
l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
et
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
(ou
de
l'établissement).
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
18
janvier
2024 Rapporteur
Claude
DURAND,
Maire
4.
Titres
restaurant
- mise
à jour
Recu
en
préfecture
19/01/2024
identifiant
unique
de
l'acte
attribué
par
la
préfecture
: 085-218500213-20240118-D2024
04-DE
Suite
à La
volonté
des
élus
d'améliorer
Le
pouvoir
d’achat
des
agents
et
de
l'attractivité
de
La
collectivité
dans
Le
cadre
de
futur
recrutement,
une
saisine
auprès
du
CST
a
été
déposée
pour
augmenter
Le
nombre
et
le
montant
du
titre
restaurant.
IL
sera
attribué,
à
compter
du
1er
février
2024,
aux
agents
de
la
Commune
de
La
Bernardière
qui
pourront
légalement
y
prétendre
des
titres
restaurant
dont
le
nombre,
la
valeur
faciale
et
Le
pourcentage
de
prise
en
charge
par
l’établissement
public
d’une
part
et
l’agent
lui-même
d’autre
part
sont
fixés
par
la
présente
délibération.
Les
agents
seraient
libres
d’adhérer
ou
non
à
ce
dispositif.
La
valeur
faciale
du
titre
restaurant
prescrit
par
la
Commune
de
La
Bernardière
est
établie
à
7
€.
La
contribution
de
la
Commune
de
La
Bernardière
est
de
50%
de
cette
valeur
faciale
et
La
contribution
de
l'agent
bénéficiaire
est
de
50
% de
cette
même
valeur
faciale.
Débat
: Néant
+
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
valide
l’augmentation
en
nombre
et
en
valeur
faciale
des
titres
restaurant
de
5€
à 7 € à compter
du
1er
février
2024
ainsi
que
Les
modalités
d’attribution
telles
que
présentées.
Présents
:
16
Votes
:
17
5.
Recrutements
d’agents
non
titulaires
de
droit
public
: Création
d’un
emploi
non
permanent
suite
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
(service
administratif)
Reçu
en
préfecture
19/01/2024
identifiant
unique
de
l'acte
attribué
par
la préfecture
: 085-218500213-20240118-D2024_05-DE
Monsieur
le
Maire
expose
qu’il
est
nécessaire
de
créer,
à
compter
du
1er
février
2024,
un
emploi
non
permanent,
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
afin
de
recruter
un
agent
contractuel
au
service
administratif.
En
effet,
suite
à
la
démission
de
l’agent
comptable
actuel
(emploi
permanent),
à
la
vacance
d'emploi
et
aux
différentes
publications
d'offres
de
poste,
l’emploi
n’a
pu
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
et
ne
peut
être
pourvu
uniquement
par
un
fonctionnaire
titulaire
où
en
stagérisation).
IL convient
donc
de
créer
un
poste
non
permanent,
à
temps
complet,
pour
le
recrutement
en
CDD,
à
compter
du
1°
février
2024. Débat
: Néant
+
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
créer
un
emploi
non
permanent
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
au
service
administratif
à
temps
complet
à
compter
du
1°
février
2024.
Présents:
16
Votes
:
17
Rapporteur
Claude
DURAND,
Maire
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
18
janvier
2024 6.
Recrutements
d’agents
non
titulaires
de
droit
public
: Création
d’un
emploi
non
permanent
suite
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
(service
technique)
Reçu
en
préfecture
19/01/2024
identifiant
unique
de
l'acte
attribué
par
la
préfecture
: 085-218500213-20240118-D2024_06-DE
Monsieur
le
Maire
expose
qu’il
est
nécessaire
de
créer
à
compter
du
20
janvier
2024,
un
emploi
non
permanent,
suite
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
afin
de
recruter
un
agent
contractuel
au
service
technique.
En
effet,
suite
à
la
mutation
de
l’agent
actuel
(emploi
permanent),
à
la
vacance
d'emploi
et
aux
différentes
publications
d'offres
de
poste,
l’emploi
n’a
pu
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
et
ne
peut
être
pourvu
uniquement
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
en
stagérisation).
IL convient
donc
de
créer
un
poste
non
permanent,
à temps
non
complet,
pour
Le recrutement
en
CDD,
à compter
du
20
janvier
2024.
Débat
: Néant
e
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
créer
un
emploi
non
permanent
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
au
service
technique
à
temps
non
complet
à
compter
du
20
janvier
2024.
Présents
:
16
Votes
:
17
INTERCOMMUNALITE
7.
Actualisation
de
statuts
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d’agglomération
Reçu
en
préfecture
19/01/2024
identifiant
unique
de
l'acte
attribué
par
la
préfecture
: 085-218500213-20240118-D2024
07-DE
Au
cours
de
sa
séance
du
11
décembre
2023,
le
conseil
d'agglomération
a
approuvé
l’actualisation
des
statuts
de
Terres
de
Montaigu,
communauté
d'agglomération.
La
version
antérieure
des
statuts
datait
de
2021
et
faisait
référence
à
la
communauté
de
communes
Montaigu-Rocheservière.
Cette
actualisation
porte
essentiellement
sur :
+
La
nouvelle
répartition
des
compétences
obligatoires
et
supplémentaires
du
fait
de
la
transformation
en
communauté
d’agglomération
au
1er
janvier
2022
+
Les
références
aux
articles
du
code
général
des
collectivités
territoriales
en
conséquence,
+
La
mise
à jour
des
compétences
supplémentaires.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
conformément
à
l’article
L.5211-41
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
communauté
de
communes
a
dû
se
doter
en
2021
des
compétences
obligatoires
définies
à
l’article
L.5216-5
1 du
code
général
des
collectivités
territoriales
en
lieu
et
place
des
communes
qui
la
composaient,
préalablement
à
sa
transformation
en
communauté
d’agglomération
au
1er
janvier
2022.
IL
rappelle
également
que
de
façon
concomitante,
plusieurs
compétences
supplémentaires
avaient
été
transférées
à
la
communauté
de
communes
dont
certaines
sont
soumises
à
la
définition
de
l'intérêt
communautaire,
avec
une
date
de
prise
d’effet
au
31
décembre
2021.
Dans
un
souci
de
bonne
organisation
des
services,
et
compte
tenu
de
la
difficulté
de
dissocier
ces
missions
dans
le
temps
de
travail
des
agents
municipaux,
il
a
été
convenu
que
Les
communes
restent
employeur
des
services
concernés
et
les
mettent
à
disposition
de
Terres
de
Montaigu,
à
raison
du
temps/agent
consacré
à
cette
compétence.
Dans
ce
cadre,
une
convention
de
mise
à
disposition
partielle
de
services
va
être
conclue
entre
La
commune
de
La
Bernardière
et
Terres
de
Montaigu.
Modalités Au
vu
de
ces
éléments,
il est
donc
proposé
d’actualiser
les
statuts
de
Terres
de
Montaigu,
communauté
d'agglomération
dont
Les
principales
modifications
portent
sur :
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
18
janvier
2024 +
La
nouvelle
répartition
des
compétences
obligatoires
et
supplémentaires
du
fait
de
la
transformation
en
communauté
d'agglomération,
*
Les
références
aux
articles
du
code
général
des
collectivités
territoriales
en
conséquence,
°
La
mise
à jour
des
compétences
supplémentaires
au
point
4.5
« Participation
à
une
convention
France
Services
»
+
La
mise
à
jour
des
compétences
supplémentaires
non
soumises
à
la
définition
de
l'intérêt
communautaire :
-
L’ajout
de
la
compétence
Production
d’énergies
renouvelables
inscrite
au
point
4.7
-
Aménager,
exploiter,
faire
aménager
et
faire
exploiter
les
installations
de
production
d'électricité
photovoltaïque
d’une
puissance
inférieure
à
30
KWc
et
les
installations
de
production
d'électricité
éolienne
d’une
puissance
inférieure
à 500
KW
pour
Les
besoins
des
équipements
communautaires.
-
L’ajout
de
la
compétence
Agriculture
et
Alimentation
inscrite
au
point
4.8
- Coordination
et
animation
du
Projet
Alimentaire
Territorial
(élaboration,
suivi
de
la
mise
en
œuvre,
évaluation...)
-
Un
complément
et
des
suppressions
sont
apportés
au
point
4.11
Culture
et
sport
exercé
par
la
communauté
d’agglomération,
-
L’ajout
d’une
compétence
à
part
entière
au
point
4.12
l’aérodrome
de
St
Georges
de
Montaigu,
-
Des
actualisations
aux
points
suivants
:
4.13
Politique
Sociale
et
4.15
Etude,
création,
aménagement,
gestion
de
locaux.
