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Arrêté - ARRETE 21.2025 158a rue des Chenaies
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 21.2025 158a rue des Chenaies)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE DE SAINT GEORGES DU BOIS
(Charente-Maritime)
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EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE du 02/04/2025
N 21/2025
ARRETE
Portant réglementation de la circulation
Sur la Commune de Saint Georges du Bois
158 a rue des Chenaïes
Nous, Jean GORIOUX, Maire de la Commune de Saint Georges du Bois (Charente-
Maritime),
Vu la loi 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements les régions et l’état,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2212-1,
L2212-2, L 2213-1 à 2213-3,
Vu le Code de la route et notamment ses articles R n0-1, R uo-2, R 4u-8 et R 4u1-25 à R 111-28,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8%" partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 Novembre 1992 modifié,
Vu la demande de Monsieur AIRAULT Jean-Philippe 158 a rue des Chenaîes en date du 2/04/2025.
Considérant que les travaux de terrassement avec livraison de béton par toupie au 158 a rue des Chenaîes - 17700 Saint Georges du Bois nécessitent la réglementation de la circulation, avec empiètement sur la chaussée pour une durée de 1 jour
ARRETE
Article un :
158 a Rue des Chenaîes et face au numéro 158 a Rue des Chenaîes: Le stationnement sera interdit face au numéro 158 a pendant les heures de présence de l'entreprise.
Le stationnement sera réservé à un véhicule de l'entreprise pendant les heures de travail de l'entreprise.
Un camion toupie sera positionné sur le trottoir, le temps de la livraison. Prescriptions particulières :
La circulation des piétons sera renvoyée sur le trottoir ou côté opposé.
Un périmètre de sécurité sera établi sous la responsabilité du demandeur.
Article deux :
Ces dispositions s’appliqueront mercredi 9 avril 2025.
Article trois :
La signalisation adéquate sera mise en place et enlevée par le demandeur Monsieur AIRAULT.
Article quatre :
Ampliation du présent arrêté sera notifiée à,
- Monsieur AIRAULT Jean-Philippe demandeur de l'arrêté,
- Le Service Technique Municipal,
- Monsieur le Responsable Ramassage ordures ménagères CYCLAD,
- Monsieur le Responsable des transports scolaires.
- Monsieur Le Commandant de la brigade de gendarmerie de SURGERES, - Monsieur le Chef du Centre de Secours de SURGERES,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché à chaque extrémité du chantier.
Fait à Saint Georges du Bois, le 2 Avril 2025.
Par délégation du Maire,
Le Maire Adjoint,
David PACAUD
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.