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Déliberation - 19072022
Document publié le Mardi 19 juillet 2022 par la commune de Laxou.
Lien du pdf (Déliberation - 19072022)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
054-215403049-20220719-148-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/07/202À
£axou
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
NOMBRE DE
Conseillers en exercice : 33
Présents : 22
Nombre de votants : 25
Abstentions : 00
Procurations : 09
Objet :
1 - MOTION DEMANDANT
À LA MÉTROPOLE DU
GRAND NANCY UN
TRAITEMENT JUSTE,
OBJECTIF ET ÉQUILIBRÉ
COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 19 juillet 2022
L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf juillet, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale sous la présidence de Monsieur Laurent GARCIA, Maire
Étaient présents : Laurent GARCIA, Jean-Pierre EHRENFELD, Anne- Mathilde COULOMB COSTANTINI, Alain VIGNE, Alexandra PETITJEAN MONNIN, Ilan LAVOT, Claire VASSEUR, David GARLAND, Marc BORE, Isabelle LANGOVISTH, Maurice HUGUIN, Nathalie JACQUOT, Sébastien ABADA, Jeannine LHOMMEE, Cheikh MBACKE MBOW, Matthieu EHLINGER, Marie-José BALTHAZARD, Marion HOUSSEAUX, Christian PERCONTE DUPLAIN, Annie HENRARD, Pierre CANTUS, Naima BOUGUERIOUNE
PROCURATIONS :
M. À. GRIBI ayant donné procuration à Mme M. HOUSSEAUX
Mme I. ARCEDIANO ayant donné procuration à M. M. EHLINGER
Mme N. PINET ayant donné procuration à M. JP. EHRENFELD
Mme EM. GALLOT ayant donné procuration à M. D. GARLAND
Mme G. PIERSON ayant donné procuration à Mme A. PETITJEAN
M. D. MAINARD ayant donné procuration à M. P. CANTUS
Mme L. WIESER ayant donné procuration à Mme N. BOUGUERIOUNE
M. P. BAUMANN ayant donné procuration à M. P. CANTUS
DE LA VILLE DE LAXOU | M.S. FALL ayant donné procuration à Mme N. BOUGUERIOUNE
Absents : Guilaine GIRARD, Claudine BAILLET BARDEAU
Secrétaire de séance : Mathieu EHLINGER
Rapporteur : L. GARCIA
Exposé des motifs :
Laxou est selon les années la 3ème ou la 4ème ville de la Métropole du Grand Nancy, avec environ 14 500 habitants, ville que les élus du conseil municipal, dans leur diversité, défendent avec une attitude positive, constructive et volontariste, auprès des instances notamment les collectivité et organes de décisions, que sont la Métropole du Grand Nancy, le Département de Meurthe-et-Moselle, la Région Grand Est et l'Etat.
Par ailleurs, la Ville de Laxou se place 456è"e (sur 34 827) au niveau nationale et 3ème (sur 591) au niveau départemental au classement 2022 des Villes et Villages où il fait bon vivre.
Or, nous constatons un manque d'équité dans le traitement de la Ville de Laxou par la Métropole du Grand Nancy. En effet, le Président de la Métropole exclut notre ville de la gouvernance métropolitaine, ferme à nouveau notre piscine pendant 6 semaines cet été, refuse d'effectuer les travaux de voirie que nous estimons prioritaires et annonce réduire les subventions à l'école de musique APEM, après avoir par ailleurs limité l'offre de transport en commun.
Autant de sujets pour lesquels les élus de Laxou affirment leur détermination afin que les laxoviennes et les laxoviens aient toute leur place et la reconnaissance qu'ils méritent au sein de l’agglomération nancéienne. Dans ce sens, les élus du Conseil Municipal appellent le Président du Grand Nancy à l'ouverture, au dialogue et au rassemblement pour construire, ensemble, la Métropole de demain, sans Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
054-215403049-20220719-148-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/07/2022
mépriser aucune des communes qui la compose : les difficultés apparentes à maîtriser les dépenses métropolitaines ne doivent pas impliquer le sacrifice des communes.
En conséquence, le Conseil Municipal de Laxou demande un traitement équitable et respectueux des laxoviennes, et des laxoviens, ainsi que l'étude de leurs sollicitations avec objectivité et le sens de l'intérêt général. C'est dans l'échange, l'écoute et le respect que nous pouvons avancer et non dans l'opposition permanente.
Dans cet objectif, le Conseil Municipal demande au Président de la Métropole du Grand Nancy : - Une Vice-présidence de la Métropole pour la commune de Laxou afin que notre ville soit représentée à sa juste place au sein des instances décisionnelles,
- La réévaluation des études de voirie demandées par la Ville,
- Un nouvel échange avec les habitants du Champ-le-Bœuf au sujet du trajet actuel de la ligne 2 du
réseau STAN,
- Le maintien du niveau actuel des subventions métropolitaines au tissu associatif, y compris à l'APEM, - L'ouverture de la piscine de Laxou pendant tout le mois de juillet afin de concentrer les travaux de raccordement au chauffage urbain uniquement sur 4 semaines en août.
Si la Ville de Laxou n'est pas entendue, si des compromis ne sont pas possibles, alors l'assemblée communale se réservera le droit de mener toute action nécessaire et justifiée afin de combattre toute
discrimination territoriale.
Majorité comme opposition, les élus de Laxou sont pleinement engagés aux côtés des laxoviennes et des laxoviens pour accomplir la mission pour laquelle ils ont été élus démocratiquement et pour faire respecter les choix de la population à l'échelle métropolitaine.
Délibération :
Le Conseil Municipal décide d'adopter la motion ci-dessus exposée.
Adoptée à la majorité des suffrages exprimés.
Ont voté contre M. P. CANTUS, Mme N. BOUGUERIOUNE
Extrait certifié conforme au Registre des Délibérations
Le Maire,
Laurent GARCIA à Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
054-215403049-20220719-149-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/07/2022
VILLE DE
/axou
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
NOMBRE DE
Conseillers en exercice : 33
Présents : 22
Nombre de votants : 31
Abstentions : 00
Procurations : 09
COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 19 juillet 2022
L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf juillet, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale sous la présidence de Monsieur Laurent GARCIA, Maire
Étaient présents : Laurent GARCIA, Jean-Pierre EHRENFELD, Anne- Mathilde COULOMB COSTANTINI, Alain VIGNE, Alexandra PETITJEAN MONNIN, Ilan LAVOT, Claire VASSEUR, David GARLAND, Marc BORE, Isabelle LANGOVISTH, Maurice HUGUIN, Nathalie JACQUOT, Sébastien ABADA, Jeannine LHOMMEE, Cheikh MBACKE MBOW, Matthieu EHLINGER, Marie-José BALTHAZARD, Marion HOUSSEAUX, Christian PERCONTE DUPLAIN, Annie HENRARD, Pierre CANTUS, Naima BOUGUERIOUNE
PROCURATIONS :
M. A. QRIBI ayant donné procuration à Mme M. HOUSSEAUX
Mme I. ARCEDIANO ayant donné procuration à M. M. EHLINGER
Mme N. PINET ayant donné procuration à M. JP. EHRENFELD
Objet :
2 - VOTE DES LAXOVIENS
PORTANT SUR LES Mme EM. GALLOT ayant donné procuration à M. D. GARLAND PROJETS PROPOSES Mme G. PIERSON ayant donné procuration à Mme A. PETITJEAN DANS LE CADRE DU M. D. MAINARD ayant donné procuration à M. P. CANTUS Mme L. WIESER ayant donné procuration à Mme N. BOUGUERIOUNE
M. P. BAUMANN ayant donné procuration à M. P. CANTUS
M.S. FALL ayant donné procuration à Mme N. BOUGUERIOUNE
BUDGET PARTICIPATIF ET
INSCRIPTION DES
PROJETS RETENUS AU
BUDGET : Guilai D, Claudine BAILL D'INVESTISSEMENT Absents : Guilaine GIRARD, Claudine BAILLET BARDEAU
Secrétaire de séance : Mathieu EHLINGER
Rapporteur : À. PETITJEAN MONNIN
Exposé des motifs :
Le budget participatif dont le principe et les modalités ont été votés au Conseil Municipal le 17 décembre 2021, a vu chacune des étapes se dérouler durant le premier semestre de l'année 2022.
