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Arrêté - ARRETE 38.2024 RUE de Poleon
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 38.2024 RUE de Poleon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SAINT GEORGES DU BOIS
(Charente-Maritime)
KXEAKXXY
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE du 22/04/2024
N° 38/2024
ARRETE
Portant réglementation de la circulation
Sur la Commune de Saint Georges du Bois
16 rue de Poléon
Nous, Jean GORIOUX, Maire de la Commune de Saint Georges du Bois (Charente-
Maritime),
Vu la loi 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements les régions et l’état,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2212-1,
L2212-2, L 2213-1 à 2213-3,
Vu le Code de la route et notamment ses articles R n0-1, R nuo-2, R 4u-8 et R 4u-25 à R 11-28,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8*"€ partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 Novembre 1992 modifié,
Vu la demande de l’entreprise - SARL NOUREAU en date du 22/04/2024, considérant que le stationnement d’un camion pour travaux préparatoire sur une toiture nécessite une réglementation temporaire.
ARRETE
ARTICLE 1 : Prescriptions techniques
Le stationnement d’un véhicule est autorisé au n°16 rue de Poléon
Il sera veillé à la sécurité des piétons et à la propreté du domaine public
ARTICLE 2 : Durée de l'occupation
La présente autorisation est accordée du 29/04/2024 au 21/05/2024 de 8h à 18hoo, et ce pour une durée de 23 jours calendaires.
ARTICLE 3 : Ouverture du chantier
Néant ARTICLE 4 : Signalisation du chantier- Mesures d'exploitation routière Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
L’éclairage de nuit est obligatoire
Une signalisation devra être mise en place pour inciter les piétons à changer de trottoir.
ARTICLE 5 : Droits et responsabilités
La présente autorisation n’est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur. Elle ne confère pas de droits réels
ARTICLE 6 : Monsieur Le MAIRE de Saint Georges du Bois,
Monsieur Le Responsable des Services techniques,
Monsieur Le Commandant de la brigade de gendarmerie de SURGERES,
Monsieur Le Chef du Centre de Secours de SURGERES,
La Société NOUREAU représentée par Monsieur GENDRY
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera affiché à chaque extrémité du chantier.
Fait à Saint Georges du Bois, le 22 Avril 2024.
ation du Maire,
joint,
voi ri rs :
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.