Débat
: Monsieur
le
Maire
explique,
par
exemple,
que
l'ajout
de
compétence
notamment
en
lien
avec
le programme
alimentaire
(pour
l’agriculture
et
l'alimentation)
est
nécessaire.
+
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
Les
actualisations
apportées
aux
statuts
de
Terres
de
Montaigu
dans
le cadre
de
la transformation
de
La communauté
de
communes
en
communauté
d'agglomération
; complète
les
compétences
supplémentaires
non
soumises
à
La
définition
de
l'intérêt
communautaire
et valider
Les
nouveaux
statuts
de
Terres
tels
que
présentés.
Présents:
16
Votes
:
17
8.
Constitution
d’un
groupement
de
commande
- Terres
de
Montaigu,
Communauté
d’agglomération,
le
Centre
Intercommunal
d’Action
Sociale
(CIAS)et
les
communes
du
territoire
pour
le
renouvellement
des
marchés
d'acquisition
de
systèmes
d’impressions
informatiques
et
prestataire
associées
Reçu
en
préfecture
24/01/2024
identifiant
unique
de
l'acte
attribué
par
la préfecture
: 085-218500213-20240118-D2024
08-DE
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
les
marchés
portant
sur
l'acquisition
de
systèmes
d’impressions
informatiques
et
l’exécution
de
prestations
associées,
pilotés
par
la
Direction
des
systèmes
d’information
et
de
La
transition
numérique
de
Terres
de
Montaigu,
arrivent
à
échéance
fin
mai
2024.
Par
conséquent,
Terres
de
Montaigu,
Le
CIAS
et
les
communes
du
territoire
ont
décidé
de
reformer
un
groupement
de
commandes
pour
la
passation
de
nouveaux
marchés,
dans
le
but
de
mutualiser
les
besoins
sur
l’ensemble
du
territoire
avec
notamment
une
rationalisation
des
achats
(réalisation
d'économies
via
une
massification
des
besoins,
réduction
des
coûts
en
termes
de
procédures
juridiques,
etc.). Les
matériels
fournis
permettront
le
renouvellement
et
l’évolution
du
parc
des
systèmes
d’impressions
des
différentes
entités,
en
conservant
le
dispositif
d'acquisition
du
matériel.
Les
prestations
annexes
à
l’acquisition
du
matériel
demandées
aux
futurs
prestataires
sont
les
suivantes
:
e
Fourniture
du
matériel,
e
Installation
du
matériel
sur
les
sites,
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
18
janvier
2024 e
Connexion
du
logiciel
au
réseau
(Tests),
+
Formation
des
utilisateurs,
+
Maintenance
préventive
et
curative
comprenant
la
fourniture
et
la
livraison
des
consommables
tels
que
les
cartouches
d'encre,
agrafes,
..),
e
Fourniture
logiciel
de
supervision.
La
création
d’un
groupement
de
commandes
nécessite
obligatoirement
l’élaboration
d’une
convention
constitutive
signée
par
l’ensemble
des
entités
adhérant
au
groupement.
Cette
convention
constitutive
a
pour
objet
de
définir
Les
modalités
d’organisation
du
groupement
et
Les
missions
de
chacun
des
membres,
notamment
celles
du
coordonnateur.
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d’agglomération
est
désignée
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
par
l’ensemble
des
membres,
via
La
Direction
des
systèmes
d’information
et
de
La transition
numérique. Chaque
membre
adhère
au
groupement
de
commandes
en
adoptant
la
convention
par
délibération
de
son
assemblée
délibérante
ou
par
toute
décision
de
l’instance
autorisée.
Les
membres
s'engagent
contractuellement
les
uns
envers
Les
autres
par
la
signature
de
cette
convention
de
groupement
qui
vise
à
définir
Les
conditions
de
fonctionnement
du
groupement
de
commandes
créé
en
vue
de
la
passation
d’un
marché
public.
Une
procédure
de
mise
en
concurrence
sera
lancée
en
application
des
dispositions
en
vigueur
en
matière
de
commande
publique.
Au
regard
du
montant
estimatif
des
prestations
à
exécuter,
la
procédure
de
consultation
sera
lancée
sous
la
forme
d’une
procédure
formalisée
(appel
d'offres
ouvert),
car
supérieure
au
seuil
de
221.000,00
€
HT
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics.
Par
conséquent,
la
mise
en
place
ou
désignation
d’une
Commission
d’appel
d'offres
(CAO)
dans
Le
cadre
de
ce
groupement
est
nécessaire.
