Déliberation - 176

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Déliberation - 176 Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Tour-d'Aigues. Lien du pdf (Déliberation - 176)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

084-218401339-20240318-DELIB02224-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 27/03/2024

Publication : 27/03/2024

Pour l'autorité compétente par délégation

ss k

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE LA TOUR D’AIGUES

Date de convocation : 11.03.2024

Date d'affichage : 11.03.2024

Nombre de membres : 27

Afférents au Conseil Municipal : 27

En exercice : 27

Qui ont pris part à la délibération : 27

L'an deux mille vingt-quatre et le dix-huit mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune

de La Tour d’Aigues, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, en

session ordinaire au mois de mars, sous la présidence de Monsieur François-Xavier GUIS-SPENGLER,

Maire.

Etaient présents: Mesdames REYNAUD — DOMEIZEL — DUMONTIER — GARCIN — KURKDIJIAN —

REVERSAT — PIGASSOU — BERNAYS — LAFON Nathalie — LAFOND Martine — LUCCHINI — RICCI.

Messieurs GUIS-SPENGLER — GAGGIOLI — GARCIA — GROUILLER — BOREL — BRANDTNER — GERMAIN

SEGURRA — MOUREN — VIAL — RASTELLO.

Etaient excusés : Messieurs AUBOIS (pouvoir à F.X GUIS-SPENGLER) — BRETTE (pouvoir à P. VIAL) —

SEGURRA (pouvoir à R.M. DUMONTIER) — Madame COUTON (pouvoir à A. REYNAUD).

Secrétaire de séance : Madame Rose-Marie DUMONTIER.

OBJET DE LA DELIBERATION N° 022-24

Réaménagement de la place Jean Jaurès et ses abords —

Concours de maîtrise d'œuvre — Désignation du Jury

Monsieur le Maire expose que dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain », il est prévu de lancer un concours formalisé de maîtrise d'œuvre pour le réaménagement de la place Jean Jaurès. Il est question d’engager une réflexion d’ensemble pour la requalification des espaces publics du centre bourg et plus particulièrement le réaménagement de la place Jean Jaurès.

Ce projet tient compte d’un réseau d’espaces connexes qui structurent le site d’intervention aux

abords du château classé Monuments Historiques.

Le concours va consister à définir les grands principes d'aménagement des espaces publics définit dans le programme et va mettre en projet niveau « Esquisse » l’aménagement de la place.

Le Parc Naturel Régional du Luberon a été notamment missionné pour rédiger le programme

architectural, paysager et technique du projet.Accusé de réchpfaprMivistérane fotéütisnnel estime à ce jour le coût prévisionnel de l’opération à 1 200 000 € HT. 084-218401339-20240318-DELIB02224-DE)

Accusé certif\éfdtEar le Maire précise que si le maître d’ouvrage a choisi de réaliser une procédure de concours RéCEPEON pes 1e Seine ä ise d'œuvre c'est pour mieux appréhender tous les aspects architecturaux, techniques

Pour l'autorité compétente par os eette opération. : : a procédure restreinte permettra d’obtenir 3 « ESQUISSES » rendues sous une forme à définir dans

à le règlement du concours. En application des articles R 2162-15 à R 2162-21 et R 2172-1 à R 2172- = 6 du Code de la Commande Publique, un maître d’œuvre pourra in fine être retenu et sera chargé de la conception du projet et du suivi des travaux.

Le déroulement d’un concours de maîtrise d’œuvre consiste dans une première étape à sélectionner des candidats sur la base des critères de sélection définis dans le règlement de concours. La procédure étant restreinte, le nombre de candidats invités à remettre un projet est fixé à 3 maximum sous réserve d’un nombre suffisant de dossiers répondant aux critères de sélection. En fonction de l’avis du jury, le maître d'ouvrage fixe la liste des candidats admis à concourir.

Dans une seconde étape, le jury examine les projets et plans présentés de manière anonyme, établit un classement des projets et émet un avis sur la base des critères d’évaluation définis dans l’avis de Concours.

Après avis du jury et levée de l’anonymat des projets, le représentant de l’acheteur désigne le ou les lauréats du concours.

Le concours pourra être suivi d’une procédure de marché négocié sans nouvelle mise en concurrence à laquelle participeront le ou les lauréats afin d’attribuer un marché négocié de maîtrise d'œuvre, sur la base des critères d’attribution indiqués dans le règlement de consultation.

Cette procédure nécessite la constitution d’un jury, composé conformément aux articles R2162-17, R2162-22 et R2162-24 du code de la Commande Publique.

Monsieur le Maire propose la constitution du jury de concours

— 3 personnes avec voix délibératives dont Monsieur le Maire, Monsieur François-Xavier GUIS-SPENGLER au titre des représentants de la Maîtrise d’ouvrage choisis parmi les membres à voix délibérative de la Commission d’ Appel d'Offres (CAO) de la ville de La Tour d’Aigues

s Monsieur Pierre AUBOIS,

” Monsieur Christian BRANDTNER

— 3 membres au titre des personnes possédant la qualification exigée des candidats ou une qualification équivalente avec voix délibératives

“” Monsieur LARDIERE, représentant le CAUE de Vaucluse,

n Madame Joëlle SINIBALDI, Architecte DPLG,

s Monsieur Patrick COHEN, Architecte du Patrimoine.

— 3 membres au titre de personnalités invitées ou ayant un intérêt particulier dans l’objet du concours avec voix délibératives

“ Madame Hélène LEZAUD,

" Monsieur Jean-François LOVISOLO,

= Monsieur Paul FABRE.

Le jury est composé de 9 personnes dont le Président de la CAO qui présidera le jury. Le jury peut valablement délibérer si au moins la moitié des membres à voix délibérative régulièrement convoqués est présente.Accusé de récéptioh abgste déd'ioténisensus, le jury délibère à la majorité des membres présents et à bulletin secret. En 084-218401330202406 ta bté%240E) la voix du président du jury est prépondérante. Accusé certifié exécutoire

Réception par[4 CS

Publication : 27/03/2024 ; ro : nos + r L = : ver le programme de l’opération et son montant financier prévisionnel présenté en

Pour l'autorité compétente par délégation

seance,

à — De décider le lancement d’un concours restreint de maîtrise d’œuvre conformément aux articles FE R 2162-15 à R 2162-21 et R 2172-1 à R 2172-6 du Code de la Commande Publique,

— D'arrêter le nombre des équipes concourantes à trois,

— D’attribuer à chaque équipe ayant remis des prestations une prime de 12 500.00 € HT selon les modalités définies par le règlement de ce concours,

— D'arrêter la composition du jury proposée ci-dessus,

— D'’autoriser Monsieur le Maire à déposer toute demande d’autorisation d'urbanisme en lien avec ce projet et plus généralement de mettre en œuvre toute procédure utile à la réalisation de cette délibération et de cette opération.

Conseil Municipal :

Ainsi fait et délibéré à La Tour d’Aïgues, les jour, mois et an susdits

François-Xavier GUIS-SPENGLER, Rose-Marie DUMONTIER, Maire, Secrétaire de séance,

D

Le délai de recours contentieux devant le Tribunal

Administratif de Nîmes contre la présente

délibération est de deux mois.