Comme souhaité, la population a participé avec beaucoup d'envie et d'enthousiasme à ce premier
budget participatif.
Après avoir reçu 42 fiches projet de la part des laxoviens, les services municipaux ont étudié leur faisabilité au regard du respect du règlement du budget participatif, des contraintes réglementaires, et
en lien avec les personnes dépositaires des projets.
Parmi ces 42 projets, certains sortaient des critères d'éligibilité, d'autres n'étaient techniquement pas réalisables ou n'entraient pas dans les limites financières définies dans le règlement. Les projets non retenus seront étudiés minutieusement dans le cadre du fonctionnement habituel de la municipalité ou transmis aux collectivités concernées. Certaines propositions similaires ou approchantes
ont été rassemblées pour n'en faire qu'une.
Finalement, 16 projets ont été soumis au vote de toutes les laxoviennes et de tous les laxoviens de plus
de 10 ans. Le vote s'est tenu du 6 au 26 juin par voie électronique via la plateforme "jeparticipe.laxou.fr" et par papier via des urnes déposées à l'Hôtel de Ville, au CILM, à la bibliothèque-médiathèque Gérard Thirion, à la Maison de la Vie Associative et du Temps Libre et au CCAS. Chaque votant pouvait voter pour 3
projets différents au maximum.
Après vérification des votes, 969 personnes se sont exprimées dont 839 par voie numérique et 130 par papier.
Le vote se répartit ainsi par ordre décroissant :
. Aménagement d'une cuisine salle Christian Caurel (budget estimé 5 000 €) : 235 votes . Végétalisation de la cour de l'école Emile Zola (budget estimé 20 000 €) : 226 votes . Création d'un parcours historique, mémoriel et patrimonial (budget estimé 10 000 €) : 219 votes . Création d'un parcours ludique, nature et découverte (budget estimé 10 000 €) : 210 votes
. Création d'une piste de pumptrack (budget estimé 45 000 €) : 173 votes . Equipement de l'école élémentaire Emile Zola (budget estimé 6 000 €) : 151 votes . Aménagement d'un espace canin (budget estimé 15 000 €) : 150 votes . Aménagement d'une aire de jeu pour les tout-petits (budget estimé 35 000 €) : 144 votes . Aménagement de sentiers secteur Voirin et Saint-Arriant (budget estimé 25 000 €) : 143 votes 10. Réalisation d'une piste d'apprentissage vélo et trottinette (budget estimé 40 000 €) : 136 votes 11. Aménagement du parking de la rue de Maréville (budget estimé 30 000 €) : 118 votes 12. Réfection du sentier de la Tournelle et des Pauvres (budget estimé 5 000 €) : 107 votes 13. Installation de trois tables de Teqball (budget estimé 15 000 €) : 104 votes 14. Implantation d'un banc rue du Petit Arbois (budget estimé 2 500 €) : 86 votes 15. Réalisation d'une fresque place Berthe Bouchet (budget estimé 25 000 €) : 84 votes 16. Installation de bornes de recharge pour vélos électriques (budget estimé 5 000 €) : 52 votes
©
©
—J
O
O1
À
©
ND
—
En cohérence avec le règlement du budget participatif, la sélection des projets à réaliser se fait par ordre décroissant du nombre de votes jusqu’à épuisement de l'enveloppe maximale de 100.000 € cumulés. L'objectif étant d'utiliser au maximum l'enveloppe allouée, à l'approche du plafond de 100 000 €, seuls
les projets ne dépassant pas ce plafond fixé seront retenus.
A ce jour, en fonction des estimations financières effectuées, les 6 projets ayant obtenu le plus de votes, pourraient être réalisés, ainsi que celui arrivé en 14ème position. Les coûts définitifs seront affinés à la
réception des devis nécessaires à l'engagement des opérations. La mise en œuvre effective des projets retenus ce jour par le Conseil Municipal selon le vote des citoyens, peut être assurée directement par les services municipaux où par une maîtrise d'œuvre déléguée. Des études complémentaires ou des marchés publics pourront également être lancés. Les projets retenus sont proposés à l'intégration dans le budget d'investissement 2022 de la Ville de Laxou. Ils pourront faire l'objet d'un co-financement auprès des partenaires institutionnels ou tout autre acteur agissant de façon désintéressée et dans le respect des lois et règlements en vigueur.
Délibération :
Après l'avis favorable de la commission Communication, Promotion de la Ville et Démocratie
Participative, le Conseil Municipal accepte :
- d'acter le vote des habitants,
- d'inscrire les projets retenus au budget d'investissement 2022 prévu à cet effet dans la limite de 100 000 €
- d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer tous les documents nécessaires
à la mise en œuvre des projets
Adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés
Extrait certifié conforme au Registre des Délibérations
Le Maire,
urent GAR \ Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
054-215403049-20220719-150-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/07/2022
/ VILLE DE COMMUNE DE LAXOU
ax0O U EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 19 juillet 2022
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf juillet, le Conseil Municipal de la
ARRONDISSEMENT : Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel NANCY de ses séances, après convocation légale sous la présidence de Monsieur Laurent GARCIA, Maire
CANTON :
LAXOU
NOMBRE DE Étaient présents : Laurent GARCIA, Jean-Pierre EHRENFELD, Anne-
Mathilde COULOMB COSTANTINI, Alain VIGNE, Alexandra PETITJEAN Conseillers en exercice : 33 MONNIN, Ilan LAVOT, Claire VASSEUR, David GARLAND, Marc BORE, * Présents : 22 Isabelle LANGOVISTH, Maurice HUGUIN, Nathalie JACQUOT, Sébastien °__ Nombre de votants : 25 ABADA, Jeannine LHOMMEE, Cheikh MBACKE MBOW, Matthieu + Abstentions : 06 EHLINGER, Marie-José BALTHAZARD, Marion HOUSSEAUX, Christian + Procurations : 09 PERCONTE DUPLAIN, Annie HENRARD, Pierre CANTUS, Naima BOUGUERIOUNE
Objet : PROCURATIONS :
M. A. QRIBI ayant donné procuration à Mme M. HOUSSEAUX
Mme |. ARCEDIANO ayant donné procuration à M. M. EHLINGER
3— AFFECTATION DES | Mme N. PINET ayant donné procuration à M. JP. EHRENFELD LOCAUX DE LA MAISON | Mme EM. GALLOT ayant donné procuration à M. D. GARLAND DE LA VIE ASSOCIATIVE | Mme G. PIERSON ayant donné procuration à Mme A. PETITJEAN ET DU TEMPS LIBRE M. D. MAINARD ayant donné procuration à M. P. CANTUS
(MVATL) POUR Mme L. WIESER ayant donné procuration à Mme N. BOUGUERIOUNE
ACCUEILLIR M. P. BAUMANN ayant donné procuration à M. P. CANTUS TEMPORAIREMENT LE M.S. FALL ayant donné procuration à Mme N. BOUGUERIOUNE
GROUPE SCOLAIRE Li : 5 IRARD DEA VICTOR HUGO Absents : Guilaine GIRARD, Claudine BAILLET BARDEAU
Secrétaire de séance : Mathieu EHLINGER
Rapporteur : C. VASSEUR
Exposé des motifs :
Par délibération du 28 octobre 2010, après avis favorables du Préfet de Meurthe-et-Moselle et du Directeur Académique des Services de l'Education Nationale, le conseil municipal a entériné la
désaffectation des locaux du groupe scolaire Louis Pasteur, situés 72 et 74 boulevard du Maréchal Foch. La Maison de la Vie Associative et du Temps Libre (MVATL) s'y est établie par la suite, les locaux étant alors disponibles.
Or, depuis de nombreux mois, le quartier des Provinces connait d'importantes transformations dans le cadre du Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine. Certains bâtiments ont déjà été démolis, d’autres le seront prochainement.
Le groupe scolaire Victor Hugo (5 rue Victor Hugo pour l'école élémentaire et 4 rue des Belges pour l'école préélémentaire), tel qu'il est connu actuellement, devra également être progressivement déconstruit lors de différentes phases prévues au cours du programme de rénovation, notamment durant
l'année scolaire 2022/2023.
