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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Lys.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 x 75 ODP terrasse la maison du burger fete de la musique)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
y
_ es
Saint-Lys cœur de bastide
ARRÊTÉ D'OCCUPATION
TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
TERRASSE TEMPORAIRE POUR
FÊTE DE LA MUSIQUE
PM 2025 X 75
Le 21 juin 2025 | Monsieur le Maire de la commune de Saint-Lys,
Pétitionnaire :
Restaurant la maison du burger
5 avenue de la République
31470 Saint-Lys
09.83.40.96.14
Vu le Code de la Sécurité Intérieure art L511-1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L2211-1 et L2213-1,
Vu les dispositions du Code de la Route et de l’instruction interministérielle Bénéficiaire :
M. KHAN Imon
sur la signalisation routière (livre I - 8eme partie - signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 06/11/92 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application,
Nature de l’autorisation :
Terrasse temporaire lors de la
fête de la musique
Vu la demande formulée par le Restaurant La compagnie du burger, repré- senté par M. KHAN Imon, en date du 19 mai 2025, de permission d’occu- pation de l’avenue de la République, pour installer une terrasse temporaire
Adresse de l’autorisation :
5 avenue de la République
31470 Saint-Lys
au droit de son commerce lors de la Fête de la musique.
Considérant qu’il convient, pour des raisons de sécurité de réglementer temporairement la circulation automobile et piétonne pour l’implantation
Durée de l’autorisation :
Du samedi 21/06/25 à 18h00
Au dimanche 22/06/25 à 01h00
provisoire de terrasse lors de la fête de la musique.
Article 1 : Autorisation
ARRÊTE
M. KHAN Imon est autorisé à installer une terrasse temporaire sur la voirie, au droit de son commerce, sise 5 avenue de la République 31470 Saint-Lys, du samedi 21 juin 2025 à partir de 18h00 jusqu’au dimanche 22 juin 2025 à 01h00.
La vente d’alcool sera interdite à partir de 01h00.
1/2 Article 2 : Sécurité et signalisation
Le pétitionnaire profitera de l’arrêter N° 2025 x 78 concernant la fermeture de la circulation automobile sur l’avenue de la République pendant la fête de la musique.
Article 3 : Réglementation
La détention et le transport de bouteilles et autres récipients en verre contenant des boissons y compris dans des sacs ou dissimulés par tout autre moyen sont interdit sur l’espace public.
Article 4 : Infractions
Toutes infractions aux dispositions qui précèdent, seront constatées, et poursuivies conformément aux lois, et à la réglementation en vigueur.
Article 5 : Diffusion
Monsieur le Maire de Saint-Lys, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Lys, la
Police Municipale de Saint-Lys et M. KHAN Imon sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Saint-Lys, le 20 mai 2025
Le Maire
Serge DEUILHÉ
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès des services de la commune de SAINT-LYS. La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification.
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