Déliberation - DELIB 010 24 redynamisation du coeur de ville réhabi litation de logements communaux et de surfaces annexes pro fessionnelles dans le centre village tranche 3

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Déliberation - DELIB 010 24 redynamisation du coeur de ville réhabi litation de logements communaux et de surfaces annexes pro fessionnelles dans le centre village tranche 3 Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Tour-d'Aigues. Lien du pdf (Déliberation - DELIB 010 24 redynamisation du coeur de ville réhabi litation de logements communaux et de surfaces annexes pro fessionnelles dans le centre village tranche 3)Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

084-218401339-20240229-DELIB01024-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 05/03/2024

Publication : 05/03/2024

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

Pour l'autorité compétente par délégation EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

ss k DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE LA TOUR D’AIGUES

Date de convocation : 22.02.2024

Date d'affichage : 22.02.2024 En exercice : 27

Nombre de membres : 27

Afférents au Conseil Municipal : 27

Qui ont pris part à la délibération : 24

L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-neuf février à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la

commune de La Tour d’Aigues, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil

municipal en session ordinaire au mois de février, sous la présidence de Monsieur François-Xavier

GUIS-SPENGLER, Maire

Etaient présents : Mesdames REYNAUD — DUMONTIER — COUTON — DOMEIZEL — PIGASSOU —

BERNAYS — LUCCHINI — RICCI — LAFON Nathalie — KURKDJIAN.

Messieurs GUIS-SPENGLER — AUBOIS — GAGGIOLI — BOREL — BRANDTNER — GERMAIN — GROUILLER

SEGURRA — BRETTE.

Etaient excusés : Madame REVERSAT (pouvoir à Mme DOMEIZEL) - Messieurs RASTELLO (pouvoir à

M. GUIS-SPENGLER) — VIAL (pouvoir à M. BRETTE) — GARCIA (pouvoir à M. AUBOIS) MOUREN (pouvoir à M. GAGGIOLI).

Etaient absents : Mesdames GARCIN — LAFOND Martine — Monsieur OLIVE.

Secrétaire de séance : Eric SEGURRA

Le quorum est atteint.

OBJET DE LA DELIBERATION N° 010-24

Redynamisation du cœur de ville — réhabilitation de logements communaux et de surfaces annexes professionnelles dans le centre village — tranche 3 — acquisition — réhabilitation d’immeubles.

Demande d’aide financière présentée à l’Etat au titre de

la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux — 2024

Monsieur le Maire indique que la commune a engagé depuis quelques années de nombreux travaux destinés à redynamiser son centre ancien. Travaux de requalification des espaces publics ou de réhabilitation d’immeubles afin de créer de la mixité sociale et des activités professionnelles (commerciale ou artisanale) de proximité.

Afin de poursuivre cette politique volontariste de reconquête urbaine du cœur de la cité, la commune souhaite acquérir un immeuble vétuste situé dans le centre du village afin de le rénover pour mettre en valeur les lieux et créer de l’habitat. Egalement, cette opération comporte la rénovation de deux autres immeubles.Accusé de ré déAtnnsiMiniste NA Entériewppelle que l’Etat a accompagné la commune afin de réaliser les opérations

084-2184013 FRAME 808 PEmisation urbaine. Il propose aux élus de solliciter l’aide de l’Etat au titre de la

Accusé certifi£rsfatiÿf d’Equipement des Territoires Ruraux — 2024 — pour mener à bien cette opération en réalisant Réception pa Publication : O DE THON EF fn immeuble auprès de l’Etablissement Public Foncier P.A.C.A. et la réhabilitation {sl < +

S x

T tnt Te 2 S Pour l'autorité Compé ente mere (si

33 rue Lafayette) ainsi que de deux autres au cœur de la cité (35 rue Lafayette et 1 boulevard de la République),

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une opération estimée à 419 000 euros HT.

Monsieur le Maire présente le plan de financement ci-après :

Etat (DETR 2024) 209 500,00 €

Commune de La Tour d’Aigues 209 500,00 €

Total 419 000,00 €

Monsieur le Maire invite les élus à se prononcer sur cette affaire.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Approuve le projet de redynamisation du cœur de ville, « Réhabilitation de logements communaux et de surfaces annexes — tranche 3 — acquisition — réhabilitation de bâtiments » et son plan de financement,

Sollicite l’aide de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2024,

Dit que la commune de La Tour d’Aïgues prendra en charge la part non subventionnée,

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents et à engager toutes démarches pour mener à bien cette opération,

Dit que toute délibération antérieure portant le même objet est rapportée.

Ainsi fait et délibéré à La Tour d’Aigues, les jour, mois et an susdits.

Eric SEGURRA,

Le délai de recours contentieux devant le

Tribunal Administratif de Nîmes contre la

présente délibération est de deux mois.