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Déliberation - dcm2019090213 detr 2020 mur du cimetiere et ossuaire communal
Document publié le Lundi 2 septembre 2019 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2019090213 detr 2020 mur du cimetiere et ossuaire communal)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Ruralité,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20190902_13
Séance du 2 septembre 2019
L’an deux mil dix-neuf, le deux septembre à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Joël
ALPY, Anne-Marie MIVELLE, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ,
Michaël FUMEY, Nelly GIROD, Gérard MUGNIOT, Henri RATTE,
Marie-Paule SCHENCK, Jérôme SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel
VERNEREY.
Était absent excusé : Jean-Yves QUETY.
Étaient absents : Stéphane BERQUAND, Anouck FRANÇOIS, Nicolas
GRIFFOND, Denis VERNEREY.
Mme Pascale DUSSOUILLEZ a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Demande de subvention (DETR) pour la réfection
du mur du cimetière et de l’ossuaire
Vu l’article 179 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de
finances pour 2011 portant création d'une dotation d'équipement
des territoires ruraux (DETR),
M. le Maire propose de présenter le dossier de réfection d’une
partie du mur du cimetière et de l’ossuaire communal en
complément des travaux engagé en 2017. Le mur du fond
présente une couvertine abîmée et des pierres fragilisées par
l’absence de crépi : en plusieurs endroits, les pierres du mur
d’enceinte du cimetière menacent de tomber.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 14
• Votants : 14
Date de la convocation :
23 août 2019
Date d’affichage
du compte rendu :
9 septembre 2019 Dans le même temps, l’ossuaire et l’ancien caveau d’attente, situés
au fond à droite du cimetière, sont en mauvais état et doivent être
rénovés pour assurer un hommage digne aux défunts inhumés.
Budget prévisionnel du projet
Nature Coût estimatif
Reprise d’une partie du mur arrière du
cimetière 6 542,50 € HT
Réfection de la maçonnerie de l’ossuaire et
habillage supérieur en granit 4 999,00 € HT
Coût total 11 541,50 € HT
Plan de financement prévisionnel
Nature Montant
État : DETR (30 %) 3 462,45 €
Commune de Mignovillard : autofinancement 8 079,05 €
Total 11 541,50 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
d’adopter l’opération et d’arrêter les modalités de son
financement ;
de valider le plan de financement prévisionnel ;
de solliciter une subvention auprès de l’État au titre de la
DETR ;
de s’engager à prendre en autofinancement la part qui ne
serait pas obtenue au titre des subventions ;
de donner tout pouvoir à M. le Maire pour accomplir ces
formalités.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE