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Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Marles-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 24.06.24.17 convention de groupement de commandes avec maisons et cites)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE CM1 2024/076 DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS — ARRONDISSEMENT DE BETHUNE — CANTON D'AUCHEL
6 2 Ville de MARLES-LES-MINES ty Extrait du Registre des Délibérations
; du Conseil Municipal
MarleslesMines SEANCE DU 24 JUIN 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre juin, à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la salle d'honneur de l'Hôtel de Ville, en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Karine DERUELLE, Maire, en suite de convocation en date du 18 juin 2024, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie, le 18 juin 2024.
Etaient présents : Mme DERUELLE Karine, M. COUVILLERS Nicolas, M. WATTEL Jean-Marc, Mme
COUVILLERS-OBOEUF Sandrine, Mme GOZET-KONIECZNY Annette, M. LAISNE Philippe, M. BOBEK Bernard, Mme LOUCHART-LUGEZ Christiane, Mme LERICHE-CRETON Martine, M. NOWACZYK Freddy, M. BENS Frédéric, Mme Virginie SZYMKOWIAK-BLASCHKE, Mme EDOUARD-NAGORNIEWICZ Angélique, Mme CUISINIER-QUEVA Peggy, Mme LIGNIER trène, M. DUCLERMORTIER José, Mme VANNECKE Aurélie, M. FIBA Richard, Mme ROUSSEL Ghislaine.
Étaient absents représentés : Mme SZCZEPANIAK Caroline (pouvoir à Mme DERUELLE Karine), M. ZIOLKOWSKI Félix (pouvoir à Mme LOUCHART-LUGEZ Christiane), M. POHIER Jean-Marie (pouvoir à M. BOBEK Bernard), Mme LENTWOJT Suzanne (pouvoir à Mme EDOUARD-NAGORNIEWICZ Angélique). Étaient absents non représentés : Mme BACHELET Véronique, M. MICHALSKI Richard, M. DANDRE Francis, M. DECOURCELLE Jérémy, Mme DECOURCELLE Cindy, M. LEROY Jérôme. Soit : 19 présents, 10 absents {dont 4 pouvoirs), soit 23 votants.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur José DUCLERMORTIER a été désignée par le Conseil Municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu'il a acceptées.
Le procès-verbal rendu de la réunion du 10 avril 2024 est adopté sans observation.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 24.06.24.17. DU 24 JUIN 2024 PUBLIEE LE 01FR JUILLET 2024
OBJET : CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC MAISONS ET CITES
Monsieur Philippe LAISNE expose que dans le cadre de la requalification de la cité du Rond-point, il y a lieu de constituer un groupement de commandes, ayant pour objet « l'achat de travaux », avec la S.A. d'HLM Maisons et
Cités, 169 RUE Ludwig Van Beethoven, 59500 DOUAI.
Monsieur Philippe LAISNE expose que cette convention de groupement de commandes, a pour objet de définir
les modalités administratives, techniques et financières de cette opération qui comprend : L'aménagement et la viabilisation de 13 parcelles libres de constructeur (Rues de Lille et d'Hazebrouck)
L'aménagement et la viabilisation de 6 parcelles libres de constructeur (Rue de Roubaix) -L’enfouissement des réseaux divers existants sur les rues situées au droit des logements neufs (Rues de Lille, d'Hazebrouck et de Roubaix) engendrés par les travaux de viabilisation. Monsieur Philippe LAISNE expose que la présente convention a pour objet de définir les règles de fonctionnement du groupement pour la réalisation des travaux précités ainsi que la répartition des coûts entre membres du groupement.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la commande publique ;
CONSIDERANT l'intérêt pour la commune de participer à un groupement de commandes avec la S.A. d'HLM Maisons et Cités.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur Philippe LAISNE, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention correspondante et les documents s'y rapportant.
Le Maire, soussigné, certifie que la liste des
délibérations examinées lors de la séance du
conseil municipal du 24 juin 2024 a été, le 1° juillet
2024, publiée sur le site internet de la commune et
affichée à la Mairie, conformément
prescriptions de l’article L2121-25 d
Général des Collectivités Territoriales.
aux
Le Maire,
Karine DERUELLE
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an
susdits.
Ont signé les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire,
Karine DERUELLE