Les écoles préélémentaires et élémentaires devront donc être provisoirement déménagées lors de l’été 2022 afin de garantir des conditions d'apprentissage plus favorables pour les élèves et de travail plus
adaptées pour les enseignants. Il'apparaît aujourd'hui nécessaire de réaffecter les locaux de la MVATL en groupe scolaire afin qu'ils puissent accueillir les élèves des écoles préélémentaire et élémentaire Victor Hugo. La nouvelle adresse du groupe scolaire Victor Hugo sera 15 rue du 8 mai 1945.
Un dossier d'autorisation de travaux au titre des établissements recevant du public (ERP) a été déposé et les travaux nécessaires à l'affectation des locaux ont été programmés avec une réception prévue début juillet. Avant l'ouverture au public, une visite de réception des travaux sera faite par la commission de sécurité.
La décision d'affectation ne peut être prise sans avoir au préalable recueilli l'avis du Préfet. Monsieur le Préfet de Meurthe et Moselle a donc été consulté, et faisant suite à l'examen conjoint de la situation avec la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale, il a émis un avis favorable à l'affectation des bâtiments le 6 mai 2022.
En application de l’article L2121-30 du code général des collectivités territoriales, il appartient au conseil municipal de décider de la création et de l'implantation des écoles et classes élémentaires et maternelles d'enseignement public et donc de cette affectation des locaux de la MVATL au groupe scolaire Victor Hugo.
Délibération :
Le conseil municipal approuve l'affectation des locaux de la Maison de la Vie Associative et du Temps
Libre (MVATL) au Groupe scolaire Victor Hugo.
Adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés
Extrait certifié conforme au Registre des Délibérations
Le Maire,
Laurent GARCIA Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
054-215403049-20220719-151-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/07/2022
VILLE DE
/axou
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
NOMBRE DE
Conseillers en exercice : 33
Présents : 22
Abstentions : 00
COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
. des
DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 19 juillet 2022
L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf juillet, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale sous la présidence de Monsieur Laurent GARCIA, Maire
Étaient présents : Laurent GARCIA, Jean-Pierre EHRENFELD, Anne- Mathilde COULOMB COSTANTINI, Alain VIGNE, Alexandra PETITJEAN MONNIN, Ilan LAVOT, Claire VASSEUR, David GARLAND, Marc BORE, Isabelle LANGOVISTH, Maurice HUGUIN, Nathalie JACQUOT, Sébastien ABADA, Jeannine LHOMMEE, Cheikh MBACKE MBOW, Matthieu EHLINGER, Marie-José BALTHAZARD, Marion HOUSSEAUX, Christian
.
.
+ __ Nombre de votants : 31
.
. PERCONTE DUPLAIN, Annie HENRARD, Pierre CANTUS, Naima BOUGUERIOUNE
Procurations : 09
PROCURATIONS :
M. À. ORIBI ayant donné procuration à Mme M. HOUSSEAUX
Mme |. ARCEDIANO ayant donné procuration à M. M. EHLINGER
Mme N. PINET ayant donné procuration à M. JP. EHRENFELD
Mme EM. GALLOT ayant donné procuration à M. D. GARLAND
Mme G. PIERSON ayant donné procuration à Mme A. PETITJEAN
M. D. MAINARD ayant donné procuration à M. P. CANTUS
Mme L. WIESER ayant donné procuration à Mme N. BOUGUERIOUNE M. P. BAUMANN ayant donné procuration à M. P. CANTUS
M.S. FALL ayant donné procuration à Mme N. BOUGUERIOUNE
Objet :
4 - CONCOURS DE
MAITRISE D'OEUVRE
POUR LA RENOVATION ET
L'EXTENSION DU
GYMNASE EUROPE
Absents : Guilaine GIRARD, Claudine BAILLET BARDEAU
Secrétaire de séance : Mathieu EHLINGER
Rapporteur : Anne-Mathilde COSTANTINI
Exposé des motifs :
Le gymnase Europe à Laxou est un gymnase historique de l’agglomération nancéienne. Datant des années 1980, son état devient obsolescent notamment au niveau de sa configuration et de son accessibilité. Toutefois, il ne désemplit pas et est occupé chaque jour, par les scolaires ou par le tissu associatif pour les entraînements. Des événements d'envergure sont aussi régulièrement organisés les
week-ends, en complément des compétitions régulières des clubs sportifs.
Dans le cadre de la rénovation urbaine des Provinces, la Ville de Laxou porte le projet de réhabiliter ce gymnase et de l'agrandir afin d'en faire un lieu phare de la pratique sportive et un nouvel équipement majeur et qualitatif du quartier et de la commune. Cette extension sera optimisée pour accueillir les utilisateurs actuels du gymnase Victor Hugo et de son dojo, voués plus tard à la démolition. Une salle polyvalente est également envisagée afin d'accueillir notamment les événements en marge des compétitions (moments de convivialité, remises de prix...). Cet ensemble constituera donc un nouveau pôle sportif sur le quartier, nettement plus lisible pour l'usager que la configuration actuelle où les pratiques sont actuellement éclatés en plusieurs lieux.
Le budget d'objectif pour cette opération est d'environ 5.9 M€ HT de travaux soit 8,5 M€ TTC toutes
dépenses confondues (valeur septembre 2022). Le maître d'ouvrage souhaite que la livraison puisse intervenir au plus tard en 2025, sachant que ce projet est étroitement lié aux autres opérations, notamment celle de la reconstruction du supermarché. L'équipe de maîtrise d'œuvre devrait être en passe de produire une esquisse pour fin 2022.
Le coût estimé de la mission de maîtrise d'œuvre étant supérieur à 214 000 euros HT, la procédure à mettre en œuvre est celle du concours restreint d'architecture et d'ingénierie sur esquisse +, conformément aux dispositions des articles L2125-1 2 et R2162-15 à 26 du code de la commande publique.
Le déroulement du concours de maîtrise d'œuvre consiste dans un premier temps à sélectionner des candidats sur les critères définis dans les documents de consultation. La procédure étant restreinte, cette première sélection s'opère sur la base de compétences, références et moyens et trois candidats seront invités à proposer un projet. Dans un deuxième temps, un marché négocié sera passé avec l'équipe ayant remis le meilleur projet.
Les projets seront analysés au regard des critères indiqués dans le règlement du concours. Le jury devra être composé de personnes indépendantes des participants au concours. I|_ comprendra les membres de la commission d'appel d'offres et au moins un tiers de personnes qualifiées. Une prime maximum de 27 000 € sera allouée aux participants qui ont remis des prestations conformes au règlement du concours.
Délibération :
Vu l'avis favorable de la commission municipale spécialisée "Finances-Budget", qui s'est réunie le 28 juin 2022, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à lancer une nouvelle procédure de concours d'architecture et d'ingénierie en vue de désigner un maître d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension du Gymnase
Europe
- d'autoriser Monsieur le Maire à désigner les membres du jury de concours,
- d'autoriser Monsieur le Maire à arrêter à 3 la liste des candidats admis à remettre un projet en phase
offres,
- d'autoriser Monsieur le Maire à désigner le lauréat du concours sur proposition du jury,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes subséquents.
- de fixer à 27 000 euros HT maximum par équipe le montant de la prime aux participants qui ont remis
des prestations conformes au concours.
Adoptée à la majorité des suffrages exprimés.
