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Déliberation - 08.12 deliberation n.27 hebergement tarifs
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - 08.12 deliberation n.27 hebergement tarifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
DÉPARTEMENT DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 30
N° 27 ENFANCE
JEUNESSE
Gestion des locaux en
période extra-scolaire —
fixation des tarifs
d'hébergement et de
prestation de service au
Lycée Maurice Ravel
Rapporteur :
Mme Arribas-Olano,
adjointe
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08 décembre 2023 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint-Jean-de-Luz s’est réuni dans
le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-
François Irigoyen.
Présents :
Jean-François lrigoyen, maire
Pello Etcheverry, 1° adjoint
Patricia Arribas-Olano, 2°" adjoint
Jean-Daniel Badiola, 3°" adjoint
Nathalie Morice, 4°" adjoint
Eric Soreau, 5°" adjoint
Christine Duhart, 6°"€ adjoint
Guillaume Colas, 7°" adjoint
Laurence Ledesma, 8°"° adjoint
Jean-Luc.Casteret, 9°" adjoint
Manuel Vaquero, Charlotte Loubet-Latour, Delphine de Torregrosa,
Thomas Ruspil, Guillaume Boivin, Serge Peyrelongue, Béatrice
Chauffard, Loïc Jouenne, Christine Gonzalo, Pascale Fossecave,
Benjamin Marcille, Valérie Othaburu-Fischer, Monique Labattut,
Bruno Garraialde, Manuel de Lara, Gaëlle Lapix (jusqu’à la
délibération n°6), Isabelle Tinaud-Nouvian, Pascal Lafitte, Yvette
Debarbieux, Marie-Hélène Dupuy-Althabegoïity, Hugo Maillos,
conseillers municipaux en exercice.
Pouvoirs :
- Sylvie Dargains, conseillère municipale déléguée à Thomas Ruspil,
conseiller municipal délégué
- Nicolas Charrier, conseiller municipal à Manuel de Lara, conseiller
municipal
- Gaëlle Lapix, conseillère municipale à Isabelle Tinaud-Nouvian,
conseillère municipale {à partir de la délibération n°7)
Date de la convocation : 01 décembre 2023
Conformément au code général des collectivités territoriales, article
L 2121-15, Isabelle Tinaud-Nouvian a été désignée pour remplir les
fonctions de secrétaire, fonctions qu’elle a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20231208-2023-12-27-DE
Date de télétransmission : 15/12/2023
Date de réception préfecture : 15/12/2023 N°27 - ENFANCE JEUNESSE
Gestion des locaux en période extra-scolaire — fixation des tarifs d'hébergement et
de prestation de service au Lycée Maurice Ravel
Mme Arribas-Olano, adjointe, expose :
Conformément à l’article 25 de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983, les locaux du Lycée Maurice Ravel
(internat/externat) peuvent être utilisés en période extra-scolaire pour l'accueil et l'hébergement
d'associations participant à des activités sportives, culturelles, sociales.
La commune, en tant que collectivité organisatrice, conclue une convention avec l'établissement afin
de régler les modalités pratiques de la mise à disposition et notamment la montant de la
participation financière à verser au titre de cette utilisation.
Il convient de fixer les tarifs de cet hébergement et des prestations de service facturés par la
commune aux tiers utilisateurs et de signer les conventions afférentes à ces utilisations.
Considérant :
- Les contributions fixées par décision du Conseil d'Administration du Lycée Maurice
Ravel du 29 septembre 2022 renouvelées à l'identique lors du CA du 6 novembre
2023 pour chaque personne hébergée, soit :
PRESTATIONS TARIFS
Nuit + literie/personne sans petit déjeuner 12 €
Salle classe < 60 m?/jour 10 €
Salle classe > 60 m?/jour . 38 €
Location réfectoire + laverie + chambre froide/jour 60 €
Outil de production des repas + chambre froide/jour 70 €
Outil de production des repas + chambre froide + réfectoire + laverie/jour 80 €
- La rémunération du personnel communal employé pour la préparation des repas,
- L'entretien des locaux et de l’achat des denrées alimentaires,
Les tarifs d'hébergement pourraient être fixés comme suit :
PRESTATIONS TON
Nuit + literie/personne avec petit déjeuner 20 €
Salle classe < 60 m?/jour 10 €
Salle classe > 60 m?/jour 38 €
Location réfectoire + laverie + chambre froide/jour 60 €
Outil de production des repas + chambre froide/jour 70 €
Outil de production des repas + chambre froide + réfectoire + laverie/jour 80 €
Astreinte/jour 38,50 €
Repas/personne 7,30 €
Il convient également de fixer le montant de la vacation horaire du personnel de l'Education
Nationale travaillant dans le cadre des hébergements qui pourrait être fixé à 14,50 €.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20231208-2023-12-27-DE
Date de télétransmission : 15/12/2023
Date de réception préfecture : 15/12/2023 Enfin, afin de satisfaire aux demandes d'associations utilisatrices durant
les vacances scolaires d'entretien des locaux par le personnel
municipal, il convient de fixer un montant forfaitaire de 800 €
la journée, correspondant à la mise à disposition de 4 agents d'entretien
de 8h à 17h.
l'est proposé au Conseil municipal :
- de fixer comme ci-dessus les tarifs d'hébergement et de prestations
de service applicables pour le lycée Maurice Ravel pour
l’année 2023/2024,
- d'autoriser M. le Maire ou son adjoint délégué à signer la convention
d'occupation des locaux de restauration scolaire en
période de Vacances scolaires par la ville,
- d'autoriser M. le Maire ou son adjoint délégué à signer la convention
d'occupation des locaux pour les associations hébergées.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- Vu l’avis favorable de la commission « Petite enfance, jeunesse
et éducation » du 8 novembre
2022,
- Fixe comme ci-dessus les tarifs d'hébergement et de prestations
de service applicables pour le lycée Maurice Ravel
pour l’année 2023/2024,
- Autorise M. le Maire ou son adjoint délégué à signer la convention
d'occupation des locaux de restauration scolaire
en période de vacances scolaires par la ville,
- Autorise M. le Maire ou son adjoint délégué à signer la convention
d'occupation des locaux pour les associations
hébergées.
Adopté à l’unanimité
- pour extrait conforme
- Ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire, |
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20231208-2023-12-27-DE
Date de télétransmission : 15/12/2023
Date de réception préfecture : 15/12/2023