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Conseil Municipal - cm202504 c14 groupement commande ville ccas diverses fournitures
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm202504 c14 groupement commande ville ccas diverses fournitures)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
CONVENTIONS CONSTITUTIVES D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA VILLE DE GRAVELINES ET
LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
FOURNITURE DE CONSOMMABLES JETABLES POUR
LA RESTAURATION ET LES RÉCEPTIONS
FOURNITURE DE PAPETERIE
FOURNITURES ADMINISTRATIVES POUR LES SERVICES MUNICIPAUX FOURNITURE DE BOISSONS ET VAISSELLES ÉCOLOGIQUES JETABLES
Madame Christelle DENEUVILLE, expose au conseil municipal qu’il convient de lancer plusieurs marchés publics pour les besoins suivants : ‘ - Consommables jetables pour la restauration et les réceptions
- Papeterie
-_ Fournitures administratives pour les services municipaux
- Boissons et vaisselles écologiques jetables
Le centre communal d’action sociale (dont la résidence autonomie « le Béguinage ») a également à passer des marchés pour les mêmes types de prestations.
Ces prestations doivent faire l'objet d'une procédure de marché public.
Aussi, il est proposé, pour chacun des marchés, de constituer un groupement de commandes avec le centre communal d’action sociale en vue de la passation et de l’exécution des marchés publics.
Pour chacun des groupements de commandes, le coordonnateur chargé de la passation et dé la signature du marché serait la Ville de Gravelines et la commission compétente pour le groupement serait celle de la Ville de Gravelines. Les modalités de fonctionnement du groupement séront définies par chacune des conventions constitutives de groupement de commandes.
La commission municipale « Finances — Administration Générale — Ressources Humaines » a émis un avis favorableà l’unanimité.
Le Conseil Municipal,
- Ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré ;
-__ Approuve cette proposition ;
- Autorise le Maire ou l'élu(e) délégué(e)à signer les conventions à intervenir ainsi que toute pièce utile à l'exécution des présentes ;
- ADOPTE À L’UNANIMITE.
FAIT ET DELIBERE À GRAVELINES, LE 02 AVRI VRLaRE
R EXTRAIT CONFORME,
es MAIRE, La Secrétaire
risfelle DENEUVILLE ‘Bertrand RINGOT
Reçu en Sous-Préfecture le { 3 AR
Commune de Gravelines Mis en ligne sur le site de la Vill leva AR 3 C14 Délibération du Conseil Municipal République Française EXTRAIT
Département du Nord du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Ville de GRAVELINES de la ville de GRAVELINES
Arrondissement de Dunkerque
Département du Nord
Conseil Municipal convoqué le : 27 Mars 2025
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33
[ SEANCE DU MERCREDI 02 AVRIL 2025 — 18 h 00
Président : Monsieur Bertrand RINGOT Maire
Secrétaire : Madame Christelle DENEUVILLE _: Conseillère Municipale
Etaient présents :
Monsieur Bertrand RINGOT, Maire.
Madame Michèle KERCKHOF-LEFRANC, Monsieur Daniel WILMOT, Madame Marylène
BEAUSSART, Monsieur Christian DEVOS, Madame Marie-Madeleine DUBOIS, Monsieur
Alain BOONEFAES, Monsieur Raoul DEFRUIT, Adjoints au Maire.
Monsieur Julien VEYER, Monsieur Claude WADOUX, Monsieur Michel CANOEN, Madame
Claudine BARBIER, Madame Josée BLEUEZ, Monsieur Bruno MARSYLLE, Madame Valérie
GENEVET, Madame Emmanuelle PERY, Madame Christelle DENEUVILLE, Monsieur Laurent
NOTEBAERT, Madame Karine VANDERSTRAETEN, Madame Annabelle SALA, Madame
Aurore DEVOS, Monsieur Cédric LIAGRE, Monsieur Julien GERAERT, Monsieur Modou
FALL, Conseillers Municipaux. |
Absents Excusés : |
Monsieur Alain MERLEN, Adjoint au Maire, donne pouvoir à Mme BLEUEZ,
Madame Laurie VERSTRAET, Adjointe au Maire, donne pouvoir à Mr WILMOT,
Monsieur Jean-Pierre HERBEZ, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Mr DEVOS,
. Madame Lise BLANCKAERT, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Mme KERCKHOF,
Madame Nathalie RIOT, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Mme SALA,
Madarne Léanna VANDEWALLE, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Mr DEFRUIT,
Madame Maria ALVAREZ, Conseillère Municipale,
Madame Christelle HENON, Conseillère Municipale,
Monsieur Didier LIARD, Conseiller Municipal.
Démissionnaires :
Monsieur Sébastien HANNEDOUCHE, Conseiller Municipal.
Monsieur Etienne DE LA MENSBRUGE, Conseiller Municipal.
Madame Angélique FAVRESSE, Conseillère Municipale.
Commune de Gravelines. "" "* * sisi 1.1 Marchés Publics : C14
Délibération du Conseil Municipal