Se sont abstenus M. P. CANTUS, Mme N. BOUGUERIOUNE
Extrait certifié conforme au Registre des Délibérations
Le Maire, k
Laurent GARCIA Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
054-215403049-20220719-152-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/07/2022
VILLE DE
/axou
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
NOMBRE DE
Conseillers en exercice : 33
Présents : 22
Nombre de votants : 31
Abstentions : 00
Procurations : 09
Objet :
5 — ÉLECTION DES
MEMBRES DE LA
COMMISSION D'APPEL
D'OFFRES POUR UN JURY
DE CONCOURS
COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
| des
DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 19 juillet 2022
L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf juillet, le Conseil Municipal de la
Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale sous la présidence de Monsieur Laurent GARCIA, Maire
Étaient présents : Laurent GARCIA, Jean-Pierre EHRENFELD, Anne- Mathilde COULOMB COSTANTINI, Alain VIGNE, Alexandra PETITJEAN MONNIN, Ilan LAVOT, Claire VASSEUR, David GARLAND, Marc BORE, Isabelle LANGOVISTH, Maurice HUGUIN, Nathalie JACQUOT, Sébastien ABADA, Jeannine LHOMMEE, Cheikh MBACKE MBOW, Matthieu EHLINGER, Marie-José BALTHAZARD, Marion HOUSSEAUX, Christian PERCONTE DUPLAIN, Annie HENRARD, Pierre CANTUS, Naima BOUGUERIOUNE
PROCURATIONS :
M. A. QRIBI ayant donné procuration à Mme M. HOUSSEAUX
Mme I. ARCEDIANO ayant donné procuration à M. M. EHLINGER
Mme N. PINET ayant donné procuration à M. JP. EHRENFELD
Mme EM. GALLOT ayant donné procuration à M. D. GARLAND
Mme G. PIERSON ayant donné procuration à Mme A. PETITJEAN
M. D. MAINARD ayant donné procuration à M. P. CANTUS
Mme L. WIESER ayant donné procuration à Mme N. BOUGUERIOUNE M. P. BAUMANN ayant donné procuration à M. P. CANTUS
M.S. FALL ayant donné procuration à Mme N. BOUGUERIOUNE
Absents : Guilaine GIRARD, Claudine BAILLET BARDEAU
Secrétaire de séance : Mathieu EHLINGER
Rapporteur : A-M. COSTANTINI
Exposé des motifs :
Dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement urbain (NPNRU) du quartier des Provinces, la Ville de Laxou souhaite mener le projet de réhabilitation et d'extension du gymnase Europe.
Un concours de maîtrise d'œuvre doit être lancé prochainement avec la composition d'un jury conformément aux articles R2162-22 et 24 du code de la commande publique, qui précisent que les
membres élus de la CAO font partie du jury.
Il est proposé au conseil municipal d'élire une CAO spécifique pour participer à ce jury.
L'article L. 1414-2 du code général des collectivités territoriales dispose : "Pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens qui figurent en annexe du code de la commande publique, à l'exception des marchés publics passés par les établissements publics sociaux ou médico-sociaux, le titulaire est choisi par une commission d'appel d'offres composée conformément aux dispositions de
l'article L. 1411-56." Selon l'article L1411-5 du code général des collectivités territoriales, la CAO d'une commune de plus de 3500 habitants doit comporter, en plus de l'autorité habilitée à signer les marchés publics ou son représentant, président, 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Il'est procédé sur les mêmes modalités à la désignation ou à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires. Pour les collectivités territoriales, l'élection des membres titulaires et des membres suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage, ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
Il'est pourvu au remplacement d'un membre titulaire de la commission d'appel d'offres par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste. Le remplacement du suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier. Il est procédé au renouvellement intégral de la commission d'appel d'offres lorsqu'une liste se trouve dans l'impossibilité de pourvoir, dans les conditions telles que prévues à l'alinéa précédent, au remplacement des membres titulaires auxquels elle a droit.
L'article L2121-21 du CGCT prévoit qu'il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une
nomination. Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Délibération :
Le conseil municipal décide :
- d'élire une commission d'appel d'offres (CAO) spécifique pour composer le jury de concours de maîtrise
d'œuvre pour le projet de restructuration et d'extension du gymnase Europe.
Sont élus :
5 membres titulaires :
Isabelle ARCEDIANO, Maurice HUGUIN, Karim QRIBI, Claire VASSEUR et Laurence WIESER
5 membres suppléants : Anne-Mathilde COSTANTINI, Matthieu EHLINGER, Marion HOUSSEAUX, Eve-Marie GALLOT, Naima BOUGUERIOUNE
Adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés
Extrait certifié conforme au Registre des Délibérations
Le Maire,
aurent GARCIA ÿ Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
054-215403049-20220719-153-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/07/2022
VILLE DE
/axou COMMUNE DE LAXOU EXTRAIT DU REGISTRE | des DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 19 juillet 2022
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf juillet, le Conseil Municipal de la ARRONDISSEMENT : Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel NANCY de ses séances, après convocation légale sous la présidence de Monsieur Laurent GARCIA, Maire
CANTON :
LAXOU
NOMBRE DE Étaient présents : Laurent GARCIA, Jean-Pierre EHRENFELD, Anne-
Conseillers en exercice : 33
Présents : 22
Nombre de votants : 31
Abstentions : 00
Procurations : 09
Mathilde COULOMB COSTANTINI, Alain VIGNE, Alexandra PETITJEAN MONNIN, Ilan LAVOT, Claire VASSEUR, David GARLAND, Marc BORE, Isabelle LANGOVISTH, Maurice HUGUIN, Nathalie JACQUOT, Sébastien ABADA, Jeannine LHOMMEE, Cheikh MBACKE MBOW, Matthieu EHLINGER, Marie-José BALTHAZARD, Marion HOUSSEAUX, Christian PERCONTE DUPLAIN, Annie HENRARD, Pierre CANTUS, Naima BOUGUERIOUNE
Obret : PROCURATIONS :
jet : M. A. QRIBI ayant donné procuration à Mme M. HOUSSEAUX
2 à Mme |. ARCEDIANO ayant donné procuration à M. M. EHLINGER 6-MARCHE À Mme N. PINET ayant donné procuration à M. JP. EHRENFELD PROCEDURE ADAPTÉE | Mme EM. GALLOT ayant donné procuration à M. D. GARLAND DE TRAVAUX DE Mme G. PIERSON ayant donné procuration à Mme A. PETITJEAN RÉNOVATION M. D. MAINARD ayant donné procuration à M. P. CANTUS
ÉNERGÉTIQUE AU CILM Mme L. WIESER ayant donné procuration à Mme N. BOUGUERIOUNE M. P. BAUMANN ayant donné procuration à M. P. CANTUS
M. S. FALL ayant donné procuration à Mme N. BOUGUERIOUNE
Absents : Guilaine GIRARD, Claudine BAILLET BARDEAU
Secrétaire de séance : Mathieu EHLINGER
Rapporteur : A-M. COSTANTINI
Exposé des motifs :
Face aux enjeux environnementaux actuels, la Ville de Laxou souhaite entreprendre la rénovation
énergétique de ses bâtiments énergivores. Dès 2022, une première opération sera lancée avec des travaux au Centre Intercommunal de Laxou Maxéville.
Datant des années 70, ce bâtiment au découpage complexe et aux usages multiples est positionné au
cœur du quartier du Champ-le-Bœuf.
Malgré un entretien annuel, le bâtiment n'a jamais encore bénéficié d'une rénovation énergétique globale. Il est considéré comme fortement déperditif et consommateur d'énergie. Toutefois, il ne désemplit pas et est occupé chaque jour, par les scolaires où par le tissu associatif. L'opération va nécessiter de lourds investissements et s'exécuter sur plusieurs exercices budgétaires.
Un groupement de commandes a été constitué entre les villes de Laxou et de Maxéville pour l'organisation, la passation et la gestion de marchés publics liés à cette opération : marché public de maîtrise d'œuvre, marchés publics de travaux...
La Ville de Laxou a été désignée coordonnateur de ce groupement de commandes.
Les travaux seront effectués chaque année jusqu'en 2025 inclus, avec le lancement de marchés successifs. L'intégralité de l'opération ne dépassera pas les seuils des procédures formalisées. Pour la phase 1 de 2022, la passation d'un marché à procédure adaptée de travaux comprenant deux lots est nécessaire:
- lot1 : Etanchéité
- lot 2 : Menuiseries extérieures.
Le montant estimatif de ce marché de travaux (phase 1 pour 2022) s'élève à 295 000 € TTC.
Délibération :
Vu l'avis favorable de la commission municipale spécialisée "finances, budget" réunie le 28 juin 2022, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés à intervenir, ainsi que tout document afférent. Les crédits de dépenses seront inscrits aux budgets 2022 et suivants.
Adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés
Extrait certifié conforme au Registre des Délibérations
Le Maire,
Laurent GARCIA Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
054-215403049-20220719-154-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/07/202À
/ VILLE DE COMMUNE DE LAXOU
axOU EXTRAIT DU REGISTRE des
DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 19 juillet 2022
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf juillet, le Conseil Municipal de la ARRONDISSEMENT : Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel NANCY de ses séances, après convocation légale sous la présidence de Monsieur Laurent GARCIA, Maire
CANTON :
LAXOU
NOMBRE DE Étaient présents : Laurent GARCIA, Jean-Pierre EHRENFELD, Anne-
Mathilde COULOMB COSTANTINI, Alain VIGNE, Alexandra PETITJEAN Sonscilersenmrertbesss MONNIN, Ilan LAVOT, Claire VASSEUR, David GARLAND, Marc BORE, Présérits : 22 Isabelle LANGOVISTH, Maurice HUGUIN, Nathalie JACQUOT, Sébastien «Nombre de votants : 31 ABADA, Jeannine LHOMMEE, Cheikh MBACKE MBOW, Matthieu + Abstentions : 00 EHLINGER, Marie-José BALTHAZARD, Marion HOUSSEAUX, Christian ° _Procurations : 09 PERCONTE DUPLAIN, Annie HENRARD, Pierre CANTUS, Naima BOUGUERIOUNE
Obiet : PROCURATIONS :
biet : M. A. GRIBI ayant donné procuration à Mme M. HOUSSEAUX Mme |. ARCEDIANO ayant donné procuration à M. M. EHLINGER
7 - CONTRAT DE Mme N. PINET ayant donné procuration à M. JP. EHRENFELD RELANCE DU LOGEMENT | Mme EM. GALLOT ayant donné procuration à M. D. GARLAND Mme G. PIERSON ayant donné procuration à Mme A. PETITJEAN
M. D. MAINARD ayant donné procuration à M. P. CANTUS
Mme L. WIESER ayant donné procuration à Mme N. BOUGUERIOUNE M. P. BAUMANN ayant donné procuration à M. P. CANTUS
M.S. FALL ayant donné procuration à Mme N. BOUGUERIOUNE
Absents : Guilaine GIRARD, Claudine BAILLET BARDEAU
Secrétaire de séance : Mathieu EHLINGER
Rapporteur : A-M. COSTANTINI
Exposé des motifs :
Depuis plusieurs années, l'Etat a mis en place un dispositif financier soutenant l'action des Maires en faveur du développement du logement neuf.
La loi de finances pour 2022 a modifié les modalités de cet accompagnement financier de l'Etat qui passe désormais par une contractualisation en amont avec les EPCI.
C'est pourquoi, par délibération n° 12 du 31 mars 2022, le Conseil de Métropole a validé le contrat de relance de la construction durable avec l'Etat.
Pour 2022, une prime de 1.500 € par logement est octroyée par l'Etat pour tout programme, d'au moins 2 logements, autorisé et respectant une densité minimale de 0.8 (surface de plancher de logement divisée par la surface de terrain).
Cette prime est de 2.000 € si le programme est issu d'une transformation de bureaux, où surfaces d'activités en logement.
Des objectifs d'autorisation de construire ont été identifiés par la Métropole et les Communes ainsi que le nombre de logements ouvrant droit à la prime de l'Etat. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
054-215403049-20220719-154-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/07/2022
Ainsi, 1428 logements peuvent ouvrir droit, à cette prime, dont 147 éligibles à prime bonifiée, pour un montant global de 2.215.500 €. 9 communes sont concernées selon la répartition ci-dessous :
Céntrat de Rélinés Nombres de éligibles 1500 dont éligibles pives
logements bonus
Heillecourt 38 33 0 49 500€
Laxou 30 30 0 45 000 €
Maxéville 47] 3 0 4500 €
Nancy 1 209 1058 137| 1655 500 €
Saint-Max 33 32 0 48000 €
Seichamps 110] 4 0 13 500 €
Tomblaine 150] 91 10 141 500 €
Vandoeuvre 125 103 0| 154500€
Villers 69 69] 0] 103500€]
TOTAL 1811] 1428 147| 2215 500€
Conformément à la convention avec l'Etat, la somme globale sera versée à la Métropole après vérification de l'atteinte des objectifs communaux.
Aussi, il convient désormais de contractualiser sur les modalités de reversement par la Métropole des primes à la Ville de Laxou.
La convention reprend les clauses et attentes de l'Etat, notamment, les modalités de remboursement de la prime, si l'autorisation de construire ne se traduit pas en construction.
Un suivi étroit et conjoint, par la Métropole et la commune, sera mis en place.
L'Etat a autorisé la Métropole à redéployer les aides non concrétisées sur une où des communes (non atteinte des objectifs de production de logements) au bénéfice d’autres communes dont l'objectif de
production serait atteint et dépassé.
Ces ajustements feront l’objet d'une discussion entre la Métropole et les communes concernées, en lien
avec les services déconcentrés de l'Etat.
Délibération :
Vu l'avis favorable de la commission municipale spécialisée "finances, budget" réunie le 28 juin 2022,
le conseil municipal :
- autorise Monsieur le Maire, où son représentant, à signer le contrat de relance du logement permettant
le versement de ladite subvention à la Ville de Laxou.
La recette est inscrite au budget 2022.
Adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés
Extrait certifié conforme au Registre des Délibérations Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
054-215403049-20220719-155-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/07/202À
/ VILLE DE COMMUNE DE LAXOU
axXO U EXTRAIT DU REGISTRE des
DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 19 juillet 2022
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf juillet, le Conseil Municipal de la ARRONDISSEMENT : Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel NANCY de ses séances, après convocation légale sous la présidence de Monsieur Laurent GARCIA, Maire
CANTON :
LAXOU .
NOMBRE DE Étaient présents : Laurent GARCIA, Jean-Pierre EHRENFELD, Anne- Mathilde COULOMB COSTANTINI, Alain VIGNE, Alexandra PETITJEAN Conseillers en exercice: 33 MONNIN, Ilan LAVOT, Claire VASSEUR, David GARLAND, Marc BORE, * Présents : 22 Isabelle LANGOVISTH, Maurice HUGUIN, Nathalie JACQUOT, Sébastien ° Nombre de votants : 31 ABADA, Jeannine LHOMMEE, Cheikh MBACKE MBOW, Matthieu ° Abstentions : 00 EHLINGER, Marie-José BALTHAZARD, Marion HOUSSEAUX, Christian + Procurations : 09 PERCONTE DUPLAIN, Annie HENRARD, Pierre CANTUS, Naima BOUGUERIOUNE
Er PROCURATIONS :
Objet: M. A. QRIBI ayant donné procuration à Mme M. HOUSSEAUX 2 Mme I. ARCEDIANO ayant donné procuration à M. M. EHLINGER 8 —- DÉCISION Mme N. PINET ayant donné procuration à M. JP. EHRENFELD MODIFICATIVE N°1 Mme EM. GALLOT ayant donné procuration à M. D. GARLAND Mme G. PIERSON ayant donné procuration à Mme A. PETITJEAN
M. D. MAINARD ayant donné procuration à M. P. CANTUS
Mme L. WIESER ayant donné procuration à Mme N. BOUGUERIOUNE M. P. BAUMANN ayant donné procuration à M. P. CANTUS
M.S. FALL ayant donné procuration à Mme N. BOUGUERIOUNE
Absents : Guilaine GIRARD, Claudine BAILLET BARDEAU
Secrétaire de séance : Mathieu EHLINGER
Rapporteur : A-M. COSTANTINI
Exposé des motifs :
Sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1612-1, L. 1612-9 et L. 1612-10 du code général des collectivités territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget par l'organe délibérant,
jusqu'au terme de l'exercice auquel elles s'appliquent.
Dans le cadre de l'exécution budgétaire de l'exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget principal.
Délibération :
Vu l'avis favorable de la commission municipale spécialisée "finances, budget" réunie le 28 juin 2022, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à effectuer les virements de crédits cités en annexe.
Adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés
Extrait certifié conforme au Registre des Délibérations
Le Maire,
aurent GARCIA
Ed Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
054-215403049-20220719-156-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/07/2022
VILLE DE
/axou
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
NOMBRE DE
Conseillers en exercice : 33
Présents : 22
Nombre de votants : 31
Abstentions : 00
Procurations : 09
Objet :
9 — CONSTITUTION D'UNE
PROVISION COMPTABLE
POUR CRÉANCES
DOUTEUSES
COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
h des
DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 19 juillet 2022
L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf juillet, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale sous la présidence de Monsieur Laurent GARCIA, Maire
Étaient présents : Laurent GARCIA, Jean-Pierre EHRENFELD, Anne- Mathilde COULOMB COSTANTINI, Alain VIGNE, Alexandra PETITJEAN MONNIN, Ilan LAVOT, Claire VASSEUR, David GARLAND, Marc BORE, Isabelle LANGOVISTH, Maurice HUGUIN, Nathalie JACQUOT, Sébastien ABADA, Jeannine LHOMMEE, Cheikh MBACKE MBOW, Matthieu EHLINGER, Marie-José BALTHAZARD, Marion HOUSSEAUX, Christian PERCONTE DUPLAIN, Annie HENRARD, Pierre CANTUS, Naima BOUGUERIOUNE
PROCURATIONS :
M. A. QRIBI ayant donné procuration à Mme M. HOUSSEAUX
Mme I. ARCEDIANO ayant donné procuration à M. M. EHLINGER
Mme N. PINET ayant donné procuration à M. JP. EHRENFELD
Mme EM. GALLOT ayant donné procuration à M. D. GARLAND
Mme G. PIERSON ayant donné procuration à Mme A. PETITJEAN
M. D. MAINARD ayant donné procuration à M. P. CANTUS
Mme L. WIESER ayant donné procuration à Mme N. BOUGUERIOUNE M. P. BAUMANN ayant donné procuration à M. P. CANTUS
M. S. FALL ayant donné procuration à Mme N. BOUGUERIOUNE
Absents : Guilaine GIRARD, Claudine BAILLET BARDEAU
Secrétaire de séance : Mathieu EHLINGER
Rapporteur: A-M. COSTANTINI
Exposé des motifs :
La constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire et son champ d'application est précisé par l'article R. 2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Par soucis de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le CGCT rend nécessaire les dotations aux provisions pour créances douteuses. Il est d'ailleurs précisé qu'une provision doit être constituée par délibération de l'assemblée délibérante lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur comptes de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, à hauteur du risque d'irrécouvrabillité, estimé à partir
d'informations communiquées par le comptable.
D'un point de vue pratique, le comptable et l'ordonnateur doivent échanger leurs informations sur les chances de recouvrement des créances. L'inscription des crédits budgétaires puis les écritures de dotations aux provisions ne peuvent être effectuées qu'après concertations étroites et accords entre
eux.
Dès lors qu'il existe, pour une créance donnée, des indices de difficulté de recouvrement (compte tenu notamment de la situation financière du débiteur) ou d'une contestation sérieuse, la créance doit être considérée comme douteuse. Il faut alors constater une provision car la valeur des titres de recettes pris en charge dans la comptabilité de la collectivité est supérieure à celle attendue. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
054-215403049-20220719-156-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/07/2022
Ilexiste donc potentiellement une charge latente si le risque se révèle qui, selon le principe de prudence, doit être traitée, par le mécanisme comptable de provisions, en tout ou partie, en fonction de la nature et de l'intensité du risque.
La comptabilisation des dotations aux provisions des créances douteuses (ou dépréciations) repose sur des écritures semi-budgétaires (droit commun) par utilisation en dépense du compte 6817 (dotation aux provisions/dépréciations des actifs circulants).
Soucieuse d'avoir une gestion comptable fiable, sincère et transparente, la Ville souhaite mettre en œuvre une provision pour créances douteuses. À ce titre, elle travaille en étroite collaboration avec Madame la Trésorière de Maxéville sur sa mise en place.
L'identification et la valorisation du risque implique un travail concerté entre l'ordonnateur et le comptable public. L'objectif est d'aboutir à une évaluation la plus précise possible du montant de la provision des créances du fait de leur irrécouvrabilité.
Compte tenu de la volumétrie des restes à recouvrer, la méthode choisie pour la Ville de Laxou en concertation avec le Trésorier est celle d'un taux de 100% appliqué au montant total des créances de
plus de deux ans non encore recouvrées à ce jour.
Le montant de cette provision est estimé à 2 038,83 €. Cette provision pourra faire l'objet d'une reprise au compte 7817 (reprise sur provisions pour dépréciation des actifs circulants) si la créance est éteinte ou admise en non-valeur, ou si la provision est devenue sans objet (recouvrement partiel ou en totalité) ou si le risque présenté est moindre. Cette reprise devra faire l'objet d'une délibération pour l'acter.
Enfin en cas de créances douteuses supplémentaires, il conviendra de délibérer pour mettre à jour le montant de la provision (comme pour les reprises).
Délibération :
Vu l'avis favorable de la commission municipale spécialisée "finances, budget" réunie le 28 juin 2022,
le conseil municipal décide :
- d'accepter la création d'une provision pour créances douteuses et de déterminer au cas par cas les créances devant faire l'objet de cette provision, en concertation avec la Trésorerie de
Maxéville,
- de fixer le montant de la provision pour créances douteuses imputée au compte 6817 (dotation aux provisions/dépréciations des actifs circulants) à 2 038,83 €, - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de Cette provision.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2022.
Adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés
Extrait certifié conforme au Registre des Délibérations
Le Maire, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
054-215403049-20220719-157-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/07/2022
/axou
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
NOMBRE DE
+ Conseillers en exercice : 33
+ Présents : 22
+ __ Nombre de votants : 31
° Abstentions : 00
+ Procurations : 09
COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
. des
DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 19 juillet 2022
L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf juillet, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale sous la présidence de Monsieur Laurent GARCIA, Maire
Étaient présents : Laurent GARCIA, Jean-Pierre EHRENFELD, Anne-
Mathilde COULOMB COSTANTINI, Alain VIGNE, Alexandra PETITJEAN MONNIN, Ilan LAVOT, Claire VASSEUR, David GARLAND, Marc BORE, Isabelle LANGOVISTH, Maurice HUGUIN, Nathalie JACQUOT, Sébastien ABADA, Jeannine LHOMMEE, Cheikh MBACKE MBOW, Matthieu EHLINGER, Marie-José BALTHAZARD, Marion HOUSSEAUX, Christian PERCONTE DUPLAIN, Annie HENRARD, Pierre CANTUS, Naima BOUGUERIOUNE
PROCURATIONS :
M. À. QRIBI ayant donné procuration à Mme M. HOUSSEAUX
Mme I. ARCEDIANO ayant donné procuration à M. M. EHLINGER
Mme N. PINET ayant donné procuration à M. JP. EHRENFELD
Mme EM. GALLOT ayant donné procuration à M. D. GARLAND
Mme G. PIERSON ayant donné procuration à Mme A. PETITJEAN
M. D. MAINARD ayant donné procuration à M. P. CANTUS
Mme L. WIESER ayant donné procuration à Mme N. BOUGUERIOUNE M. P. BAUMANN ayant donné procuration à M. P. CANTUS
M.S. FALL ayant donné procuration à Mme N. BOUGUERIOUNE
Objet :
10 - ADOPTION DE LA
NOMENCLATURE
BUDGÉTAIRE ET
COMPTABLE M57 AU 1ER
JANVIER 2023
Absents : Guilaine GIRARD, Claudine BAILLET BARDEAU
Secrétaire de séance : Mathieu EHLINGER
Rapporteur : A-M. COSTANTINI
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public local. instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Ainsi :
- en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d'engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d'engagement lors de l'adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;
- en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ; Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
054-215403049-20220719-157-DE
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Réception par le préfet : 26/07/2022
- en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l'organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui du budget principal géré selon la M14 pour la Ville de Laxou.
Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1° janvier 2024.
Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.
Délibération :
Vu l'avis du comptable public en date du 23 mars 2022 et vu l'avis favorable de la commission municipale spécialisée "finances, budget" réunie le 28 juin 2022, le conseil municipal décide :
- d'autoriser le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget de la ville de Laxou au 1er janvier 2023,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés
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Le Maire,
Laurent GARCIA \ AFCUSÉ de réception - Ministére de l'intérieur
| G64-2154030M9-26229719 167-DE
Accusé certifié exécutoiré —— | DL a : : : # ART #1 C2 | Réception parle préfet : 26072024 *
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054-215403049-20220719-158-DE
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Réception par le préfet : 26/07/2022
/axou
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
NOMBRE DE
Conseillers en exercice : 33
Présents : 22
Nombre de votants : 31
Abstentions : 00
Procurations : 09
Objet :
11 - ATTRIBUTION DE
PRIME POUR LE
RAVALEMENT DE
FAÇADES
COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
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Étaient présents : Laurent GARCIA, Jean-Pierre EHRENFELD, Anne-
Mathilde COULOMB COSTANTINI, Alain VIGNE, Alexandra PETITJEAN MONNIN, Ilan LAVOT, Claire VASSEUR, David GARLAND, Marc BORE, Isabelle LANGOVISTH, Maurice HUGUIN, Nathalie JACQUOT, Sébastien ABADA, Jeannine LHOMMEE, Cheikh MBACKE MBOW, Matthieu EHLINGER, Marie-José BALTHAZARD, Marion HOUSSEAUX, Christian PERCONTE DUPLAIN, Annie HENRARD, Pierre CANTUS, Naima BOUGUERIOUNE
PROCURATIONS :
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Mme I. ARCEDIANO ayant donné procuration à M. M. EHLINGER
Mme N. PINET ayant donné procuration à M. JP. EHRENFELD
Mme EM. GALLOT ayant donné procuration à M. D. GARLAND
Mme G. PIERSON ayant donné procuration à Mme A. PETITJEAN
M. D. MAINARD ayant donné procuration à M. P. CANTUS
Mme L. WIESER ayant donné procuration à Mme N. BOUGUERIOUNE
M. P. BAUMANN ayant donné procuration à M. P. CANTUS
M.S. FALL ayant donné procuration à Mme N. BOUGUERIOUNE
Absents : Guilaine GIRARD, Claudine BAILLET BARDEAU
Secrétaire de séance : Mathieu EHLINGER
Rapporteur : A-M. COSTANTINI
Exposé des motifs :
La politique menée par la municipalité pour l'amélioration du cadre de vie amène à soumettre à l'appréciation du conseil municipal l'attribution d'une prime municipale pour la réfection d’un immeuble
appartenant à :
- Monsieur Daniel THIL pour un immeuble 13, Avenue de la Libération :
Prime Ravalement (10% du montant des travaux) : 955,96 €
Les travaux ont été effectués sous le contrôle du technicien de la Ville qui a dressé le certificat nécessaire au règlement de cette prime. La facture acquittée a été jointe au dossier. Il est précisé que le montant a été établi selon la grille des tarifs en vigueur à la date de la demande.
Délibération :
Vu l'avis favorable de la commission municipale spécialisée «Urbanisme» réunie le 4 Juillet 2022, le
conseil municipal autorise Monsieur le Maire à effectuer le versement de la prime suivante :
- 955.96€ à Monsieur Daniel THIL.
Adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés
Extrait certifié conforme au Registre des Délibérations } Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
054-215403049-20220719-159-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/07/2024
/axou
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
NOMBRE DE
Conseillers en exercice : 33
Présents : 22
Nombre de votants : 31
Abstentions : 00
Procurations : 09
Objet :
12 - ACTUALISATION DE
LA TARIFICATION DES
LOCATIONS DE SALLES
ET ÉQUIPEMENTS
COMMUNAUX
Rapporteur: |. LAVOT
Exposé des motifs :
COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 19 juillet 2022
L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf juillet, le Conseil Municipal de la
Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale sous la présidence de Monsieur Laurent GARCIA, Maire
Étaient présents : Laurent GARCIA, Jean-Pierre EHRENFELD, Anne- Mathilde COULOMB COSTANTINI, Alain VIGNE, Alexandra PETITJEAN MONNIN, Ilan LAVOT, Claire VASSEUR, David GARLAND, Marc BORE, Isabelle LANGOVISTH, Maurice HUGUIN, Nathalie JACQUOT, Sébastien ABADA, Jeannine LHOMMEE, Cheikh MBACKE MBOW, Matthieu EHLINGER, Marie-José BALTHAZARD, Marion HOUSSEAUX, Christian PERCONTE DUPLAIN, Annie HENRARD, Pierre CANTUS, Naima BOUGUERIOUNE
PROCURATIONS :
M. A. QRIBI ayant donné procuration à Mme M. HOUSSEAUX
Mme |. ARCEDIANO ayant donné procuration à M. M. EHLINGER
Mme N. PINET ayant donné procuration à M. JP. EHRENFELD
Mme EM. GALLOT ayant donné procuration à M. D. GARLAND
Mme G. PIERSON ayant donné procuration à Mme A. PETITJEAN
M. D. MAINARD ayant donné procuration à M. P. CANTUS
Mme L. WIESER ayant donné procuration à Mme N. BOUGUERIOUNE
M. P. BAUMANN ayant donné procuration à M. P. CANTUS
M.S. FALL ayant donné procuration à Mme N. BOUGUERIOUNE
Absents : Guilaine GIRARD, Claudine BAILLET BARDEAU
Secrétaire de séance : Mathieu EHLINGER
La municipalité encourage et accompagne le dynamisme du tissu associatif laxovien à travers les subventions accordées aux associations mais aussi par le prêt de salle et la location des équipements
communaux.
Une actualisation des tarifs des salles et équipements sportifs communaux est proposée pour répondre à l'augmentation croissante des prix des fluides (eau, électricité, gaz) et à l'augmentation du coût de
l'entretien permanent de ces locaux.
Cette nouvelle tarification s'appliquera à compter du 01/09/2022.
Délibération :
Vu l'avis favorable de la commission municipale spécialisée "finances, budget" réunie le 28 juin 2022, le conseil municipal décide :
- d'approuver l'actualisation au 01 septembre 2022 des tarifs de locations de salles et équipements
commun
Adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés
Extrait certifié conforme au Registre des Délibérations
Le Maire,
Laurent GARCIA
Ed Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
054-215403049-20220719-160-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/07/2024
VILLE DE
/axou
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
NOMBRE DE
Conseillers en exercice : 33
Présents : 22
Nombre de votants : 31
Abstentions : 00
Procurations : 09
Objet :
13 - CRÉATION
SUPPRESSION
D'EMPLOIS ET MISE À
JOUR DU TABLEAU DES
EFFECTIFS AU 11 JUILLET
2022
COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
| des
DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 19 juillet 2022
L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf juillet, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale sous la présidence de Monsieur Laurent GARCIA, Maire
Étaient présents : Laurent GARCIA, Jean-Pierre EHRENFELD, Anne- Mathilde COULOMB COSTANTINI, Alain VIGNE, Alexandra PETITJEAN MONNIN, Ilan LAVOT, Claire VASSEUR, David GARLAND, Marc BORE, Isabelle LANGOVISTH, Maurice HUGUIN, Nathalie JACQUOT, Sébastien ABADA, Jeannine LHOMMEE, Cheikh MBACKE MBOW, Matthieu EHLINGER, Marie-José BALTHAZARD, Marion HOUSSEAUX, Christian PERCONTE DUPLAIN, Annie HENRARD, Pierre CANTUS, Naima BOUGUERIOUNE
PROCURATIONS :
M. A. QRIBI ayant donné procuration à Mme M. HOUSSEAUX
Mme I. ARCEDIANO ayant donné procuration à M. M. EHLINGER
Mme N. PINET ayant donné procuration à M. JP. EHRENFELD
Mme EM. GALLOT ayant donné procuration à M. D. GARLAND
Mme G. PIERSON ayant donné procuration à Mme A. PETITJEAN M. D. MAINARD ayant donné procuration à M. P. CANTUS
Mme L. WIESER ayant donné procuration à Mme N. BOUGUERIOUNE
M. P. BAUMANN ayant donné procuration à M. P. CANTUS
M.S. FALL ayant donné procuration à Mme N. BOUGUERIOUNE
Absents : Guilaine GIRARD, Claudine BAILLET BARDEAU
Secrétaire de séance : Mathieu EHLINGER
Rapporteur : A-M. COSTANTINI
Exposé des motifs :
L'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale dispose que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant.
Il appartient donc à celui-ci de fixer l'effectif des emplois permanents à temps complet et non complet.
Délibération :
Dans le cadre de l'organisation des services, le conseil municipal approuve :
- la création d'un poste d’attaché hors classe à 35h00,
- la création d'un poste de chef de service de police municipale principal de 2ème classe à 35h00,
- la création d'un poste de gardien-brigadier à 35h00, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
054-215403049-20220719-160-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/07/2022
- la création d'un poste d'adjoint administratif principal de 1ère classe à 35h00,
- la modification d'un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe de 28h00 à 31h30,
- la mise à jour du tableau des effectifs tel qu'il est présenté.
Les crédits nécessaires aux rémunérations et aux charges seront inscrits aux budgets 2022 et suivants.
Adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés
Extrait certifié conforme au Registre des Délibérations
Le Maire,
Laurent GARCIA Accusé de réception - Ministére de Fintérieur
| 054-245408649-207907 19-1600 = E
a Le = iifé exéc Te ACCHSÉ Cr LÉOir
2024 F. | Réception parle préfet: 26,0 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
054-215403049-20220719-161-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/07/2022
VILLE DE
/axou COMMUNE DE LAXOU EXTRAIT DU REGISTRE | des DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 19 juillet 2022
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf juillet, le Conseil Municipal de la ARRONDISSEMENT : Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel NANCY de ses séances, après convocation légale sous la présidence de Monsieur Laurent GARCIA, Maire
CANTON :
LAXOU
NOMBRE DE Étaient présents : Laurent GARCIA, Jean-Pierre EHRENFELD, Anne- Mathilde COULOMB COSTANTINI, Alain VIGNE, Alexandra PETITJEAN MONNIN, Ilan LAVOT, Claire VASSEUR, David GARLAND, Marc BORE, + Conseillers en exercice : 33 ° Présents : 21 Isabelle LANGOVISTH, Maurice HUGUIN, Nathalie JACQUOT, Sébastien ° Nombre de votants : 30 ABADA, Jeannine LHOMMEE, Cheikh MBACKE MBOW, Matthieu * Abstentions : 00 EHLINGER, Marie-José BALTHAZARD, Marion HOUSSEAUX, Christian + Procurations : 09 PERCONTE DUPLAIN, Annie HENRARD, Pierre CANTUS, Naima BOUGUERIOUNE
PROCURATIONS :
Objet : M. À. QRIBI ayant donné procuration à Mme M. HOUSSEAUX Mme I. ARCEDIANO ayant donné procuration à M. M. EHLINGER
Mme N. PINET ayant donné procuration à M. JP. EHRENFELD
Mme EM. GALLOT ayant donné procuration à M. D. GARLAND
Mme G. PIERSON ayant donné procuration à Mme A. PETITJEAN
M. D. MAINARD ayant donné procuration à M. P. CANTUS
Mme L. WIESER ayant donné procuration à Mme N. BOUGUERIOUNE M. P. BAUMANN ayant donné procuration à M. P. CANTUS
M. S. FALL ayant donné procuration à Mme N. BOUGUERIOUNE
14 - DEMANDE DE
SUBVENTION FLORE 54
DANS LE CADRE DU
PROGRAMME TRAME
BIOSOL
Absents : Guilaine GIRARD, Claudine BAILLET BARDEAU
Secrétaire de séance : Mathieu EHLINGER
Rapporteur : D. GARLAND
Exposé des motifs :
La ville de Laxou accompagne l'association FLORE 54 dans le cadre d'une étude des sols dans l'agglomération Nancéienne en partenariat avec d'autres collectivités (Vandoeuvre-lès-Nancy, Villers- les-Nancy et Ludres) et la société SOL ET CO. L'étude consiste à analyser les sols grâce au creusement
de fosses pédologiques.
A Laxou, les quatre fosses se situent au square des bosquets, au carrefour de Maréville, au parc du Fond de Lavaux et dans un verger rue de la Tarrère. Pour mener à bien ces travaux, l'association FLORE 54 sollicite la municipalité pour obtenir une subvention de 400 €. Il est rappelé que la commune de Laxou
est partenaire de l'association depuis 2008.
Délibération :
Vu l'avis favorable émis par la commission "environnement "réunie le 12 juillet 2022, le conseil municipal décide de verser une subvention de 400 € à l'association FLORE 54. Il est précisé que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022 en sous-fonction 823, nature
6574, code service 50.
Adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés
N'a pas pris part au vote Mme WIESER, administrateur Flore 54.
Extrait certifié conforme au Registre des Délibérations Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
054-215403049-20220719-162-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/07/2022
VILLE DE
/axou
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
NOMBRE DE
Conseillers en exercice : 33
Présents : 22
Nombre de votants : 31
Abstentions : 00
Procurations : 09
Objet :
15 - CONVENTION
D'ACCUEIL D'ARTISTE,
AUTRICE, COMPOSITRICE
ET INTERPRÈTE DANS LE
CADRE D'UNE
RÉSIDENCE DE
CRÉATION, DE
PRODUCTION ET DE
DIFFUSION A L'ESPACE
EUROPE
Rapporteur : D.GARLAND
Exposé des motifs :
COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 19 juillet 2022
L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf juillet, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale sous la présidence de Monsieur Laurent GARCIA, Maire
Étaient présents : Laurent GARCIA, Jean-Pierre EHRENFELD, Anne- Mathilde COULOMB COSTANTINI, Alain VIGNE, Alexandra PETITJEAN MONNIN, Ilan LAVOT, Claire VASSEUR, David GARLAND, Marc BORE, Isabelle LANGOVISTH, Maurice HUGUIN, Nathalie JACQUOT, Sébastien ABADA, Jeannine LHOMMEE, Cheikh MBACKE MBOW, Matthieu EHLINGER, Marie-José BALTHAZARD, Marion HOUSSEAUX, Christian PERCONTE DUPLAIN, Annie HENRARD, Pierre CANTUS, Naima BOUGUERIOUNE
PROCURATIONS :
M. A. QRIBI ayant donné procuration à Mme M. HOUSSEAUX
Mme |. ARCEDIANO ayant donné procuration à M. M. EHLINGER
Mme N. PINET ayant donné procuration à M. JP. EHRENFELD
Mme EM. GALLOT ayant donné procuration à M. D. GARLAND
Mme G. PIERSON ayant donné procuration à Mme A. PETITJEAN
M. D. MAINARD ayant donné procuration à M. P. CANTUS
Mme L. WIESER ayant donné procuration à Mme N. BOUGUERIOUNE M. P. BAUMANN ayant donné procuration à M. P. CANTUS
M.S. FALL ayant donné procuration à Mme N. BOUGUERIOUNE
Absents : Guilaine GIRARD, Claudine BAILLET BARDEAU
Secrétaire de séance : Mathieu EHLINGER
Afin de diversifier et renforcer son offre culturelle, la Ville de Laxou souhaite accompagner l'association Fantastika Productions dans le cadre d'une résidence de création, de production et de diffusion
artistiques à l'Espace Europe.
La mise à disposition de ce lieu emblématique des Provinces entend valoriser son impact, renforcer sa
visibilité et son identité culturelle.
Pour ce faire, la Ville de Laxou propose de mettre l'Espace Europe à disposition de l'association Fantastika Productions pour son travail de création, de production et de diffusion du spectacle « Les Chroniques de Libera » à compter du 12 septembre 2022 et ce jusqu'au 31 août 2023.
La présente convention vise à définir et préciser les relations entre la commune et l'association Fantastika Productions : missions, conditions de mise à disposition, actions de sensibilisation et de
médiation menées auprès du public laxovien. Délibération :
Vu l'avis favorable de la commission "culture" réunie le 28 juin 2022, le conseil municipal décide :
- d'approuver la convention,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.
Adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés
Extrait certifié conforme au Registre des Délibérations
Le Maire,
Laurent GARCIA