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Déliberation - DELIBERATION N°17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20220524-DEL17-240522-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 01/06/2022
EX
#1)
a
Liberté
+ Beat
+ Fraternité
Se
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
étaples BAIE DE CANCHE
Délibération
n°
17
Conseil
Municipal
du
Mardi
24
mai
2022
Direction
des Ressources
Humaines
Domaine
de
compétence
:
4.4
Autres
catégories
de
personnel
Le
Mardi
Vingt
Quatre
Mai
deux
mille
vingt
deux
à
18
h 30,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en réunion
publique,
à la salle
de
la Corderie,
sous
la présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Date de
convocation
:
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Adjoints,
Madame
16/05/2022
Marine
NEMPONT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Sophie
DENEUX,
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Conseillers
municipaux.
Membres
présents
: 22
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 9
Membre(s)
non
excusé(s):
2
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Nombre de votants : 31
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Nathalie
TILLIER
à
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Christelle
BEAURAIN
à
Madame
Josiane
Affiché
le 27/05/2022
BOUTOILLE,
Monsieur
Franck
TINDILLER
à
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER
à
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
à
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Coralie
PREUVOST
à
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Monsieur
Gérard
ANDRE Absent
(s)
excusé
(s)
:
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
Votants
:
31
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Grégory
HURTREL
Objet
:
Délibération
de
principe
autorisant
le
recrutement
d'agents
saisonniers
ou
occa-
sionnels
-
Budget
annexe
«
Office
de
Tourisme
»
de
la
Ville
d'Étaples-sur-Mer
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Délibération
de
principe
autorisant
le
recrutement
d'agents
saisonniers
ou
occasionnels
-
Budget
annexe
«
Office
de
Tourisme
»
de
la Ville
d'Étaples- sur-Mer
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.
332-23-
1°
et
L.
332-23-2°
;
Vu
la
consultation
en
date
du
10
mai
2022
de
la
Commission
municipale
n°2
«
Piloter
un
service
public
de
qualité
»
;
Considérant
que
les
dispositions
des
articles
L.
332-23-1°
et
L.
332-23-2°
prévoient
que
les
besoins
des
services
peuvent
justifier
l'urgence
de recrutement
occasionnel
de
personnel
en
cas
de
surcroît
temporaire
de
travail,
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
et/ou
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
pour
une
durée
maximale
de
six
mois.
Considérant
que
les
contrats
peuvent
être
renouvelés
dans
la
limite
de
leur
durée
maximale
au
cours
d’une
période
de
dix-huit
mois
consécutifs
s'ils
sont
conclus
au
titre
d'un
accroissement
temporaire
d'activité
et
de
douze
mois
consécutifs
s'ils
sont
conclus
au
titre
d’un
accroissement
saisonnier
d'activité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
d'autoriser
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
à
recruter,
en
tant
que
de
besoin,
des
agents
non
titulaires
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L.
332-23-1°
et
L.332-23-2°
précités.
Il
sera
chargé
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sont
inscrits
au
budget
annexe
«
Office
de
Tourisme
»
de
la
Ville
d'Étaples-sur-Mer
au
Chapitre
012
<
Charges
de
personnels,
frais
assimilés
».
La
délibération
est
adoptée
par
31
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
27
Mai
2022
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Philippe
FAIT
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille. >
PS