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Déliberation - 46 2022 Mur de soutenement Rue de Neron
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Pierres.
Lien du pdf (Déliberation - 46 2022 Mur de soutenement Rue de Neron)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL [zero dater ce Accusé certifié exécutoire Séance du O1 juillet 2022
L'an deux mille vingt-deux le premier du mois de juillet à dix-neuf heures, se sont réunis dans la salle du Conseil, 1 place
Jean Moulin à Pierres, les membres du Conseil municipal de la Commune de Pierres, sous la présidence de Monsieur
Daniel MORIN, Maire de Pierres, dûment convoqués le 27 juin 2022.
Nombre de Membres en Présent(s) | . , n
exercice : 20 Daniel MORIN, Jean-Louis GALA, Clotilde PERCHERON, Gérard CRASSIN, Hélène
Nombre de Membres m4 CAYUELA, Maryline RENARD, Philippe BUTEAU, Dominique NOIZAT, Consuelo
présents : 13 ILLAND, Günther DECKER, Caroline REMONT, Isabelle TERRIER, Ata QUADIJOVIE.
r —— ee — Formant la majorité des membres en exercice. Nombre de suffrages 18
exprimés :
Pouvoir (s) : Absent(s) excusé(s) :
Michel CRETON, donne pouvoir à Daniel MORIN Serge RENAULT
Céline MOSCA, donne pouvoir à Isabelle TERRIER Jérôme DEROULEZ
Bernadette MAURY, donne pouvoir à Jean-Louis GALA
Carine ROUX, donne pouvoir à Clotilde PERCHERON
Stéphane ILLAND, donne pouvoir à Dominique NOIZAT
Le secrétariat a été assuré par : Ata QUADIJOVIE
Objet : Mur de soutènement — Rue de Néron.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu d’édifier un mur de soutènement suite à des
fragilités au niveau de la clôture plaque située rue de Néron permettant de retenir les terrains.
Afin de garantir la sécurité des riverains, il convient de la remplacer par un mur de soutènement.
Compte-tenu des enjeux sécuritaires et de l’urgence des travaux à mener, la consultation a été menée conformément
aux dispositions prévues par la loi ASAP (accélération et simplification de l’action publique du 7 décembre 2020) qui a
pour objet de faciliter la relance par les chantiers publics relevant à 100 000 € HT le seuil en dessous duquel les marchés
publics de travaux sont dispenses de publicité.
A ce titre, deux entreprises ont été sollicitées et ont déposé les devis suivants :
- B&M Renov: 49 305,60 € HT 59 166,72 € TTC
- TIC: 60 156,00 € HT 72 187,20 € TTC
Pour cette opération, 78 000 € TIC de crédits ont été inscrits au Budget primitif 2022 et une subvention du Fond
départemental d'investissement est accordée à hauteur de 30% du montant des travaux.
La Commission Travaux s’est réunie le 17 juin 2022 et propose de retenir l'offre de l’entreprise B&M Renov pour la mise
en œuvre du mur de soutènement Rue de Néron pour un montant de 49 305,60 € HT soit 59 166,72 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Votes Pour: 18 Votes Contre : 0 Absentions : 0
RETIENT l'offre de l’entreprise B&M Renov pour la mise en œuvre du mur de soutènemlént Rue de Néron pour un montant de 49 305,60 € HT soit 59 166,72 € TTC :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché correspondant.
Fait et délibéré Le Maire, Daniel MORIN