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Déliberation - Modification de la convention de groupement de commandes
Document publié le Lundi 13 mars 2017 par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - Modification de la convention de groupement de commandes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Délibération n° 8 Conseil Municipal du 13 Mars 2017
SERVICE : Affaires financières Domaine de compétence :
1.1 - Marchés Publics
Objet : Marché relatif à la fourniture et la maintenance sur serveur distant de solutions
de gestion financières et des ressources humaines.
Rapporteur : Monsieur Frédéric CADET
Modification de la convention de groupement de
Synthèse de la délibération : commandes entre la Commune d'Etaples/mer
et le CCAS pour le marché 2016-027
Vu l'article 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions relatives aux compétences du conseil municipal.
Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 juin 2016
_ autorisant Monsieur le Maire à lancer la procédure d'appel d'offres ouvert
relative à la fourniture et la maintenance sur serveur distant de solutions de gestion des ressources humaines et à signer la totalité des documents se rapportant à
l'attribution des marchés en découlant,
_ autorisant Monsieur le Maire à signer la convention de groupement avec le
CCAS,
Considérant que la convention de groupement prévoyait que la répartition de la
dépense serait calculée proportionnellement à l'utilisation reprise ci-dessous : - 1/3 pour le CCAS, compte-tenu du nombre d'utilisateurs qui s'élève à 3,
_ 2/3 pour la Commune d'Etaples/mer.
et que la Ville émettrait à l'encontre du CCAS, un titre de recettes équivalent au
remboursement de la dépense proportionnellement à l'utilisation reprise ci-dessus.
Considérant que le marché notifié prévoit que les factures relatives à chacun des membres du groupement leur seraient adressées et seraient réglées respectivement par eux,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- de modifier la convention de groupement pour la mettre en adéquation avec les termes du marché n° 2016-027 en spécifiant que les factures concernant le CCAS seront adressées et réglées directement par le CCAS, les factures concernant la Ville seront adressées à la Ville et réglées par elle.
La délibération est adoptée par 32 voix pour.