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Déliberation - DELIB018 23 AFF RES 2022 LE PARC
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Tour-d'Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB018 23 AFF RES 2022 LE PARC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
9842) 8401299,20230329-DELIB01823-DE
Accusé certifié exécutoire
——|Réception parle préfet : 06/04/2024
Affichage : 06/04/2023
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA TOUR D’AIGUES
Date de convocation : 21.03.2023
Date d'affichage : 21.03.2023 En exercice : 27
Nombre de membres : 27
Afférents au Conseil Municipal : 27
Qui ont pris part à la délibération : 25
L'an deux mille vingt- trois et le vingt-neuf mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune
de La Tour d’Aigues, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal en
session ordinaire au mois de mars, sous la présidence de Monsieur Pierre AUBOIS, Adjoint
Etaient présents : Mesdames REYNAUD - DUMONTIER - GARCIN - REVERSAT — PIGASSOU- BERNAYS
- LUCCHINI - RICCI
Messieurs GUIS-SPENGLER - AUBOIS — GAGGIOLI -GARCIA - BOREL — BRANDTNER- GERMAIN —
GROUILLER- SEGURRA — MOUREN —OLIVE - VIAL — BRETTE
Etaient excusés: MM. RASTELLO (pouvoir à M. GAGGIOLI) Mmes DOMEIZEL (pouvoir à
M.GROUILLER)- COUTON (pouvoirà Mme REYNAUD)- KURKDJIAN (pouvoirà M. AUBOIS) LAFOND Martine ( pouvoir à M. VIAL)
Etaient absents : Mme LAFON Nathalie
Secrétaire de séance : Eric SEGURRA
Le quorum est atteint
Monsieur GUIS-SPENGLER, Maire, a quitté la salle
OBJET DE LA DELIBERATION N° 018-23
Affectation du résultat 2022 - Budget annexe AMENAGEMENT QTIER LE PARC
Monsieur AUBOIS rappelle les résultats à la clôture de l’exercice 2021:
Compte 001 déficit d'investissement reporté 421 681.96 €
Compte 002 Excédent de fonctionnement reporté 731 807.17 €
Le compte administratif de l'exercice 2022 adopté par le conseil municipal fait apparaître :
Un résultat de la section de fonctionnement de 202 304.96 € (déficit)
Un solde d'exécution de la section d'investissement de 421 681.96 € (excédent) Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218401339-20230329-DELIB01823-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/04/2024
Affichage : 06/04/2023
Le résultat constaté à la clôture de l’exercice est donc,
En section de fonctionnement :
731 807.17 € - 202 304.96 € 529 502.21 €
(2021 ) (2022) (excédent)
En section d'investissement :
- 421 681.96 € + 421 681.96 € 0.00 € (2021) (2022)
Le résultat de la section de fonctionnement soit 529 502.21 € doit faire l’objet d’une affectation par le conseil
municipal :
Soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement,
Soit en réserve pour assurer le financement de la section d'investissement
Dans tous les cas cette affectation doit permettre de couvrir le solde d'exécution d'investissement
Monsieur AUBOIQ demande au conseil municipal d’affecter le résultat de l'exercice 2022
Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, A l'unanimité,
DECIDE d’affecter le résultat de l’exercice 2022 de la façon suivante :
Compte 002 Excédent de fonctionnement reporté 529 502.21 €
Ainsi fait et délibéré à La Tour d’Aigues, les jour, mois et an susdits
Pierre AUBOIS, Eric SEGURRA,
Secrétaire dé
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes contre la présente délibération est de deux mois Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
fs 4-218401339-20230329-DELIB01823-DE
BA LE PARC EXERCICE 2022 Adcusé certifié exécutoire
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Réception par le préfet : 06/04/2024
chage : 06/04/2023
DEPENSES DE L EXERCICE 421 681,96 0,00
RECETTES DE L EXERCICE 219 377,00 421 681,96
EXCEDENT DE L EXERCICE 421 681,96
DEFICIT DE L EXERCICE 202 304,96
EXCEDENT REPORTE 731 807,17
DEFICIT REPORTE 421 681,96
RESULTAT CUMULE 529 502,21 0,00
EXCEDENT
DEFICIT
RESTES A REALISER
DEPENSES
RECETTES
DEFICIT
EXCEDENT
AFFECTATION
EXCEDENTS DE FCT CAPITA-
LISES 529 502,21
RESULTAT FCT REPORTE
DEFICIT IVT REPORTE Accusé de réi ception - Ministère de l'Intérieur
084-218401339-20230329-DELIB01823-DE
Accusé certifié exécutoire
RESULTATS EXECUTION Réception pdf le préfet : 06/04/2024
BUDGETAIRE EXERCICE 2022 | BA LE PARMicnace : 09042023
INVESTISSE- FONCTIONNE-
LIBELLE NATURE DEP/REC MENT MENT TOTAL CUMULE
RECETTES Prévisions budgétaires 545 681,78 1 087 972,99 1633 654,77
Recettes nettes 421 681,96 219 377,00 641 058,96
Restes à réaliser
DEPENSES Prévisions budgétaires 545 381,78 1087 972,99 1633 354,77
Dépenses nettes 421 681,96 421 681,96
Restes à réaliser
RESULTAT DE L EXER-
CICE Excédent 421 681,96
Déficit 202 304,96
RESULTAT DE CLOTURE | Excédent 219 377,00
RESTES A REALISER
Excédent
Déficit