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Déliberation - dcm2019090212 mur de soutenement rue du processionnal
Document publié le Lundi 2 septembre 2019 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2019090212 mur de soutenement rue du processionnal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20190902_12
Séance du 2 septembre 2019
L’an deux mil dix-neuf, le deux septembre à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Joël
ALPY, Anne-Marie MIVELLE, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ,
Michaël FUMEY, Nelly GIROD, Gérard MUGNIOT, Henri RATTE,
Marie-Paule SCHENCK, Jérôme SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel
VERNEREY.
Était absent excusé : Jean-Yves QUETY.
Étaient absents : Stéphane BERQUAND, Anouck FRANÇOIS, Nicolas
GRIFFOND, Denis VERNEREY.
Mme Pascale DUSSOUILLEZ a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Travaux de réfection d’un mur de soutènement
de voirie, rue du Processionnal
Le mur de soutènement de voirie situé au droit du n°10, rue du
Processionnal, est très largement détérioré. Un nouveau devis a
été demandé pour réfection la plus simple possible, en enlevant
les pièces fragilisées et en coulant du béton. L’entreprise Guillemin
propose un devis d’un montant de 2 350 € HT l’évacuation d’un
rang de pierre, un coffrage et coulage d’un béton sur 12 m linéaire.
Le conseil municipal accepte ce devis à l’unanimité.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 14
• Votants : 14
Date de la convocation :
23 août 2019
Date d’affichage
du compte rendu :
9 septembre 2019