La
CAO
du
coordonnateur
(Terres
de
Montaigu)
est
désignée
compétente
dans
le
cadre
de
ce
groupement.
Débat
: Néant
+
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
valide
la constitution
d’un
groupement
de
commandes
entre
Terres
de
Montaigu,
Le
CIAS
et
les
communes
du
territoire
pour
les
prestations
concernées
;
valide
Le
rôle
de
coordonnateur
du
groupement
confié
à Terres
de
Montaigu,
via
la
Direction
des
systèmes
d’information
et
de
la
transition
numérique
; approuve
les
dispositions
du
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
telles
que
présentées.
Présents:
16
Votes
:
17
ADMINISTRATION
GENERALE
9.
Vote
d’une
convention
avec
le
Sydev
n°2023.ECL.1328
relative
aux
modalités
techniques
et
financières
d’une
opération
d’éclairage
Reçu
en
préfecture
19/01/2024
identifiant
unique
de
l'acte
attribué
par
la préfecture
: 085-218500213-20240118-D2024_09-DE
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
travaux
de
rénovation
de
l'éclairage
public
sont
réalisés
par
Le
Syndicat
Départemental
d’Energie
et
d’Equipement
de
la Vendée
(SYDEV). Modalités
financières
Le
SYDEV
propose
une
convention
pour
le
réaménagement
du
bourg
de
La
Bernardière
(code
affaire
:
L.E.C.021.22.002).
Le
coût
des
travaux
de
rénovation
s'élève
à
19.977
€.
Les
montants
maximums
de
travaux
et
de
participation
(en
euros)
se
décomposent
de
la
manière
suivante
:
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
18
janvier
2024 Nature
des
travaux |
Montant
HT
€ |
Montant
TTC
€
Base
ue
Taux
.
Montant
de
la
participation |
participation |
participation
Eclairage Public
|2353700
| 34 244,00
28537,00
| 70.00 %
19 977,00
Travaux
neufs
TOTAL
PARTICIPATION
19
977,00
*les
modifications
additionnelles
demandées
en
cours
de
travaux
feront
l'objet
d'une
demande
de
participation
complémentaire
par
voie
d’avenant. Débat
: Néant
e
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
après
en
avoir
débattu,
valide
Les
termes
de
la
convention
avec
Le SYDEV
n°2023.ECL.1328
et
les
modalités
financières
; autoriser
Monsieur
Le Maire
à signer
la
convention
n°2023.ECL.1328
ainsi
que
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Présents:
16
Votes
:
17
PARTIE
3
: INFORMATIONS
DIVERSES
1.
Informations
de
l’Assemblée
Rapporteur
Claude
DURAND,
Maire
Projet
MAM
-
La
modification
du
plan
est
nécessaire
(notamment
concernant
le
préau)
-
Programme
en
cours
de
réévaluation
/ arbitrage
en
cours
-
Consultation
relancée
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à
21h00.
2.
Agenda
15
février
2024 :
20H00
- Prochain
conseil
municipal
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
18
janvier
2024 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JANVIER
2024
DELIBERATIONS
2024-01
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
de
Montaigu-Vendée
2024-02
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’école
élémentaire
publique
Jules
Verne
de
Montaigu
2024-03
Commun
de
village
à
la
Croupillière
- Cession
2024-04
Titres
restaurant
- mise
à jour
2024-05
Recrutements
d’agents
non
titulaires
de
droit
public
: Création
d’un
emploi
non
permanent
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
(service
administratif)
2024-06
Recrutements
d’agents
non
titulaires
de
droit
public
: Création
d’un
emploi
non
permanent
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
(service
technique)
2024-07
Actualisation
de
statuts
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
2024-08
Constitution
d’un
groupement
de
commande
-
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
le
Centre
Intercommunal
d’Action
Sociale
(CIAS)et
Les
communes
du
territoire
pour
le
renouvellement
des
marchés
d’acquisition
de
systèmes
d’impressions
informatiques
et
prestataire
associées
2024-09
Vote
d’une
convention
avec
le
Sydev
n°2023.ECL.1328
relative
aux
modalités
techniques
et
financières
d’une
opération
d'éclairage
Sylvie
LORIOU,
Claude
DURAND,
Secrétaire
de
séance.
Maire.
_KFERS
Êl
ei
&
à »
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
18
janvier
2024