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Déliberation - DELIB 008 24 redynamisation du coeur de village mise e n valeur des hauts lieux patrimoniaux réfection des mu rs des anciens remparts
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Tour-d'Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 008 24 redynamisation du coeur de village mise e n valeur des hauts lieux patrimoniaux réfection des mu rs des anciens remparts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218401 339-20240229-DELIB00824-DE
Accusé certifié exécutoire REPUBLIQUE FRANCAISE
Réception par le préfet : 05/03/2024
Publication : 05/03/2024
Pour l'autorité compétente par délégation
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA TOUR D’AIGUES
Nombre de membres : 27
Date de convocation : 22.02.2024 Afférents au Conseil Municipal : 27
Date d'affichage : 22.02.2024 En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 24
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-neuf février à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la
commune de La Tour d’Aigues, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil
municipal en session ordinaire au mois de février, sous la présidence de Monsieur François-
Xavier GUIS-SPENGLER, Maire
Etaient présents : Mesdames REYNAUD — DUMONTIER — COUTON — DOMEIZEL — PIGASSOU —
BERNAYS — LUCCHINI — RICCI — LAFON Nathalie — KURKDJIAN.
Messieurs GUIS-SPENGLER — AUBOIS — GAGGIOLI — BOREL — BRANDTNER — GERMAIN —
GROUILLER — SEGURRA -— BRETTE.
Etaient excusés: Madame REVERSAT (pouvoir à Mme DOMEIZEL) — Messieurs RASTELLO
(pouvoir à M. GUIS-SPENGLER) — VIAL (pouvoir à M. BRETTE) — GARCIA (pouvoir à M. AUBOIS)
MOUREN (pouvoir à M. GAGGIOLI).
Etaient absents : Mesdames GARCIN — LAFOND Martine — Monsieur OLIVE.
Secrétaire de séance : Eric SEGURRA
Le quorum est atteint.
OBJET DE LA DELIBERATION N° 008-24
Redynamisation du cœur de village — mise en valeur des hauts lieux patrimoniaux — réfection des murs des anciens remparts Demande d’aide financière présentée à l'Etat au titre de la Dotation du Soutien à l’Investissement Local - 2024
Monsieur le Maire indique que la commune a engagé depuis quelques années de nombreux travaux destinés à redynamiser son centre ancien. Travaux de requalification des espaces publics ou de réhabilitation d'immeubles afin de créer de la mixité sociale et des activités professionnelles (commerciale ou artisanale) de proximité.
Monsieur le Maire rappelle que dans ce cadre elle a engagé des travaux de confortement et de mise en valeur des murs de soutènement ceinturant à l’Est l’habitat villageois lesquels sont les vestiges du rempart médiéval. Monsieur le Maire précise qu’il serait opportun de poursuivre cette opération avec la réalisation d’une tranche de travaux qui concernerait un mur de la rue Sous le Château (et son muret limitrophe) et celui bordant la rue du Pont de l’Eze après son intersection avec la rue du Portail Romieu dont le nom évoque la porte d’entrée (aujourd’hui disparu) de la cité côté oriental.
Monsieur le Maire précise que cette opération portée au titre des actions du programme « Petites Villes de Demain » a pour objectif également l’embellissement du site à proximité de l’espace majeur que sont le Château Renaissance et sa place et la création d’un parcours patrimonial piéton dit « promenade des remparts ».
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une opération estimée à 66 425 euros HT.
Monsieur le Maire présente le plan de financement ci-après :
Etat (DSIL 2024) 26 570,00 €
Commune de La Tour d’Aigues 39 855,00 €
Total 66 425,00 €
Monsieur le Maire invite les élus à se prononcer sur cette affaire.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Approuve le projet de redynamisation du cœur de ville, « Redynamisation du cœur de village, mise en valeur des hauts lieux patrimoniaux, réfection des murs des anciens remparts » et son plan de financement,
Sollicite l’aide de l’Etat au titre du Soutien à l’Investissement Public Local 2024,
Dit que la commune de La Tour d’Aigues prendra en charge la part non subventionnée,
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents et à engager toutes démarches pour mener à bien cette opération,
Dit que toute délibération antérieure portant le même objet est rapportée.
Ainsi fait et délibéré à La Tour d’Aigues, les jour, mois et an susdits.
François-Xa aer GUIS-SPENGLER, Eric S ,
Secrétaire de séance
LT
Le délai de recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Nîmes contre la
présente délibération est de deux mois.