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Arrêté - ARRETE 40.2025 rue des varennes
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 40.2025 rue des varennes)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE DE SAINT GEORGES DU BOIS
(Charente-Maritime)
KKKHKXX
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE du 02/06/2025
N° 40/2025
ARRETE
Portant réglementation de la circulation
Sur la Commune de Saint Georges du Bois
105 Rue des Varennes
Nous, Jean GORIOUX, Maire de la Commune de Saint Georges du Bois (Charente-
Maritime),
Vu la loi 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités
locales,
Vu la loi 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre
les communes, les départements les régions et l’état,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2212-1, L2212-2, L 2213-1 à 2213-3,
Vu le Code de la route et notamment ses articles R 0-1, R uo-2, R 4u-8 et R 41-25 à R
111-28,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8°" partie,
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 Novembre 1992 modifié,
Vu la demande de l’entreprise E.D.G.A.R'S, reçu en date du 2 Juin 2025.
Considérant que le stationnement d’un camion pour le déménagement de Monsieur
MICHELOT Sébastien - 105 Rue des Varennes- 17700 Saint Georges du Bois
nécessite la réglementation de la circulation, en alternat par demi-chaussée pour une durée de 1 jour calendaire.
ARRETE
105 RUE DES VARENNES :
Le stationnement sera réservé à un véhicule de l'entreprise de 8hoo à 16h00 avec empiètement sur la chaussée ;
Prescriptions particulières :
La circulation des piétons sera renvoyée sur le trottoir ou côté opposé.
Un périmètre de sécurité sera établi sous la responsabilité du demandeur. Article deux :
Prescriptions particulières :
Un périmètre de sécurité sera établi sous la responsabilité de l'entreprise. Par temps de brouillard et lorsque les conditions de visibilité sont inférieures à 100 m, Ces dispositions s’appliqueront
Article trois :
Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
Monsieur Le MAIRE de Saint Georges du Bois,
Monsieur Le Commandant de la brigade de gendarmerie de SURGERES, Monsieur le Chef du Centre de Secours de SURGERES
L'entreprise E.D.G.A.R'S, demandeur de l'arrêté,
Responsable des Services Techniques de Saint Georges du Bois.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera
affiché à chaque extrémité du chantier.
Fait à Saint Georges du Bois, le 02/06/2025.
Par délégation du Maire
Le Maire-Adjoint,
Délais et voies de recours :
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.